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Arrêté - arrete 190 2025 st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 190 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 190/2025/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REPAS ANNUEL
RUE DES MARAIS (ENTRE LA RUE DE PUISEUX ET L'ALLEE DES OISEAUX) SAMEDI 07 JUIN 2025 - 16H00 AU DIMANCHE 08 JUIN 2025 - 02H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la volonté des riverains de la rue des Marais d'organiser un repas annuel entre voisins, du samedi 07 juin 2025 au dimanche 08 juin 2025, de 16h00 à 2h00 du matin,
CONSIDERANT la nécessité de fermer une partie de la rue des Marais et d'y interdire le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des
participants,
ARRETE
ARTICLE 1: Le dîner se déroulera du samedi 07 juin 2025 au dimanche 08 juin 2025, de 16h00 à 2h00 du matin, rue des Marais {entre la rue de Puiseux ef l'allée des Oiseaux).
ARTICLE 2 : La rue des Marais {entre la rue de Puiseux et l'allée des Oiseaux) sera fermée à la circulation et interdite au stationnement, du samedi 07 juin 2025 au dimanche 08 juin 2025, de 16h00 à 2h00 du matin. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. Deux barrières VAUBAN seront fournies par la commune de Vauréal, leur mise en place et leur repli seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 4: L'organisateur est chargé de mettre en place tout dispositif nécessaire pour se prémunir des véhicules bélier pendant la manifestation. Il assurera le nettoyage de la rue avant réouverture à la circulation publique.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des zones concernées par l'organisateur.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréai, le 21 mai 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
coscovssrso Pos sossssssres
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tibunal administratif de Cergy-Pontoise, à compier de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fers ayant un intérêt à agir.