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Arrêté - arrete 190 2023 st
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 190 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| NOMENCLATURE ACTES :
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 190/2023/ST|
8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
(ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 109/2023/ST)
PROMENADE DES BLES MURS
DU BOULEVARD DE L’OISE AU GYMNASE DE LA BUSSIE
A COMPTER DU LUNDI 09 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
VU l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales selon lequel, en cas
de démission du Maire, celui-ci est remplacé provisoirement dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre du tableau,
CONSIDERANT la démission de Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, acceptée par le Préfet en date du 28 septembre 2023,
CONSIDERANT que Madame Lydia CHEVALIER, en tant que 1°° adjointe, remplace le Maire dans toutes ses attributions jusqu’à l’élection du nouveau Maire, et que les délégations consenties par le Maire aux adjoints antérieurement à sa démission perdurent, également jusqu’à l’élection du nouveau Maire,
CONSIDERANT la modification des horaires d'ouverture de l’accès à la promenade des Blés Mûrs,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer les horaires d’accès à la promenade des Blés Môûrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Oise et le gymnase de la Bussie, pour se préserver le cadre de vie des riverains, ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 09 octobre 2023, la promenade des Blés Mûrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Oise et le gymnase de la Bussie, sera fermée à toute circulation, y compris piétonne, de 20 heures à 7 heures 30.
ARTICLE 2 : Des portails et clôtures seront mis en place à chaque extrémité du tronçon mentionné à l’article 1. L'ouverture et fermeture des portails sont à la charge des services municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Madame la 1° adjointe au Maire, en sa qualité de suppléante, est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 04 octobre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
aidons en charge des secteurs relatifs
Date exécutoire :
see 5 OCT 30
Date de notification :
65" 0CT. 2073"
Date de mise en ligne :
0 5 OCT. 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour touf tiers ayant un intérêt à agir.