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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Déliberation - 181927?projectId=590)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
30
août
2019
L’an
deux
mil
dix
-neuf,
le
trente
août
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Châtelaudren-Plouagat
se
sont
assemblés
à
la
Salle
de
la
Mairie
de
Châtelaudren
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BOISSIERE. Etaient
Présents
:
BOISSIERE
Olivier,
LE
VAILLANT
Jean
Paul,
MARTIN
Patrick,
Patrice
BEROT-
Danièle
MOTTAIS-
Nicole
BOUDET-
Patrick
SOLO-
Monique
ODIC-Daniel
TURBAN
-Gilbert
HENRY-Bernard
CONNAN-Yves
BIENVENU-
Noëlle
CHARLES-Sylvie
MEVEL-
Yves
LARRIVEN-Anne
Marie
JOUAN-Jean-Michel
LE
PILLOUER-Sophie
Le
DU-
Yvon
LE
CUZIAT-
Marie
Christine
PHILIPPE-Renée
BERNARD-Michel
CROLAIS-
Absents
:
Delfim
DA
SILVA
OLIVEIRA
— Jean
Michel
HERVE
-Martialle
TESSIER-
-
Christelle
FEUVRIER-Yves
BRAULT-Xavier
HOCHET-
Patrice
MARCELLINI
Absents
excusés
: Naïs
SILVANT
- Paul
KERVAREC-
-Nathalie
THORAVAL-
-Jean-
Yves
LE
HIR-
Procurations
: Paul
Kervarec
donne
procuration
à Yves
Bienvenu
Nathalie
Thoraval
donne
procuration
à Sylvie
Mével
Naïs
SILVANT
donne
procuration
à
Danielle
Mottais
Jean-Yves
Le
Hir
donne
procuration
à
Renée
Bernard
Secrétaire
de
Séance
: Patrick
MARTIN
N°
140-08/2019-Eau
et
assainissements-rapport
activités
du
LAC
2018.
- Adoption
rapport
ANNUEL
eau
potable
2018.
Conformément
aux
articles
L
2224-S
et D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le maire
présente
à l”’ assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Il est demandé
à l'assemblée
municipale
de
donner
son
avis
sur
le rapport
suivant
(ci-annexé)
et notamment
sur
les
:
- indicateurs
techniques
: points
de
prélèvements,
nombre
d'habitants,
nombre
de
résidents
permanents
et
saisonniers,
nombre
de
branchements,
volumes
d'eau
distribués
;
- indicateurs
financiers
:
Pour
le prix
de
l'eau,
tous
les
éléments
relatifs
au
prix
du
mètre
cube,
les
modalités
de
tarification
selon
les
types
d'abonnement,
les
redevances
de
l'agence
de
l'eau
et du
FNDAE,
la
TVA. Pour
la
gestion,
encours
de
la
dette
et
le
montant
des
travaux
réalisés
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
des
présents,
adopte
le rapport
eau
potable
de
la commune
nouvelle.
-Adoption
du
rapport
SPANC
2018
Conformément
aux
articles
L 2224-5
et D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le maire
présente
à l” assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Il est
demandé
à l'assemblée
municipale
de
donner
son
avis
sur
le rapport
suivant
(ci-
annexé
Le
conseil
municipal,
par
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
des
présents,
adopte
le rapport
SPANC
de
la commune
nouvelle.
-Adoption
du
rapport
d’activité
2018
du
LAC
Conformément
aux
articles
L 2224-5
et D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le maire
présente
à [”’ assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Il est demandé
à l'assemblée
municipale
de
donner
son
avis
sur
le rapport
suivant
(ci-
annexé
Le
conseil
municipal,
par
vote
à mains
levées,
à la majorité
des
présents(
4 abstentions),
adopte
le rapport
d’activité
2018
de
la structure
intercommunale.
N°
141-08/2019-Syndicat
départemental
d’Energie-
Institution
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
électricité
TCCFE
avec
coefficient
multiplicateur
et
perception
par
le
SDE.
Vu
la loi n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l’électricité,
notamment
son
article
23
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2333-2
à L
2333-4
L
2333-3
et L
5212-24
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2014-1655
L’assiette
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
repose
uniquement
sur
les
quantités
d’électricité
fournies
ou
consommées,
avec
un
tarif exprimé
en
euro
par
mégawatheure Les
tarifs
de référence
prévus
à l’article
L 3333-3
du
code
général
de collectivités
territoriales
sont
les suivants
-0.75
€ / MWh
pour
les
consommations
non
professionnelles
ainsi
que
pour
les
consommations
professionnelles
sous
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kva
0.25
€/MWh
pour
les
consommations
professionnelles
sous
une
puissance
souscrite
supérieure
à 36
kva
et égale
ou
inférieure
à 250
kva. En
application
de
l’article
L
2333-4
du
CGCT,
le conseil
municipal
doit
fixer
un
coefficient
parmi
les
valeurs
suivantes
: 0-2-4-6-8-8.5
Le
conseil
municipal,
après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
décide :
1-D'instituer
la TCCFE
et de
fixer
le coefficient
multiplicateur
à compter
du
01/01/2020
à 8.5
2-que
la perception
sera
faite par
le SDE
3-
Que
le SDE
conserve
la totalité
N°
142-08/2019-
SDE-
Travaux
sur
éclairage
public
Lanternes
et
remplacement
de
coffrets Le
Maire
présente
les
sites
concernés
pour
les
travaux
à réaliser
:
-Extension
du
réseau
rue
du
Général
Leclerc
à Châtelaudren
coût
pour
la commune
: 2220
€-
lanterne
à définir-
-Terrain
de
football
de
Plouagat
: remplacement
d’un
coffret
coût
pour
la commune
: 534
€
-Pose
d’une
prise
de
courant
+coffret
Grand
Rue
Plouagat
cout
pour
la commune
: 198
€
-Fourniture
et pose
lanterne
Châtelaudren
: coût
pour
la commune
378
€
Total
des
dépenses
: 3330
€
Le
conseil
municipal,
après
vote
à mains
levées,
valide
l’ensemble
des
travaux
mentionnés,
Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDE,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
60%,
conformément
au
règlement
financier,
calculé
sur
le montant
HT
de
la facture
entreprise
affecté
du
coefficient
moyen
du
marché
augmenté
de
frais
de
MO
au
taux
de
5%.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le dossier.
L’appel
de
fonds
se
fait en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités
et au
prorata
du
paiement
de
celui-ci.
La
participation
de
la commune
sera
donc
de :
- 2220
€ pour
l’extension
du
réseau
impasse
du
Général
Leclerc
-534
€ pour
le remplacement
d’un
coffret
au
terrain
de
football
de
Plouagat
- 198
€ pour
la pose
d’une
prise
de
courant
+coffret
Grand
Rue
Plouagat
- 378
€ pour
la fourniture
et pose
lanterne
Châtelaudren : Investissement
2019
N°
143-08/2019-
Chapelle
Notre
Dame
du
Tertre-
Convention
avec
ADAC
22 :
Préparation
marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
le choix
d’un
architecte
du
patrimoine.
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le département,
plus
précisément
avec
lP'ADAC
22.
La
prestation
d’un
montant
de
852
€ TTC
comprend
La
préparation
du
dossier
de
consultation
pour
le choix
d’un
architecte
L'analyse
des
offres
des
architectes
La
rédaction
du
rapport
d’attribution
de
l’architecte
La
participation
à la réunion
de
lancement
avec
l’architecte
retenu
Le
conseil
municipal,
après
vote
à mains
levées,
accepte
le principe
de
cette
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
l’ADAC
22
N°
144-08/2019-Autorisation
signature
devis
pour
restauration
statues
et mise
en
sécurité
+
demande
de
subventions
Le
Maire
dit qu’un
devis
a été reçu
de
l’Atelier
de
Restauration
au
château
de
Kerguehennec
à Bignan-56-
qui
présente
un
intérêt
dans
la mesure
où
l’intervention
est très
détaillée.
Le
traitement
des
œuvres
est le suivant
:
Boîte
à crâne
Vierge
du
porche
Vierge
assise
de
la
Sud
Nef
Traitement
de
Dépose,
Préparation
de
la
conservation
avec
dépoussiérage,
logistique
dépoussiérage,
facings
préalables
Retrait
des
vis
désinfection
curative
Travail
sur
le socle
existantes
du
bois,
traitement
de
désinsectisation
de
l’œuvre, consolidation
du
bois,
traitement
de
passivation
des
pointes
oxydées
Sécurisation
de
la
boîte
avec
pose
d’une
chaîne
métallique
fendu Opérations
de
restauration
de
l’oeuvre
Pose
d’un
piton
muni
d’une
chaîne
Pose
d’une
attache
dans
le mur
Sécurisation
par pose
d’un
cadenas
dorsal
en
acier
Remise
en place
avec
l’aide
d’un
agent
de
la
commune
Coût
: 839.45
€
Coût
: 3248.50
€
Coût
: 235.50
€
Transport
A/R
pour
l’ensemble 434
€
Transport
Transport
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
le devis
auprès
de
l’atelier
de
restauration
-Bignan-pour
un
montant
total
de
4 757.45
€ Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
22,
de
la Région
et de
la DRAC.
N°
145-08/2019Garderie
périscolaire-Modification
du
règlement
Le
Maire
propose
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire :
Article
3:
Tout
enfant
fréquentant
la
garderie
doit
être
obligatoirement
inscrit
(dossier
inscription
périscolaire
/ fiche
de renseignements
/ fiche
sanitaire
à retirer auprès
des
services
administratifs
de
la
mairie),
ou
sur
le
site
internet
:
https://chatelaudren-plouagat.fr/fr/rb/301901/fiche-
inscription-scolaire-periscolaire-sanitaire L'inscription
à la garderie
se
fait
à l'année,
après
acceptation
du
service
scolaire.
Important
: Le
nombre
de
places
étant
limité
(30
à Châtelaudren
/ 70
à Plouagat),
ce
service
est
prioritairement
réservé
aux
enfants
dont
les
parents
travaillent
ou
en
situation
assimilée
(stage,
études.….).
Fréquentation : Un
planning
de
fréquentation
de
la
garderie
permettra
d'inscrire
votre
enfant
sur
une
période
définie. (Exemple
: 1 ère période
du
2 septembre
2019
au vendredi
18
octobre
2019,
puis
2 eme
période
du
4 novembre
au
20
décembre
2020
etc.)
En
cas
de
non
réponse
de
votre
part,
aucun
accueil
ne
sera
accepté.
Accueil
occasionnel
:
Un
accueil
occasionnel
motivé,
peut
être
demandé
auprès
du
service
scolaire
sous
condition
de
places,
au plus
tard
le jeudi
précédent
la semaine
concernée.
Dossier
d’inscription
à remplir :
1 - Fiche
d’inscription
aux
activités
périscolaires.
2 - Planning
de
fréquentation
périscolaire.
3
- Acceptation
du
règlement
intérieur
(coupon
réponse
sur
la fiche
sanitaire).
4 - Attestation
d’assurance
« responsabilité
civile
».
5- Attestation
de
quotient
familial
*délivrée
de
votre
caisse
d'allocation
(CAF/MSA
...)
Changement
et/ou
mise
à jour
de
votre
quotient
familial
en
cours
d'année
scolaire
La
famille
est
tenue
d'avertir
les
services
scolaires
de
la mairie.
Le
changement
de
votre
quotient
familial
pourra
permettre
une
révision
de
votre
facture
le mois
de
la
réception
au
service
comptable
de
la
mairie
de
votre
nouvelle
attestation
de
quotient
familial
délivrée
par
votre
caisse
d’allocation.
Aucune
rétroactivité
ne
sera
acceptée.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
adopte
ces
modifications
du
règlement
de
la garderie
périscolaire. N°
146-08/2019-
Achat
mobilier
pour
la
nouvelle
garderie
du
site
de
Plouagat
(ancienne
cantine) Le
Maire
informe
l’assemblée
que
plusieurs
devis
avec
visite
obligatoire
ont
été
demandés.
Cependant
une
seule
entreprise
s’est
déplacé
sur
site . portemanteaux Bureau+
caisson+
2
tiroirs+
chaise
bureau
1
surmeuble
+
1
surmeuble
8
cases
1 meuble
haut
1 desserte
activité
1 bac
à livres
1 automobile
en
bois
1
combiné
cuisine
1 table
cuisine
6
tabourets 16
tables
+
86
chaises
3
tableaux
2
sèche
dessins
muraux+
1 bac
albums
8 banquettes 9 chauffeuses 2 poufs 5
armoires
1 réfrigérateur 1 micro-onde 1 lave-vaisselle+
1 plaque
induction
Le
total
de
la commande
s’élève
à 23
317.49
€ TTC
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la commande
présentée
et autorise
le Maire
à
signer
le bon
de
commande
et à engager
la dépense.
Cette
dépense
sera
payée
en
section
investissement
au
chapitre
21
N°
147-08/2019-CLSH
-Convention
occupation
salles
complémentaires
par
Leff
Armor
Communauté-
Autorisation
signature
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
Leff Armor
Communauté
pour
la mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
centres
de
loisirs
sur
les
deux
sites
des
écoles
dans
un
souci
d'harmonisation. Site
de
Plouagat
Mise
à disposition
de
salles
dans
l’école
La
garderie
maternelle,
, la salle
de
motricité,
la salle
de
sieste
et la salle
dite
bilingue,
le
restaurant
scolaire
de
sept
à novembre
2019
A
partie
de
nov
2019
L’ancienne
garderie,
la nouvelle
garderie,
la salle
de
motricité,
la salle
de
sieste
et le
restaurant
scolaire
Site
de
Châtelaudren
La
salle
de
restauration
scolaire,
la cuisine
Dispositions
financières
à définir
pour
une
cohérence
entre
les
2 sites-
Remboursement
des
fluides
et
assurances Mise
à disposition
des
locaux
Fixé
en
accord
Eau,
gaz,
électricité
avec LAC
jour
€
€
Fixé
en
Produits
d'entretien
accord avec LAC
jour
€
€
Fixé
A
.
en
accord
ssurances
jour
réel
me
€
€
Sous-total
1
Valorisation frais
de
personnel
|.
Taux
Nbre
horaire
Poste
heures
chargé
Total
Agent
de
service
déjeuner :
€
€
Cuisinier
Le
conseil
municipal,
après
vote
à mains
levées,
donne
son
accord
pour
autoriser
le Maire
à
signer
la convention
avec
Leff Armor
Communauté.
N°
148-08/2019-
Restaurant
scolaire-
achat
d’un
logiciel
de
gestion
du
restaurant
scolaire Le
Maire
propose
l’achat
d’un
logiciel
qui
se décompose
en
3 parties :
Menus Logistique
amont
Production Le
maire
propose
l’achat
d’un
logiciel
Salamandre
entreprise
basée
à Toulouse
L'offre
financière
se décline :
Fusion
V7
1 accès
simultané
: 1000
€ HT
Installation
à distance
: 200
€ HT
Formation
sur
site
sur
une
base
de
3 jours
: 3450
€
Assistance
sur
site
: 1150
€ HT
Cadrage
du
projet
: 200
€ HT
Total
TTC
: 7560
€
Contrat
maintenance
annuel
TTC
600
€
Prestation
complémentaire
: formation
sur
site
: 1150
€ par jour
Assistance
logiciel
sur
site
: 1150
€ /j
Conseil
direction
de
projet
sur
site
: 1250
€ /J Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l’acquisition
de
ce
logiciel
pour
faciliter
la
gestion
complète
d’un
service
dépassant
les
520
couverts.
-accepte
l’achat
du
logiciel
Salamandre
-autoriser
le Maire
à signer
le devis
et engager
la dépense
en
comptabilité
selon
les
conditions
exposées. N°
149-08/2019-
Ecole
maternelle
Plouagat
Autorisation
signature
devis
pour
enrobé
dans
préau
Le
maire
dit que
l’enrobé
dans
le nouveau
préau
de
l’école
maternelle
n’avait
pas
été
intégré
dans
le marché
de
restructuration
de
l’école.
Le
coût
de
la prestation
de
l’entreprise
Rault
de
Plélo
s’élève
à
1560
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
le devis
et engager
la dépense
en
section
de
fonctionnement.
N°
150-08/2019-
Salle
Jean
Le
Cuziat-Demande
de
financement
au
titre
du
contrat
de
partenariat-fonds
régionaux,
Fonds
FEADER-LEADER
et
ITI
Feder
2014-2020
au
titre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
Jean
Le
Cuziat.
Le
conseil
municipal,
après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
e
_. Demande
à
bénéficier
des
aides
au
titre
du
Contrat
de
partenariat
2014-2020
(fonds
régionaux,
fonds
FEADER-Leader
et fonds
ITI
FEDER)
e
Autorise
le maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la réalisation
de
cette
affaire,
y compris
à produire
un
nouveau
plan
de
financement
+
_s’engage
à assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions,
dans
le respect
des
règles
d’attribution
des
fonds
régionaux
et européens
selon
le plan
de
financement
ci-
après
:
Plan
de
financement Dépenses
prévisionnelles
en
€
HT
Recettes
Prévisionnelles
en
€
Travaux
de
réhabilitation
364
200
DSIL
obtenu
130
000
Aménagement
du
site
20
000
Contrat
de
pays
25
%
120
815
Honoraires
55
460
SDE
19
330
Frais
d'éxécution
43
600
Autofinancement
213
115
TOTAL
483
260
483
260 N°
151-08/2019-
Ecole
de
Châtelaudren
: Acceptation
devis
de
reproduction
de
clés
Le
Maire
présente
un
devis
pour
reproduire
des
clés
de
l’école
de
Châtelaudren.
entreprise
Le
détail
Le
prix
Boschat
Laveix
14
clés
3386.03
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
ce
devis
et autoriser
le Maire
à
le signer
et à
engager
la dépense
qui
sera payée
en
section
de
fonctionnement
du
BP
2019.
N°
152-08/2019-
Finances-Subvention
complémentaire
à verser
à
la Banque
alimentaire.
Le
Maire
dit qu’une
subvention
de
2781
€ a été
versée
à la banque
alimentaire,
cette
dernière
a été jugée
insuffisante,
elle
a été
calculée
sur
la population
de
la commune
déléguée
de
Plouagat
sans
tenir
compte
de
la population
de
Châtelaudren.
M...
Martin,
Maire
délégué,
a eu
un
entretien
avec
le responsable
de
l’association
; il a été
convenu
qu’un
supplément
de
1083
€ devrait
être
versé.
Le
conseil
municipal,
après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
autorise
le maire
à effectuer
le
versement
de
1083
€
à la Banque
Alimentaire.
N°
153-08/2019-Subvention
pour
annonces
associatives
auprès
de
Radio
Bonheur
Le
Maire
propose
de
reconduire
l’abonnement
qui
avait
déjà
été
mis
en place
par
la commune
de
Châtelaudren
pour
un
montant
de
149
€
Le
nombre
d’annonces
est illimité
et permet
à la commune
et au
CCAS,
de
bénéficier
d’une
diffusion
tous
les jours
pendant
une
semaine
pour
les
animations
mises
en
œuvre
par
la
commune
dont
notamment
le repas
de
rue
à Plouagat,
les
animations
durant
le marché
du
lundi
à Châtelaudren
en
périodes
estivales,
les
animations
dans
les
EHPAD..etc...
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à engager
la dépense
d’un
montant
de
149
€ pour
une
année.
N°
154-08/2019-
Avenant
convention
avec
St Jean
Kerdaniel
pour
participation
de
la
commune
aux
frais
repas
et garderie
des
enfants
domiciliés
à
St Jean.
Le
maire
rappelle
que
la commune
de
St Jean
Kerdaniel
a signé
une
convention
avec
notre
commune
pour
apporter
une
aide
financière
qui
correspond
à la différence
entre
le tarif
accordé
à
«enfant
commune
» et le
«tarif
enfant
hors
commune
» afin
que
les
enfants
domiciliés
à St jean
Kerdaniel
paient
le même
prix
que
les
enfants
domiciliés
dans
notre
commune. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
un
avenant
jusqu’à
la fin du
mandat. N°
155-08/2019-
Renouvellement
convention
occupation
salle
ancienne
bibliothèque
Salle
mairie
de
Châtelaudren
Le
conseil
municipal,
par
vote
à mains
levées,
autorise
le maire
à signer
des
conventions
avec
les
associations
qui
utilisent
des
locaux
de
la commune
1-
Amicale
Laïque
section
hand
pour
l’occupation
de
l’ancienne
bibliothèque
pour
un
montant
de
500
€ l’année
2-
Associations
qui
utilisent
les
salles
dans
la mairie
de
Châtelaudren a.
UTL3
cours
à l’année
anglais-couture-
- 100
€ x 3
.
Chemin
de
l’espoir
100
€ x
1
c.
Tyar
Vro
(langue
bretonne)
(pour
info
pour
2018
:
13
séances
à 20
€ la
séance)
N°156-08/2019-
Acceptation
de
versement
de
subvention
à
FCPCL
avec
autorisation
de
signature
de
convention
financière
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’association
"FCPCL
dont
le
siège
est
à
la
mairie
de
Châtelaudren-Plouagat
a pour
objet
de
promouvoir
l’activité
Football.
Dans
le
cadre
de
son
projet
spécifique
avec
une
embauche
d'un
personne
sur
la
base
de
24
heures,
elle a sollicité
auprès
des
communes
de Châtelaudren-Plouagat
et de Lanrodec,
une
aide
financière
de
6426
euros
dont
1607€
pour
notre
commune
en
2019
et
4820
€
en
2020
.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
FCPCL
a
adressé
un
dossier
à
Messieurs
les
Maires,
qui
comporte
les
objectifs
pour
recruter
un
agent
sur
un projet
de
réalisation
et de financement
de
cette
opération.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider
il est proposé
:
- d'accorder
à
l'association
"FCPCL
" pour
2019
une
subvention
de
1607
euros
, pour
2020
une
subvention
de
4820
€
pour
renforcer
le
pilotage
sportif
et
organisationnel
de
la
structure
Cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
, au
chapitre
011.
- de
signer
avec
l'association
FCPCL
la convention
ci-annexée
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
son
activité
- d'autoriser
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-Accorde
à l'association
"FCPCL
" pour
2019
une
subvention
de
1607
euros,
pour
2020
une
subvention
de
4820
€ pour
renforcer
le pilotage
sportif et organisationnel
de
la structure
Cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
,
au
chapitre
011.
-Autorise
le
Maire
à
signer
avec
l'association
FCPCL
la
convention
ci-annexée
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
son
activité
- Autorise
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
N°
157-08/2019
Déclaration
d’intention
d’aliéner
:
Le
conseil
municipal
renonce,
à l’unanimité,
à son
droit
de
préemption
pour
les biens
suivants
:
Propriété
bâtie
au
3
impasse
des
Châtaigniers
Propriété
bâtie
au
17
rue
de
Kerfédy
Propriété
bâtie
Kerlée
les
Fontaines
section
A
998 Propriété
bâtie
13
rue
des
charmes
Propriété
bâtie
au
29
rue
de
Mississipi
N°
158
-08/2019
-Boisement
périmètre
captage
eau
potable
Plouagat-Contrat
Maîtrise
d’Oeuvre
avec
Sylva
Expertise
Le
Maire
dit qu’une
convention a
été
signée
avec
le département
pour
une
nouvelle
opération
de
boisement
dans
le périmètre
de
protection
du
captage
d’eau.
Cette
opération,
sans
coût
financier
pour
la commune,
nécessite
la présence
d’un
expert
forestier.
Le
coût
s’élève
à 2514.12
€,
coût
également
pris
en
charge
par
EDP
Renewables.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
Accepte
cette
maîtrise
d’œuvre
pour
cette
opération
Autorise
le Maire
à signer
le devis
avec
M
Laurent
Le
Mercier-Sylva
expertise-
de
Rostrenen
pour
un
montant
de
2514.12
€.
Cette
dépense
sera
payée
en
section
de
fonctionnement à
l’article
617
et rembourser
dans
un
second
temps
par
EDP
Renewables.
N°
159-08/2019-
Aliénation
Chemin
rural
-Lieu
: Kergolio
1°"
étape
: Délibération
pour
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’un
chemin
rural
Le
Maire
dit
que
le
chemin
rural
dit
de
Kergolio
situé
à Plouagat
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l’utiliser,
et constitue
aujourd’hui
une
charge
d’entreprise
pour
la
commune L’aliénation
de ce chemin
rural, prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément à
l'article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
il convient
de
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la commune.
Une
riveraine
a adressé
un
courrier
au
Maire
pour
acquérir
cette
portion
de
chemin
rural.
En
conséquence
le conseil
municipal,
à la majorité,
3
abstentions,
décide
:
- de
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
dit de.
Kergolio,
en
application
de
l'article
L
161-10-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
et du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire
en
sachant
que
tous
les
frais
restent
à la charge
de
l’acquéreur.
N°
160-08/2019-Etans
du
Minihy
commune
de
Châtelaudren-
acceptation
du
devis pour
conseils
auprès
du
cabinet
avocats
Coudray
de
Rennes
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
souhaite
confier
au
cabinet
Coudray
de
Rennes :
Une
analyse
de
la propriété
de
l’étang
et des
ouvrages
qui
s’y
attachent
Une
analyse
de
la répartition
des
compétences
entre
la commune
et l’'EPCI. S'agissant
de
ces
ouvrages
: une
étude
des
textes
et de
la doctrine,
relatifs
aux
ouvrages
relevant
de
la compétence
GEMAPI
Une
analyse
des
responsabilités
de
la commune
et du
maire
en
l’absence
de
transfert
et en
cas
de
transfert
(responsabilité
administrative
et pénale).
Le
coût
de
la prestation
s’élève
à 6900
€ TTC
y compris
une
réunion
de restitution
aux
élus.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la demande
et autorise
le Maire
à signer
le bon
de
commande
auprès
du
Cabinet
Coudray
pour
un
montant
de
6900
€ TTC.