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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
décembre
2019
Convocation
du
6
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix
-neuf,
le
treize
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Châtelaudren-Plouagat
se
sont
assemblés
à
la
Salle
de
la
Mairie
de
Châtelaudren
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
BOISSIERE
Etaient
Présents
: BOISSIERE
Olivier,
LE
VAILLANT
Jean
Paul,
MARTIN
Patrick,
SOLO
Patrick,
MOTTAIS
Danièle,
ODIC
Monique,
BOUDET
Nicole-
KERVAREC
Paul,
BEROT
Patrice-
HENRY
Gilbert,
CONNAN
Bernard,
CHARLES
Noëlle
LARRIVEN
Yves,
JOUAN
Anne-Marie,
LE
PILLOUER
Jean-Michel,
LE
DU
Sophie,
MEVEL-RAULT
Sylvie,
LE
CUZIAT
Yvon,
CROLAIS
Michel,
BERNARD
Renée.
BRAULT
Yves
Absents
: Jean
Michel
HERVE
- Delfim
DA
SILVA
- Christelle
FEUVRIER
- Martialle
TESSIER
- Nathalie
THORAVAL
— Yves
BIENVENU-
Absents
excusés
: -SILVANT
Naïs-
MARCELLINTI
Patrick-
PHILIPPE
Marie
Christine
-LE
HIR
Jean-Yves-
TURBAN
Daniel-
Xavier
HOCHET
Daniel
Turban
donne
procuration
à Olivier
Boissière
Naïs
Silvant
donne
procuration
à Sophie
Le
Dû
Jean
Yves
Le
Hir
donne
procuration
à Renée
Bernard
Patrick
Marcellini
donne
procuration
à Patrice
Bérot
Secrétaire
de
Séance
: Patrick
Martin.
N°
208-12/2019-ACHAT
SECHE-
LINGE
-ECOLE
MATERNELLE-Site
Plouagat
-autorisation
signature
devis
-
Le
maire
dit
que
Madame
Odic
a obtenu
deux
devis
de
Sarl
Henry
pour
l’achat
d’un
sèche-linge
pour
l’école
maternelle
de
Plouagat
Prix
TTC
Sèche-linge
frontal
siemens
8
kg
à condensation
789
€ +
10
éco
participation
avec
pompe
à chaleur
Sèche-
linge
frontal
siemens
8
kg
à condensation
629
€+
10
€ éco
participation
À
l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
le devis
pour
l’achat
d’un
sèche-linge
avec
pompe
à chaleur
auprès
de
la SARL
Henry
de
la commune
déléguée
de
Châtelaudren
pour
un
montant
TTC
de799
€
livraison
et installation
comprises.
Cette
dépense
est
prévue
en
section
d’investissement
au
chapitre
21 N°
209-12/2019-
Association
-vie
locale-
Comité
de
jumelage
avec
Lenggries
Le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
reçue
de
la
Présidente
du
Comité
de
Jumelage
Plélo,
Bringolo,
Châtelaudren,
Plouvara
et
St
Jean
Kerdaniel,
la
Présidente
souhaite
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
intégrer
la
commune
nouvelle
dans
le
périmètre
du
Comité
de
Jumelage.
Considérant
la
signature
du
Maire
de
Châtelaudren
le
29
mai
12981
Considérant
la
volonté
des
élus
de
la
commune
nouvelle
de
maintenir
un
partenariat
efficace
et
porteur
tant
sur
le
plan
des
échanges
scolaires
ou
des
rencontres
sportives,
associatives,
culturelles Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
Présidente
du
Comité
de
Jumelage
de
Lenggries,
afin
que
la
commune
nouvelle
de
Châtelaudren-Plouagat
intègre
le
comité
de
jumelage
existant.
N°
210-12/2019-
Décision
modificative
n°
5
BP
Commune
2019-
Le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
n°5
sur
le
budget
2019
de
la
commune
6218
autre
personnel
extérieur
+
1400
€
022
dépenses
imprévues
- 1400
€
N°
211-12/2019-Pôle
sportif
de
Châtelaudren-
Convention
avec
ADAC
22-
Le
Maire
dit
que
dans
le
cadre
d’une
réflexion
globale
sur
la
mutualisation
des
équipements
footballistiques
des
deux
pôles
sportifs
existants
sur
les
deux
communes
historiques.
|| propose
qu’une
étude
soit
réalisée
tant
sur
les
plans
technique,
juridique
et
financier
avec
deux
pôles
prioritaires
L'un
relatif
à la
voirie
et
l’autre
relatif
aux
bâtiments.
Le
coût
de
cette
prestation
serait
de
1420
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
accepte
cette
prestation
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
à engager
la
dépense
qui
sera
payée
au
chapitre
20.
N°
212-12/2019-
Terrain
de
football
site
de
Châtelaudren-
Changement
fournisseur
gaz
en
citerne
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
contrat
du
fournisseur
de
gaz
en
citerne
des
équipements
sportifs
de
Châtelaudren
a été
signé
en
2001.
Une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée.
Primagaz
a fait
l’offre
économiquement
la
plus
intéressante
soit
:
Abonnement
: 150
€ / an
Conditions
tarifaires
: 740
€ la Tonne
pour
une
consommation
annuelle
de
1 tonne
durant
24
mois
Puis
1020
€
la tonne
par
la suite.
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition
de
PRIMAGAZ
et
demande
au
Maire
d’engager
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à ce
changement
de
fournisseur.
N°
213-12/2019-
Cimetière-
Modification
du
plan
du
cimetière
à
annexer
au
règlement
du
cimetière
M
Solo
propose
de
modifier
le
plan
du
cimetière
qui
est
annexé
au
règlement
actuel
en
y intégrant
des
concessions
complémentaires.
M
Solo
propose
également
de
fixer
des
nouveaux
tarifs
2020
pour
les
concessions
de
5
m?
Soit
:240
€
pour
15
ans-
Soit
378
€
pour
30
ans Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
accepte
la
nouvelle
cartographie
du
cimetière
et valide
les
tarifs
2020
pour
les concessions
doubles.
N°
214-12/2019-
Bâtiments
communaux-
Réparation
toiture
Atelier
de
la
Cascade
Le
Maire
dit
que
l’entreprise
Le
Méhauté,
couverture-zinguerie-bardage
de
Lanrodec
a été
la seule
à faire
un
devis
pour
la réparation
de
la gouttière
de
l’atelier
de
la
Cascade.
Le
devis
s'élève
à 981
€ TTC.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
devis
et demande
au
Maire
de
le signer
et
d'engager
la dépense.
N°
215-12/2019-
Maison
de
santé-
Branchement
Téléphone
Autorisation
signature
devis
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
contact
a pu
avoir
lieu
avec
Orange
pour
le branchement
téléphonique
de
la maison
de
santé.
Un
devis
intégrant
la fourniture
et
pose
d’une
tête
accès
réseau
capacité
14
lignes.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2016.70
€ TIC
Le
conseil
municipal
accepte
ce
devis
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
pour
le
branchement
téléphone
de
la
Maison
de
santé.
Chaque
professionnel
de
santé
engagera
personnellement
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'opérateur
téléphone
de
son
choix
et
prendra
la charge
de
la
dépense.
N°
216-12/2019-
Maison
de
santé-
autorisation
signature
devis
pour
alarme
de
sécurité-
Le
Maire
dit
que
deux
devis
ont
été
reçus
pour
l'installation
d’un
système
d’alarme
dans
la maison
de
santé. Après
discussion,
le conseil
municipal
retient
la proposition
de
ADRIEN
ALARME
de
Binic
Etables
sur
Mer
pour
un
montant
TTC
de
4770
€ avec
les
éléments
suivants
:
Le
contrat
de
maintenance
est
gratuit
la première
année
à compter
du
jour
de
la mise
en
marche
N°
217-12/2019-
Budget
Camping-Travaux
soutènement
talus
Le
Maire
informe
l’assemblée
et dit
que
le devis
reçu
de
l’entreprise
Le
Du
concerne
le montage
d’un
mur
en
bloc
béton
le long
du
talus
qui
longe
l’aire
de
camping-car
de
Châtelaudren.
Le
but
de
ce
mur
est
de
rendre
l'endroit
plus
propre
et
de
facilité
l'entretien
du
talus
et
le tour
de
l’aire
camping-car.
Il restera
à
la charge
de
la commune
:
le terrassement,
la fouille
en
empierrement
0/31.50,
un
drain
en
fond
et
derrière
le
mur,
le
remblaiement
du
talus
et
l’enrobé.
L'entreprise
Le
Dû
se
charge
de
la
mise
en
place
des
blocs.
Le
devis
de
l’entreprise
LE
DU
s'élève
à 2780.15
€ TTC
dont
17
modules
longueur
2000mm
et 2
modules
longueur
1000
mm
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
devis
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le BP
Camping
2020
en
section
d'investissement
N°
218-12/2019-
Camping
-Budget
annexe
-—
Le
Maire
dit que
le
dossier
TVA
du
"Camping
de
Chatelaudren"
a bien
été
pris
en
compte
au
SIE
de
Guingamp
sous
le n° FRP
331749
et à compter
du
01/01/2019.
Compte
tenu
des
éléments
présentés,
voici
ce
qui
est
prévu
par
le législateur:
"l'article
283,
3 du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
que
toute
personne
qui mentionne
la TVA
sur
une facture
est redevable
de
la taxe
du
seul fait
de sa facturation.
Dans
cette
situation,
la taxe
acquittée
à tort
est
due
par
la commune,
dès
lors
qu'il l'a facturée.
Cependant
dans
la mesure
où
la bonne
foi des
parties
n'est pas
contestée,
l'administration
admet
que la personne
qui a facturé
la TVA
au
titre
d'opérations
non
passibles
de
cette
taxe,
peut
récupérer
la
taxe
acquittée
par
voie
d'imputation
ou
de
restitution;
dans
ce
cas,
le fournisseur
doit
envoyer
à son
client
une facture
nouvelle
annulant
et remplaçant
la précédente,
faisant
référence
à la facture
initiale
et portant
mention
explicite
de
l'annulation
de
cette
dernière."
La
TVA
a été
facturée
aux
clients
du
camping
depuis
le début
de
l'année
2019.
Il y a donc
deux
possibilités
:
- Soit
acquitter
de
la TVA
nette
due
sur
les
opérations
réalisées
en
2019
du
fait de
cette
facturation
et
compte
tenu
du
montant
de
chiffre
d'affaires
nous
passons
le dossier
en
franchise
en
base
de TVA
à
compter
du
01/01/2020.
- Soit
passer
le dossier
en
franchise
en
base
de
TVA
dès
le 01/01/2019
( avec
effet
rétroactif),
mais
à
la
condition
que
des
factures
rectificatives
soient
établies
à
l'ensemble
des
clients
du
camping
afin
de
remettre
ce
dernier
dans
la situation
d'un
assujetti
non
redevable
de
la TVA.
Cette
dernière
solution
me
paraît
bien
plus
compliquée
et
longue
à mettre
en
œuvre
que
la
première.
La
franchise
en
base
de
TVA
est
applicable
au
titre
d'une
année
N
( 2020),
aux
assujettis
établis
en
France
dont
le chiffre
d'affaires
de
l'année
précédente
(2019)
n'excède
pas
33
200
€
pour
les activités
de
prestations
de
services
{ ces
limites
s'apprécient
HT),
ce
qui
est,
le
cas.
Il conviendra
donc
par
la
suite
de
surveiller
effectivement
le
non
dépassement
de
ces
limites;
en
effet,
les entreprises
deviennent
redevables
de
la TVA
pour
les
opérations
effectuées
à compter
du
premier
jour
du
mois
au
cours
duquel
la limite
majorée
( 35
200
€)
est
dépassée.
En
conclusion,
le MAIRE
propose
donc
ce
qui
semble
le plus
simple
, c'est
de
déposer
auprès
du
SIE
de
Guingamp
les
4
déclarations
trimestrielles
de
TVA
attendues
pour
2019
avec
ventilation
des
opérations
réalisées
par
trimestre
( et
le
paiement
correspondant)
et
le dossier,
compte
tenu
de
son
chiffre
d'affaires,
passera
sur
notre
demande
en
franchise
TVA
à
compter
du
01/01/2020.
Le
conseil
municipal
valide
la proposition
du
Maire
et
propose
donc
de
voter
le BP
annexe
du
camping
en
2020
TTC
comme
le
préconise
Mme
Marilyne
Alain
de
la
DGFIP.
N°
219-12/2019-
Leff
Armor
Communauté--Demande
de
fonds
de
concours
pour
signalétique
PPC
et
Petit
Echo
de
la
mode
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
pratique
des
fonds
de
concours
est
prévue
aux
articles
L
5214-16,
V
(communauté
de
communes)
du
CGCT.
Afin
de
financer
la
pose
de
panneaux
d'information
( Petite
cité
de
caractère
et
le
Petit
Echo
de
la
Mode)
au
bord
de
la
RN
12,
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
entre
l' EPCI
à fiscalité
propre
:
Leff
Armor
Communauté
etsa
commune
membre
: Châtelaudren-Plouagat,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
de
notre
commune.
Les
travaux
liés
à
l'offre
de
concours
consistent
en
la
réalisation
de
plusieurs
panneaux
d'information
positionnés
de
part
et
d'autre
de
la
RN
12..
Ils
ont
pour
objectif
de
faire
connaître
la
commune
déléguée
de
Châtelaudren
:
Petite
cité
de
caractère
et
le
Petit
Echo
de
la
Mode.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
demander
une
offre
de
concours
au
LAC
pour
création
et
pose
de
panneaux
signalétiques
aux
abords
de
la
RN
12
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
DECIDE
De
demander
une
offre
de
concours
auprès
de
Leff Armor
Communauté.
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants. N°
220-12/2019-
Autorisation
signature
convention
avec
les
propriétaires-
pose
panneaux
signalétiques
de
la
PCC-
Le Maire
informe
l’assemblée
que
des
démarches
ont
été effectuées
auprès
de
la DDTM
afin
de
renforcer
la
signalétique
directionnelle
de
la commune
historique
de
Châtelaudren,
le long
de
la RN
12.
Afin
de
mener
à terme
ce
dossier,
le Maire
propose
donc
de
l’autoriser
à signer
des
conventions
avec
les
propriétaires
de
terrains
longeant
la
RN
12
afin
que
des
panneaux
puissent
y être
installés.
Le
conseil
municipal
décide :
D'autoriser
le
MAIRE
à signer
des
conventions
principalement
avec
les
propriétaires
des
terrains
cadastrés
C
1076
et YC
355
D'engager
toutes
les
démarches
administratives
auprès
des
services
de
l’Etat
dont
la
DDTM
pour
mener
à bien
ce
dossier.
N°
221-12/2019-
Périmètre
de
protection
captage
eau
potable-
bornage
parcelle
communale-
acceptation
du
devis
du
géomètre
Le
Maire
dit
que
plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
réaliser
le bornage
D
891
et
D 887
à
Lande
d’embas
commune
déléguée
de
Plouagat.
Le
conseil
municipal
retient
le devis
de
: Géomat
de
Guingamp
pour
un
montant
TTC
de1500
€ et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à ce
bornage.
N°
222-12/2019-
DM
n°6
et
7 —
Budget
Principal
2019
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
passer
les
décisions
modificatives
suivantes
:
DM
6 et
DM
7
6218
020
+ 1400
€
6218
020
+ 3000
€
022
020
- 1400
€
022
020
- 3000€