Compte-Rendu - 445203?projectId=590

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Compte-Rendu - 445203?projectId=590 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 445203?projectId=590)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

27 novembre 2020

Convocation du 20 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Châtelaudren-Plouagat se sont réunis à la Salle des Fêtes de Plouagat sous la présidence de Mr

Olivier BOISSIERE, Maire

Etaient Présents : Olivier BOISSIERE, Patrick MARTIN, Monique LORANT, Daniel TURBAN, Sophie LE BONHOMME, Patrick SOLO, Sylvie MEVEL-RAULT, Jean-Paul LE VAILLANT, Janick MADELEINE, Yves BRAULT, Ginette LE CREURER, Pascal LE GUILLOUX, Yves LARRIVEN, Isabelle LE CHANU, Véronique COSSON, Alain TREPARD, Jean-Michel LE PILLOUER, Christophe CLAVIEN, Jacques MORO, Isabelle GOURIOU, Sophie PHILIPPE, Jérôme PERAIS, Alexandra LE BRETON, Rozenn JOUAN, Thibault LE PROVOST, Aline LE ROY

Absent excusé : Xavier HOCHET

Procurations : Patrice BEROT donne pouvoir à Pascal LE GUILLOUX, Géraldine LE LAY donne pouvoir

à Patrick SOLO

Secrétaire de Séance : Daniel TURBAN

__________________________________________________________________________

145-11/2020 - ADMINISTRATION GENERALE : EAU & ASSAINISSEMENT – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT POUR 2019 (cf. annexes n°1 & 2)

Présentation : L’article D2224-1 du CGCT impose aux collectivités compétentes dans le domaine de l’eau potable de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable avant le 30 septembre de l’année n+1.

Ce rapport annuel est un document obligatoire, qui doit permettre d’assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers mais aussi de faire un bilan annuel du service afin d’en améliorer sa qualité.

Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, le rapport est mis à la disposition du public au siège de l’EPCI. Le public est informé par voie d’affichage durant 1 mois.

Après délibération, un exemplaire du rapport annuel doit être adressé à chaque commune adhérente à l’EPCI. Le Maire doit le présenter au Conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 31 décembre de l’année N+1 conformément à l’article D2224-3 du CGCT.

146-11/2020 - ADMINISTRATION GENERALE : CYBERSECURITE - MISE EN PLACE D’UN CONTRAT- GROUPE D’ASSURANCE – MANDATEMENT DU CDG22

Présentation : Le centre de gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat- groupe d’assurance « cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département des Côtes d’Armor garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et les établissements publics à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».2

La collectivité de Châtelaudren-Plouagat soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG22.

Le mandat donné au centre de gestion par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG22.

Décision : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Codes des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°84-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au code de la commande publique, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (1 abstention) de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » que le CDG22 va engager en 2021, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisations lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2020.

147-11/2020 - FINANCES : COVID-19 – MASQUES COMMANDES PAR LEFF ARMOR COMMUNAUTE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT – CONVENTION

(cf. annexe n°3)

Présentation : dans le cadre de la crise sanitaire, Leff Armor Communauté a passé commande au printemps dernier de masques grand public. Il avait été convenu le principe d’une prise en charge à parts égales entre les 2 collectivités, commune et intercommunalité, du coût de ces masques.

Après déduction de la participation de l’Etat à hauteur de 1€ par masque, le coût total des 4 687 masques adultes et des 744 masques enfants reçus par la commune de Châtelaudren-Plouagat est de 19 010,72€, dont 50% à la charge de la commune soit : 9 950,86€.

Sur cette base, il est proposé d’autoriser Mr le Maire à signer avec Leff Armor Communauté la convention ci-jointe.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité (1 abstention et 1 non participation au vote) Mr le Maire à signer la convention ci-jointe avec Leff Armor Communauté.3

148-11/2020 - FINANCES : TARIFS COMMUNAUX 2021

Présentation : il est proposé d’adopter les tarifs communaux ci-dessous à compter du 1er janvier 2021 :

Tarifs communaux

Rubrique Tarifs 2020 Proposition Tarifs 2021

Bibliothèque

un enfant 7.10 7.10

un adulte 11.20 11.20

Famille 17.00 17.00

Adulte extérieur sans enfant scolarisé à Châtelaudren-Plouagat 16.20 16.20

Enfant extérieur non scolarisé à Châtelaudren-Plouagat 10.60 10.60

Famille extérieure sans enfant scolarisé à Châtelaudren-Plouagat 21.50 21.50

Assistante maternelle communale 30.00 *

Assistante maternelle extérieure 50.00 *

perte de livre, cassette ou DVD Coût réel Coût réel

Colombariums

Concession 5 ans 360 360

Concession 10 ans 570 570

Concession 15 ans 720 720

Cimetières

Concession 15 ans 120 120

Concession 30 ans 189 189

Concession double 15 ans (5 m²) 240

Caveautin

à la pose pour 15 ans 336 336

renouvellement pour 15 ans 153 153

renouvellement pour 30 ans 285.00 285

Occupation du domaine public (Hors marché)

Vente pizzas, poissons, alimentation … 10.00 10

Camion outillage 21.00 21

Photocopies

NB particulier 0.30 0.30

NB association 0.05 0.05

Couleur particulier 1.00 1

Couleur association 0.60 0.60

SALLE DES FÊTES DE PLOUAGAT

Bal

Commune 170.00 170

Extérieur 465.00 465

Loto

Commune 85.00 85

Extérieur 285.00 2854

Apéritif - vin d'honneur 43

Grande salle 43.00

Petite salle 34.00

Réunion - congrès

Commune gratuit gratuit

Extérieur 85

- Grande salle 85.00

- Petite salle 44.00

Cours par association

Association communale ou intercommunale Gratuit Gratuit

Association extérieure et micro-entrepreneur :

- Petites salles (étage, cheminée, scrabble) 5.00/heure 5€/heure

- Grande salle 10.00 €/heure 10€/heure

Buffet - apéritif dînatoire sans cuisine

Commune 85

- Grande salle 85.00

- Petite salle 44.00

Extérieur 218

- Grande salle 218.00

- Petite salle 113.00

Repas - Buffet - Apéritif dînatoire avec cuisine

Commune 168.00 168

Extérieur 342.00 342

Deux repas le même jour

Commune 288.00 288

Extérieur 475.00 475

Formule Week-end (deux jours consécutifs)

Commune 370.00 370

Extérieur 566.00 566

Location de couverts 0.64 0.64

Supplément pour réservation à partir de 14 h la veille de

l'évènement

Commune 40.00 40

Extérieur 60.00 60

Evènement commercial ou artisanal

Commune 98.00 98

Extérieur 175.00 175

Séance culturelle - arbre de Noël - Défilé de mode

Ecole gratuit gratuit

Commune 54.00 54

Extérieur 118.00 118

Caution salle communale 470.00 4705

Heure de ménage par agent communal 25

SALLE DES FÊTES JEAN LE CUZIAT (CHÂTELAUDREN)

Bal - Loto – Fest-noz – Fest-deiz

Commune 157.00 157

Extérieur 197.00 197

Théâtre

Commune 126.00 126

Extérieur 177.00 177

Apéritif mariage et réunions et AG avec apéritif ou goûter

Commune 122.00 122

Extérieur 167.00 167

Repas

Commune 177.00 177

Extérieur 253.00 253

Réunions - AG - Congrès

Commune 56.00 gratuit

Extérieur 78.00 78

Cours par association

Association communale ou intercommunale Gratuit Gratuit

Association extérieure 10.00 €/heure 10€/heure

Associations caritatives Gratuit sauf tarif nettoyage

Gratuit sauf tarif

nettoyage

Sonorisation

Commune 30.00 30

Extérieur 60.00 60

Caution 500.00 500

Le tarif de location est majoré de 50% quand la salle est louée le lendemain par le même organisateur

Hommage civil, Réunion de campagne politique ou syndicale

pour les 2 communes déléguées

gratuit gratuit

Heure de ménage par agent communal 25.00 25

Caution salle 500.00 500

Salles de la mairie de Châtelaudren

Commune Gratuit Gratuit

Extérieur

- A l'année (au moins 10 fois) 100.00/an 100€/an

- Occasionnel 20.00 20

Boulodrome

Commune 35.00 35

Caution 160.00 1606

Tables et bancs

un ensemble 5.70 5.70

Caution 136.00 136

Barrières

Caution 110.00 110

Gymnase

Association communale Gratuit Gratuit

Associations extérieure :

- l'heure : 10.00 10

- la demi-journée 20

- la journée 30

Location à EPCI par heure 3.82 3.84

Autres Châtelaudren

Ouvrages divers

Guide chapelle 10.00 10

Carte postale 1.50 1.50

Livre "Châtelaudren de nos ainés" 28.00 28

Livre sur les vitraux de la chapelle 10.00 10

Médaille 28.00 28

Marché hebdomadaire

Abonné 0.50/ml 0.50/ml

Non abonné 1.10/ml 1.10/ml

Grand foire

Abonné gratuit gratuit

Non abonné 2.40/ml 2.40/ml

Travaux

Echafaudages - camions - grues - nacelles…. 0.50 le ml/jour 0.50 le ml/jour

Mise en place et enlèvement de protection par les services

techniques

20.00 20

Majoration en cas d'absence d'autorisation 40.00 40

Camping

1 emplacement, 1 véhicule, eau, électricité, Wifi, toilettes et

sanitaires

10 €/24 heures 10 €/24 heures

Taxe de séjour 0,20 €/personne 0,20 €/personne

Du 1/10 au 30/04

Camping-car uniquement, eau, électricité, Wifi 7 €/24 heures 7 €/24 heures

Eau à la borne : 10 mn ou 100 litres 2 € 2 €

Accès vidange pendant 30 mn maximum Gratuit Gratuit

Aire camping-car Plouagat

Borne de service : 10 mn d'eau et/ou 1 heure d'électricité 2.00 2

Stationnement

Electricité pour 24 heures sur zone de stationnement 4.00 4

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter les tarifs communaux tels que proposés ci-dessus à compter du 1er janvier 2021 (sauf les tarifs marqués d’une * en vigueur depuis le 1er novembre 2020 –cf. délib du 30/10/2020).7

Pour mémoire, les abonné(e)s de la bibliothèque concerné(e)s par une période de confinement en

2020 bénéficient d’une réduction de 50% au moment du renouvellement de leur abonnement, et

ce à partir du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2021.

149-11/2020 - SCOLAIRE : POTAGER NUMERIQUE – PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION

(CF. ANNEXE N°4)

Présentation : dans le cadre du projet de potager numérique porté par l’école publique de Châtelaudren-Plouagat et soutenu par la commune et le Conseil départemental, il est proposé d’autoriser Mr le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Président du CD22.

L’objet de cette convention est l’attribution d’un financement par le Conseil départemental d’un montant de 4 000€ à ce projet estimé à 9 194€.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Mr le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor.

150-11/2020 - FONCIER : CESSION D’UNE PARCELLE CADASTREE C N° 1736 – LANDE DE KERLAN (cf. annexe n°5)

Présentation : La société TDF sis 8 rue de la Rigourdière – 35517 Cesson Sevigné, actuellement locataire d’une portion de la parcelle C n° 1736 (domaine privé de la commune) de 150 m2 sur laquelle se trouve un pylône leur appartenant, souhaiterait faire l’acquisition de la totalité du terrain soit 394 m².

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité (13 abstentions) d’engager les démarches administratives dans l’objectif de céder cette parcelle communale. 151-11/2020 - URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 27 RUE DE MISSISSIPI – PARCELLE B N° 356

(cf. annexe n°6)

Présentation : L’étude de Maître Vincent DEREL à Châtelaudren-Plouagat présente une

déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 27 rue de Mississipi cadastré B n° 356

pour une superficie totale de 01a 63ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas

préempter sur ce bien.

152-11/2020 - Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner – 31 rue de mississipi – Parcelle B n° 1416

(cf. annexe n°7)

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une

déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 31 rue de Mississipi cadastré B n° 1416

pour une superficie totale de 07a 09ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas

préempter sur ce bien.

153-11/2020 - URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – RUE DU STADE – PARCELLE B N°1714-1716

(CF. Annexe n°8)8

Présentation : L’étude de Maître Aimeric STALTER à LANNION présente une déclaration

d’intention d’aliéner concernant un bien situé Rue du Stade cadastré B n° 1714-1716 pour une

superficie totale de 12a 95ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas

préempter sur ce bien.

154-11/2020 - INFO AU CONSEIL MUNICIPAL : PROJETS COMPLEXE FOOTBALL + RENOVATION SALLE JEAN LE CUZIAT – ETATS D’AVANCEMENT

(CF. ANNEXES N°9 (COMPLEXE FOOTBALL) + N°10, 11, 12, 13, 14 (SALLE J. LE CUZIAT))

155-11/2020 - INFO AU CONSEIL MUNICIPAL : MARCHES SIGNES AU TITRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Lis t e de s m a rc hé s s igné s du 2 1 o c t o bre 2 0 2 0 a u 18 no v e m bre 2 0 2 0

T ie rs O b je t M t _ _ T T C D a t e C AR R IER E DE TR E a m e na ge m e nt s o l je ux é ta ng - tra ve rs e s c he ne s de vis 55933 658,56 26/10/2020

TR ES S IGNAU a m e na ge m e nt te rra in- je ux de l'é ta ng - s ilic e bla nc he -de vis 55630 4 241,16 26/10/2020

P AR TEDIS kit do uc he po ur gym na s e 2 104,70 27/10/2020

B R EMAT LOC ATION a c quis tio n de ba rriè re s de s é c urité re f de vis GP 469/M 703,44 29/10/2020

HENOC Q P hilippeM O - R é ha bilita tio n s a lle po lyva le nte LE C UZIAT 20 100,00 30/10/2020

ATEC INGENIER IE M O re s truc tura tio n de la s a lle J e a n le C UZIAT 9 900,00 30/10/2020

LEB LANC ILLUM IN illum ina tio ns no e l 2020 re f de vis 2004336-01 3 794,41 30/10/2020

P AR TEDIS illum ina tio ns no e l 2020 re f de vis 1073720/434749 5 414,17 30/10/2020

S ELF S IGNAL 40 pa nne a ux s igna lé tique s e ntré e s e t s o rtie s d'a gglo m é ra tio ns re f de vis 113900-1 6 694,68 04/11/2020

S DE tra va ux EP rue de guiga m p re f de lib 134-10-2020 13 416,67 05/11/2020

S DE EP : pa rk bra z re f de lib 133-10-2020 5 425,00 05/11/2020

S ODIMAR P a nne a ux de s igna lis a tio n "m a is o n de s a nte é e t "a ire c a m ping-c a r" 620,46 06/11/2020

OUES T AF F UTAGE c o m biné 5 o pé ra tio ns NX310 P R o -s c ie -ra bo te us e -dé ga uc his s e us e e t a c c e s s o ire s s e lo n de vis d3788 9 246,00 09/11/2020

LUS S AULT re s ta ura tio n de l'ho rlo ge m é c a nique 3 284,40 18/11/2020

S ODIMAR po rtique to urna nt unive rs e l+kit de fixa tio n R EVOIR LE S ER VIC E 2 470,08 18/11/2020

T o t a l d e la s é le c t io n 8 8 0 7 3 ,7 3

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions ci-dessus prises par Mr le Maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

La séance est close à 22h30.