Compte-Rendu - 381656?projectId=590

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Compte-Rendu - 381656?projectId=590 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 381656?projectId=590)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

25 septembre 2020

Convocation du 18 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Châtelaudren-Plouagat se sont réunis à la Salle des Fêtes de Plouagat sous la présidence de Mr Olivier

BOISSIERE, Maire

Etaient Présents : BOISSIERE Olivier, MARTIN Patrick, BEROT Patrice, LORANT Monique, TURBAN Daniel, LE BONHOMME Sophie, SOLO Patrick, MEVEL-RAULT Sylvie, LE PILLOUER Jean-Michel, LE PROVOST Thibault, COSSON Véronique, LE CREURER Ginette, LARRIVEN Yves, LE LAY Géraldine, LE ROY Aline, BRAULT Yves, JOUAN Rozenn, MADELEINE Janick, LE BRETON Alexandra, LE GUILLOUX Pascal, GOURIOU Isabelle, PERAIS Jérôme, LE CHANU Isabelle, CLAVIEN Christophe, PHILIPPE Sophie, Absents excusés : LE VAILLANT Jean-Paul, MORO Jacques, TREPARD Alain,

Procurations : LE VAILLANT Jean-Paul donne pouvoir à BOISSIERE Olivier, MORO Jacques donne

pouvoir à LE BONHOMME Sophie, TREPARD Alain donne pouvoir à GOURIOU Isabelle,

Secrétaire de Séance : Aline LE ROY

Compte-rendu de la réunion de Conseil municipal du 4 septembre 2020

Lecture est donnée par Mr le Maire de la réunion de Conseil municipal du 4 septembre 2020. Le compte-rendu de cette réunion est validé à l’unanimité des membres présents à ce Conseil

municipal.

N°112-09/2020 - ADMINISTRATION GENERALE : DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE ET ADJOINTE, REATTRIBUTION DE LA DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES, DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA CULTURE

Présentation : Mme Naïs Silvant, conseillère municipale, a présenté, par lettre envoyée par mail à la Préfecture et à la mairie le 18 septembre 2020, sa démission de sa fonction d’adjointe aux affaires sociales et aux affaires culturelles et de son mandat de conseillère municipale. En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Mme Naïs Silvant a été élue sur la liste « Châtelaudren-Plouagat : un projet commun », Mme Laurine André, la suivante sur cette liste, a fait part à Mr le Maire par mail en date du 24 septembre 2020 de sa démission de son mandat de conseillère municipale. Le suivant sur la liste, Xavier Hochet, sera installé conseiller municipal, s’il en est d’accord, lors du prochain Conseil municipal.

Mr le Maire informe le Conseil municipal :

- que Mme Naïs Silvant, 2nde adjointe aux Affaires sociales et aux Affaires culturelles est remplacée par la 5ème adjointe en charge de la gestion des Ehpad, des relations avec le SIAD et la SAAD. Mme Sophie Le Bonhomme est désormais 2ème adjointe en charge des Affaires sociales, de la gestion des Ehpad, des relations avec le SIAD et la SAAD

- de la création d’une fonction de conseiller municipal délégué aux Affaires culturelles qu’il a attribuée à Mme Sophie PHILIPPE, après consultation du Conseil municipal.

Mme Naïs Silvant est remplacée à la vice-présidence de la commission aux affaires culturelles par Mme Sophie PHILIPPE, au CCAS par Mr Yves Brault, au CNAS par Mme Sophie Le Bonhomme.2

Décision : Considérant la démission de Mme Naïs Silvant de sa fonction d’adjointe et de son mandat de conseillère municipale, le Conseil municipal, prend acte, à l’unanimité, de la désignation de Mme Sophie Le Bonhomme comme 2ème adjointe aux Affaires sociales, en charge de la gestion des Ehpad, des relations avec le SIAD et la SAAD ; prend acte de la création d’une fonction de conseiller municipal délégué aux Affaires culturelles qu’il a attribuée à Mme Sophie Philippe après consultation du Conseil municipal ; prend acte de la désignation des élus remplaçant Mme Naïs Silvant dans les instances communales et extérieures ; précise que le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture.

N°113-09/2020 - ADMINISTRATION GENERALE : INDEMNITES DES ELUS – AJUSTEMENT Présentation : le Conseil municipal réuni le 3 juillet dernier a délibéré sur les indemnités de fonction des élus.

Pour tenir compte de la démission de Mme Naïs Silvant, non remplacée en tant qu’adjointe, et de la désignation de Mme Sophie Philippe comme conseillère déléguée à la culture, il s’avère nécessaire de procéder à un ajustement des indemnités accordées aux membres du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les indemnités de fonction telles qu’elles sont proposées ci-dessous :

Fonction(s) Indemnité :

Taux maximum

applicable

Majoration

15% ?

Indemnité :

Taux

maximum

applicable

après

éventuelle

majoration

Taux proposé

au Conseil

municipal

Maire 55% Oui 63,25% 63,25% 1er adjointe(e) 0% Oui 0% 0% 2ème adjoint(e) 22% Oui 25,30% 22% 3ème adjointe(e) 22% Oui 25,30% 22% 4ème adjoint(e) 22% Oui 25,30% 22% 5ème adjoint(e) 22% Oui 25,30% 22% 6ème adjoint(e) 22% Oui 25,30% 22% 7ème adjoint(e) 22% Oui 25,30% 22% Maire délégué de Plouagat 43% Non 43% 40% Maire délégué de

Chatelaudren

31% Non 31% 10%

Adjoint au Maire de

Plouagat

19,80% Non 19,80% 10%

Considérant que le montant maximum de l’enveloppe attribuée n’est pas atteint, Mr le Maire propose de verser une indemnité à deux conseillers municipaux délégués : Conseiller(e) délégué(e) 10% Conseiller(e) délégué(e) 10%

Et à tous les conseillers municipaux :

Conseiller municipal 0,5% Il est proposé de verser cette dernière indemnité une fois par an en novembre aux conseillers municipaux concernés3

Proposition de décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, : - D’approuver les indemnités de fonction au Maire, aux Maires délégués, aux Maires adjoints, aux Conseillers municipaux délégués et aux Conseillers municipaux comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessus, et dans les conditions précisées ci-dessus.

- De charger Mr le Maire de l'exécution de la présente délibération.

N°114-09/2020 - ADMINISTRATION GENERALE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LEFF ARMOR COMMUNAUTE (annexes - 1 & 2) Présentation : conformément à l'article L 5211-39 du CGCT, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Celui-ci ne fait pas l’objet d’un vote.

N°115-09/2020 - ADMINISTRATION GENERALE : LEFF ARMOR COMMUNAUTE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX DANS LES COMMISSIONS « DEVELOPPEMENT CULTUREL » ET « MOBILITES »

Présentation : le Conseil municipal du 4 septembre 2020 a désigné ses représentants communaux au sein des instances intercommunales.

Il est proposé de corriger une erreur dans la désignation des représentants communaux à la commission développement culturel et d’en désigner à la commission « mobilités ».

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de désigner :

Commission Titulaire Suppléant

Développement culturel Sophie PHILIPPE Alexandra LE BRETON

Commission Titulaire Suppléant Mobilités Patrick SOLO Monique LORANT

N°116-09/2020 - RESSOURCES HUMAINES : ALSH INTERCOMMUNAL - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION DE PRINCIPE (cf. annexe 7)

Présentation : Leff Armor Communauté fait régulièrement appel à du personnel communal pour encadrer les enfants de l’accueil de loisirs sans hébergement le mercredi, pendant les petites et grandes vacances.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer, chaque fois que nécessaire, une convention sur le modèle ci-joint avec Leff Armor Communauté.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer la convention ci-jointe avec Leff Armor Communauté.4

N°117-09/2020 - CULTURE – MEDIATHEQUE : DESHERBAGE DE DOCUMENTS USAGES OU OBSOLETES

Présentation : le désherbage consiste à éliminer les documents usagés ou obsolètes (livres, revues, supports audio-visuels), selon des critères déterminés à l’avance pour chaque type de document.

L’élimination doit respecter la procédure suivante : autorisation du Conseil Municipal, listes des documents à détruire préalablement soumises à la signature du Maire ou d’un adjoint, destruction en présence d’un agent du service.

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement pour une autorisation permanente d’élimination des documents usagés, action qui pourra prendre la forme d’une destruction ou d’un don à une association, à une autre collectivité ou à des particuliers. Les listes des documents à réformer seront préalablement soumises à la signature du Maire.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de se prononcer favorablement pour une autorisation permanente d’élimination des documents usagés, action qui pourra prendre la forme d’une destruction, d’un don à une association, à une autre collectivité ou à des particuliers. Les listes des documents à réformer seront préalablement soumises à la signature du Maire.

N°118-09/2020 - URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 1-3 COTE DES EPINETTES– PARCELLE C N°2302 - DIVISION DE C N° 2298 (Annexe 3)

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé Côte des Epinettes cadastré C n° 2302 pour une superficie totale de 16a 57ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

N°119-09/2020 - URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – JARDIN MAROS, RUE DE KERNABAT– PARCELLE C N°2244 (Annexe 4)

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé Rue de Kernabat cadastré C n° 2244 pour une superficie totale de 08a 04ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

N°120-09/2020 - URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 12 RUE DU CLOS MARECHAL– PARCELLE C N°2155 (Annexe 5)

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé Rue du Clos Maréchal cadastré C n° 2155 pour une superficie totale de 05a 76ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

N°121-09/2020 - URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – JARDIN PLOUAGAT PARCELLE C N°1014 – COURTIL PLOUAGAT PARCELLE C N°1015 – 2 IMPASSE DE KERNABAT PARCELLE C N°1674 (Annexe 6)5

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé Impasse de Kernabat cadastré C n° 1014 – 1015 - 1674 pour une superficie totale de 06a 30ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas préempter sur ce bien.

N°122-09/2020 - URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 12 COTE AUX GOUPILS – PARCELLE C N°2292

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 12 Côte aux Goupils cadastré C n° 2292 pour une superficie totale de 18a 33ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

N°123-09/2020 - ENVIRONNEMENT : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE AU REGIME DE L’ENREGISTREMENT – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présentation : le Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat est saisi d’une demande d’avis de la Préfecture des Côtes d’Armor concernant le dossier présenté par l’EARL de la Ville Andonnet dont l’élevage porcin est exploité au lieu-dit « La Ville Andonnet » à Plélo et soumis au régime de l’enregistrement.

Le 23 décembre 2015, cet élevage porcin a été autorisé à être restructuré et augmenté pour une capacité de 1 716 animaux équivalents.

Le projet d’extension présenté prévoit de passer de 1 716 à 2 216 animaux équivalents, soit une augmentation de 500 animaux équivalents.

Les travaux projetés sont prévus sur Plélo.

Ils concernent l’extension de 278 m² de la porcherie « naissage », la construction de deux porcheries « engraissement » sur paille pour 890 m² et l’extension d’un hangar à usage agricole pour 38 m² pour couvrir la trémie de réception des céréales.

Les trois bâtiments porcins seront à plus de 100 m des tiers, à plus de 35 m du premier cours d’eau et à plus de 35 m du forage de l’exploitation.

Un dossier complet est disponible en mairie auprès du service urbanisme.

Une enquête publique se tient depuis le 31 août et jusqu’au 10 octobre 2020 à la mairie de Plélo.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable, à l’unanimité (4 abstentions), à la demande d’enregistrement présentée par l’EARL de la Ville Andonnet de Plélo.