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Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA14 07 DIRECCTE ut88
Document publié le Lundi 30 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA14 07 DIRECCTE ut88)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Vieillesse,
EN Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 529 488 439
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 4 juin
2014, par Madame Maryvonne PINGUET, épouse STOECKLIN, dont le siège social est situé 5 rue de la
plaine 88150 -CHAVELOT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Maryvonne STOECKLIN sous le
n° SAP 529 488 439. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile au-dessus de trois ans,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Assistance administrative à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
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Loïc POCHE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 520 937 327
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 20172,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 3 juin
2014, par Monsieur Pierre Jean CUNY gérant de la SARL ACTE PAYSAGES SERVICES dont le siège
social est situé 26 rue des Cèdres Bleus, 88150 - CHAVELOT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom d’ACTE PAYSAGES SERVICES sous le
n° SAP 520 937 327 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
EE 2 L RE
Loïc POCHE EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 802 434 316
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 20172,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 4 juin
2014, par Monsieur Jean Paul BERETTA, auto-entrepreneur dont le siège social est situé 7 B rue Claude
Gelée, 88130 - CHARMES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean-Paul BERETTA sous le
n° SAP 802 434 316. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile, ou cours à domicile,
- Assistance informatique et internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
RER 5
ee
Loïc POCHE Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 801 812 926
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l'emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 19 mai
2014 par Madame Sandrine CUVILLIER Directrice de la SA CLEAN GLASS 74 boulevard Thiers
88200 - REMIREMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SAS CLEAN’GLASS sous le
n° SAP 801 812 926. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l'Unité Territoriale
RER à CR à
Loïc POCHE EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 790 636 773
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 18 mai
2014 par Monsieur Raphaël ARCHAMBAULT, auto-entreprise situé 23 Rue Emile Zola, Bât B appt 08
88000 - EPINAL |
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Raphaël ARCHAMBAULT sous le
n° SAP 790 636 773. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l'Unité Territoriale
és \ meme SE ÀÎ L.
Loïc POCHE EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 802 464 446
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 4 juin
2014 par Madame Aurore GLOHR, auto-entreprise, dont le siège social est situé 5 rue de la grande fontaine,
88450 - VINCEY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Aurore GLOHR sous le
n° SAP 802 464 446 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacement en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante),
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Soins d'esthétique à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
ET ON ess: mare à
Loïc POCHE x Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 440 473 163
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 11 juin
2014, par Monsieur Raphaël LAMY auto-entrepreneur 8 rue des anciens d’AFN, 88150 THAON LES
VOSGES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Raphaël LAMY sous le
n° SAP 440 473 163 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants à domicile au-dessus de trois ans,
- Livraison de courses à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, acte de la vie courante),
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
RE EE M SE
Loïc POCHE x Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 322 938 101
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),:
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 19
juin 2014 par Monsieur Gérard GAUNIN auto-entrepreneur dont le siège social est situé 6 Rue de la source
88170- DOLAINCOURT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Gérard GAUNIN sous le
n° SAP 322 938 101 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
t 7
Sn "À —_—
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Loïc POCHE 8
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 512 751 710
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 19 juin
2014 par Madame Marie Christine CREUSOT, auto-entrepreneur dont le siège social est situé 16 rue de
Bruyeres 88220 - HADOL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Marie Christine CREUSOT sous le
n° SAP 512 751 710. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
—____—
Loïc POCHE Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 344 641 857
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 19 juin
2014 par Monsieur Sylvain KOCH auto-entrepreneur dont le siège est situé 3 Route de Bouvacôte
88530 — LE THOLY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Sylvain KOCH sous le
n° SAP 344 641 857. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
RE = ©
Loïc POCHE EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l'emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 19 juin
2014 par Monsieur Hervé BASSET gérant de l’'EURL VERTS SERVICES, dont le siège est situé 23 rue
Boulay 88190 - GOLBEY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de VERTS SERVICES sous le
n° SAP 513 111 120 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
à =
Loïc POCH DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 514 789 924
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 19 juin
2014 par Madame Aline SANDOVAL auto-entrepreneur dont le siège est situé 17 rue de Darney
88260 -ATTIGNY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Aline SANDOVAL sous le
n° SAP 514 789 924 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
RE EST 4
Loïc POCHE x dl Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 514 210 228
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l'emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 19 juin
2014 par Monsieur Bertrand MANGIN gérant de l'EURL BOISSONNET SERVICES + dont le siège est
situé 25 C rue de la croix Saint Jacques 88200 - SAINT NABORD
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de BOISSONNET SERVICES + sous le
n° SAP 514 210 228 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
ST 3 —_—_—.—
Rd
Loïc POCHE Ex Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 513 361 329
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 19 juin
2014, par Monsieur Daniel VITRY gérant de la SARL VITRY JARDINAGE dont le siège social est situé
1203 chemin du Rain des Bolès 88100 - NAYEMONT LES FOSSES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SARL VITRY JARDINAGE sous le
n° SAP 513 361 329 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
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Loïc POCHE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 518 115 373
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 20 juin
2014 par Monsieur David HUSSON auto-entrepreneur dont le siège social est situé 404 chemin du moulin
88600 - SERCOEUR
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur David HUSSON sous le
n° SAP 518 115 373 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
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Loïc POCHE EX © Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 517 565 743
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 20172,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 20 juin
2014 par Madame Sylvie DORLAND gérante de la SARL EDOUARD dont le siège social est situé 14 rue
de la prairie 88100 — SAINT DIE DES VOSGES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SARL EDOUARD sous le
n° SAP 517 565 743 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile, *
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
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Loïc POCHE EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 517 744 561
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l'emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 20 juin
2014 par Monsieur Arnaud LA VAULLEE gérant de la SARL ESPACES VERTS VOSGES SERVICES
dont le siège social est situé 8 Rue des Chartons 88550 - POUXEUX
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SARL ESPACES VERTS VOSGES
SERVICES sous le n° SAP 517 744 561 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
nn - —— =
Loïc POCHE Er Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 514 292 499
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l'emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 20 juin
2014 par Monsieur Arnaud GERARD auto-entrepreneur dont le siège social est situé 302 route de fave
88100 — PAIR ET GRANDRUPT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Arnaud GERARD sous le
n° SAP 514 292 499 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 juin 2014
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
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Loïc POCHE VU
VU
VU
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES VOSGES
Unité Territoriale des Vosges
de la DIRECCTE DE LORRAINE
ARRETE N° 1281/14
fixant la liste des personnes pouvant assister les salariés
lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises
non dotées d'institutions représentatives du personnel.
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 modifiant la loi n° 89-549 du 2 août 1989,
le décret n° 91-573 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-72 du
18 janvier 1991,
l'ensemble des articles L 1232-4, L 1232-7 à L 1232-14, L 1233-13, D 1232-4 à
D 1232-12 du code du travail,
les propositions de Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la
DIRECCTE DE LORRAINE établies après consultation des organisations de salariés et
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national siégeant à la Commission
Nationale de la Négociation Collective,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1
La liste des conseillers pouvant, en application et dans les conditions des dispositions
des articles L 1232-4 et L 1233-13 du code du travail, assister les salariés lors des entretiens
préalables au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du
personnel, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté. Article 2
Cette liste sera soumise à révision au mois de juin 2017 ; elle pourra être complétée à
toute époque en cas de besoin.
Article 3
Elle sera tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail
et dans chaque mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Vosges.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les Maires du
département des Vosges, Monsieur le Responsable de l’Unité Territoriale des Vosges de la
DIRECCTE DE LORRAINE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 1891/11 du 24 juin 2011.
Epinal, le 25 JUIN 201
Le Préfet des Vosges,
= Gilbert PAYET Préfecture des VOSGES Unité Territoriale des Vosges DIRECCTE de Lorraine
LISTE DES PERSONNES POUVANT ASSISTER LES SALARIÉS LORSDES ENTRETIENS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT DANS
LES ENTREPRISES NON DOTÉES D'INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ARRETÉ N° 1281/14 du 25 juin 2014
NOM - Prénom Adresse TéléphoneAppartenance Syndicale M. HARROUE Serge 908, route d'Epinal — 88390 DARNIEULLES 03.29.34.37.15 C.GT. M. HOUILLON Bruno |24 bis rue de la Louvroie — 88190 GOLBEY 03.29.82.43,90 ou 06.74.15.24.84 SOLIDAIRES M. HOUOT Dominique 6, rue des Etangs Baguettes - 88200 REMIREMONT 03.29.22.03.99 ou 06.72.80.91.59 C.G.T M. JANTET Yves 93 Impasse desFougères - 88120 BASSE SUR LE RUPT 03.29.24.81.28 ou 07.86.43.80.21 C.G.C. M. JEANMAIRE Pascal 180, Pré du Mont - 88600 BEAUMENIL 06.83.45.53.96 F.O Mme JEANROY Vicky 71, Impasse des Cèdres - 88390 DARNIEULLES 06.88.86.26.19 CEDE M.JESTIN Eric 210, rue des Aulnées - 88600 GUGNECOURT 06.76.52.43.41 C.F.D.T Mlle JUIN Sophie |10 Lotissement Les Sauvillons - 88140 ST QUEN LES PAREY 06.74.71.72.15 C.G.C. M.KASZUBIAK Fabrice 88, Allée Docteur Henry Voirin - 88800 VITTEL |07.70.52.30.48 F.0 M. LABOUREL Alain 1 Pré de la Géline — 88700 ANGLEMONT 06.83.20.88.58 CFEG M. LABOUREL Eric 1à, Chemin de la Basse Jolie-88110 RAON L'ETAPE 06.08.53.71.03 CED:T M. LEGRAND François 80 5ière allée de la Haïie Jean Cottant — 88800 VITTEL 06.48.19.85.81 C.G.T. Mme LEROGNON Sophie |Syndicat FO Inteva - BP153 - 88100 SAINT-DIE 06.72,32.36.55 ER @ M. MANGIN Jean-Pierre 128, Princesse Charlotte - 88210 SENONES 06.70.04.64.17 CFDT M. MARCHAL Alain 900 rue d'Epinal - 88390 CHAUMOUSEY 03.29.66.86.77 ou 06.87.30.96.85 CG.C: M.MARLY Jean-Marie 144, rue du Colonel Paul Couzineau - 88420 MOYENMOUTIER 03.29,41.41.70 C.G.T M. MATHIEU Jean-Pierre |12, rue des Orfèvres - 88100 SAINT DIE DES VOSGES 03.29.56.06.24 ou 06.77.82.81.46 C.G.C Mlle MOUSSAOUI Kemissa 16 Allée des Jonquilles — 88000 EPINAL 03.29.34.54.93 ou 06.84.38.52.66 CET, M. ORIEL Fabian18 rue de la Vologne -88600 LEPANGES SURVOLOGNE 03.29.36.84.97 C.F.D.T. Mme OSSELET Marie-Christine 32, rue Victor Hugo - 88000 Chantraine 03.29.82.20.09 ou 06.44.02.83.57 CGETC: M. PAULIN Christian28, rue des 3 Hêtres - 88270 BOUXIERES AUX BOIS 06.31.40.06.43 C.G.C M. PETITJEAN Raynald |12 rue de la Grande Carré - 88700 ST BENOIT LA CHIPOTTE 06.70.82.98.15 GETE. Mme PHILBERT Christine 28 rue Juliette Méneteau — 88140 BULGNEVILLE 06.15.46.23.76 F.O,. M. POUILLARD Jean-Pierre 15 la Béhouille - 88520 LACROIX-AUX-MINES 03.29.51.74.97 C.G.C. M. PRUDHON Denis 8 rue Jondain -88320 TOLLAINCOURT 03.29.08.27.86 ou 06.07.95.34.41 F.0,. M. RAGOT Serge 26 rue du BuissonArdent — 88200 REMIREMONT | 03.29.23.00.98 CAT. M. RIETHMULLER Patrick |UnionLocale F.O-ANVIS - Route d'Archettes -88000 EPINAL 06.13.19.61.28 F.0. M. SOULIE Michel3 impassede la Tabagie - 88000 CHANTRAINE 06.18.47.16.54 C.G.T. M. STAHL Henri 22 rueLouis Viriot — 88450 VINCEY 06.85.38.00.42 CET.E. M. SURMELY Bertrand 154 rue de Lorraine -88150 THAON LES VOSGES 03.29.39.25.21 G.F.DT. |09.53.22.48.65 ou 06.60.98.29.35 C.G.T. M. SYLLA Ibrahim 292 rue de l'Egalité -88300 NEUFCHATEAU Mme THIRION Jacqueline 108 route de Mirecourt -88260 BONVILLET 03.29.09.86.29 C.G.T. M. YVON Jacky 4 Routede la Verrerie -88300 CHATELSUR MOSELLE 06.83.39.07.05 CET à M. ZANIN Patrick 8 rue deMadagascar -88130 CHARMES 06.03.30.55.45 Sans PréfecturedesVOSGES DIRECCTEdeLorraine LISTE DES PERSONNES POUVANT
ASSISTER
LES SALARIÉS
LORS
DES ENTRETIENS
PRÉALABLES
AU LICENCIEMENT
DANS
LES ENTREPRISES
NOM —
Prénom
Adresse
Téléphone
Appartenance
Syndicale
|
M. ARNOULD
Michel
61 route
d'Archettes
— 88000
EPINAL
03.29.82.16.61
Sans
M. CESAR
Cédric
1 rue Sœur
Marie Jules
- 88150
IGNEY
03.54.04.01.69
ou 06.06.73.06.70
F.O.
Mme GALAND
Aurélie
23 Route
de Vittel
- 88500
HYMONT
06.84.26.19.50
CGLE.
Mme GROSDIDIER
Elodie
|5 Route
de Guerreau
- 88230
FRAIZE
106.75.28.19.86
CAD.