Compte-Rendu - 1623329752 200907 Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1623329752 200907 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623329752 200907 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 07 septembre 2020 à 19h30

Date de convocation : 03 septembre 2020

Présents :

Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints

Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Nathalie BRUNET, Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Amélie VERGNE, Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND conseillers municipaux

Excusés et représentés :

Mme Joëlle SABATIE par Mme Emilie LEFEBVRE

Mr Florian LAFLORENCIE par Mme Géraldine ARNOULD

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020

2. Lotissement les Prés de Lascol :

• Vente du lot n° 5

• Vente du lot n° 19

• Signature acte de servitude et frais acte de 800 € pour le lot n° 13

3. Budget commune : admission en non-valeurs

4. Voirie : point à temps et marquage au sol

5. Foyer rural : mise à jour des tarifs de location

6. Administrés :

• Participation de la commune pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

• Mise en place d’une application de communication par Smartphone

7. Lot Numérique : délibération pour installation d’une borne Wifi intérieure 8. Ecole :

• Réflexion sur la mise en place des tickets auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel

• Point sur la rentrée scolaire

9. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement : année 2019 10. Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade de Randonnée 11. Questions diverses

Secrétaire de séance : Mr Michel ARNAUDET

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020

Le compte-rendu du 20 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Lotissement les Prés de Lascol :

• Vente du lot n°5

Une demande de Mr et Mme MAGNE Josette de Prudhomat a été faite le 29 juillet 2020 pour acheter le lot n° 5 d’une superficie de 983 m2 pour 36 371 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour vendre le lot n° 5 à Mr et Mme MAGNE Josette.• Vente du lot n° 19

Une demande de Mr et Mme ROBERT Grégory de St Germain les Arpajon a été reçue en mairie le 3 septembre 2020 pour acheter le lot n° 5 d’une superficie de 1 535 m2 pour 56 795 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour vendre le lot n° 19 à Mr et Mme ROBERT Grégory.

• Signature d’un acte de servitude et frais acte de 800 € pour le lot n°13

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 juin 2020 il a été décidé de vendre le lot n° 13 à Mme Laurence CANTAGREL et Mr Clément GREIN. Elle précise qu’une conduite d’assainissement préxistante à la vente des lots 9, 10 et 13 passe en limite de propriété sur ce lot et récupère les eaux usées des deux parcelles en amont du lot n° 9 et du lot n° 10. Afin de finaliser la vente du lot n°13, un acte de servitude de passage de canalisation doit être établi entre la commune et les deux propriétaires des lots 9 et 10. Les frais de cet acte sont de 800 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour autoriser Mme la Maire à signer l’acte de servitude et pour prendre en charge les frais de cet acte par la commune. n° 19.

3. Budget commune : admission en non-valeurs

Mme la Maire rappelle qu’un avis favorable avait été donné le 18 juin 2020 pour admettre en non-valeurs la somme de 4,90 € correspondante à des centimes non recouvrés par le Trésor Public. Cette somme concerne le budget de la commune et non de celui de l’assainissement. Par conséquent une nouvelle délibération doit être prise.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour admettre en non-valeurs la somme de 4,90 € sur le budget de la commune.

4. Voirie : point à temps et marquage au sol

Mme la Maire donne la parole à Mr Francis JAMMES

- Point à temps : il a démarré le jeudi 3 septembre sur notre commune sur la rue des Cyprès, l’impasse des trois lunes, l’entrée place de Crayssac, les virages de la route de Circam. En fonction des quantités, d’autres routes pourront également être suivies.

- Marquages au sol : plusieurs devis ont été demandés. L’entreprise RP service est retenue . La priorité sera donnée à la cour de l’école et les travaux seront réalisés un mercredi. Les marquages au sol seront également faits sur les petites routes de la commune. L’avenue du Général de Gaulle reste par contre en attente en raison du tarif proposé.

Les marquages au sol des intersections avec les routes départementales ont été faits par le Département. Les travaux de voirie réalisés par Cauvaldor au titre du transfert de la compétence voirie se limiteront cette année au chemin du Moulin, ce qui est peu par rapport à ce qui avait été soumis et ce qui était attendu.

Mme Sandie CASSAN fait remarquer qu’il n’y a pas un seul passage piétons dans la zone industrielle et que la circulation sur le chemin du Moulin est très dangereuse du fait de l’étroitesse de la voie. Ces deux points seront à étudier lors d’une prochaine commission voirie.

Des panneaux de signalisation ont été commandés.

5. Foyer rural : mise à jour des tarifs de location

Mr Jean-François GUERRAND fait un rapide compte-rendu de la commission Vie communale qui s’est réunie dernièrement.Un travail de reflexion a été mené sur les tarifs actuels pour des locations à des associations hors commune ainsi que les frais EDF qui sont appliqués.

Il est proposé d’instituer un tarif clair et unique de location pour les associations hors commune louant de façon régulière et d‘appliquer le tarif annuel forfaitaire pour les frais EDF à toutes les associations.

ASSOCIATIONS hors commune louant régulièrement le foyer rural :

- Tarif : 8 € l’heure au lieu de 10 € l’heure

- Participation annuelle forfaitaire de 50 € pour les frais EDF

ASSOCIATIONS hors commune pour une exposition :

- Tarif : 15€ par jour ou 100 € la semaine.

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :

- Locations gratuites avec participation de 50 € par an pour les frais énergétiques.

Il est également décidé que le tarif du kWh qui sera appliqué aux personnes physiques sera désormais de 0,15 € au lieu de 0,31 €.

Mme la Maire annonce qu’une association va très certainement se domicilier sur la commune et qu’elle est en pourparler afin qu’un tarif préférentiel soit appliqué aux adhérents de la commune.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour appliquer les nouveaux tarifs de location du foyer rural.

6. Administrés :

• Participation de la commune pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Mme la Maire expose les différentes aides possibles de l’Etat (sous conditions de revenus), la Région (sous condition de revenus et achat du vélo en région Occitanie) et le Département (en fonction des revenus) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. La commune pourrait donner une aide de 100 € si l’achat est fait dans un commerce local et non par internet. Des conditions d’attribution pourraient être demandées : ▪ Un vélo par foyer et par an limité à deux maximum

▪ Achat dans un rayon de 80 km à vol d’oiseau

▪ Habiter St Laurent

▪ Être majeur

▪ Acquérir un vélo répondant aux réglementations en vigueur (NF en 15/94) doté d’une batterie sans plomb

▪ Demander l’aide dans les 6 mois qui suivent l’achat.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour donner une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

• Mise en place d’une application de communication par Smartphone

Mme Géraldine ARNOULD rappelle que la communication auprès des administrés est un enjeu majeur pour l’équipe municipale et encore plus en temps de crise. Le principe est d’informer et d’alerter les habitants, en temps réel, où qu’ils se trouvent. Plusieurs fournisseurs ont été contactés et l’application « PanneauPocket » semble être la plus intéressante et répondre aux besoins de la commune. Le coût est de 180 € par an incluant le widget qui rattache l’application au site internet de la Mairie et un pack de communication par courrier offert, à distribuer à la population pour les informer du fonctionnement de cette application. Plusieurs avantages pour les administrés : application gratuite et sans publicité, utilisation sans création de compte pour la protection de la vie privée, réception d’une notification instantanée à chaque publication, utilisation simple et intuitive sur smartphone ou tablette, et très prochainement sur ordinateur. Pour l’équipe municipale, cette application permettrait l’envoi d’informations et d’alertes en moins d’une minute grâce à une simple connexion internet avec possibilité d’insérer des images, photos ou liens.Mme Emilie LEFEBVRE regrette que l’information par sms ne soit pas possible, notamment vis-à-vis des personnes ne possédant pas de smartphone permettant de télécharger l’application. Il s’avère que la communication par sms est malheureusement encadrée par la RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données). Pour cette raison, une communication papier régulière distribuée dans les boîtes aux lettres sera maintenue.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour adhérer à l'application PANNEAUPOCKET.

7. Lot Numérique : délibération pour installation d’une borne Wifi intérieure

Mr Alain BOURDET informe que la précédente municipalité avait envisagé de bénéficier de l’offre de Lot Numérique qui subventionne l’installation de bornes WIFI. La municipalité actuelle souhaite relancer ce projet et faire installer une borne à l’extérieur du Foyer Rural, à l’angle donnant sur la halle car elle diffuse sur un rayon de 150 à 200m.

Une borne intérieure pourrait être installée également afin de connecter le Foyer Rural, l’ancienne salle du conseil et les salles situées sur la mezzanine du Foyer Rural.

Lot Numérique demande qu’une délibération soit prise pour installer cette borne intérieure.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour la mise en place d’une borne WIFI intérieure.

8. Ecole :

• Réflexion sur la mise en place des tickets CESU auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel

Mme Emilie LEFEBVRE expose qu’elle a été interpellée par un parent d’élèves pour la mise en place de tickets CESU qui permettraient de payer les frais de la garderie. Mme la Maire informe que c’est la commune qui décide ou non d’adhérer à ce service qui dépend de l’affiliation initiale en garderie municipale ou périscolaire. Des frais sont ensuite générés selon la situation.

Avant de prendre une décision, il est décidé de se renseigner sur la faisabilité technique, le montant des frais et le nombre de parents intéressés.

• Point sur la rentrée scolaire

Mr Michel ARNAUDET, par ailleurs directeur de l’école, informe que la rentrée scolaire s’est effectuée avec 116 enfants, qu’une nouvelle institutrice (Mme Jacqueline GANDOULY) est arrivée en remplacement de Mme Joëlle PAYROT partie à la retraite.

Mme Emilie LEFEBVRE signale qu’un nouvel agent (Mme Vanessa FELTEN) a pris ses fonctions d’aide à la cuisine et à l’entretien des locaux de façon particulière puisque le cuisinier est en stage de formation pour être titularisé. Un recours au service de la cuisine centrale de St Céré a été fait. Des élus interviennent pour pallier le manque momentané de personnel. Environ 110 enfants mangent à la cantine, des tables ont dû être rajoutées.

Une cellule de refroidissement a été istallée.

Un diagnostic du matériel informatique va être établi.

Des devis sont attendus pour changer des portes.

Mme Amélie VERGNE informe qu’un atelier cadres/affiches a été mis en place avec les élus de la commission Ecole afin de rajeunir et égayer la cantine. Les nappes ont également été changées.

Téléphone de la cantine du Groupe scolaire : en panne depuis fin juillet, il a été rétabli grâce à l’intervention de Mme la Maire auprès de l’interlocuteur privilégié d’Orange.9. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement : année 2019

Ce rapport annuel est effectué par les services de la mairie. Il doit être présenté chaque année à l’assemblée délibérante.

Le rapport a été transmis vendredi 4 septembre à tous les conseillers.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour adopter ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’année 2019.

10. Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade de Randonnée (P.D.I.P.R.)

Mme la Maire explique que le PDIPR consiste à préserver les chemins ruraux et à maintenir les chemins de randonnée. La commune a déjà inscrit au PDIPR plusieurs chemins en 1987 et 2012 afin de les préserver. La révision actuelle consiste à maintenir les chemins existants (à pied, VTT, équestre), inscrire d’autres chemins et numériser les plans.

Par contre la commune s’engage à ne pas les vendre sauf à rétablir la continuité par un itinéraire de même valeur.

Trois chemins sont proposés par Lot Tourisme cette année pour intégrer le PDIPR : 1. Le chemin de Rigoule

2. Le chemin du château de St Laurent les Tours

3. Le chemin du Pech du Castel au château

Vérification faite, il semble qu’il y ait une erreur de numérotation entre les chemins 2 et 3. De plus le chemin du château de St Laurent est mal répertorié. Il est donc proposé d’attendre le prochain conseil pour prendre une décision et obtenir tous les renseignements requis auprès de Lot Tourisme pour compléter le P.D.I.P.R.

11. Questions diverses

- Club des ainés

Mme Ginette GINESTE fait savoir qu’elle a contacté des personnes pour relancer le club du 3ème âge. Cinq personnes sont prêtes à reprendre le « flambeau » et d’autres sont prêtes à s’investir sans prendre de responsabilités au bureau. Le but est de réactiver l’association pour 2021. Il est proposé d’organiser une réunion fin septembre avec tous ces volontaires.

- Logements de l’ancien presbytère de Crayssac

Mr Alain BOURDET et Mme Sandie CASSAN annoncent qu’une rencontre a été organisée avec Mr Nicolas DA RÉ du Conseil Départemental du Lot et avec Mme Karine OURCIVAL de Quercy Energies afin de faire un bilan sur les logements de l’ancien presbytère de Crayssac et avoir des informations sur les aides financières et les critères de performance énergétique requis pour mobiliser ces aides. Il ressort de cette visite technique que le logement est en bon état et que le point négatif est le chauffage au gaz. La cave devrait être isolée.

Mme la Maire précise que ces deux logements ont été déconventionnés par l’ancienne municipalité, par conséquent ce type d’accompagnement et l’ensemble des aides possibles ne pourront pas s’appliquer à ce projet de restauration. Deux projets sont proposés et sont à étudier en commission avant de prendre une décision.

- Ancienne salle du conseil

Mme la Maire propose de mettre à disposition l’ancienne salle du conseil municipal pour des associations ou des entreprises afin d’organiser des séminaires, des stages, des formations… Le WIFI est nécessaire. La climatisation devra être révisée. Une réflexion sera menée sur les tarifs à appliquer.

- Lotissement les Prés de Lascol

Mme Géraldine ARNOULD présente le nouveau panneau d’informations du lotissement les Prés de Lascol avec la modification apportée sur les textes et les photos.

Après discussion, il est décidé de valider ce panneau en ajoutant le nom de la mairie et en tournant laphoto du lotissement dans le même sens que le croquis.

- Cimetière de Crayssac : la commune ne possède pas de plan du cimetière de Crayssac et pourtant il serait nécessaire d’en avoir un. Mme la Maire propose de contacter un géomètre afin de faire établir un devis pour cette prestation.

- Poste de refoulement de la zone industrielle

Mr Stéphane DEVEZ explique que suite au remplacement des pompes, le disjoncteur EDF n’a pas été changé, qu’un point d’eau est nécessaire et qu’une grille doit être installée pour une mise en sécurité du site.

- Eglise de Saint Laurent :

o Mr Michel ARNAUDET a rédigé un article, qui est distribué aux membres du conseil. Mme la Maire le remercie pour ce travail effectué et propose qu’il soit distribué lors de la visite de l’église et mis en ligne sur le site internet de la Mairie.

o La fin des travaux de restauration de la voute avec remise en place des toiles du retable est prévue après le 10 septembre.

o Journées du Patrimoine les 19 et 20 septembre : l’église de St Laurent ne pourra pas être ouverte cette année car l’échaffaudage ne sera pas retiré assez tôt.

- Une lettre de soutien pour le maintien du service de réadaptation cardiaque de Montfaucon a été adressée par Mme la Maire, à titre personnel et au nom du Conseil Municipal.

- La circulation sera modifiée sur la RD803 et la rue de Béoune ce jeudi 10 septembre entre 13h30 et 17h30 en raison des travaux de purges de chaussée réalisés par l’entreprise Colas.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le 7 août 2020, un arrêté a été pris pour restreindre les usages de l’eau suite à la demande du syndicat AEP Bretenoux St Céré.

- Mme Amélie VERGNE :

o demande si un courrier pourrait être adressé aux héritiers de la maison de Mme SERRES pour leur rappeler leur devoir d’entretien des berges du ruisseau.

o informe que la société ERADIK (fils d’un propriétaire de St Laurent) propose ses services de destruction des nuisibles.

- Mr Michel ARNAUDET signale la présence sur la commune d’une plante invasive et dangereuse, le « Phytolacca », plus communément appelée « vigne de Judée ».

- Mr Francis JAMMES demande où en est le projet de surélever le grillage de protection du city park afin d’empêcher les ballons de sortir de l’enceinte. Deux solutions sont à l’étude. - Mr Didier GAYA signale que les emplacements poubelle font toujours l’objet de dépôts irrespectueux.

- Mr Stéphane DEVEZ informe que suite à la visite de contrôle de la station d’épuration de Crayssac avec le SYDED, de nombreux déchets nuisibles au bon fonctionnement de la station ont été repérés. Un courrier non nominatif accompagné d’un flyer du Syded sera distribué aux administrés raccordés au réseau collectif de Crayssac afin de les sensibiliser et les responsabiliser. - Prochain conseil le 12 octobre 2020.

Fin du conseil : 22h10.

Vu la Maire,

Stéphanie ROUSSIES