Compte-Rendu - 1695912579 230619 Compte Rendu du Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 1774019590 251210 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 1623331572 190625 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

Compte-Rendu - 1649321904 220124 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

Compte-Rendu - 1664351977 220705 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

Compte-Rendu - 1623329789 201012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 1709806740 231116 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

Compte-Rendu - 1626192230 210705 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

Compte-Rendu - 1623331389 210414 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

Compte-Rendu - 1623329752 200907 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 1596010745 200720 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 1695912579 230619 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695912579 230619 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023 à 19h

Date de convocation : 14 juin 2023

Présents : Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Joëlle SABATIE

Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND, Florian LAFLORENCIE, conseillers municipaux

Excusés ayant donné procuration :

Mme Nathalie BRUNET à Mme Stéphanie ROUSSIES

Mme Emilie LEFEBVRE à Mr Alain BOURDET

Mme Amélie VERGNE à Mr Francis JAMMES

Mr Florian LAFLORENCIE à Mr Jean-François GUERRAND jusqu’à son arrivée à 20h12

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2023

2. Tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire 2023/2024

3. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 4. Station Assainissement ST CERE : avenant à valider

5. Logement ancienne école de Crayssac : choix de l’entreprise

6. Terrain de tennis - réfection du sol : choix de l’entreprise

7. Aide achat récupérateurs d’eau

8. Adressage : choix des noms de rue

9. Rallye Castine Terre d’Occitanie : nouvelle spéciale 2024

10. Four de Crayssac

11. Questions diverses

Secrétaire de séance : Mr Michel ARNAUDET

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire 2023/2024

Mr Michel ARNAUDET présente les conclusions de la commission école qui s’est réunie pour fixer le prix de la cantine et de la garderie pour la rentrée prochaine.

Il s’avère que nous avons subi cette année une hausse des coûts de l’ordre de 20 %. Il rappelle qu’à la rentrée 2021 le conseil municipal avait voté une baisse de 0,10 € sur les tarifs au forfait et au ticket, considérant d’une part les économies tirées de la bonne gestion du cuisinier et d’autre part les difficultés économiques et sociales de nombreuses familles après la crise du covid. A la rentrée 2022, nous avions maintenu les tarifs à l’identique. Pour la rentrée 2023 une augmentation s’impose et un débat s’engage sur le montant de cette augmentation, la commission proposant une hausse de 5 %.

Mme Sandie CASSAN demande si l’on peut chiffrer la part financée par la commune : elle varie selon que l’enfant est de la commune ou pas, mais elle est conséquente.Mr Didier GAYA rappelle que notre cuisinier a été absent durant 4 semaines, que nous avons fait appel sur cette période à la cuisine du collège, le coût facturé atteignait presque le double de notre prix de revient. Mme la Maire précise que notre cuisinier privilégie les achats locaux, et ceux-ci ont subi des augmentations généralement moindres.

Une discussion s’ouvre sur une hausse de 0,20 € ou 0,30 € pour le tarif commune, et 0,30 € ou 0,40 € pour les enfants hors commune. A la majorité de 7 votes, l’augmentation de 0,20 € pour le tarif commune et de 0,30 € pour le tarif hors commune est adoptée.

Concernant les enseignants, le tarif actuel de 5,90 € est maintenu.

Pour ce qui est de la garderie, le tarif à 1,80 € par jour n’ayant pas évolué depuis 2018, il est décidé à l’unanimité de l’augmenter à 2 € ; il est précisé que les enfants peuvent fréquenter la garderie le matin comme le soir et bénéficier d’un goûter gratuit le soir.

Les tarifs à la rentrée 2023 seront donc les suivants :

• CANTINE

o Forfait journalier enfants St-Laurent : 3,80 €

o Forfait journalier enfants hors commune : 4,30 €

o Tickets enfants St-Laurent + personnel : 4,30 €

o Tickets enfants hors commune : 4,80 €

o Tickets enseignants + invités : 5,90 €

• GARDERIE

o Forfait journalier : 2 €

o Ticket à la journée : 4,80 €

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable pour valider les nouveaux tarifs de la cantine (7 voix pour et 5 contre, 3 ne prennent pas part au vote pour être usagers de la cantine) et de la garderie (à l’unanimité, 3 ne prenant pas part au vote pour le tarif garderie).

3. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Mme Marie-Pierre TREBOSC est en poste à l’école depuis le 21 juin 2021. Elle a financé elle-même sa formation petite enfance et vient de passer avec succès son examen CAP petite enfance ; Mme la Maire propose de la nommer stagiaire avec le grade d’adjoint technique territorial en attendant de passer le concours d’ATSEM.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (28h) à compter du 1er septembre 2023.

4. Station Assainissement ST CERE : avenant à valider

Mme la Maire explique qu’une convention existe entre la commune de St Céré et la commune de St Laurent pour la répartition des frais de la station d’épuration de St Céré depuis le 26/03/1991. La commune participe aux frais de fonctionnement (15 %) et aux frais d’investissement pour la station (15 %), le réseau commun de la Pépinière (33 %) avec le collecteur de la Bave (7,59 %).

Un avenant n°1 a été signé en juillet 2005 afin de modifier le pourcentage de prise en charge des frais de fonctionnement.

À la suite de la construction de la nouvelle station d’épuration, un avenant n°2 est proposé à la signature depuis 2017. Afin de régulariser, Mme la Maire propose de signer cet avenant afin d’intégrer la construction de la nouvelle station d’épuration et ses nouvelles charges ainsi que les recettes de pré traitement de l’abattoir et les aides à la performance Epuratoire de l’Agence de l’Eau.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour autoriser Mme la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de participation à la station d’épuration de St Céré.5. Logement ancienne école de Crayssac : choix de l’entreprise

Mr Francis JAMMES explique que des travaux s’imposent dans le logement du rez-de-chaussée de l’ancienne école de Crayssac, après le départ du locataire.

Les entreprises LAFAGE, LAGRANGE et SAS FR DECO ont été sollicitées pour des devis portant sur des travaux strictement identiques concernant les revêtements des sols et des murs. Il s’avère que le dernier est largement moins-disant ; les délais d’exécution étant identiques, le conseil municipal porte son choix sur l’entreprise FR DECO.

Après discussion, le choix se porte sur des lames pvc au sol plutôt que du lino. Il est précisé que les travaux relatifs au dégât des eaux seront pris en charge par l’assurance. Les travaux pourraient avoir lieu en septembre et le logement est déjà réservé car le locataire de l’étage supérieur a demandé à y emménager.

Une cuisine intégrée sera installée car il s’agit d’un équipement désormais standard dans les locations ; nous attendons un second devis pour en décider.

Mme Sandie CASSAN suggère d’équiper la salle de bain d’un meuble vasque, ce qui est accepté.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour choisir l’entreprise SAS FR DECO pour la rénovation du logement n°1 de l’ancienne école de Crayssac.

6. Terrain de tennis – réfection du sol : choix de l’entreprise

Mr Alain BOURDET rappelle les deux devis reçus, l’un de l’entreprise DEVAUD (26 830 € HT) et l’autre de l’entreprise COLAS (36 410 € HT) pour la réfection du sol du tennis.

Deux couleurs sont possibles pour le revêtement du sol, soit vert soit rouge. Le choix se porte sur la couleur verte.

Mme Sandie CASSAN précise que l’entreprise NEGOCE VIGIER ne pourra pas fournir la clôture. Les poteaux et le filet devront être rajoutés au devis de l’entreprise DEVAUD, la moins-disant. Dans l’attente de ces éléments, il est décidé de surseoir à la décision.

Mme la Maire précise que des aides peuvent être sollicitées auprès de Cauvaldor, du Département et de la Région.

Arrivée de Mr Florian LAFLORENCIE à 20h12.

7. Aide achat récupérateurs d’eau

Mme la Maire rappelle que le conseil municipal participe depuis 2021 à hauteur de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Un groupe de travail a réfléchi sur l’éventualité d’une nouvelle aide qui porterait sur l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie. Cette aide serait de 50 € par foyer et pour un montant minimum de 50 €. Les achats en ligne sont exclus.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour participer à l’achat d’un récupérateur d’eau à raison de 50 € par foyer.

8. Adressage : choix des noms de rues

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 décembre 2020, le Conseil Municipal a adhéré au Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) qui nous a accompagné pour mener à bien l’adressage de certaines rues de la commune, notamment sur le secteur de Crayssac. Madame la Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner

aux voies, rues et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix

du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux,

et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement

les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal :

- Adopte les dénominations suivantes :

• Chemin de Bois bas

• Chemin des Combels

• Chemin des Landes

• Chemin du Pech d’Endreuille

• Impasse de Barry Bas

• Impasse Bellevue

• Impasse Champs des Bartes

• Impasse de la Catusse

• Impasse de Lavergne

• Impasse de Plieux

• Impasse des Prés Grands

• Les Calmettes

• Passage du Puits

• Place Albert Lescure

• Place du Couderc

• Route de Barry Haut

• Route de la Boisse

• Route de la Crayssague

• Route de la Monberte

• Route de Planèze

• Route de Rougié Bas

• Route des Champs de Montplaisir

• Route des Fontanelles

• Route des Places

• Rue de Bellevue

• Rue de la Pompe

• Rue du Camp del Mas

• Ruelle de la Source

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour adopter les noms de rues choisis.

9. Rallye-Castine Terre d’Occitanie : nouvelle spéciale 2024

Mr Stéphane DEVEZ, président du rallye Castine Terre d’Occitanie présente pour l’édition 2024 le projet de faire un circuit « des spéciales » dans le secteur de Bretenoux-Cornac d’une longueur de 7 kms avec un départ au lieu-dit Les Combels de St Laurent les Tours avec arrivée à la Croix Blanche. Il précise que les travaux de voirie d’avant et après rallye sont pris en charge par l’association mais la commune doit s’engager pour recevoir le rallye pour une durée de 5 ans. Les travaux devraient commencer en novembre 2023.

Après un vote à main levée, excepté Mr DEVEZ Stéphane qui ne participe pas au vote, le conseil municipal émet un avis favorable pour soutenir cette spéciale et autoriser Mme la Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.10. Four de Crayssac

Mme la Maire rappelle à l’assemblée qu’un premier devis de simple remise en état de la toiture avait été fait pour le four de Crayssac par l’entreprise Pascal LARRIBE pour la somme de 1 049 €. La communauté de communes Cauvaldor, délivrant des subventions pour aide à la restauration du petit patrimoine avec des contraintes particulières, il a été proposé un autre devis mais qui ne correspond pas au besoin réel de ce four. Par conséquent il est proposé de valider le 1er devis et de renoncer à l’aide de Cauvaldor.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider le devis de restauration du four de Crayssac à hauteur de 1 049 €.

11.Questions diverses

TRAVAUX :

Mr Francis JAMMES fait un point sur les travaux en cours :

• Enfouissement lignes électriques et télécom aux Cartoules :

Les travaux d’enfouissement des lignes ont commencé pour une durée de 2 mois. Mme la Maire précise que le syndicat d’eau AEP St Laurent Belmont va profiter de ces travaux d’enfouissement pour changer la canalisation d’eau du lotissement Bel Horizon. • Eclairage public

Les lampes de l’impasse du Sud vont être changées. La mise en place d’un éclairage solaire sera faite pour l’abri bus de Crayssac, l’abri bus du tennis et sur la place de Planèze.

Un chiffrage a été demandé pour le terrain de pétanque qui sera branché sur l’éclairage public. Les horloges prévues sur différents quartiers ont toutes été changées.

Quelques informations :

- Ciné Belle Etoile n’aura pas lieu cette année. La commune candidatera pour 2024. - Cabane d’Adèle est à votre disposition tous les dimanches après-midi au parking du tennis - L’assemblée générale du comité des fêtes aura lieu vendredi 23 juin

- Une réunion publique du PLUi-H est prévue le mercredi 28 juin à 18h à St Céré - La fête de l’école aura lieu le vendredi 30 juin avec un spectacle dans la cour de l’école - La fête de la commune aura lieu le samedi 5 août.

Mme La Maire propose de mettre à disposition un terrain pour que les jeunes puissent poser une tente et dormir sur place.

- Mme Sandie CASSAN propose que la commune retransmette sous la halle le match d’ouverture de la coupe du monde de rugby le vendredi 8 septembre 2023.

Fin de séance : 21h

Vu la Maire, Vu le secrétaire,

Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET