Compte-Rendu - 1623331572 190625 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1623331572 190625 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623331572 190625 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mardi 25 juin 2019 à 21 h

Date de convocation : 20 juin 2019

Présents :

Mr Pascal Lagarrigue, Maire

Mme Christiane Labrousse, Julien Boris, Willy Tchaghtchougha adjoints Mmes Géraldine Arnould, Amélie Ayrolles, Dominique Besse, Muriel Cazard, Loëtitia Clément, Patricia Lamagat,

Excusés représentés : Mr Maurice Eyzat par Mme Christine Labrousse Mme Isabelle Tersou par Mr Pascal Lagarrigue

Mr Jean-Marc Canet par Mme Loëtitia Clément

Mr Daniel Mack par Mr Julien Boris

************************************

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2019 2. Transfert des compétences eau potable et/ou assainissement : décision à prendre 3. Association des Maires de France :

• Composition des conseils communautaires pour la période 2020 - 2026 : délibération à prendre

• Demande de subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de la Cathédrale Notre Dame de Paris

4. Groupe scolaire Jean Lurçat :

• Tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2019 - 2020 • Accompagnateur scolaire dans les bus – Décision à prendre pour le maintien (ou non) de l’emploi

• Création d’un poste d’adjoint technique territorial

5. Association les Effilochés : demande de subvention pour l’achat d’un chapiteau 6. Achats de terrains de Mme INCHAUSTI et de Mr LOTY, vente de terrain à Mr CHAMP : modification de la délibération par l’ajout du nom de l’adjoint qui remplacera Mr le Maire en cas d’indisponibilité pour signer les actes notariés

7. Aménagement de l’avenue Jean Lurçat : validation du projet d'effacement proposé par la F.D.E.L. (Fédération Départementale d'Energie du Lot)

8. C.A.U.E. (Conseil en Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) : demande d’adhésion 9. Questions diverses

Secrétaire de séance : Mme Amélie Ayrolles

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2019

Le compte-rendu est approuvé après avoir corrigé la faute d’accord du verbe diffuser, le groupe verbal s’accordant avec « la synthèse » : « la synthèse des comptes-rendus soient diffusée ».

2. Transfert des compétences eau potable et/ou assainissement : décision à prendre

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 7 août 2015 ? dite « Loi NOTRe », prévoit le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et ou assainissement au 1er janvier 2026.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.Au moins 25 % des communes membres de notre communauté de communes Cauvaldor, représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci, doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable et/ou de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Cauvaldor n’ayant pas fait part du mode fonctionnement qui pourrait être envisagé, il semble prématuré de transférer ces compétences. Aussi, il est proposé au vote de conserver les deux compétences en 2020.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable avec 13 voix « pour » et une « abstention »

3. Association des Maires de France :

• Composition des conseils communautaires pour la période 2020 - 2026 : délibération à prendre

Mr le Maire rappelle que le nombre de conseillers communautaires est calculé en fonction du nombre d’habitants.

Lors de la création de Cauvaldor, notre commune avait 2 délégués.

Depuis l’entrée dans Cauvaldor des communes de la communauté de communes Cère et Dordogne et de celle de Sousceyrac-en Quercy, un nouveau calcul a été fait réduisant alors notre nombre de délégué à 1.

Pour les années à venir, à partir de 2020, et jusqu’en 2026, la composition des conseils communautaires pourrait être fixée selon un accord local permettant de répartir le nombre total de sièges en redistribuant des sièges des communes les plus peuplées à celles ayant plus de 500 habitants.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour proposer de choisir l’option de l’accord local, ce qui permettrait d’avoir de nouveau deux délégués.

• Demande de subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de la Cathédrale Notre Dame de Paris

Après discussion, il est décidé de ne pas accorder de subvention à la restauration de la Cathédrale Notre Dame de Paris et de concentrer notre soutien pour des situations plus locales.

→ Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de versement d’une subvention avec 13 voix « contre » et une « abstention »

4. Groupe scolaire Jean Lurçat :

• Tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2019/2020

Mr le Maire informe l’assemblée que les tarifs de la cantine et de la garderie sont revus chaque année avant la rentrée scolaire afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.

Les nouveaux tarifs proposés sont :

• CANTINE

o Tickets enfants St-Laurent + personnel : 4,20 €

o Tickets enfants hors commune : 4,60 €

o Tickets enseignants + invités : 6 €

o Ticket stagiaire élève : 2,60 €

o Forfait journalier enfants St-Laurent : 3,70 €

o Forfait journalier enfants hors commune : 4,10 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

• GARDERIE

o Ticket à la journée : 4,80 €

o Forfait journalier : 1,80 €→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Mr le Maire informe, que suite aux départs à la retraite de Mmes Lasbordes et Lacam le 30/06/2019, trois élus se sont proposés pour aider à la surveillance des enfants durant les repas de midi de la 1ère semaine de juillet ; il les en remercie.

Il précise également que lors des entretiens en vu du recrutement de la nouvelle ou du nouveau cuisinier, il a été noté l’absence d’une cellule de refroidissement ; nous allons nous renseigner pour savoir si cet équipement est obligatoire pour les cantines scolaires.

• Accompagnateur scolaire dans les bus – Décision à prendre pour le maintien ou non de l’emploi

Mr le Maire rappelle que lors de la rentrée scolaire 2017-2018, la commune a fait le choix de maintenir le contrat de l’accompagnateur scolaire dans le bus, cet emploi bénéficiant alors d’une aide du Conseil départemental tant que celui-ci exerçait la compétence par délégation du Conseil Régional.

Depuis la rentrée scolaire 2018, la compétence est définitivement transférée à la Région, mais celle- ci n’accorde aucune participation aux communes. Nous avions alors décidé de maintenir le service pour l’année scolaire 2018-2019 et de prendre en charge la totalité de la rémunération de l’accompagnateur.

La question se pose aujourd’hui pour la rentrée 2019-2020 ?

Mr le Maire souhaite apporter quelques précisions sur le sujet, … notamment qu’aucune commune de notre secteur géographique n’a maintenu ce service depuis que la Région a pris la compétence aux Départements, … mais aussi que le choix que nous avions fait de la maintenir les années précédentes est très apprécié.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour le maintien.

• Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Afin de remplacer les deux agents partis à la retraite au le 30 juin dernier deux postes doivent être créés :

• un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 27h30 par semaine • un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 24h par semaine

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5. Association les Effilochés : demande de subvention pour l’achat d’un chapiteau

Mr le Maire informe l’assemblée que l’association les Effilochés a déposé une demande de subvention pour l’achat d’un chapiteau d’un montant de 25 000 €.

L’association perçoit déjà une aide de Cauvaldor car cette école de cirque relève de la compétence « Culture » de la Communauté de communes.

Après discussion, il est proposé au vote l’attribution d’une subvention de 500 € à cette association locale.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6. Achats de terrains de Mme INCHAUSTI et de Mr LOTY, vente d’un terrain à Mr CHAMP : modification des délibérations par l’ajout du nom de l’adjoint qui remplacera Mr le Maire en cas d’indisponibilité pour signer les actes notariés définitifs.

Les délibérations ont déjà été prises pour l’achat du terrain de Mme Inchausti et pour la vente à Mr Champ du lot du lotissement les Prés de Lascol ; il suffit de rajouter le nom de Mme Christiane Labrousse, adjointe, pour l’autoriser à signer les actes notariés définitifs en cas d’absence de Mr Pascal Lagarrigue, Maire.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.7. Aménagement de l’avenue Jean Lurçat : validation du projet d'effacement proposé par la F.D.E.L. (Fédération Départementale d'Energie du Lot)

Il s’agit de valider l’enfouissement du réseau électrique compris dans le projet de l’aménagement de l’avenue Jean Lurçat.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

8. C.A.U.E. (Conseil en Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) : demande d’adhésion

Il est proposé d’adhérer au C.A.U.E. afin de pouvoir bénéficier de conseils pour toutes questions liées à l’urbanisme.

Une cotisation de 100 € sera à verser annuellement.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

9.Questions diverses

« Lot numérique » propose d’installer une borne wi-fi sur la commune, cette prestation étant gratuite. Seul l’abonnement annuel, fixé à 260 €, sera à régler.

La situation est à ré-examiner car la décision a déjà été prise en octobre 2018 … mais la borne n’a pas encore été installée.

Informations diverses :

- Bassins de Cauvaldor : une réunion sera prochainement organisée afin que nous soient exposées les raisons pour lesquelles Cauvaldor souhaite désormais acheter les terrains et sous quelles conditions ?

- Association de la Pétanque :

Mr le Maire informe que le chalet loué au club de pétanque a été endommagé sur un angle de la partie extérieure suite à un début d’incendie. L’assurance locative de l’association devrait prendre en charge la réparation des dégâts. Le président a été invité à intervenir auprès de son assureur dans cette optique.

- Aires de jeux : un arrêté interdisant la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sur les deux aires « espaces verts » à proximité de la mairie et du boulodrome a été pris pour assurer la sécurité des utilisateurs.

- Chemin du Moulin

Mme Patricia LAMAGAT fait de nouveau part de l’état de dégradation du Chemin du Moulin. Mr le Maire précise que la communauté de communes CAUVALDOR a été informée du danger que représente l’état actuel de cette voie et que la procédure d’urgence a même été avancée pour que la remise en état intervienne rapidement.

- Demande de la Gendarmerie du Lot : Mr le Maire informe que la Gendarmerie lui a demandé le prêt du foyer rural pour fêter, fin novembre 2019, la Sainte Geneviève. Le conseil municipal est d’accord sur le principe, mais l’utilisation sera payante au même titre que pour les locations aux associations hors communes.

- Une carte des collégiens partis en voyage en Italie a été reçue à la mairie en remerciement de la subvention accordée.Dates à retenir :

Le 5 juillet 2019 : Ciné ciel 2019 avec le film « Croc Blanc »

Les 10 et 11 août 2019 : fête de la commune

Fin de la séance : 23h17

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE