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Déliberation - 306701?projectId=1787
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Procès Verbal - 2111745
Procès Verbal - 2129892
Procès Verbal - 830439
Procès Verbal - 581005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creys-Mépieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 581005)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
8 à Ba
Procès-verbal
— séance
du
04
février
2021
République
Française
Département
de
l'Isère
Commune
de
CREYS
MEPIEU
Séance
du
04
février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
04
février
à
dix-huit
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CREYS
MEPIEU,
à
la
salle
des
fêtes
de
Creys,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
BONNARD.
Étaient
présents
: Séverine
POËTE,
Philippe
FILLOD,
Ghislaine
POZZOBON,
Pierre
DE
SMEDT,
Jean-Claude
GENGLER,
Patrick
GROS,
isabelle
MAYEN,
David
ARNAUD,
Ligia
HODY,
Christelle
MELLET,
Gilles
GAUTIER,
Philippe
GIROUD,
Stéphanie
BATAILLON,
Sandra
DREVET,
Christel
LHERISSON,
Ludovic
CHENEVAL
Excusés:
Nadine
MELLET
(procuration
donnée
à
Ghislaine
POZZOBON),
René
GIPPET Secrétaire
: Séverine
POËTE
Date
de
la
convocation
: 28
janvier
2021
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
17
DECEMBRE
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
décembre
2020
CONVENTION
PORTANT
SOUTIEN
AUX
PROJETS
COMMUNAUX
DE
LECTURE
PUBLIQUE
—
COMMUNE/DEPARTEMENT
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Ghislaine
POZZOBON,
qui
explique
que
le
département
de
l'Isère
propose
une
convention
portant
sur
le
soutien
aux
projets
communaux
de
lecture
publique
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
aide
vise
à
créer,
développer
et
animer
le
service
de
lecture
publique
par
le
biais
de
la
bibliothèque.
À
travers
cette
convention,
le
département
s'engage
à
suivre
le
fonctionnement
des
bibliothèques,
déterminer
les
besoins
de
formation,
apporter
des
conseils
sur
l'aménagement
mobilier,
informatique.….et
assurer
la
formation
des
personnels
salariés
et
bénévoles.
Il
s'engage
également
à
un
soutien
financier
dans
les
projets
de
construction,
restructuration,
via
un
dossier
à
soumettre
en
amont,
M.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
CHARGE
M.
Le
Maire
de
signer
avec
le
Département
la
convention
portant
soutien
aux
projets
communaux
de
lecture
publique
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(LH.T.S.)
Sur
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le
décret
2002-528
du
25
avril
2002,
=
Nos inprimés
sons produits
par Fabrègue imprimeur adhérent BPRIM VERT
toc 540330 - 0910
Féuvrégue dun #
Œ
E
E
&
4
#4
EH
Procès-verbal
- séance
du
04
février
2021
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
en
date
du
12
février
2021
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Considérant
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la
forme
de
repos
compensateur
et
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées
à
hauteur
de
25
heures
par
mois,
sauf
lors
de
circonstances
exceptionnelles,
sur
décision
de
l'autorité
territoriale,
le
comité
technique
en
étant
immédiatement
informé.
Seuls
les
agents
relevant
aux
grades
de
catégorie
C
et
B
peuvent
prétendre
au
versement
d'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’instituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(HT.S.)
en
faveur
des
agents
susceptibles
de
les
percevoir,
dès
lors
que
l'emploi
occupé
implique
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
et
que
le
travail
supplémentaire
réalisé
n’a
pas
fait
l’objet
d'une
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
décidée
expressément
par
l'autorité
territoriale.
Au
sein
de
la
collectivité,
les
grades
susceptibles
de
percevoir
des
LH.T.S.
sont
les
suivants :
Filière
grade
Adjoint
technique
principal
de
1
classe
Adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
administratif
principal
de
1%"
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Administrative
| Adjoint
administratif
Rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe
Rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
Rédacteur
territorial
Ces
indemnités
seront
versées
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CREATION
MARE
DE
LA
RAPINE
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Sandra
DREVET
en
charge
du
dossier
de
création
de
la
mare
lieudit
la
rapine,
avec
mise
en
place
d'un
accès
depuis
la
voie
communale
et
création
d’un
chemin
en
gravillon
autour
de
la
future
mare.
Suite
à
la
consultation,
les
sociétés
suivantes
ont
déposé
une
offre :
- VACHER
André....…...17
040
€
HT
- PAYET
16
310€
HT
- F.
PERRIN
SA
…......15
400
€
H.T.-
proposition
retenue
Elle
informe
le
conseil
de
la
possibilité
de
percevoir,
par
le
département,
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
2
250.00
€.
M.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
la
création
d’une
mare
d'environ
600
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
46,
lieudit
la
rapine.
M.
Le
Maire
précise
que
les
matériaux
extraits
de
la
mare
ne
seront
pas
stockés
ils
pourront
être
utilisés
localement
uniquement
si
un
besoin
se
faisait
sentir
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMS
VERT.
Mu. 540330
- 09/10
Fmrègue dus ä
E 5 & %
Procès-verbal
séance
du
04
février
2021
dans
le
même
temps.
Dans
le
cas
contraire
ils
seront
évacués.
Les
travaux
se
dérouleront
entre
les
mois
de
juin
et
d'août.
DETERMINATION
D'UN
MONTANT
DE
LOCATION
AU
M?
Afin
de
déterminer
le
prix
de
location
des
logements
communaux,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
de
se
positionner
sur
un
montant
de
location
au
m2.
Les
éléments
pris
en
compte
sont :
-
Le
prix
des
locations
en
Isère :
+
5,54€
le
m°
pour
du
logement
très
social
+
7,20€
le
m°
pour
du
logement
social
+
9,07€
le
m°
pour
du
logement
intermédiaire.
-
Le
montant
forfaitaire
entre
40
et
50
€
pour
les
annexes,
garages
etc...
M.
Le
Maire
propose
un
prix
de
7,00
€
le
m°?
qui
reste
encore
en
dessous
du
prix
du
logement
social,
et
demande
son
avis
au
conseil
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
discussion,
FIXE
le
montant
de
7
€
le
m?
pour
les
logements
communaux,
FIXE
à
50
€
ie
montant
forfaitaire
de
location
des
garages
et
annexes,
RAPPELLE
le
versement
d'une
caution
correspondant
à
un
mois
de
location
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
-
141,
montée
de
la
ville
Suite
au
départ
de
Mme
Marie-Ange
COTTÈREL,
le
logement
communal
1414,
montée
de
la
ville
est
disponible.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
désigner
un
nouveau
locataire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
liste
des
candidats
à
l'occupation
de
ce
logement,
Décide
de
prendre
ces
demandes
en
considération
suivant
leur
ordre
chronologique,
A
l'unanimité,
‘
Décide
de
louer
à
Mme
Tiphaine
BATAILLON
et
M.
Vincent
BERGER,
le
logement
sis
141,
montée
de
la
ville,
Considérant
la
décision
de
fixer
le
montant
mensuel
de
location
des
logements
communaux
à
7.00€
le
m?,
Considérant
la
décision
de
fixer
à
50.00
€
le
montant
de
location
d'un
garage,
Considérant
la
superficie
de
70
m?
du
logement
référencé
ci-dessus,
Fixe
le
montant
mensuel
du
loyer
à
540.00
€,
à
compter
du
1°
avril
2021,
Conformément
à
la
délibération
du
03
juillet
2001,
une
caution
d'un
terme
de
loyer
(540.00
€)
devra
être
versée
avant
la
remise
des
clés,
Prend
connaissance
du
projet
de
baïl
prévu
pour
fixer
les
conditions
de
cette
location,
en
approuve
les
termes,
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CCBD
et
LA
COMMUNE
|
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
fixant
le
cadre
de
coopération
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
la
commune
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
respectives.
La
convention
est
consentie
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Les
différents
champs
de
partenariat
visés
sont
variés,
ils
concernent
notamment
:
-
La
mise
à
disposition
de
locaux
et/ou
de
matériel
-
La
mise
à
disposition
de
personnel
-
La
prestation
de
service
-
La
mutualisation
des
différentes
ressources
-
L'utilisation
de
services
communautaires
où
communaux
I! demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIM
VERT
tou. 540880
0010
Fabrégue due 5
8
Procès-verbal
— séance
du
04
février
2021
5
6
# “mm
Après
discussion,
&
A
l'unanimité,
0
CHARGE
le
Maire
de
signer
la
convention-cadre
de
partenariat
avec
la
communauté
de
x
à
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
_
| MODIFICATION
NOMS
DE
RUES
DE
LA
COMMUNE
.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Philippe
FILLOD,
Fo"
En
prévision
de
l'arrivée
de
la
fibre
optique,
la
Poste
et
la
SNA
(Société
Nationale
son
d'Adressage)
demandent
de
mettre
à jour
l'adressage.
En
effet,
chaque
habitation
ou
R
m
bâtiment
public
doit
disposer
d'un
point
de
raccordement
postal
accessible
et
précis.
a
#
Suite
à
un
audit
réalisé
par
la
Poste,
la commune
a déjà
bien
avancé,
sur
les
91
voies
et
a
#
les
700
points-adresse,
tous
sont
numérotés.
&
Seuls
quelques
noms
de
rues
seraient
à
modifier
pour
éviter
les
confusions
avec
les
a
noms
des
lieux-dits,
:
1
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer,
5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
#5
A
l'unanimité,
HE
MODIFIE
les
noms
de
certaines
rues
de
la
façon
suivante
:
Fe
Nom
actuel
ou
lieu-dit
Nouveau
nom
E Em
Impasse
de
l'étang
Impasse
de
l'étang
de
Mépieu
ER
| à
Quartier
du
Forgeron
Ruelle
du
Forgeron
_
Lotissement
les
Ecoux
Rue
des
Ecoux
CR: hf
Lotissement
les
Gouverdières
Impasse
de
la source
& #4
lieu
dit
route
de
la
station
d'épuration
Chemin
de
Fouillouse
& #4
lieu
dit
Route
vers
ancien
stade
de
Creys
Rue
des
Briches
#
M
#4
8
lieu
dit
route
du
stade
Chemin
de
Bracon
ä
°
°
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
6
MORESTEL
F
En
cette
période
de
crise
sanitaire
il
est
proposé
d'accompagner
à
titre
exceptionnel
A
6
l'amicale
des
pompiers
de
Morestel,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1000.00
€
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
MORESTEL,
!
:
CONVENTION
POUR
LA
VERIFICATION
ET
L'ENTRETIEN
COURANT
DES
”
.
POTEAUX
D’INCENDIE
2024-2023
.
M.
Le
Maire
présente
au conseil
la convention,
présentée
par la société
VEOLIA,
pour
le
58
contrôle
des
poteaux
d'incendie,
Il demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
pour
la
vérification
et
l'entretien
courant
des
poteaux
d'incendie
avec
la
société
VEOLIA
Nos imprinrés sont produits par Fubrègue imprimeur
adhérent MPRIM
VERT:
tou, 640330 -09/10
| Monrégue due Procès-verbal
— séance
du
04
février
2021
PRECISE
que
la
durée
de
cette
convention
est
de
trois
ans
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
trois
ans
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans, DEMANDE
PRESENTEE
PAR
M,
ANTHONY
RODRIGUES
M.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
M.
Anthony
RODRIGUES
qui
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
227AD
167domicilié
74,
impasse
de
l'étang
dans
le
but
d'installer
un
élevage
canin.
Par
principe
la
commune
ne
vend
pas
de
foncier,
mais
M.
RODRIGUES
propose
d'échanger
sa
parcelle
située
le
long
de
la
route
et
donner
la
possibilité
à
la
commune
de
créer
un
parking.
En
effet,
de
fait
les
promeneurs
se
garent
déjà
à
cet
endroit.
M.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Jean-Claude
GENGLER
s'interroge
sur
l'éventualité
d’un
parking,
le
maire
répond
qu'il
serait
situé
hors
agglomération
et
l'impossibilité
pour
les
piétons
de
traverser
en
toute
sécurité. Après
discussion,
LE
CONSEIL
MUNICPAL
se
laisse
un
temps
de
réflexion
mais
un
avis
très
réservé,
DECISION
est
prise
de
se
rendre
sur
place
et
rappelle
qu'il
s’agit
d'un
espace
boisé
classé, ORGANISATION
RESSOURCES
HUMAINES
Suite
au
départ
à
la
retraite
d'une
agente
le
1%
mars
prochain,
et
vu
la
situation
sanitaire
actuelle,
il
n'y
a
pas
lieu
de
pourvoir
immédiatement
à
son
remplacement.
En
effet,
les
salles
des
fêtes
ne
sont
pas
louées,
le
personnel
technique
effectue
certaines
tâches
lui
incombant
et
le
personnel
enfance
compense
par
des
heures
complémentaires
une
partie
de
son
travail.
Le
contrat
intérimaire
d’un
agent
technique
prend
fin
de
le
31
mars
prochain.
Après
réflexion,
des
fonctions
prioritaires
ont
été
déterminées
:
-
Agent
de
prévention
-__
ASVP
(agent
de
surveillance
de
la
voie
publique)
-
Gestion
de
la future
salle
omnisports
La
fiche
de
poste
reste
encore
à
peaufiner.
POINT
SUR
LA
VACCINATION
PAR
LE
CCAS
Suite
à
la
sollicitation
de
M.
Le
Préfet,
80
personnes
de
plus
de
75
ans
ont
été
répertoriées.
Les
membres
du
CCAS
se
sont
divisés
en
quatre
groupes
chargés
de
contacter
chaque
personne
concernée.
30
personnes
ont
délégué
le
CCAS
pour
la
prise
de
RDV,
dont
12
personnes
qui
seront
accompagnées
au
rendez-vous
pour
la
vaccination. Le
manque
de
vaccins,
l'impossibilité
de
regrouper
les
RDV,
l'obligation
de
créer
une
adresse
mail
pour
chaque
personne
ont
été
les
principales
difficultés.
CNR
—
CONSULTATION
ADMINISTRATIVE
—
PROLONGATION
DE
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
ET
D'EXPLOITATION
DU
RHONE
CONFIÉE
A
LA
COMPAGNIE
NATIONALE
DU
RHONE
M.
Le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
demande
de
M.
Le
Préfet
du
Rhône
relative
au
souhait
de
prolongation
de
la
concession
d'aménagement
et
d'exploitation
du
Rhône
confiée
à
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR),
dont
le
terme
actuel
est
prévu
le
31
décembre
2023,
jusqu'au
31
décembre
2041.
M.
Le
Maire
présente
le
dossier
de
consultation
et
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
Funanimité,
Emet
un
avis
favorable
à
la
prolongation
de
la
concession
d'aménagement
et
d'exploitation
du
Rhône
confiée
à
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
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Procès-verbal
—
séance
du
04
février
2021
OPERATIONS
DE
GESTION
SEDIMATAIRE
DU
HAUT-RHONE
Le
Maire
informe
le
conseil
d'opérations
de
gestion
sédimentaire
du
Haut-Rhône
pour
la
période
du
17
au
28
mai
2021,
afin
de
limiter
les
risques
d'inondation
des
bas
quartiers
de
Genève.
De
plus
amples
informations
seront
communiquées
ultérieurement.
DEVENIR
DU
TERRAIN
COMMUNAL
LIEUDIT
DEVAUX
Comme
évoqué
lors
de
la
réunion
du
05
novembre
2020,
M.
Le
Maire
rappelle
l'intention
par
une
professionnelle
de
santé
d’installer
son
activité
lieudit
Devaux.
Cette
personne
est
également
en
négociation
avec
la
commune
d'ARANDON-PASSINS
et
souhaite
connaître
les
prétentions
de
la
municipalité
concernant
le
prix
du
terrain
Après
discussion,
Isabelle
MAYEN
et
Philippe
FILLOD
ne
prennent
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CHARGE
M.
le
Maire
de
proposer
un
prix
de
15
€
le
m?,
PRECISE
que
la
commune
restera
l'aménageur
PRECISE
que
la
surface
concernée
sera
entre
2500
et
3000
m?
VA
travailler
sur
les
8000
m°
restants
MANDAT
—
ELUS
M.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
les
rencontrer
pour
connaître
leur
ressenti
sur
la
période
du
mandat
écoulée.
TOUR
DE
TABLE
Ghislaine
POZZOBON
“
Travail,
avec
Ludovic
CHENEVAL
et
Philippe
GIROUD),
sur
l'aménagement
de
l'office
de
la salle
polyvalente
“
Fait
part
des
remerciements
de
l'ESNI
pour
l'acquisition
du
matériel
æ
Annonce
le
report
de
l'EUROPA
TRUCK
TRIAL
aux
11
et
12
septembre
2021
Philippe
FILLOD
#
Informe
de
la fin
prochaine
des
travaux
d'enfouissement
“
Travail,
avec
la
commission
voirie,
à
la
création
d'une
rampe
grande
rue
de
Creys
—
vers
la
bibliothèque,
pour
accéder
à
la
salle
des
fêtes
Séverine
POËTE
*æ
Signale
la
proposition
d'un
parent
d'élèves
de
création
d’un
ramassage
collectif
par
écolo-bus,
avec
triporteur
Sandra
DREVET
signale
un
camping-car
installé
sur
la
plateforme
lieudit
DEVAUX.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
urgent
de
se
prononcer
sur
le
devenir
du
site,
lui
répond
le
Maire.
Il
est
prévu
de
réunir
la
commission
urbanisme,
les
adjoints
et
des
conseillers
volontaires,
en
l'occurrence
Ludovic
CHENEVAL,
David
ARNAUD
pour
prendre
des
orientations
très
précises
sur
le
foncier
de
la
commune.
Une
réunion
de
travail
est
fixée.
Ludovic
CHENEVAL
æ
Demande
si
les
bilans
FC
METAL
ont
été
déposés
en
mairie.
Aucune
réponse
à
ce
jour,
pas
d'annulation
de
loyers
sans
réception
de
ces
documents.
æ
Soulève
le
problème
des
purificateurs
d'air.
Séverine
POETE
a
reçu
des
devis
de
plus
de
13000
€
pour
équiper
le
restaurant
scolaire,
même
avec
l’aide
plafonnée
de
la
Région,
coût
trop
élevé.
Il
a
été
décidé
d’aérer
toutes
les
heures
les
bâtiments
comme
préconisé
par
le
protocole
sanitaire.
Philippe
GIROUD
*%
Les
travaux
du
city-stade
se
déroulent
normalement,
l'installation
devrait
avoir
lieu
mi-
février.
PROCHAINES
REUNIONS
DE
CONSEIL
Los m # 5 E HO
m mn mn ul m # mn mn
Procès-verbal
-
séance
du
04
février
2021
18
MARS
2021
15
AVRIL
2021
- BUDGET
Vu
la
délibération
n°
2020.04.03
du
02
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
DIA
52-2020
—
HECQ
Philippe
—
rue
de
pénelon
Pas
de
préemption
—
CAMPY
Michel
et
Sylvie
DIA
53-2020
—
GENGLER
Dominique
—
rue
Louis
THOMAS
Pas
de
préemption
—
Jennifer
FERNANDEZ
DIA
01-2021-CTS
THOMAS
79,
rue
pierre
GROS
Pas
de
préemption
—
Carl
MITCHELL
DIA
02-2021
— Jean-claude
BONNARD
-
rue
des
4 vies
Pas
de
préemption
—
M.
et
Mme
Jean-Michel
FERRERE
DIA
03-2021
—
BURNET
—
MARAIS
DES
LUIPPES
—
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES Exercice
du
droit
de
préemption
—
arrêté
du
Maire
n°
02/2021
Jennifer
FERNANDEZ
Cimetière
CREYS
:
Carré
6 —
place
n°
13
—
cavurne
-
Michèle
BERGES
Carré
5 —
place
n°
20
—
Gérard
DAVID
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