Procès Verbal - 1769586

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Procès Verbal - 1769586 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1769586)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, CREYS MEPIEU – PROCES-VERBAL Séance du 22 septembre 2022

28/2022

République Française

Département de l’Isère

Commune de CREYS MEPIEU

PROCES-VERBAL

De la séance

Du 22 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 22 septembre à dix-huit heures trente, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la mairie, sous la présidence de M. Olivier BONNARD.

Étaient présents : Séverine POËTE, Philippe FILLOD, Ghislaine POZZOBON, Pierre DE SMEDT, Christel LHERISSON, Christelle MELLET, Gilles GAUTIER, Philippe GIROUD, Sandra DREVET, Ludovic CHENEVAL, Isabelle MAYEN, Jean-Claude GENGLER, David ARNAUD, Stéphanie BATAILLON, Nadine MELLET, Patrick GROS, Ligia HODY Excusé : René GIPPET

Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 15 septembre 2022

APPROBATION PROCES-VERBAL de la séance du 07 juillet 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2022.

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Marina CANTEAUX de MENEZES, cheffe de projet et Christophe SANTOS référents photovoltaïques EDF Renouvelables France présentent au conseil le projet en cours de ferme photovoltaïque puis le projet de faisabilité d’un nouveau parc photovoltaïque sur l’emprise foncière de la centrale de Malville.

M. le Maire expose le projet d’une étude de faisabilité de parc photovoltaïque sur le territoire de la Commune proposé par la Société EDF Renouvelables France.

Conformément à l’article L2121-12 du CGCT, une synthèse explicative a préalablement été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation au présent Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Nadine MELLET ne prenant pas part au vote.

Pour : 17 voix

A l’unanimité,

1) EMET un avis favorable pour que la société EDF RENOUVELABLES FRANCE étudie la possibilité d’implanter une Centrale Photovoltaïque sur le territoire de la commune de CREYS MEPIEU sur des parcelles appartenant à EDF,

2) AUTORISE M. le Maire à fournir à la société EDF Renouvelables France tout document nécessaire à l’étude de faisabilité

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION COMMUNE/ENEDIS

M. Le Maire donne lecture de la proposition convention de mise à disposition de la parcelle AB 109, par la commune, à ENEDIS. Cette convention porte sur l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique, sur une surface de 15 m² de la parcelle référencée ci- dessus.

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,CREYS MEPIEU – PROCES-VERBAL Séance du 22 septembre 2022

29/2022

CHARGE M. le Maire signer avec ENEDIS, la convention référencée DA24/054309 ALL et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux

PLAN DE FINANCEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE ENTRE LE HAMEAU DE FAVERGES ET LA VIA RHONA

M. Le Maire présente au conseil les modalités du financement des travaux pour l’aménagement d’une voie verte entre le hameau de Faverges et la Via Rhôna

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux pour l’aménagement d’une voie verte entre le hameau de Faverges et la Via Rhôna :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Montant

Phase 1 – voie verte 160 717.50 € Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes (estimation) 102 000.00 €

Phase 2 –

transformation

chemin en voie verte

180 274.50 € Département 102 000.00 €

Communauté de communes

des balcons du Dauphiné 50 000.00 €

Sous total des subventions publiques 254 000.00 €

Autofinancement de la commune 86 992.00 €

TOTAL 340 992.00 € TOTAL 340 992.00 €

Suite à la demande de Christelle MELLET, le Maire lui répond que le tracé ne traverse pas de terrains agricoles. Ce tracé utilise uniquement du foncier acquis dernièrement et du foncier communal. La prochaine étape est de reprendre les études avec la maitrise d’œuvre.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ISA

Deux étudiantes en BTS communication organisent au profit de l’association ISA une « Color Run », une marche et diverses animations handi-valides à travers un évènement tout public qui se déroulera le samedi 1er octobre au stade. Afin de les aider dans l’organisation, Ghislaine POZZOBON demande au conseil municipal de leur verser une aide financière, Après que Sandra DREVET ait quitté la salle des délibérations,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de verser une aide exceptionnelle de 450,00 € à l’association ISA

SUBVENTION 2021/2022 – FOYER SOCIO-EDUCATIF DE BRIORD M. le Maire propose au conseil de verser une subvention au foyer socio-éducatif du collège de BRIORD (01), auquel sont rattachés les élèves de la commune.

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,CREYS MEPIEU – PROCES-VERBAL Séance du 22 septembre 2022

30/2022

DECIDE de verser une subvention de 200.00 € au foyer socio-éducatif du collège de BRIORD (01),

PRECISE que cette subvention correspond à l’année scolaire 2021-2022

CONVENTION DE SERVITUDE - 227AB175- ANNOLIEU

Il est porté à connaissance du conseil municipal la convention de servitude n° 193-38139-38-35- CHEMIN D’ANNOLIEU, régularisée entre la société ENEDIS et le Maire de la commune le 19 juillet 2021 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur la parcelle communale section 227AB n° 175, lieudit Annolieu, moyennant une indemnité de 20 €.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « mandant ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à ANNECY (74000), 4 route des vignières (ci-après « MANDATAIRE), à l’effet de : SIGNER tout acte contenant convention de servitude et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société ENEDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27003700 euros, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant FAIRE toutes déclarations

PASSER et SIGNER tous les actes et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire, Le Mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qui aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous les autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office e Maître Antoine ROGRIGUES, notaire à ANNECY (74000), 4 route des ignières

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE – PROJET DE TERRITOIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 95-2022 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2022 approuvant la modification des statuts des Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’approbation du projet de territoire ;

Vu le projet de statuts à intervenir ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération,

APPROUVE la modification des statuts,

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération

TARIFS SALLE MORGET A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2022

Suite à l’arrêt de la gestion du gite et de la salle Morget par Flora FAVIER le 30 septembre prochain, la commune assurera la gestion, en direct, de la salle. C’est la raison pour laquelle M. Le Maire demande au conseil de bien vouloir fixer les tarifs de location LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération,

A l’unanimité,CREYS MEPIEU – PROCES-VERBAL Séance du 22 septembre 2022

31/2022

FIXE les tarifs de location de la salle Morget, située 227, rue du bois de solières de la façon suivante :

Du mardi au jeudi :

Pour les particuliers résidant ou ayant une activité professionnelle sur la commune et pour les entreprises extérieures, le prix de location est fixé à 50.00 € par jour Gratuité pour les associations et les entreprises de la commune

Du vendredi au lundi :

Pour les particuliers résidant ou ayant une activité professionnelle sur la commune, pour les entreprises extérieures, le prix de location est fixé à 100.00 €

PRECISE qu’une caution de 100 € sera demandée ainsi qu’une attestation d’assurance

ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL – 275, rue du bois de solières M. Eric FALCHERO informe le conseil qu’il résilie, à compter du 1er novembre prochain, le bail du logement communal 275, rue du bois de solières.

Après avoir étudié des demandes, Ghislaine POZZOBON propose de retenir le dossier de Mme Julie CAPONY,

Conformément à la délibération n° 2022.03.16 du 31 mars 2022, le montant du loyer est fixé à 470.58 € soit 66.28 m² à 7.10 € le m²

Elle demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition,

DECIDE de louer le logement communal, 275, rue du bois de solières à Julie CAPONY, PRECISE que le logement de 66.28 m² sera loué à compter du 1ER Décembre 2022, pour un montant mensuel de 470.58 €,

Conformément à la délibération du 03 juillet 2001, une caution d’un terme de loyer (470.58 €) devra être versée avant la remise des clés,

REORGANISATION DES COMMISSIONS

Après deux ans de fonctionnement, force est de constater que certaines commissions ne fonctionnent pas ou font doublon avec d’autres. L’idée est de les regrouper pour diminuer leur nombre et faire en sorte que ces commissions vivent.

- Les commissions travaux et entretien de bâtiments vont donc fusionner pour permettre une meilleure priorisation et programmation des interventions.

- Les commissions voirie, environnement et cadre de vie fusionnent. La nouvelle commission gèrera la voirie, l’éclairage, les cheminements doux, l’incendie, le fleurissement, les illuminations, la plateforme de déchets verts de Fouillouse, les déchetteries sauvages, la décharge de Pusigneu, la chaufferie et la filière bois…. Les gros travaux sont sortis de la commission et font partis d’opérations spécifiques.

Les commissions se réuniront au minimum deux fois par an et programmeront les futurs travaux avec transmission à Sylvie VOLO. Chaque opération devra suivre la même organisation administrative quel que soit l’élu en charge.

Ecole : Suite aux travaux M. Le Maire propose d’établir un bilan énergétique afin de mesurer l’efficacité des travaux réalisés.

En 1997, un inventaire des bâtiments avait été établi par le cabinet GALTIER. Le Maire propose de remettre à jour ce fichier et de l’utiliser pour le renouvellement des contrats d’assurance. A ce sujet, un fichier sera adressé aux conseillers, charge à chacun de le compléter pour son hameau.CREYS MEPIEU – PROCES-VERBAL Séance du 22 septembre 2022

32/2022

COMMISSION URBANISME

Projet lotissement au DEVIN (Faverges) : 6 lots seront proposés.

Projet aménagement lieu-dit DEVAUX (Creys) : la proposition de l’étude présentée par ASCOREAL ne correspondait pas aux attentes de la commune qui souhaite aller plus loin qu’une étude du marché immobilier. Un nouveau projet doit être présenté

Projet camping de Pusigneu : Une demande a été reçue en mairie en juillet concernant un projet de création de camping sous forme de chalets et bungalows avec espace de réception en lieu et place d’une partie de l’ancien camping de Pusigneu au lieu-dit les Terrasses. Le PLU identifie cette zone comme une zone de loisirs et ne serait donc pas incompatible avec le projet. La municipalité n’investira pas pour la construction d’infrastructures à destination d’une exploitation privée et ne souhaite pas non plus se séparer de ses terrains. En revanche, la commune n’est pas opposée à un bail à construction de 30 ans. Afin de garder une dynamique dans les échanges, le porteur de projet devra soumettre une proposition en mairie avant le 1er janvier 2024 avec des points d’étapes par trimestre. Ce projet ne remet en rien en cause les activités en place aujourd’hui sur le site de l’ACCA et d’Equi’Nature.

QUESTIONS DIVERSES

o Procédure : un bungalow installé illégalement à Faverges a entrainé un dépôt de plainte par la commune avec convocation au tribunal. Le bungalow ayant été enlevé un courrier sera adressé à Mme le Procureur pour stopper la procédure. o Za Malville : L’architecte Mr Leplaideur a transmis ses propositions à la mairie pour séparer le bâtiment occupé par Métal Inco. Il a été demandé de travailler sur une installation de panneaux photovoltaïques sur le toit et l’installation d’une pompe à chaleur pour que les trois parties du bâtiment soient alimentées en chauffage, en remplacement du GAZ.

o Recrutement de Mme Meyrieux Edwige sur le poste d’ATSEM au 3 Octobre 2022. Bastien QUESSADA est recruté au 03 octobre pour assurer l’entretien des écoles, périscolaire, service restauration, gestion des plannings, entretien voirie etc... o Information Cars Région : Depuis 2018, date d’ouverture du collège de Briord, la liaison transport scolaire correspondante a été mise en place et en parallèle 3 lignes de bus étaient maintenues pour que les élèves ayant commencés leur scolarité à Morestel puissent la terminer s’ils le souhaitaient. Cette liaison aurait dû prendre fin en août 2021. 3 élèves ont effectué leur demande de transport pour un trajet Creys / Morestel (2 en 4ème et un en 3ème). A titre exceptionnel cette desserte a été maintenue cette année par la Région mais cette dernière informe qu’elle sera supprimée à compter de septembre 2024.

o Rentrée scolaire 2022/2023 : 150 élèves sont répartis en 6 classes – L’école accueille Mme Anne-Caroline JOUSSELIN, en remplacement de Marie RICHER partie à la retraite. 3 classes au pôle maternel et 3 au pôle élémentaire avec des classes double niveaux (voire triple niveaux en maternelle). 21 PS / 13 MS / 20 GS / 14 CP / 10 CE1 / 25 CE2 / 24 CM1 / 15 CM2. Rentrée sans protocole sanitaire spécifique – bien passée si ce n’est une défection du Chef Cuisinier qui ne s’est pas présenté le 1er septembre au matin. Un grand merci à l’ensemble de l’équipe pour s’être adaptée, notamment à Véronique Casson.

o Les communes de Creys et Bouvesse ont été conviées par le Conseil Départemental à rencontrer la direction du collège de Briord. Un tiers des élèves du collège viennent de l’Isère. La rentrée des collégiens s’est bien déroulée, tous les postes deCREYS MEPIEU – PROCES-VERBAL Séance du 22 septembre 2022

33/2022

professeurs sont pourvus et contrairement aux problèmes nationaux les lignes de bus n’ont pas été impactées. Le collège bénéficie d’un cadre naturel privilégié et les projets pédagogiques sont nombreux. Les élèves du département de l’Isère bénéficient au même titre que les autres élèves du département de la restauration scolaire à 2 €.

o Maison de Mépieu : 83 visites ont été enregistrées pour les Journées du Patrimoine. Reste un créneau de visite le 23/09 de 14h30 à 17h30.

o Forum des associations le 8 septembre à St Victor de Morestel. Retombées très positives. On a relevé une forte participation des associations de la commune. o Réunion Associations :

Les associations ont été conviées par Ghislaine POZZOBON lundi 19 septembre pour établir le calendrier des fêtes de l’année 2022/2023.

o Ville Active et Sportive : la commune a obtenu une distinction de deux lauriers au classement national – cette distinction récompense la qualité, la diversité et la politique sportive de la commune.

o Voirie : Marquage en cours

o Illuminations : Maintenues avec arrêt à 23h.

o Illuminations du 8 décembre - Dyn’hameaux va organiser une animation avec un son et lumière au lieu d’un feu d’artifice.

o Mutuelle communale : 44 entretiens ont eu lieu et 30 contrats ont été signés. o Samedi 10 décembre : soirée cabaret « éclat de je »

Agenda

o Prochaines réunions de conseil les jeudis 27 octobre et 17 novembre 2022 en mairie. Fin de séance à 22h30

REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2022

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

DPU

18/2022- AB 656-658-547

19/2022- AB 676- 677

20/2022- AD 26

21/2022- B329-330

22/2022- Ad-415