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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 147 Travaux de remplacement de compteur ENEDIS Serpollet 10 juin 2024 Chemin des Forgerons St Pierre la V 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de Extrait
SAINT-PIERRE LA VIEILLE ï x à _— du registre des arrêtés
N° GEN - 2024-14
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR ENEDIS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu la demande réalisée pour M. ENAULT Alexandra de l'entreprise Serpollet, TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX pour des travaux de remplacement d'un transformateur Enedis ainsi qu'une remise aux normes au droit du chantier Chemin des Forgerons - Saint-Pierre la Vieille — 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE
Atticle 1e - Le lundi 10 juin 2024 de 8h à 19h00 (heure prévisionnelle de fin de travaux), au droit du chantier chemin des forgerons — Saint-Pierre la Vieille — 14110 Condé-en-Normandie, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits. L'accés aux propriétés, aux engins de secours et de police devra être facilité.
Atticle 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Atticle 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Atticle 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme Enault.
Fait à Condé-en-Normandie, le 5 juin 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
s travaux et de la sécurité
V.D.