Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174513
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2028909
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2057856
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174518
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1716109
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174512
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1797264
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067013
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067024
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067026
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1570222
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1570222)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Communauté
de
communes
du Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
Conseil
Communautaire
du
jeudi
2
novembre
2023
à 20
h
00
à
SAULX
(Salle
polyvalente)
Procès-verbal
Le
deux
novembre
deux
mille
vingt-trois
à 20
h
00,
le
conseil
communautaire
du
Triangle
Vert,
régulièrement
convoqué
le vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
salle
polyvalente
de
SAULX,
sous
la présidence
de
Benjamin
GONZALES.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 52
Présents
votant
(42)
Bernard
JAMEY,
Jean-Marie
BRINGOUT,
Véronique
GRANDJEAN-AMBERT,
Patrice
COLNEY,
Arnaud
CHOLLEY,
Luc
GONDELBERG,
Jean-Pierre
GASNET,
Christelle
HENRY,
Michèle
JACQUES,
Bernard
LACROIX,
Hervé
CHAMAGNE,
Sylvie
PHILIPPE,
Antoine
TRUSSARDI,
Marie-Alyette
JACQUES,
Nicolas
PAILLOTTET,
François-Régis
GRANDVOINET,
Denis
CLEAU,
Laurent
TARD,
Raymond
BILQUEZ,
Cyrille
FROIDEVAUX,
Francis
THOMAS,
Hervé
LE
CAIN,
Philippe
MOLLE,
Bernard
GAUDINET,
Gérard
PERSONENI,
Éric
GARET,
Benoît
PETON,
Reynald
GUYOT,
Jean-Noël
DEVILLERS,
Hervé
EPLE,
René
ROBERT,
Pierre
DUCHANOIS,
Benjamin
GONZALES,
Véronique
LOUIS,
Sophie
TARAN,
Marie-Pierre
DUPRE,
Romain
WICKY,
Claude
THIEDEY,
Jean
DROUHARD,
Régis
BOILLOT,
Christophe
VALOT,
Jean-
Luc
VEILLON.
Ont
donné
pouvoir
(5)
Eric
FRECHIN
à
Bernard
GAUDINET,
Gérard
DEVOILLE
à
Antoine
TRUSSARDI,
Patrick
GOUX
à
Marie-
Alyette
JACQUES,
Jean-Louis
CHOBARD
à Benjamin
GONZALES,
Christophe
ROSSE
à Sophie
TARAN.
Absents
excusés
(1)
:
Laurence
BAUMONT.
Absents
(4)
Fabrice
BARASSI-ZAMOCHNIKOFF,
Mickaël
MUHLEMATTER,
Jean
DESMARTIN,
Gérard
COULIN.
Bernard
GAUDINET
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
JL
Informations
:
e
Intervention
de
Monsieur
Pierrick
LOZÉ
Sous-préfet
de
LURE
: Présentation
des
différentes
actions
de
l’Etat
dans
le cadre
de
l’accompagnement
des
collectivités
et EPCI
(Village
d’avenir,
Volontaire
Territorial
d'Administration...)
;
e
Présentation
de
Monsieur
Dylan
DEMARCHE,
qui
a intégré
le siège
de
la CCTV,
en tant
que
Volontaire
Territorial
d’ Administration
le
12
octobre
2023.
e
Pointsur
les fiches
CRTE,
le recensement
des
friches
et des Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR) Communauté
de
communes
du
e
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 octobre
2023 :
le procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
IL.
Délibérations Administration
:
1.
Désignation
des
représentants
communautaires
au
conseil
consultatif
du
SICTOM
Lors
de
la désignation
des
représentants
au
SICTOM,
un
certain
nombre
de
communes
n’avaient
pas
proposé
de
représentants
: COLOMBOTTE,
CREVENEY,
et
LIEVANS.
Par
ailleurs
depuis
cette
délibération,
les
communes
de
POMOY,
BÉTONCOURT-LES-BROTTE,
LA-VILLEDIEU-EN-
FONTENETTE
n’ont
plus
de
représentants.
En
conséquence,
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
désigner
1
représentant
pour
chacune
de
ces
communes
au
conseil
consultatif
du
SICTOM
;
Les
représentants
proposés
par
les
communes
concernées
sont
:
-
_ COLOMBOTTE
: Benjamin
FAIVRE ;
- __
CREVENEY
: Jean-Louis
CHOBARD
;
- __
LIEVANS :
Bernard
GAUDINET ;
-
POMOY
: Jean-Noël
DEVILLERS ;
- _
BETONCOURT-LES-BROTTE
: Arnaud
CHOLLEY
;
-
LA
VILLEDIEU
EN
FONTENETTE
: en
attente,
à désigner
lors
de
la prochaine
réunion
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
désigne
les
représentants proposés,
à l'unanimité,
(Abstention
: Hervé
LE
CAIN)
2.
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies
Depuis
le
1+ juillet
2004,
le
marché
de
l’énergie
est
ouvert
à la
concurrence.
Cette
ouverture,
d’abord
concentrée
sur
les
consommateurs
professionnels,
s’est
élargie
le
1er juillet
2007
à
l’ensemble
des
consommateurs
de
gaz
naturel
et
d’électricité.
Aujourd’hui,
conformément
aux
articles
L.
331-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l’énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d’énergie
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le marché
et s’affranchir
ainsi
du
tarif réglementé
de
vente
proposé
par
l’opérateur
historique.
Les
personnes
publiques
et privées
font
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs
pouvant
bénéficier
des
offres
de
marché.
Toutefois,
pour
leurs
besoins
propres
d’énergie,
les
personnes
publiques
—
et
notamment
les
collectivités
territoriales
—
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le rappellent
les
articles
L.
331-1
et L.
441-5
du
Code
de
l’énergie.
Dans
ce
cadre,
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
d’énergies,
de fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique,
au travers
d’un
groupement
de
commandes,
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L.
2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
est un
moyen
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
d’obtenir
une
meilleure
offre
tant
sur
le
plan
financier
que
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergie
par
la
proposition
de
services
annexes
d’efficacité
énergétique
et
ainsi
de
contribuer
à la protection
de
l’environnement
dans
le respect
du
développement
durable.
Dans
ce
contexte,
les
Syndicats
d’Énergies
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté
se
sont
unis
pour
initier et porter
un
groupement
de
commandes
à l’échelle
régionale.
Ce
groupement
permettra
de
mettre
en
œuvre
les
nouvelles
modalités
de
contractualisation,
tout
en
assurant
la
continuité
de
fourniture
aux
membres
du
groupement
actuel.
Le
Syndicat
d’Énergie,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre,
le SIEEEN,
en
reste
le coordonnateur.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Procès-verbal
du
2 novembre
2023
Page
2
sur 4 Communauté
de
communes
du
En
termes
de
fonctionnement,
le
nouveau
groupement
restera
très
similaire
au
groupement
actuel,
si
ce
n’est
le
système
de
calcul
des
cotisations
qui
évolue.
Les
cotisations
seront
décomposées
en
trois
tranches
fonction
des
volumes
de
consommation
avec
un
seuil
bas
à
100
MWh
(voir
article
16.1
de
la
convention
constitutive).
Les
nouvelles
cotisations
permettront
au
groupement
de :
—
couvrir
les
coûts
d’ingénierie
technique
et
juridique,
liés
à ces
nouveaux
modes
d’achat
;
—
mieux
répartir
les
frais
entre
les
membres
;
—
pérenniser
la
solution
informatique
de
management
de
l’énergie
e-Mage.
Ces
nouvelles
cotisations
représentent
en
moyenne
3 à
5%
des
économies
réalisées
par
les
membres
sur
leurs
contrats.
Les
Syndicats
d’Énergie
invitent
donc
leurs
adhérents
actuels
à
adhérer
à
ce
nouveau
groupement
de
commandes
d’ici
le
31
décembre
2023
pour
bénéficier
des
marchés
de
fourniture
d’électricité
à compter
du
1”
janvier
2026.
Le
groupement
actuel
s’éteindra
à l’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus.
Une
anticipation
de
18
mois
est
nécessaire
afin
d’acheter
au
mieux
sur
les
marchés
financiers.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’adhérer
au
groupement
dont
le
coordonnateur
reste
le
Syndicat
d’Énergie
de
la
Nièvre,
le
SIEEEN
et
l’autorise
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
cette
adhésion
et
sa
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
approuve
la
proposition,
à l'unanimité,
(Abstentions
:Bernard
LACROIX,
Francis
THOMAS,
Hervé
LE
CAIN,
Romain
WICKY)
Enfance
:
3.
Contribution
exceptionnelle
en
raison
«
surcoût
inflation
alimentaire
»
pour
la
Cuisine
de
Villersexel
Comme
l’année
précédente,
la
Cuisine
de
Villersexel
est
intervenue
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
situation
difficile
dans
laquelle
se
trouve
la
société,
compte
tenu
du
contexte
économique
de
la
filière
agroalimentaire
et
notamment
l’évolution
des
prix.
De
ce
fait,
elle
sollicite
une
nouvelle
révision
tarifaire,
La
loi
prévoit
qu’un
bouleversement
économique
tel
que
celui
vécu
aujourd’hui,
le
titulaire
d’un
marché
peut
bénéficier
d’une
indemnité
sur
le
fondement
de
la
théorie
de
l’imprévision.
L’indemnité
ne
peut
couvrir
qu’une
partie
du
déficit
subi
par
le
cocontractant.
En
conséquence,
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’attribuer
une
indemnité
exceptionnelle
de
8
930
€
à la
Cuisine
de
Villersexel
;cette
somme
prenant
en
compte
partiellement
la
révision
tarifaire
demandée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
approuve
la
proposition,
à l'unanimité.
(Abstention
: Hervé
LE
CAIN)
4.
Tarifs
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
pour
les
agents
de
la
CCTV
Actuellement
des
tarifs
d’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
sont
prévus
d’une
part
pour
les
familles
du
territoire
et
d’autre
part
pour
celles
extérieures
au
territoire.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Procès-verbal
du
2 novembre
2023
Page
3 sur 4 Communauté
de
communes
du
Dans
le
cadre
des
actions
sociales
au
profit
des
agents
de
la
CCTV,
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
faire
bénéficier
les
agents
non
domiciliés
sur
le territoire
des
mêmes
tarifs
d’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
que
ceux
appliqués
aux
familles
du
territoire,
pour
leurs
enfants
sur
présentation
du
livret
de
famille.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
approuve
la proposition,
à l’unanimité.
(Absentions
:
Hervé
LE
CAIN,
Marie-Pierre
DUPRE,
Régis BOILLOT)
5.
Acquisition
d’un
minibus
La
Communauté
de
Communes
utilise
couramment
des
transports
collectifs
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
et
notamment
lors
des
sorties
pédagogiques,
de
découvertes
ou
sportives,
mais
également
pour
favoriser
le
regroupement
et
la
mutualisation
des
différents
centres
de
loisirs.
Au
vu
de
l’augmentation
du
coût
des
transports,
une
réflexion
financière
a été
engagée
pour
optimiser
les
dépenses
tout
en
maintenant
les
déplacements,
voire
en
les
développant,
conduirait
à
l’acquisition
d’un
minibus.
Celle-ci
peut
faire
l’objet
d’un
financement
par
la
CAF
à hauteur
de
80
%.
Le
devis
qui
serait
retenu
concerne
un
véhicule
9
places
de
marque
PEUGEOT,
modèle
E-Expert
Combi
Taille
XL
100kW
(136ch)
Batterie
75kWh
d’un
montant
de
42
455,00
€ HT
soit
50
989,76
€
TTC,
a
été
retenu.
En
conséquence,
le Président
propose
au
conseil
communautaire
que
la CCTV
réalise
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
approuve
la proposition,
à l'unanimité.
(Absentions
:
Christelle
HENRY,
Bernard
LACROIX,
Hervé
LE
CAIN,
Marie-Pierre
DUPRE,
Romain
WICKY,
Régis
BOILLOT)
Séance
levée
à 22
h 00
Le
Président,
Le
secrétaire,
Benjamin
GONZALES,
GAUDINET
&
f
Arrêté
par
le conseil
communautaire
le
.#.
D data.
b. r<...2023
Procès-verbal
mis
en
ligne
le
…|l.
feux
ec. AO,
—.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Procès-verbal
du
2
novembre
2023
Page
4 sur 4