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Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1797264)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT
Conseil Communautaire – Procès-verbal
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Communauté de Communes du Triangle Vert
Conseil Communautaire du jeudi 6 juin 2024
à 20 h 00 à SAULX (Salle polyvalente)
–
Procès-verbal
Le six juin deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le trente mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Bernard GAUDINET, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean- Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (5)
Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Mickaël MUHLEMATTER à Romain WICKY, Benoit PETON à Patrice COLNEY, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT.
Absents excusés (5)
François-Régis GRANDVOINET, Francis THOMAS, Hervé LECAIN, David BALAUD, Gérard PERSONENI.
Absents (1)
Nicolas PAILLOTTET.
Présent non votant : Damien TAUNEY
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
Informations :
• Intervention de Madame Corinne JEANPARIS, Service Public de l’Emploi, France Travail, Cap Emploi et Mission Locale
• Présentation de la carte de répartition des communes dans les syndicats de rivières COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT
Conseil Communautaire – Procès-verbal
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• Cinéma plein air :
o samedi 27/07 : CITERS - ASTÉRIX et OBELIX Mission cléopâtre
o vendredi 02/08 : VALLEROIS LE BOIS - Top gun : Maverick
o samedi 03/08 : ADELANS - La grande vadrouille
o samedi 17/08 : GENEVREY - l’attrape Parents.
o vendredi 30/08 : VILLERS-LES-LUXEUIL - L’appel de la forêt
• Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 2 mai 2024 à l’unanimité.
Administration :
2024-54 - Débat sur les Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) du territoire communautaire
La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) de mars 2023 a confié aux communes la capacité de définir des zones d'accélération favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables.
Les communes ont été invitées à faire remonter leurs ZAEnR à la préfecture ainsi qu'à la communauté de communes. Les ZAEnR ont ensuite été arrêtées sur le portail dédié par le référent préfectoral.
A la demande de la DDT, il est proposé de présenter les cartes des ZAEnR par filières de production afin que chacun ait une vision à l’échelle communautaire de ces zones.
Le conseil communautaire prend acte et n’a pas d’observation à formuler.
Enfance :
2024-55 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil pour la prise en charge financière de la majoration hors Communauté de communes
Conformément à la carte scolaire, les enfants des communes de BROTTE-LÈS-LUXEUIL, LA-CHAPELLE-LÈS- LUXEUIL et MAGNIVRAY, communes de la CCPLx, fréquentent le groupe scolaire de FRANCHEVELLE situé sur la CCTV. De ce fait, les enfants de ces communes sont amenés à fréquenter l’accueil périscolaire de FRANCHEVELLE. Dans ce cadre les tarifs appliqués aux familles sont des tarifs hors CCTV.
Dans un souci d’équité pour les familles de son territoire, la CCPLx sollicite la mise en place d’une convention permettant la prise en charge financière par la CCPLx de la majoration hors CCTV appliquées à ces familles pour les temps d’accueil périscolaire (hors mercredi), convention déjà mise en œuvre avec d’autres communautés de communes limitrophes.
Le Président propose au conseil communautaire de valider la demande de la Communauté de Commune du Pays de Luxeuil et de l’autoriser à signer la convention à intervenir.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Urbanisme / travaux :
2024-56 - PLU de FRANCHEVELLE : approbation de la modification n° 2
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la modification simplifiée n°2 du PLU de Franchevelle a été engagée par arrêté du 21 novembre 2023 pour modifier le règlement écrit et plus spécifiquement la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone A afin de réduire de 6m à 3m ces limites.
Cette modification simplifiée ne porte pas atteinte aux orientations du PADD, ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle ou forestière ou une protection édictée en raison de risques ou de la qualité des sites et des paysages.
Elle n’ouvre pas une nouvelle zone à urbaniser ni ne crée des OAP valant création de ZAC.
Il rappelle que le dossier a été notifié aux personnes publiques associées conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme et soumis à la MRAe pour avis d’évaluation environnementale. COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT
Conseil Communautaire – Procès-verbal
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La MRAe a informé d’une absence d’avis en date du 25 mars 2024.
Les avis ont été émis par le SCoT Pays de Vesoul, la DDT, le Département de Haute-Saône, la Chambre d’Agriculture et la CCI ; tous sont favorables.
Par délibération du conseil communautaire du 7 mars 2024, les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée ont été définies et la mise à disposition du projet s’est déroulée du 2 avril 2024 au 2 mai 2024 inclus. Un registre accompagnant le projet a été déposé en mairie et au siège de la CCTV avec réponse permise par voie postale ou mail. Le public a été informé par la presse, par une publication dans le journal les Affiches de Haute-Saône le 22 mars 2024.
Le Président présente le bilan de la concertation : pas de remarques sur le dossier de modification simplifiée par les personnes publiques associées et aucune remarque n’a été porté par le public ni sur les registres ni par courrier et mail.
Le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU de FRANCHEVELLE pour modifier le règlement écrit et plus spécifiquement la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone A afin de réduire de 6 à 3m ces limites ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, ses articles L. 5211-1 à L. 5211-6-3 et L. 5214-16 ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de FRANCHEVELLE approuvé le 3 juillet 2009 et modifié le 8 mars 2013 ;
VU la compétence aménagement de l’espace et plus précisément la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale exercée par la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
VU l’arrêté n°2023-241 du Président de la CCTV du 21 novembre 2023 mettant en œuvre la procédure de modification simplifiée n°2 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 mars 2024 fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme ;
VU l’absence d’observations émises par le public durant la période de mise à disposition ;
VU les avis favorables des personnes publiques associées ;
VU l’avis de la MRAe en date du 25 mars 2024 ;
Le Président propose au conseil communautaire :
- d'approuver le bilan de la mise à disposition de la population ;
- d’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération et qui porte notamment sur les points suivants :
- modification du règlement écrit et de la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone A pour la réduire de 6m à 3m
et de préciser :
- que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales ;
- que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de FRANCHEVELLE et la CCTV, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT
Conseil Communautaire – Procès-verbal
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- que la présente délibération sera exécutoire après le début de son affichage en mairie et sa publication dans la presse, sa publication sur le portail national de l’urbanisme et au plus tôt un mois après transmission du dossier à la préfecture.
La présente délibération, accompagnée du dossier de Plan Local d'Urbanisme modifié qui lui est annexé, sera transmise au préfet.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
2024-57 - Validation de la participation aux frais de voirie et réseaux de la commune de NOROY-LE- BOURG
Par délibération du 4 avril 2024, le conseil communautaire a proposé une participation de la commune de NOROY- LE-BOURG de 120 000 € sur 4 ans ou 80 000 € à verser sur l’année 2024 pour les frais de voiries et réseaux engagés par la Communauté de Communes pour permettre la création d’un lotissement par la commune de NOROY-LE-BOURG.
Le conseil municipal de NOROY-LE-BOURG, réuni le 24 avril 2024 a validé la participation de 80 000 € payable sur 2024.
Il a par ailleurs autorisé le maire à engager le découpage des parcelles, en vue de la résiliation du bail emphytéotique. Ce dernier sera résilié en contrepartie de la cession, à l’euro symbolique des terrains d’emprise du pôle éducatif, du futur espace sportif scolaire et d’un espace qui pourrait accueillir une micro-crèche à la Communauté de Communes du Triangle Vert.
Le Président propose de valider la décision de la commune de NOROY-LE-BOURG, acceptant ainsi le versement de 80 000 € au titre de la participation aux frais de voirie et réseaux du lotissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
(Abstention : Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT)
Finance - fiscalité :
2024-58 - Correction sur exercices antérieurs : rattrapage d’amortissements
Aux termes du 27° de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'amortissement des immobilisations est obligatoire pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
Dans le cadre de l'ajustement entre l'actif du comptable et l'inventaire de l'ordonnateur, il a été constaté des anomalies pour défaut d'amortissement sur des études réalisées entre 2002 et 2014, qu'il convient de corriger. Cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire. Ainsi, plusieurs comptes relevant du chapitre 28 (amortissements des immobilisations) sont crédités par le débit du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion.
Le Président propose au conseil communautaire d'approuver le prélèvement sur le compte 1068 du budget principal par le comptable public, d'un montant de 623 111.10 € par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :
• Compte 28031 : 598 023.74 €
• Compte 28033 : 25 087.38 € COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT
Conseil Communautaire – Procès-verbal
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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
2024-59 - Budget Principal et Budget OM : effacement de dettes
Le contrôleur des finances publiques du SGC de LUXEUIL-LES-BAINS a informé la CCTV de plusieurs décisions de la commission de surendettement de la Haute-Saône portant sur plusieurs contribuables, et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement des dettes. Pour mémoire, l’effacement de dettes, prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière qui est tenue de le constater.
Au vu des décisions de la commission de surendettement, et des états de dettes, la Trésorerie de LUXEUIL-LES- BAINS a informé la CCTV de l’effacement des dettes de contribuables correspondant à des factures de loyers et d’ordures ménagères. Le Président invite donc le conseil communautaire à constater l’effacement des dettes suivantes et décider d’émettre les écritures comptables en conséquence :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Séance levée à 21 h 20
28031 2002 1-2002-2031-41000 CREATION SITE INTERNET 5 232.50 €
28031 2002 1-2002-2031-41300 FRAIS ETUDES 22 613.98 €
28031 2004 1-2004-2031-41000 ETUDE PREALABLE ZA NOROY-CCGB 11 960.00 €
28031 2005 1-2005-2031-41300 ETUDE PDE 59 346.89 €
28031 2006 1-2006-2031-41000 REHABILITATION 4 DECHARGES-CCGB 29 744.52 €
28031 2007 1-2007-2031-41000 SCHEMA DIRECTEUR ASST-CCGB 184 506.04 €
28031 2007 1-2007-2031-41300 ASSISTANCE M.O ZAC 13 383.24 €
28031 2008 1-2008-2031-41300 ETUDE ABATTOIR 15 471.60 €
28031 2009 1-2009-2031-41300 DIAGNOSTIC ACCES PERSONNE HANDICAPE 275.08 €
28031 2010 1-2010-2031-41000 HONORAIRES ETUDE REHABILITATION 3 741.60 €
28031 2012 1-2012-2031-41000 PLAN REDUCTION DES POLLUTIONS 7 175.00 €
28031 2012 1-2012-2031-41300 SCHEMA DIRECTEUR ASST 144 264.85 €
28031 2013 1-2013-2031-41000 ENQUETE SPANC 38 377.25 €
28031 2014 1-2014-2031 ETUDE POSITIONNEMENT TOURISME DU TRIANGLE VERT 16 458.00 €
28031 2019 1-2019-2031 HONORAIRES ARCHITECTE 32 731.39 €
28031 2004 1-2031-2004-41300 ETUDE ZONE ACTIVITE 1 376.60 €
28031 2014 2-2014-2031 MO SIEGE DE LA CCTV - ETUDE THERMIQUE 11 365.20 €
TOTAL 28031 598 023.74 €
28033 2012 1-2012-2033-41300 ZONAGE ASSAINISSEMENT 10 856.72 €
28033 2013 1-2013-2033-41300 HA DEMAT+PUBLICATION NATIONALE 215.28 €
28033 2014 1-2014-2033 ENQUETES ZONAGE ASSAINISSEMENT 14 015.38 €
TOTAL 28033 25 087.38 €
TOTAL GENERAL 623 111.12 €
Compte N° Inventaire Désignation de l'immobilisation Valeur initiale Année
POUR 40
CONTRE 6 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Luc GONDELBERG, Hervé CHAMAGNE, Eric GARET, Claude THIEDEY.
ABSTENTIONS 0