Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1570222
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2057856
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174513
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174518
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174512
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1797264
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1716109
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088832
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2121503
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1618011
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2028909
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2028909)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
ARRIVEE
Communauté
de
communes
du
0 9
JUIL.
2075
BUREAU
DU
COURRIER
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE
SAÔNE
www.cctv70.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TRIANGLE
VERT
SEANCE
du
3 juillet
2025
Le
trois juillet deux
mille
vingt-cinq
à 20
h 00,
le conseil
communautaire
du
Triangle
Vert,
régulièrement
convoqué
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Maison
de
la Ruralité
de
NOROY-LE-
BOURG,
sous
la présidence
de
Benjamin
GONZALES.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 52
Présents
votant
(41)
Bernard
JAMEY,
Jean-Marie
BRINGOUT,
Véronique
GRANDJEAN-AMBERT,
Patrice
COLNEY,
Arnaud
CHOLLEY,
Luc
GONDELBERG,
Éric
FRECHIN,
Jean-Pierre
GASNET,
Christelle
HENRY,
Michèle
JACQUES,
Victor
COULIN,
Hervé
CHAMAGNE,
Gérard
DEVOILLE,
Sylvie
PHILIPPE,
Marie-Alyette
JACQUES,
Nicole
ROUSSEL,
Laurent
TARD,
Raymond
BILQUEZ,
Cyrille
FROIDEVAUX,
Francis
THOMAS,
Hervé
LE
CAIN,
Bernard
GAUDINET,
Gérard
PERSONENI,
Edith
LUCIEN,
Laurence
COURTOY,
Mickaël
MUHLEMATTER,
Benoit
PETON,
Jean
DESMARTIN,
Reynald
GUYOT,
Jean-Noël
DEVILLERS,
Hervé
EPLE,
René
ROBERT,
Benjamin
GONZALES,
Véronique
LOUIS,
Sophie
TARAN,
Marie-Pierre
DUPRÉ,
Claude
THIEDEY,
Jean
DROUHARD,
Régis
BOILLOT,
Christophe
VALOT,
Jean-Luc
VEILLON.
Ont
donné
pouvoir
(8)
Antoine
TRUSSARDI
à
Gérard
DEVOILLE,
Patrick
GOUX
à
Marie-Alyette
JACQUES,
Jean-Louis
CHOBARD
à Véronique
LOUIS,
Fabrice
BARASSI-ZAMOCHNIKOFF
à Raymond
BILQUEZ,
David
BALAUD
à Benjamin
GONZALES,
Pierre
DUCHANOIS
à Laurent
TARD,
Christophe
ROSSÉ
à Bernard
GAUDINET,
Gérard
COULIN
à Laurence
COURTOY.
Absents
excusés
(3)
Nicolas
PAILLOTTET,
François-Régis
GRANDVOINET,
Romain
WICKY.
DCC2025-65
Arrêt
du
PLUi
et
bilan
de
la
concertation
-
Avis
formulé
sur
les
projets
de
PDA
sur
les
communes
de
Colombe-lès-Vesoul,
Mollans,
Noroy-le-Bourg,
Quers,
Saulx
et
Villers-lès-Luxeuil
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
rappelle
:
-
les
raisons
qui
ont
conduit
l’EPCI
à
engager
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
inscrits
à la délibération
du
15
octobre
2015
et actualisé
le 5 mai
2022
+ Analyser
les
besoins
en
logements
liés
à
une
population
vieillissante
et
à
des
modes
de
vie
en forte
évolution + Organiser
le territoire
en précisant
le rôle
de
chaque
commune
en
matière
de développement
résidentiel,
en fonction
de son
offre
de services
et de
sa
situation
+ Analyser
les potentiels
de
densification
et de
mutation
des
espaces,
en prenant
en
compte
la qualité
des
paysages
et du patrimoine
architectural
rural
(anciennes fermes
comtoises)
+ Maïtriser
les
impacts
sur
les paysages
et
la qualité
de
l’environnement
naturel,
participant
également
à
s'inscrire
dans
l'objectif national
de zéro
artificialisation
nette
d'ici
2050
+ Prendre
en
compte
les
règles
définies
par
le SCOT
concernant
le volet
habitat,
en
termes
de
densités
et
de préservation
du patrimoine
notamment
+ Mettre
en
œuvre
la stratégie
de
développement
économique
avec
un
regard
particulier
sur
le foncier
à
mobiliser
et les besoins
d'infrastructures
et de
services
à la mobilité pour y répondre
+ Poursuivre
le
développement
de
la
ZAE
de
Velleminfroy
et
accompagner
le
développement
des
entreprises
existantes
et futures
sur
le
territoire
Page
1 sur
5 EB * Conforter
la
vocation
des
bourgs
de
Saulx,
Noroy-le-Bourg
et
Citers
en
tant
que
pôles
de
proximité
(commerces,
services,
activités,
équipements)
et
viser
à
pérenniser
et
développer
les
commerces
de
proximité
pour
les autres
villages
+ Participer
à protéger
les terres
agricoles
et sylvicoles
et créer
les conditions permettant
de
développer
et
diversifier
les filières.
I s'agit
notamment
de poursuivre
un
objectif de
développement
d'une
agriculture
plus
vertueuse
sur
le plan
environnemental.
+ S'appuyer
sur
les
atouts
et
les
équipements
structurants
ainsi
que
les
sites
remarquables
pour faire
du
tourisme
«
vert
»
un
véritable
atout
de
développement
sur
l'ensemble
du
territoire
(hébergement,
itinéraires
de
de
découverte,
circuits
de
randonnées,
patrimoine
bâti).
*
Veiller
à consolider
et faciliter
les accès
du
territoire
à partir
des
axes
routiers
importants
+ Participer à mettre
en place
les conditions
nécessaires pour
développer
des
offres alternatives
à la voiture
individuelle
(bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
zones
de
covoiturage,
transport
à
la
demande...) + Définir
et encourager
les mesures permettant
de
traduire
les orientations
du
SCoT
et PCAET
du
Pays
de
Vesoul
—
Val
de
Saône
en
matière
de
transition
écologique,
énergétique
et climatique
et notamment
les
secteurs
permettant
d'accueillir
des
projets
de
production
d'énergie
renouvelables
(méthanisation,
photovoltaïque...)
; prendre
en
compte
les
dispositions
de
la
loi
Climat
&
Résilience
et les prescriptions
du
SRADDET
* Traduire
la trame
verte
et bleue
du
SCoT,
enrichie
au
regard
des
espaces
identifiés
dans
le SRADDET
et
d'inventaires
supplémentaires,
et prévoir
les
conditions
du
maintien
et de
la
restauration
des
réservoirs
de
biodiversité
et des
corridors
écologiques
+ Compléter
les orientations
sur
la protection
et la mise
en
valeur
des
haies,
espaces
boisés ei forestiers
+ Définir
des
orientations
d'aménagement
et de programmation
permettant
de
traiter de façon
qualitative
la
reconquête
où
l'aménagement
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
en
tenant
compte
de
l'histoire,
du
paysage,
du patrimoine,
des
infrastructures
et des
besoins
de
services
de
chacun
des
lieux
concernés
+ Définir
une politique
d'aménagement
tenant
compte
d'une
connaissance
et d'une prise
en
compte
accrue
des
risques
naturels
et technologiques.
les modalités
selon
lesquelles
la concertation
avec
la population
a été mise
en
œuvre :
+ Affichage
des
différentes
délibérations
au
siège
et sur
le site
internet
de
la
CCTV
et dans
chaque
mairie
;
+ Diffusion
d'information
sur
l'avancement
de
la démarche
par
communiqués
spécifiques
diffusés
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
administrés
et sur
le site
internet
de
la
CCTY
;
+ Affichage
sur
les panneaux
communautaires
et communaux
;
+ Sur
le site
internet
communautaire,
une
rubrique
sera
dédiée
à la réalisation
du
PLU
et son
évolution
;
+ Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
synthèse
au
siège
de
la
CCTV,
pour
chacune
des
grandes
étapes
de
l'élaboration
du
PLUi
jusqu'à
l'arrêt
du projet
;
+ Permanences
au
siège
de
la
CCTV
et localement
en
commune
en fonction
du
besoin
;
+ Réunions
publiques
d'information
sur
le territoire,
au
minimum
3
:
* Mise
à la disposition
du public
de
registres
de
concertations
destinés
aux
observations
de
toute personne
intéressée
tout au
long de
la procédure jusqu'à
l'arrêt du projet,
dans
les mairies
et au
siège de
la CCTY
;
+ Jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
le
public
pourra
envoyer
ses
remarques
par
courrier
postal
adressé
à
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
—- Monsieur
le Président
— 27
Grande
Rue,
70240
SAULX
ou par
message
électronique
à plui@cctv.fr.
Le
bilan
de
la concertation
reprend
les différentes
modalités
mises
en
œuvre
et les thématiques
abordées
durant
les
réunions
et la concertation.
À
noter
: environ
140
remarques
{doublons
non
compris)
ont
été apportées
sur
les registres
communaux,
intercommunal,
par
courrier
ou par
mail.
Elles
ont permis
d'adapter
ou
de confirmer
les
projets
communaux
et
intercommunaux
fout
en
s'insérant
dans
les
orientations
du
PADD.
En
cas
d’incompatibilité
avec
le PADD,
elles
n'ont pas
reçu
un
avis favorable.
le débat
qui
s’est tenu
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
le 29
août
2024
sur les orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
et au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
à la CCTV
entre
le 30
août
2024
et le 22
novembre
2024.
L'ensemble
de
communes
et
le
conseil
communautaire
ont
validé
les
orientations
en
apportant
parfois
des
observations
ou
des
demandes
d’explications.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Dambenoît
lès
Colombe.
les
procédures
et études
engagées
conjointement
à l'élaboration
du
PLUI
(études
de
Périmêtres
Délimités
des
Abords
(PDA)
modifiant
les
périmètres
de
500
m
des
monuments
historiques
sur
les
communes
de
Colombe-lès-Vesoul,
Mollans,
Noroy-le-Bourg,
Quers,
Saulx
et
Villers-lès-Luxeuit),
Page
2 sur
5 EB Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
présente
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
prêt
à être
arrêté.
Celui-ci
se compose
des
documents
suivants
:
- pièces
!.1
à
1.5
: Rapport
de
présentation
en
3 tomes
et annexes,
- pièce
2
: PADD
: Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables,
- pièce
3
: Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
- pièces
4
: Règlement
comprenant
le règlement
écrit (pièces
4.1)
et les documents
graphiques
(1/2000
et 1/5000
par
commune)
soit
les plans
dit de
« zonage
»,
- pièces 5
: les
annexes
du
PLUi
au
titre des
articles
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-I
et
suivants
; L.
153-31
et
suivants,
KR.
151-I1
et suivants
;
Vu
les
articles
L.103-2
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à la concertation
;
Vu
l’article
R.104-9
du
code
de
l’urbanisme,
Le PLU
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale ;
Vu
la délibération
de
la CCTV
du
15
octobre
2015,
mettant
en
œuvre
l’élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et fixant
les
objectifs
à atteindre
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation,
et actualisé
par
la
délibération
du
5 mai
2022.
Vu
les
inscriptions
au
titre
des
monuments
historiques
du
château
en
date
du
27
novembre
2024
et
de
la croix
du
cimetière
en
date
du
24 janvier
1927
à Colombe-lès-Vesoul
;
Vu
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
Lavoir
Buriot,
du
Lavoir
du
Centre
et
de
la
Grande
Fontaine,
en
date
du
6 février
2008
à Mollans ;
Vu
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l’'Ecole-Mairie-Justice
de
paix
de
Noroy-le-Bourg,
en
date
du
O1
août
2005
;
Vu
l'inscription
au
titre des
monuments
historiques
du
château
de
Quers,
en
date
du
20 janvier
1976
;
Vu
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
la Demeure
dite
«
le
Château
» et
ses
dépendances
en
date
du
1° juillet
1991,
de
son
parc
en
date
du
4
décembre
2013
à Saulx ;
Vu
l'inscription
au
titre des
monuments
historiques
de
l'Eglise
Saint-Pierre
de
Villers-lès-Luxeuil,
en
date
du
20
juillet
1995 :
Vu
la
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
modifier
les
périmètres
de
protection
actuels
autour
de
ces
9 monuments
historiques,
fixés
à 500
mètres
;
Vu
la possibilité
de
mettre
en
place
des
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
conformément
à la
loi
relative
à
la
Liberté
de
la
création,
à l’architecture
et
au
patrimoine
et
aux
articles
L.621-30
et
L.621-31
du
Code
du
patrimoine ; Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
Colombe-lès-Vesoul
de
mettre
en place
un
périmètre
délimité
des
abords
sur sa
commune,
en
date
du
11
avril
2025;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
Mollans
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
sur
sa
commune,
en
date
du
3 juin
2025;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
Noroy-le-Bourg
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
sur
sa
commune,
en
date
du
26
mai
2025
;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
Quers
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
sur
sa
commune,
en
date
du
8
avril
2025 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
Saulx
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
sur
sa
commune,
en
date
du
4
avril
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
Villers-lès-Luxeuil
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
sur sa
commune,
en date
du
14
mai
2025;
Vu
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
notamment
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d’aménagement
et de
programmation,
le rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
le règlement
et les annexes
comprenant
les
projets
de
PDA;
Considérant
qu'un
débat
a
eu
lieu
le
29
août
2024
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
conformément à
l’article
L.153-12
du
code
de
lurbanisme
Page
3 sur
5 EB Considérant
la phase
de
concertation
terminée
et menée
jusqu’au
3 juillet
2025 :
Considérant
que
les périmètres
délimités
des
abords :
- désigneront
des
immeubles
où
ensembles
d’immeubles
qui
formeront
avec
les
monuments
historiques
des
ensembles
cohérents
ou
qui
seront
susceptibles
de
contribuer
à leur
conservation
ou
à leur mise
en
valeur ;
- se
substitueront
aux
périmètres
actuels
des
500
mètres
de
ces
9 monuments
historiques
;
- seront
plus
adaptés
aux
contextes
communaux
et aux
monuments
historiques.
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
EPCI
directement
intéressés
qui
en
ont
fait
la demande,
à la
CDPENAF ,
ainsi
qu’au
Pays
de
Vesoul-Val-de-Saône
en
charge
du
SCOT.
Considérant
que
le
projet
de
PLUi
sera
également
soumis
à
l’avis
de
l’autorité
environnementale
conformément
à
l’article
R.104-23
du
code
de
l’urbanisme
afin
que
celle-ci
puisse
émettre
un
avis
conformément
à l’article
R.
104-25
du
code
de
l’urbanisme.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
par
:
POUR
48
CONTRE
1
Francis
THOMAS
ABSTENTIONS
0
-
Tire
le bilan
de
la concertation.
Cette
concertation,
conformément
à la délibération
de prescription,
s'est traduite
par
: cf.
bilan
de
la concertation joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Les
registres
de
concertation
comportent
environ
140
observations
(sans
les doublons).
Le
conseil
communautaire
estime
que
le bilan
de
la concertation
est favorable
et poursuit
la procédure.
- Emet
un
avis
favorable
aux
projets
de périmètres
délimités
des
abords
autour
des
monuments
historiques
des
communes
de
Colombe-lès-Vesoul,
Mollans,
Noroy-le-Bourg,
Quers,
Saulx
et
Villers-lès-Luxeuil
qui
seront
soumis
à enquête
publique
conjointement
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
- Arrête
en
conséquence,
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
tel qu'il
est annexé
à la présente.
- Engage
l’abrogation
des
cartes
communales
des
communes
suivantes
:
- Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
carte
communale
approuvée
le 04/02/2013
- Calmoutier
carte
communale
approuvée
le
17/11/2006
- Chatenois
carte
communale
approuvée
le 7/10/2010
- Citers
carte
communale
approuvée
le
15/06/2008
- Liévans
carte
communale
approuvée
le 27/12/2006
- Pomoy
carte
communale
approuvée
le 2/09/2009
- Précise
que
l’enquête
publique
portera
sur
l’approbation
du
PLUi
et l’abrogation
des
cartes
communales
et la
création
des
PDA
des
communes
concernées.
Conformément
à l’article
L153-13,
le projet
de
PLUi
sera
soumis
pour
avis
aux
communes
de
la CCTV
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
les
concernent
directement.
Page
4 sur
5 EB de
la Chambre
d’Agriculture,
du
centre
régional
de
la propriété
forestière,
de
l’INAO,
de
l'ONF
et du
syndicat
mixte
chargé
du
SCOT
:
- aux
communautés
de
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ainsi
qu’aux
syndicats
intervenant
sur
le territoire
de
la CCTV ;
- à la commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
(CDPENAF)
;
Conformément
à l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
et dans
les
communes
membres
durant
un
mois.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
projet
de
PLUIi,
sera
transmise
au
sous-préfet.
Fait
à SAULX,
le 3 juillet
2025
Le
Président,
Benjamin
GONZALES.
Le
Président
:
-
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera affiché ce jour
au siège
de la collectivité
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Besançon
30
rue
Charles
Nodier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l’état
09
L
BUREAU
DU
COURRIER
|
DE
LA
HAUTE
SAÔNE
Page
5 sur
5 EB Élaboration
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
CCTV
Bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
délibération
d'arrêt
du
PLUi
du
3
Juillet
2025
Rappel
des
modalités
de
la concertation
définies
par
la délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PAU, La
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
(CCTV)
a
délibéré
une
première
fois
le
15
octobre
2015
pour
engager
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
cette
dernière
a
été
réitérée
le
5
mai
2022.
Cette
délibération
indique
entre-autre
les
modalités
définissant
la
concertation
avec
la
population
:
Modalité
de
concertation
pour
s'informer
e
Affichage
des
différentes
délibérations
au
siège
et sur
le site
internet
de
la
CCTV
et dans
chaque
mairie ;
e
Diffusion
d'information
sur
l'avancement
de
la
démarche
par
communiqués
spécifiques
diffusés
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
administrés
et
sur
le
site
internet
de
la
CCTV
;
e
Affichage
sur
les
panneaux
communautaires
et
communaux
;
e
Sur
le
site
internet
communautaire,
une
rubrique
sera
dédiée
à
la
réalisation
du
PLUÏi
et
son
évolution
;
e
Mise
à
disposition
d'un
dossier
de
synthèse
au
siège
de
la
CCTV,
pour
chacune
des
grandes
étapes
de
l'élaboration
du
PLUi
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
Modalité
de
concertation
pour
débattre
et
échanger
e
Permanences
au
siège
de
la
CCTV
et
localement
en
commune
en
fonction
du
besoin ;
e
Réunions
publiques
d'information
sur
le territoire
au
minimum
de
3.
Modalité
de
concertation
pour
s'exprimer
e
Mise
à
la disposition
du
public
des
registres
de
concertation
destinés
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la procédure
jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
dans
les
mairies
et
au
siège
de
la CCTV
;
e
Jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
le
public
pourra
envoyer
ses
remarques
par
courrier
postal
adressé
à
«
Communauté
de
communes
du
Triangle
Vert
—
Monsieur
le
Président
—
27
Grande
Rue,
70240
SAULX
»
ou
par
message
électronique
à
plui@cctv70.fr
Déroulement
de
la concertation
définies
par
la délibération
prescrivant
l'élaboration
du
P.L.U
i et
compléments
réalisés
lors
de
cette
concertation.
Cette
concertation
sur
la
CCTV
s'est
traduite
par :
e
la
mise
en
place
d'un
registre
dans
toutes
les
mairies
et à
la
CCTV
pour
que
le
public
puisse
faire
part
de
ses
observations.
Ce
dossier
a
été
mis
à
jour
suivant
les
étapes
clés
(PADD
puis
projet
de
règlement
écrit
et
graphiques
(zonage)
et
OAP),.
e
l’organisation
d'ateliers
avec
les
personnes
ressources
(entreprises,
associations,
élus
des
commissions,
organismes
publics,
CAUE,
DDT
..)
pour
affiner
l'état
des
lieux
du
territoire
et
en
dégager
les
principaux
enjeux
pour
élaborer
le
PADD.
4
ateliers
se
sont
déroulés
à
partir
du
pré
diagnostic
courant
avril
2024
(les
mardi
9,
16
23
et 23)
précédés
par
un
atelier
sur
la thématique
agricole
le
9 janvier
2024.
e
l'organisation
de
6
réunions
publiques
suivies
de
débats
(2
fois
3
séries
de
réunions).
Ces
réunions
publiques
ont
porté
sur
le
diagnostic
et
sur
les
orientations
du
PADD
(le
10,19
et
21
octobre
2024)
puis
sur
la
présentation
du
règlement,
zonage
et
OAP,
soit
l'application
du
PLUIi
(le
29
et
30
avril
2025).
Ces
réunions
publiques
ont
été
annoncées
par
la diffusion
d’un
avis
sur
le site
internet,
sur
panopocket
et
par
voie
d'affiches
déposées
dans
chaque
commune
et
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants.
e
la
mise
à
disposition
d'une
exposition,
du
13
au
15
mai
2025
et
le
10
juin
2025,
de
l'ensemble
des
plans
de
zonages,
et
du
règlement
du
PLUI
dans
la
salle
polyvalente
de
Saulx
(commune
siège
de
la
CCTV)
avec
présence
d'élus
et
du
bureau
d'études
IAD
pour
expliquer
le
projet
et
recevoir
et
dans
chaque
commune,
les
documents
la
concernant
(plans
de
la
commune,
règlement
et
OAP).
L'ensemble
des
documents
a
également
été
disponible
sur
le
site
internet. e
la
mise
à
disposition
d'une
exposition,
du
13
au
15
mai
2025
et
le
10
juin
2025,
de
l'ensemble
des
plans
de
zonages,
et
du
règlement
du
PLUI
dans
la
salle
polyvalente
de
Saulx
(commune
siège
de
la
CCTV)
avec
présence
d'élus
et
du
bureau
d'études
IAD
pour
expliquer
le
projet
et
recevoir
et
dans
chaque
commune,
les
documents
la
concernant
(plans
de
la
commune,
règlement
et
OAP).
L'ensemble
des
documents
a
également
été
disponible
sur
le
site
internet.
e
l'organisation
de
réunions
de
présentation
du
diagnostic
et
du
PADD
ainsi
que
du
projet
de
PLUi
aux
services
et
personnes
publiques
associées
en
date
du
4
avril
2024
(diagnostic),
du
22
août
2024
(PADD)
et
du
24
avril
2025
(Règlement,
zonage,
OAP).
La
DDT
de
façon
générale
et
certains
services
associés
(Chambre
d'agriculture,
PETR
du
SCoT)
ont
été
invités
lors
des
ateliers
et des
commissions
PLUi
suivant
l'enjeu
et
leur
implication.
Analyse
des
remarques
inscrites
sur
les
registres,
reçues
par
courriers
et
lors
des
réunions
publiques. L'analyse
des
remarques
portées
sur
les
registres
a
été
réalisée
en
plusieurs
temps
: analyse
des
remarques
avec
les
communes
et
la
CCTV
lors
de
l'élaboration
des
plans
de
zonage
avant
les
réunions
publiques
puis
reprise
de
contact
avec
les
communes
(soit
par
mail,
soit
directement)
pour
finaliser
les
nouvelles
remarques
apportées
après
les
réunions
publiques
et
après
les
journées
de
permanences.
138
remarques
et
demandes
(sans
les
doublons
et
relances)
ont
été
formulées
par
le
public
parmi
lesquelles
118
ont
directement
trait
à
une
demande
de
classement
de
parcelle(s)
en
constructible.
Les
autres
remarques
portent
sur
des
sujets
plus
larges
comme
des
projets
de
mutation
d'activité,
l'articulation
des
OAP
sectorielles,
les
périmètres
de
réciprocité
agricole
ou
encore
les
orientations
de
développement
à
donner
au
territoire.
Nombre
de
Nombre
de
COMMUNE
remarques
COMMUNE
remarques
par
par
communes
communes
ABELCOURT
7 |
LA
CREUSE
1
BETONCOURT-LES-BROTTE
3 | MAILLERONCOURT-CHARRETTE
10
LA VILLEDIEU
EN
FONTENETTE
5 | SAULX
12
MEURCOURT
3 | SERVIGNEY
5
VELORCEY
1 | CALMOUTIER
2
VILLERS-LES-LUXEUIL
1 | CERRE
LES
NOROY
6
ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE
2 | COLOMBE-LES-VESOUL
9
AILLONCOURT
1 | DAMPVALLEY-LES-COLOMBE
3
BOUHANS-LES-LURE
3 | LIÉVANS
2
CITERS
8 | MOLLANS
7
DAMBENOIT-LES-COLOMBE
2 | RIGNOVELLE
1
FRANCHEVELLE
À | VELLEMINFROY
1
LANTENOT
1 | NOROY-LE-BOURG
1
LINEXERT
2 | POMOY
1
QUERS
3 | VALLEROIS-LE-BOIS
9
CHATENEY
5 | VILLERS-LE-SEC
9
CHATENOIS
A | COLOMBE-LES-VESOUL
1
CREVENEY
3
TOTAL
138 Bilan
de
la concertation
et
réponses
aux
questions
et
demandes.
Lors
des
séries
des
3
réunions
publiques
des
réponses
ont
été
apportées
directement
et
par
voie
orale
au
public.
Ce
dernier
n'a
pas
remis
en
cause
dans
son
ensemble
le
dimensionnement
du
PLUÏ
ni
les
autres
orientations
retenues
par
les
élus
communautaires.
Des
personnes
s'interrogeaient
sur
l'impact
du
PLUÏi
sur
leur
propriété
et
la
constructibilité
en
lien
avec
la
réduction
de
la
consommation
des
espaces
agricole,
naturel
et forestier.
Dans
la
mesure
du
possible
(cohérence
du
PADD
notamment),
les
remarques
ont
été
intégrées
dans
le
PLUi
arrêté.
Concernant
les
remarques
inscrites
sur
les
registres,
une
petite
moitié
des
remarques
en
totalité
ou
partiellement
ont
été
prises
en
compte
(32)
et
l’autre
moitié
rejetée
totalement
ou
partiellement
(40).
2
demandes
ne
concernent
pas
directement
le
PLUI.
Les
questions
et
remarques
apportées
lors
des
réunions
publiques
et
dans
les
registres
sont
synthétisées
par
thématique. 1.
Procédure
du
PLUi
Les
habitants
ont
demandé
des
précisions
sur
les
étapes
du
PLUI.
Il a été
rappelé
que
le
PLUi
est
"arrêté"
lorsqu'il
est
validé
par
les
élus,
puis
soumis
à
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
en
suite
à
enquête
publique.
Le
PLUi
pourra
alors
être
approuvé
par
l'intercommunalité.
Les
permis
déjà
délivrés
restent
valables
ainsi
que
les
Certificat
d'urbanisme
dit
opérationnel
(CUb).
Toutefois,
un
sursis
à
statuer
peut
être
utilisé
par
les
communes
sur
de
nouveaux
projets
si
ceux-ci
sont
contraires
au
futur
PLUI.
A
noter
: le
CUb
est
délivré
en
vue
d'une
construction
et d'un
projet
réel.
En
cas
de
révision
du
document
d'urbanisme
d'ici
6 à
10
ans,
si les
parcelles
ne
sont
pas
bâties,
elles
pourraient
se
retrouver
en
zone
non
constructible
pour
le
logement.
2.
Habitat
et
urbanisation
Plusieurs
questions
ont
porté
sur
la
constructibilité
des
terrains,
la
densification
et
les
ruines
à
réhabiliter.
Il a
été
précisé
que
le
PLUÏi
n'oblige
pas
les
propriétaires
à
réhabiliter,
mais
que
ces
bâtiments
peuvent
répondre
aux
besoins
de
jeunes
couples
ou
de
personnes
âgées.
L'urbanisation
dans
les
"dents
creuses"
est
encouragée,
mais
reste
facultative.
Des
parcelles
non
utilisées
pourraient
perdre
leur
constructibilité
lors
d'une
future
révision
du
PLUI.
La
majorité
des
remarques
déposées
dans
les
registres
de
concertation
des
communes
et
de
mairies
portaient
sur
des
demandes
de
rendre
constructibles
ou
de
garder
constructibles
(par
rapport
à
un
document
en
vigueur)
leur
parcelle.
Cela
ne
représente
cependant
qu'une
centaine
de
remarque
sur
les
42
communes.
Certaines
ont
pu
trouvé
une
réponse
favorable
à
l'inverse
de
celles
situées
en
extensif
ou
de
surface
trop
importante. La
question
du
développement
des
hameaux
a
été
posée.
Les
politiques
actuelles
en
matière
d'urbanisme
ne
poussent
pas
vers
le
développement
des
hameaux.
Il est
préférable
de
développer
le
bourg
principal
(proche
des
équipements,
services
et
commerces)
plutôt
que
les
hameaux
éloignés
des
centralités.
Dans
certains
cas,
les
élus
peuvent
faire
le choix
de
mettre
certains
hameaux
de
taille
importante
en
zone
urbaine,
par
conséquent
pour
ces
hameaux
leur
densification
est
possible.
La
ressource
en
eau
a
été
également
questionnée
par
rapport
au
développement
sur
la
CCTV.
La
capacité
d'une
commune
à
fournir
de
l'eau
potable
à
ses
habitants
sera
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
développement
résidentiel.
Si
une
commune
n'est
pas
en
capacité
de
fournir
de
l'eau
à
ses
habitants
actuelles
aucun
développement
résidentiel
ne
sera
autorisé
sur
cette
commune.
Si
le
PLUi
n'est
pas
en
capacité de
justifier
qu'une
commune
peut
approvisionner
le
nombre
d'habitants
qu'elle
souhaite
à
l'issu
du
PLUIi,
l'Etat
peut
donner
un
avis
négatif
sur
l'ensemble
du
projet.
3.
Patrimoine
naturel
et
paysages
Des
habitants
ont
exprimé
leur
attachement
aux
vergers
et
à
l'environnement
local.
Les
élus
ont
répondu
que
même
si
les
vergers
ne
sont
pas
considérés
comme
agricoles
au
sens
de
la
PAC,
le
PLUÏ
peut
les
protéger
grâce
à
un
zonage
adapté,
ce
qui
a
été
fait
sur
les
plans
graphiques.
Lors
des
permanences,
il
a
été
demandé
les
critères
pour
définir
ces
ilots
verts.
Le
rapport
de
présentation
apporte
les
justifications.
La
lutte
contre
l'imperméabilisation
des
sols
(parkings,
surfaces
bitumées)
a
également
été
évoquée,
avec
des
solutions techniques
proposées
(matériaux
perméables,
coefficients
de
pleine
terre).
La
présence
de
zones
humides
fait
toujours
d'objet
de
remarques
car
elle
s'établit
en
lien
avec
une
végétation
spécifique
et ou
un
sol
présentant
des
traces
d’oxydo-réductions
marquant
la
présence
d’eau
dans
le
sol.
Cependant
la
différence
entre
zones
humides
et zones
inondables
reste
parfois
incomprise.
4,
Logement
et
mixité
sociale
Des
inquiétudes
ont
été
exprimées
quant
à
la répartition
future
des
logements
et aux
besoins
des
seniors.
Il a
été
répondu
que
la
construction
de
logements
spécifiques
n'est
pas
imposée
dans
le
PADD,
mais
peut
être
décidée
au
niveau
communal.
Le
PLUÏ
vise
une
répartition
équilibrée
des
logements,
avec
possibilité
de
réajuster
en
fonction
du
rythme
réel
de
construction.
Il
a
aussi
été
souligné
que
l'installation
de
nouveaux
habitants
doit
s'accompagner
d'un
développement
des
services.
5.
Mobilité
et
intermodalité
Des
habitants
ont
interrogé
les
élus
sur
les
projets
de
mobilité.
Il a
été
rappelé
que
le territoire
reste
peu
desservi
en
transports
publics,
mais
que
les
bus
scolaires
peuvent
être
utilisés,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
La
création
d'un
réseau
cyclable
a
suscité
de
l'intérêt,
mais
son
coût
reste
élevé.
L'idée
d'un
axe
de
déplacement
le
long
de
la
RN19
a
également
été
évoquée
par
le
public.
6.
Agriculture
et
agri-voltaisme
Des
questions
ont
porté
sur
la
compatibilité
entre
activités
agricoles
et
développement
des
énergies
renouvelables.
Il à
été
répondu
que
le
PLUi
n'interdit
pas
l'agri-voitaïsme,
mais
que
les
projets
devront
respecter
le futur
cadre
fixé
par
la Chambre
d'agriculture.
L'absence
de
maîtrise
foncière
communale
sur
certaines
parcelles
constructibles
a
été
soulevée
: leur
inertie
pourrait
entraîner
leur
déclassement
lors
d'une
révision
du
PLUI.
7.
Développement
économique
et
carrières
Des
habitants
ont
exprimé
des
inquiétudes
sur
la
carrière
de
gypse
entre
Quers
et Adelans.
|| a
été
précisé
que
ce
projet
est
indépendant
du
PLUI,
mais
soumis
à
une
évaluation
environnementale
spécifique.
Le
projet
peut
aussi
présenter
un
intérêt
économique
et
national.
Par
ailleurs,
le
manque
d'eau
a
été
évoqué
comme
un
frein
potentiel
au
développement
de
certaines
activités
agricoles,
notamment
dans
le
sud
du
territoire.
8.
Développement
touristiques
Des
habitants
ont
déposé
des
projets
touristiques
en
zone
agricole
ou
naturelle.
Ces
projets
privés
souvent
dit
atypique
permettant
du
tourisme
vert
de
type
cabanes
sont
favorisés
par
le
PLUIi.
Ils
doivent
cependant
présenter
une
faisabilité
technique,
architecturale
et
économique.
Ils
ne
doivent
pas
présenter
d'impact
importants
sur
l’agriculture
et / ou
sur
les
milieux
naturels.
Certains
projets
ont
été
seulement
énoncés,
d'autres
ont
pu
être
pris
en
compte
et
pour
certains
refusés
en
raison
de
risque
pour
l'environnement.
8.
Gouvernance,
identité
et
animation
Des
questions
ont
concerné
l'identité
de
la
communauté
de
communes
et
son
offre
culturelle.
Les
élus
ont
rappelé
que
le
site
internet
de
la
CCTV
recense
les
animations
existantes
et
qu'un
tissu
associatif
actif
existe.
Concernant
la
gouvernance,
il a
été
confirmé
que
l’ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de
France)
conserve
ses
missions,
même
après
l'adoption
du
PLUïi,
Une
commune
quittant
la
CCTV
restera
soumise
au
PLUÏ
tant
qu'il
n'est
pas
révisé
dans
sa
nouvelle
intercommunalité.