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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174512)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 09 avril 2026
DCC202638 Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays de Vesoul Val de Saône
Le neuf avril deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 53
Présents votant (52)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique AMBERT-GRANDJEAN, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Benjamin GRONDIN, Michel SARRAZIN, Régis LODS, Véronique STOLL, Stéphane LEVREY, Marie-Alyette JACQUES, Valentin FLEYTOUX, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, Ludovic COTIN, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Nicolas RICHARD, Énora GRISEY, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, David BALAUD, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Édith LUCIEN, Jérémy CHAMAGNE, Michaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Jean DESMARTIN, Virginie VILMINOT, Alexis HENRY, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Sophie TARAN, Christophe ROSSÉ, Véronique LOUIS, Romain WICKY, Xavier BATAILLE, Dominique DAVAL, Catherine BOURDIN, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Maryline ROBERT.
Ont donné pouvoir (1)
Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5711-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 mars 2023 portant modification des statuts du Pays VESOUL VAL-DE-SAÔNE, notamment l’article 7.1 ;
Les actions du Pays sont les suivantes : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, animation du programme LEADER, du Plan Climat Air Energie Territorial et du CRTE, du Contrat Local de Santé, suivi de la contractualisation avec la Région Bourgogne/Franche-Comté.
Le comité syndical est composé d’un délégué titulaire par communauté de communes et d’un délégué supplémentaire par tranche de 4 000 habitants. En outre, un suppléant par titulaire sera désigné. Pour la communauté de communes Triangle Vert, le nombre de délégués à désigner est de trois titulaires et autant de suppléants.
Le Président propose au conseil communautaire désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au syndicat mixte du Pays VESOUL VAL-DE-SAÔNE.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne les délégués suivants à l’unanimité.
Délégués titulaires Délégués suppléants
Benjamin GONZALES Valentin FLEYTOUX
Bernard GAUDINET Romain WICKY
Éric FRECHIN René ROBERT
Fait à SAULX, le 09 avril 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état