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Arrêté - 1782664183 arrete raccordement electrique pour maison Jean Miremont 49 rue de lEurope MAGELEC pour syndicat SYDEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1782664183 arrete raccordement electrique pour maison Jean Miremont 49 rue de lEurope MAGELEC pour syndicat SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
arrêté
de
circulation
50
rue
de
l’Europe
- Raccordement
électrique
pour
la maison
Jean
Miremont
-
MAGELEC.
N°
2026_06_24AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
l’entreprise
MAGELEC
sis
à Azur
-
40140
-
33
impasse
du
Cutiot
-
ZA
LOU
YEME,
représentée
par
Mr
Julien
ECHEVARRIA,
en
date
du
24
juin
2026,
pour
effectuer
un
raccordement
électrique
pour
la maison
Jean
sur
la route
de
l’Europe
au
n°
49,
du
29
juin
au
08
juillet 2026. Vu
la
permission
de
voirie
N°
SO-26-AV-0603,
accordée
le
23
avril
2026
avec
prescriptions,
par
l'Unité
Territoriale
Départementale
Sud-Ouest,
pour
le
compte
de
la
SYDEC,
pour
effectuer
un
branchement
au
réseau
d'électricité
sous
le trottoir
avec
traversée
de
chaussée
sous
la chaussée
sur
la D12,
route
de
l’Europe
au
n° 49.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
n°
2026-T-SMH-3958,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
date
du
04
mai
2026,
pour
le compte
de
la SYDEC.
Considérant
que,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
au
n°
49
route
de
l’Europe,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
une
limitation
de
la vitesse
à
30
km/h,
une
interdiction
de
stationnement
ainsi
qu’une
interdiction
de
dépassement
au
droit
du
chantier,
avec
une
signalisation
adaptée,
du
29
juin
au
08
juillet
2026
inclus. ARRETE
ARTICLE
4er:
L'entreprise
MAGELEC
est
autorisée
à empiéter
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
n°
49
route
de
l’Europe,
afin
de
réaliser
des
travaux
raccordement
électrique
pour
la maison
Jean
Miremont.
À
cet
effet,
l'entreprise
est
autorisée
à
mettre
en
place,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
à
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
à interdire
le stationnement
ainsi
que
le dépassement
au
droit
des
travaux.
Ces
dispositions
seront
applicables
du
29
juin
au
08
juillet
2026.
ARTICLE
2:
La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l’entreprise
MAGELEC.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
! Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
le SYDEC.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : l’entreprise
MAGELEC
sis
à AZUR
- 40140.
Pour
information à
:
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
responsable
de
l’UTD
de
Soustons,
Mr
le
Président
SYDEC,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
24
juin
2026.
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoinLaæ-Maire Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.