Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25.445 8 10 AV CHARLES GOUNOD 29 AV DE LERM
Arrêté - ARRETE 26.104 29 AVENUE GALLIENI
Arrêté - ARRETE 26.027 1 AVENUE DU CHATEAU ET 1 AVENUE DES
Arrêté - ARRETE 25.133 AVENUE PIERRE PROST
Arrêté - ARRETE 25.419 8 AVENUE BOLVILLER
Arrêté - ARRETE 25.335 8 AVENUE BOLVILLER
Arrêté - ARRETE 26.098 100 AVENUE DE LA FAISANDERIE
Arrêté - ARRETE 25.422 78 AVENUE DES PEUPLIERS
Arrêté - ARRETE 26.057 AVENUE DE CORBEIL AVENUE DES TILLEUL
Arrêté - ARRETE 25.131 CD91 AVENUE CHARLES CHRISTOFLE
Arrêté - ARRETE 25.421 29 Avenue de Lermitage
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.421 29 Avenue de Lermitage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 25.421/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 29 AVENUE DE
L'ERMITAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.340/K du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 02 août 2025 au 14 août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise AA GROUP, 11 Bis Rue des Fosses, 91100 Corbeil Essonne, pour le compte d'Orange en date du 13/08/2025,
CONSIDERANT que des travaux de reprises d'enrobés suite au remplacement d'un support bois appartenant à
Orange vont être entrepris au 29 avenue de l'Ermitage, 91800 Brunoy, du jeudi 15/08/2025 au jeudi 22/08/2025, par l'entreprise AA GROUP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.421/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 29 AVENUE DE
L'ERMITAGE
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du jeudi 15/08/2025 et jusqu'au jeudi 22/08/2025, l'entreprise AA GROUP est autorisée à effectuer des travaux de reprise d'enrobés au pied du support remplacé, de 08h00 à 17h00, face au 29 avenue de l'Ermitage, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, face au 29 avenue de l'Ermitage, 91800 Brunoy, et la circulation pourra être restreinte en demi-chaussée si nécessaire selon les contraintes rencontrées sur place, du jeudi 15/08/2025 au jeudi 22/08/2025, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La reprise devra être faite sur la base d'une découpe carrée, réalisée par sciage, avec un épaulement de 10 cm de chaque côté. De l'enrobé à chaud devra être mis en œuvre et un joint à l'émulsion fera la liaison.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise AA GROUP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise AA GROUP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise AA GROUP devront également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise AA GROUP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- nv brunoy.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.421/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 29 AVENUE DE
L'ERMITAGE
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise AA GROUP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 août 2025
Pour Le Maire,
par délégation,
La Première Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le : ÂU/C8 /TYS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairiæ-bruna.fr- was bruno.fr