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Arrêté - ARRETE 26.615 42 Avenue de Chalandray
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.615 42 Avenue de Chalandray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 26.615/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 42 AVENUE DE
CHALANDRAY
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise ESTP, 69134 Dardilly, pour le compte du SYAGE et de
SUEZ France, en date du 14/10/2026,
CONSIDERANT que des travaux concernant le remplacement complet du regard vont être entrepris au
42 avenue de Chalandray, 91800 Brunoy, du 02/11/2026 au 13/11/2026, par l'entreprise ESTP et qu'il est
nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules
afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 13/11/2026, l'entreprise ESTP est autorisée à effectuer des
travaux de remplacement du regard au 42 avenue de Chalandray, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à proximité des adresses mentionnée dans l'article
1, du 02/11/2026 au 13/11/2026, de 08h00 à 17h00; et la circulation sera organisée en demi-chaussée. Le
fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison.
Un épaulement de 20 centimètres de chaque côté de la tranchée sera à prévoir. Le remblai, sur chaussée, sera
composé a minima de 30 cm de sablon en protection des câbles ou fourreaux implantés, une couche de 20cm de
grave de remblai 0/31.5, 20 centimètres de grave béton et 10 centimètres d’enrobés. Les marquages existants
devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. Les PV de
compactages réalisés tous les 50 mètres devront être transmis aux services techniques de la commune de
Brunoy.BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.615/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 42 AVENUE DE
CHALANDRAY
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l’entreprise ESTP. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement
pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise ESTP déclarant le chantier et
pour toute sa durée. L'entreprise ESTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence du l’entreprise ESTP déclarant le chantier.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr / Ste adress personmelemen ( { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIreBRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.615/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 42 AVENUE DE
CHALANDRAY
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 19 octobre 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr louf courrier dof être adressé impersonne/ement à le Maire OUT CUrrIer AOF ele OOreSse De/sonmmeIement o /Vl. Je /VIQIE
19/10/2026