Compte-Rendu - CR CM du 07 01 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 12 07 2021

Compte-Rendu - CR CM du 22 07 2020

Compte-Rendu - CR CM du 07 09 2021

Compte-Rendu - CR CM du 06 07 2023

Compte-Rendu - CR CM du 04 11 2021

Compte-Rendu - CR CM du 20 05 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 4 decembre 2025

Compte-Rendu - CR CM du 23 01 2024 1

Procès Verbal - PV reunion CM du 20 fevrier 2025

Compte-Rendu - CR CM du 30 11 2023 1

Compte-Rendu - CR CM du 07 01 2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 01 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière, COMMUNE DE FOURNIVAL 60130

Téléphone 03 44 78 52 74

mairie. fournival@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 Janvier 2021

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Angélique DEQUERCADEC, Mme Martine MUTTERER, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Laetitia WATTIER, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.

Madame Nathalie MIEZIN a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Adhésion au groupement de commande signalisation routière avec la CCPP.

Le Conseil Municipal

Vule projet de convention de groupement de commande entre la Communauté de Communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l'acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation de voirie.

Vu les délibérations des communes membres demandant l'adhésion à ce groupement de commande désignant la communauté de communes comme mandataire de ce groupement ; Considérant l'intérêt financier pour la Communauté de communes du Plateau Picard et les communes membres de constituer un groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ACCEPTE que la communauté de communes soit coordonnatrice du groupement de commande pour l'acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière. AUTORISE le Maire à signer, avec la Communauté de Communes ainsi que les autres communes membres ayant délibéré, le projet de convention de groupement de commande pour l'acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière.

OBJET : Convention de fourrière animale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d'empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural).

Monsieur le Maire présente au Conseil la convention de fourrière de l’ Association SPA d’Essuilet et de l'Oise pour assurer l’accueil des animaux en état de divagation sur la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir l'option sans déplacement de la SPA à 0.54€ par habitant, soit pour 2021, la somme de 279.72€.

AUTORISE le Maire à signer la Convention avec la SPA d’Essuilet.

OBJET : Acte de rétrocession de voirie de lotissement

Monsieur le Maire expose que les parcelles section ZB Ns°113, 114, 115 et 116, pour une superficie totale de 3677, appartiennent toujours au lotisseur COLLIN FRERES. Un accord avec le propriétaire des parcelles a été trouvé. Ces terrains seront cédés à la Commune, moyennant le prix d’un euro. Un acte de rétrocession de voirie de lotissement devra être établi.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ; DONNE un avis favorable à l'acquisition à amiable des parcelles cadastrées section ZB Ns°113, 114, 115 et 116, sises à Fournival, appartenant à la société COLLIN FRERES.

DIT que cette vente est consentie moyennant Le prix d’un euro,

PRECISE que ies frais générés par cette vente seront à la charge de l'acquéreur, DESIGNE le 1“ adjoint comme représentant de la commune et l'autorise à signer tous les actes afférents à cette vente.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires.OBJET : Proposition de mise en place du Conseil des jeunes.

Madame Laetitia WATTIER expose le travail effectué à ce sujet.

Une information sera passée dans le prochain numéro du journal de Fournival, afin de trouver des volontaires pour aider à animer et mettre en place un conseil des jeunes du village. Cela permettra aussi d'informer les jeunes de la commune sur ce projet.

OBJET : Bilan du concours de blason de notre commune.

Les membres du Conseil Municipal ont choisi de retenir deux blasons : Celui de la famille FORTIN (avec une pomme en son centre) et celui de Madame MONCOMBLE Malaury (le N°3). Un groupe de travail composé de M. Sébastien LENOIR, M. Nicolas DESANDERE, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Olivier COULON et Mme Nathalie MIEZIN va se réunir, afin de commencer à travailler sur un logo pour représenter la commune en prenant pour base ses deux blasons.

QUESTIONS DIVERSES :

- Plusieurs devis ont été demandés pour réaliser un diagnostic des bâtiments de l’ex-propriété BUQUET. Un questionnaire a été adressé aux habitants de la Commune afin de recueillir les avis sur le projet de La Maison pour tous.

- Une exposition photos sur le thème du confinement et déconfinement sera exposée fin janvier, sous le porche à côté de l’armoire à troc. Cette expo est le fruit d’un long travail mené par Madame Françoise GLODT et Madame Martine MUTTERER.

Chaque Adjoint expose ensuite le travail de chacune de leur commission :

e Commission Festivités, culture et patrimoine :

- Exposé de Monsieur Nicolas DESANDERE.

Soubhaits de la commission des fêtes pour le mandat :

- Animation du village grâce à :

Des petits évènements réguliers fédérateurs et pas trop chers

Des évènements ponctuels pas forcément repris les années suivantes

De gros évènements exceptionnels.

Propositions :

« Fête de l’Inde en juin 2022

. Fête de la libération du village en 2024

- Gestion pluriannuelle du budget de la commission des fêtes : Allocation d’un budget moyen prévisionnel de 20 000 euros par an et identique aux années précédentes : Optimisation des dépeuses (rapport qualité/prix du service) ;

. Collecte de recettes supplémentaires auprès d'organismes partenaires ; . Obtention de manifestations gratuites (associations locales et CCPP). Les économies ou pertes réalisées sont reportées sur le budget de l’année suivante. Les animations de la commission des fêtes s’adapteront chaque année à ces moyens, charge pour la commission des fêtes de dépenser moins de 20 000€ les années normales pour financer plus tard les manifestations exceptionnelles.

- Privilégier les manifestations qui rassemblent Les habitants de toutes générations - Rayonner vers l'extérieur pour faire comnaître notre village

- Proposer un calendrier des manifestations équilibré (le calendrier actuel est concentré sur la période de septembre à décembre)

Une réflexion de groupe a été réalisée afin de trouver des idées de manifestations. Suite à cela une ébauche de programme pour 2021 a été faite.*_ Commission Finances, de l’administration générale et du personnel :

- Exposé de Monsieur Vincent FORTIN

Finances :

- BILAN 2029, Il est en cours d'élaboration, un travail sous format Excel est en cours pour analyser les deltas

entre 2019 et 2020. L'objectif est de pouvoir définir me enveloppe d'investissement possible chaque année. - Elaboration du budget prévisionnel pour Mars 2021, d'ici mi-février il sera demandé à chaque commission de présenter ses besoins en termes de financement.

- Nous allons travailler avec Aurélie, fonctionner avec une compta analytique, pourquoi ? la compta analytique de gestion fournit un résultat détaillé par activité ow/et projet contrairement à la comptabilité générale qui

fourait un résultat global.

Personnel :

- Les entretiens annuels sont à faire sur le Ler trimestre.

- Un recrutement est à prévoir pour le remplacement de Jean Jacques qui part à la retraite en février 2022, peut être profiter du printemps et de la forte activité pour tester une personne en CDD.

Administration :

- Camion de Pompier, plusieurs acheteurs se sont fait connaître. Il a été remis en route mais quelques travaux sont à faire (quelques pièces à changer) pour ne pas effrayer les acheteurs. - Associations, il serait bien d'établir une charte avec les associations pour encadrer le prêt des locaux et définir

les responsabilités de chacun.

Autres :

- Distributeur de baguettes, une étude de marché va être menée, ler semestre 2021. Il serait intéressant d'avoir

un retour d'expérience sur ce sujet, Certaines communes ayant mise en place des distributeurs ont dû les fermer

quelques mois plus tard.

e Commission école, communication, jeunesse et sports :

-Exposé de Madame Nathalie MIEZIN

Journal de Fournival :

Un quiz pour La Maison pour tous a été distribué avec le journal. Nous avons changé d’imprimeur et modelé

une nouvelle mise en forme de son contenu.

Communication :

Un travail sur le livret d’accueil à destination des nouveaux habitants de Fournival a été commencé par Kelly, qui était présente en Mairie dans le cadre d’un stage. La commission communication va travailler sur la finalisation de ce livret.

+ Commission travaux, voirie et urbanisme :

Exposé de Monsieur François DECOOPMAN

Défense incendie de l’argilière :

La subvention de l’état (DETR) nous est finalement accordée. Elle sera à hauteur de 50% des dépenses. Nous attendons une répouse pour la subvention du département, réunion de leur commission pas avant le mois de Mars. Le début des travaux de la réserve incendie est espéré au printemps.

Elaboration du plan pluriannuel des travaux :

Il doit être défini pour rentrer dans le budget prévisionnel 2021.

Deux axes sont retenus, l’axe investissement/création et l’axe entretien/maintenance. Reste le chiffrage et la priorisation qui ferons l’objet de prochaines réunions de travail en collaboration avec

la commission budget. La faisabilité des projets en ressortira.Projet « FOURNIVAL » :

La commission Travaux-Voirie-Urbanisme propose au conseil municipal et aux habitants de FOURNT AL de construire un projet partant d'une vision globale de l'aménagement de notre commune.

H se composerait de 4 axes principaux :

1-L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

2-LA SECURISATION DES VOIES DE CIRCULATION

3-LA QUALITE DE VIE

4-UN URBANISME REFLECHIT et ADAPTE

infos en rapport avec ce projet :

- Une étude avec devis pour la réalisation des trottoirs restant à faire est demandé après visite sur le terrain. Les trottoirs et les voies vertes doivent être pensé de façon à assurer une continuité du cheminement pour les usagers.

- L'écoulement des eaux pluviales rue du tour de ville sud fait également l’objet d’une demande de solutions

techniques avec devis à la clé,

B/ Projet des voies de circulation douce reliant notre village et ses hameaux : Un listing des tronçons a été effectué, une réflexion et des échanges sur le tracé et la nature des voies ont eu lieu lors d’une réunion municipale en décembre.

Trois segments sont définis: FOURNIVAL / LE PLESSERET, FOURNIVAL / LA GLORIETTE et FOURNIVAL / L’ARGILIERE.

L'objectif d’un premier tronçon Fournival - le plesseret, réalisé pour l’été 2021 est proposé. Une demande de subvention sera faite auprès du département (visite de Mme la présidente du département le 13 janvier) et de la région (opération 1 millions d’arbres).

Le projet une fois défini, sera vraisemblablement réalisé en plusieurs fois et la question du rapport utilité/coût global restera la préoccupation sur ce sujet.

C/ Sécurité routière dans le village :

Comme prévu, Le radar pédagogique de l’entrée du plesseret a été déplacé et installé dans le haut de la rue du tour de ville sud sur un candélabre neuf. Une étude pour 2 chicanes est demandée à la société Eurovia pour réduire la vitesse dans cette même rue.

D/ Point sur l’urbanisme :

- L'accès à la mairie pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) doit faire l’objet d'une réflexion et d'étude de faisabilité et de coût, idem pour la salle des fêtes. Il faut se mettre en conformité avec la règlementation rapidement (obligatoire depuis janvier 2015). L'ancien logement de l’instituteur pourrait faire partie de ce projet.

- De nombreuses régularisations de dossiers de demande de permis de construire ou demande de travaux sont en cours. Les gens déposent des dossiers très incomplets et/ou commencent les travaux avant les délais légaux de réponse. Certains ne font pas de dépôt de demande du tout.

- Concernant la propriété en procédure de péril au début de la rue des Avesnes, le jugement du tribunal d'Amiens qui autorise la destruction n’est toujours pas rendu.

Une proposition de devis de démolition de 18 000€, (désamiantage comprit) nous a été adressé.

E/ Réseaux :

Nous avons sollicité Le syndicat d'énergie SE60 pour les projets d’enfouissement des lignes aériennes EDF. Ce qui figurait dans notre programme de campagne. Des subventions départementales seraient versées directement au syndicat. À voir quel serait le reste a charge pour la commune,

Point église :

- Certains murs intérieurs s’abiment à grande vitesse, faute de ventilation. Un plafond présente des traces d'infiltration, une inspection du chéneau par un drone va être faite.

— L’éclairage de la façade a été remplacé par un projecteur LED plus blanc et surtout beaucoup plus économe en électricité. (-950€/an).

Le Maire,

Olivier COUL.