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Déliberation - décision 2026 76 tarifs séjour itinérant automne ALSH 3 17ans
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2026 76 tarifs séjour itinérant automne ALSH 3 17ans)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Landes
2026/76
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Décision du maire Objet : tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement des 3-17 ans pour un séjour itinérant du 21 octobre au 23 octobre 2026 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
donnant
délégation
de
pouvoir au maire en vertu de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu
la
décision
du
maire
n°2024-03
fixant
les
tarifs
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement des 12/17ans, Vu
la
décision
du
maire
n°2026-46 fixant
notamment
les tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement des 3/11
ans à compter du 06 juillet 2026,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
Education,
enfance, jeunesse
et sports
réunie
le
22
septembre 2026, Considérant l'absence de tarif de l'accueil de loisirs sans hébergement des 3-11
ans et des
12/17 ans
pour l'organisation
d’un
séjour
itinérant
du
mercredi
21
octobre
au vendredi
23
octobre 2026, Considérant qu'il y a lieu de créer des tarifs en fonction des revenus des familles selon leur quotient familial et en tenant compte de l’aide financière de la Caisse d'allocations familiales accordée aux familles pour des séjours de 1 à 3 nuitées, Le maire de Sanguinet décide, Article 1
: de fixer le tarif de l'accueil de loisirs des 3-11ans et des 12/17 ans pour un séjour
itinérant avec 2
nuitées du mercredi 21
octobre au vendredi 23 octobre 2026 comprenant les
3 journées d'accueil, les repas, les activités, l'hébergement et la logistique :
Quotient Familial
og
|#50à 794
HA
1001 à 1100 | 1101à 1500 | 1501 à 1800 | 1801 à 2200
> 2200
Tarif séjour 1
nuitée
57€
57€
57€
57€
62€
65€
70€
80€
Aide de la CAF
42€
36€
30€
Solde à régler
15€
21€
27€
57€
62€
65€
70€
80€
Article
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal après compte rendu à l’organe délibérant de la collectivité. Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de da transmission au
représentant de
l'Etat,
soit par courrier déposé au tribunal
ou transmis
par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr
inet, le 16 octobre 2026
2
PRES
= QE énidue exécutoire après télétransmission n° 040-214002875-20264016 - 1096_ Fc -Au
le
: L|Aol2026
Et publication ou notification le : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte