Compte-Rendu - 11 avril 2017

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Compte-Rendu - 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept et le onze avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes

BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINE Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur René FAYARD, élu le 23 mars 2014 en qualité de conseiller municipal de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 20 mars 2017 (reçu le 21 mars 2017), sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Sous- Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE EN QUALITE DE DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 portant désignation des membres des commissions municipales et des délégués,

Vu le courrier de Monsieur René FAYARD en date du 20 mars 2017 (reçu le 21 mars 2017) portant démission de son mandat de Conseiller Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de ce dernier en sa qualité de délégué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres suivants pour siéger, en remplacement de Monsieur René FAYARD :

Comité Territorial du SYDESL / suppléant : M. DELORME Vincent

Refuge fourrière / titulaire : Mme TRIVINO Elisabeth

SPANC du Brionnais / suppléant : M. DAUVILLAIRE Olivier

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS) / suppléant : M. BACIAK François

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2017 :. Taxe d'habitation : 14,01 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,80 %

. Taxe foncière (non bâti) : 45,75 %

. C.F.E. : 19,91 %

REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET CCAS DISSOUS DANS LE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Vu la délibération en date du 06 avril 2016 décidant la clôture du budget annexe du CCAS au 31 décembre 2016,

Vu le compte administratif 2016 du budget CCAS 2016,

CONSIDERANT que le résultat de clôture 2016 du budget CCAS laisse apparaître un excédent d’exploitation de 1 440,58 € au bénéfice du budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE l’intégration de l’excédent d’exploitation du budget CCAS d’un montant de 1 440,58 € au compte 002 du budget général 2017.

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT D’UN TRACTEUR

Afin d’assurer le financement de l’achat d’un tracteur, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 50 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal décide :

. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 50 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

. Objet : financement d’investissement

. Montant du capital emprunté : 50 000 euros

. Durée d’amortissement : 60 mois

. Taux d’intérêt : 0,54 %

. Frais de dossier : 100,00 euros

. Périodicité retenue : mensuelle

. Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2017 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve par 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 608 287,67 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 649 146,06 €Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 124 847,03 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 144 225,00 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1 356,84 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 29 510,06 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 96 577,19 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 192 954,68 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 90 335,42 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 179 466,68 €

NUMEROTATION METRIQUE DES VOIES DE LA COMMUNE

Vu les propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE, retient l’offre de la SCP ADAGE de Pouilly-sou-Charlieu, pour un montant de 5 000,00 € ht (6 000,00 € ttc).

GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie proposé par le SYDESL.

TRAVAUX DE VOIRIE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

RETIENT les devis proposés par l’entreprise THIVENT de La Chapelle-sous-Dun, pour les travaux suivants :

Chemin de Montmegin : 12 202,56 € ht Carrefour chemin de la Fay – Chemin des Moines Blancs : 2 961,00 € ht Chemin du Pré Coyer : 1 315,70 € ht Chemin de la Fredelière : 2 888,40 € ht Chemin du Moulin : 1 669,50 € ht

CHARGE le Maire de faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire (20% plafonné à une dépense de 20 000 €).

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2017

Subvention aux associations :

Suite à la proposition de la commission des finances d’attribuer une subvention selon les trois critères suivants :

. Demande explicite faite par l’association. Intérêt social

. Présentation d’un bilan moral et financier, et production de l’état bancaire des avoirs au 31 décembre de l’année écoulée (avoir en caisse limité à 2 000 €)

Et au vu de ces critères, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :

89,21 € à l’association Accueil Vacances En Brionnais

52,14 € à la Croix Rouge Française / Délégation locale de La Clayette

52,14 € au comité FNACA Marcigny-Semur (achat de gerbe)

89,21 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

89,21 € à Sud Foot 71

89,21 € au Club Inter Générations

89,21 € à l’association des Parents d’Elèves

Le Conseil Municipal prend acte que le Comité des Fêtes, Les Ami(e)s du Scrabble et Les Amis de la Collégiale abandonnent leur subvention.

Subvention à l’association Les Vieilles Pierres :

295,87 € pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune.

Subvention aux activités de l’école :

120 € pour l’organisation de la fête de Noël

Achat d’un tapis de sol sous couvert de la coopérative scolaire

ADHESION CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2017, l’adhésion de la commune au CAUE, pour un montant de 224 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Compte-rendu visite Architecte des Bâtiments de France :

. Aménagement parking Place Bouthier de Rochefort : Mme l’Architecte des Bâtiments de France est favorable à un marquage au sol des emplacements par des pavés de couleur beige, et à la pose de poteaux en bois reliés par une corde, afin de préserver les massifs.

. Escalier Maison du Chapitre : la mise en valeur des peintures murales sur le palier devant la salle d’exposition est souhaitée. Le Maire se charge de contacter l’association REMPART qui a réalisé plusieurs chantiers à Saint-Martin-la-Vallée.

. Façade sud Maison du Chapitre : la réfection devra se faire en enduit à la chaux, recouvert d’un badigeon (comme cela s’est fait sur les murs de la Mairie). Des devis seront demandés pour la partie basse la plus endommagée.Signalétique : le Conseil Municipal accepte la proposition de Peter DEAN relative au renouvellement de panneaux en mauvais état, ainsi que l’achat de nouveaux panneaux nécessaires à la circulation Rue Bouthier de Rochefort pour un montant prévisionnel de 4 000 €.

Désherbage caniveaux centre bourg : le Conseil Municipal accepte l’achat d’un brûleur à gaz.

Achat tracteur : le bon de commande a été signé auprès de Dury Motoculture d’Avrilly.

Il est fait part :

. Du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, établi par le SPANC du Brionnais.

. Du compte-rendu de la Journée Portes Ouvertes à l’école

. De la réunion concernant l’élaboration du PLUi. Le document présenté à cette réunion a été diffusé à chaque conseiller.

. De l’assemblée générale de l’Office du Tourisme le 24 avril à 18h30 à la salle des fêtes. . D’une prochaine réunion de la commission Urbanisme afin d’étudier une éventuelle adaptation des prix des parcelles communales des lotissements.

. De la visite de M. Raynaud le jeudi 13 avril à 11h15 concernant la restauration du portail de l’Eglise . De la réunion du 19 avril à 10 h pour la phase 2 du diagnostic assainissement