Compte-Rendu - 11 janvier 2017

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Compte-Rendu - 11 janvier 2017 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2017

L’an deux mil dix-sept et le onze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME

Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. BLANCHARD Jacques ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à Mme BRAMANT Jacqueline

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE AU GROUPE SCOLAIRE

Afin d’assurer le financement des travaux d’isolation thermique au groupe scolaire, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 90 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal décide :

. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 90 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

. Objet : financement d’investissement

. Montant du capital emprunté : 90 000 euros

. Durée d’amortissement : 144 mois

. Taux d’intérêt : 1,17 €

. Frais de dossier : 180,00 euros

. Périodicité retenue : mensuelle

. Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

QUESTIONS DIVERSES

Procédure simplifiée Plan Local d’Urbanisme (PLU) : cinq nouveaux logements sociaux doivent être construits aux Pions cette année. Afin que ces logements soient en harmonie avec ceux qui existent déjà, une modification simplifiée de notre PLU traitant de la pente des toits est nécessaire.Par délibération du 03 juin 2015, la Commune a transféré la compétence « urbanisme » à la Communauté de Communes en vue de la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). C’est donc cette dernière qui conduira la procédure pour cette modification permettant la réalisation d’un projet d’intérêt public. Une délibération a d’ailleurs été prise lors de la dernière assemblée communautaire pour décider de cette modification.

La Communauté de Communes sera sollicitée pour savoir si d’autres modifications de notre règlement d’urbanisme peuvent être réalisées avant la finalisation du PLUi actuellement en cours d’élaboration.

R.I.F.S.E.E.P (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : le Maire informe que suite à la réunion du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, le projet de mise en place du RIFSEEP est définitivement adopté à compter du 1er janvier 2017. Des arrêtés individuels fixeront le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) pour chaque employé concerné.

Plan de vente OPAC : le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une voix contre, est favorable à la vente de logements OPAC situés au Bourg. Les propositions d’achat seront faites aux locataires en place.

Magazine Municipal : chaque conseiller est chargé d’en faire la distribution.

Projets investissement 2017 : en vue de la préparation du prochain budget primitif, il est fait un recensement de tous les projets de travaux et d’achats de matériels envisagés.

Il est fait part :

. De l’avancement des travaux d’isolation thermique du groupe scolaire, de réfection du logement de la Maison du Chapitre et des travaux d’isolation dans la salle des archives au-dessus du secrétariat de mairie.

. Des courriers de M. Fuster, Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale, et de M. Ben, Directeur Académique de l’Éducation Nationale, concernant l’avenir de l’école.

Il est proposé que la commission scolaire se réunisse prochainement afin de mettre en place des actions pour sensibiliser les familles qui scolarisent leurs enfants à l’extérieur de la commune.

. Du compte-rendu de la visite faite à Saint Vincent Bragny au sujet de la numérotation des habitations de la commune. Une commission municipale est créée pour la mise en place de cette action.

. D’une invitation faite à Madame l’Architecte des Bâtiments de France pour avis sur plusieurs projets : réfection couloir Maison du Chapitre, aménagement du stationnement sur la place Bouthier de Rochefort, nuanciers menuiseries et façades, aménagement centre bourg

. De l’invitation à la remise des prix du concours 2016 « Villes et Villages Fleuris », le samedi 04 février prochain à Branges.