Compte-Rendu - 19mars2018

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Compte-Rendu - 19mars2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19mars2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,

LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS

Fabienne

Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété Consorts GIANGRANDE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°212-55-211, d’une superficie de 195 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété BERNARD Jacques

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°13-14-18-215, d’une superficie de 2 303 m², appartenant à M. BERNARD Jacques et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2017

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2017, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2017

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 246 213,54 €

. Un déficit d’investissement de 27 826,08 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 27 826,08 € Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 218 387,46 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2017

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 113 048,55 €

. Un déficit d’investissement de 13 909,36 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 13 909,36 € Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 99 139,19 €

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2018

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017. Afin de faciliter les dépenses d’investissement et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017, à savoir :

Chapitre 23 : 10 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2018.SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2018

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant, Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde pour l’année 2018 une subvention aux associations suivantes :

125 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël 53 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette 53 € au comité FNACA Marcigny-Semur

90 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

90 € à l’Amicale du personnel EHPAD Bouthier de Rochefort

90 € à Sud Foot 71

90 € à l’association des Parents d’Élèves

300 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

MODIFICATION REGLEMENT LOTISSEMENT DES CROIX

Le Conseil Municipal est favorable à la modification de l’article concernant la hauteur des constructions du lotissement des Croix : 4 mètres à l’égout du toit au-dessus de la Rue du Cimetière, au lieu de 3 mètres.

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, valide le programme des travaux réalisé par le bureau d’étude Réalités Environnement.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, fixe comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2018 :

. Taxe d'habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 22 février 2018, Vu les projets susceptibles d’être financés et notamment ceux relevant de la « mise aux normes et la sécurisation des équipements publics »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Fourniture et pose d’une plateforme élévatrice à la salle des fêtes2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût est estimé à 13 597,50 € ht (16 317,00 € ttc).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 16 317,00 € ttc . Subvention Dotation de soutien à l’investissement espérée : 6 798,00 € . Fonds propres : 9 519,00 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2018.

QUESTIONS DIVERSES :

Plan de zonage PLUi : suite à la présentation du plan de zonage par l’Atelier du Triangle et des remarques faites par le Conseil Municipal, un nouveau projet a été étudié. Quelques modifications seront proposées.

Un repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination sera effectué. Une réunion de synthèse suite aux présentations dans les communes se tiendra le jeudi 22 mars prochain.

Schéma directeur assainissement (complément d’informations) : le programme de travaux validé par le Conseil Municipal est estimé à 1 450 000 € sur 15 ans :

. Réduction des eaux claires parasites par la création d’un réseau d’eaux pluviales depuis les bassins de rétention aux Pions jusqu’au fossé Route de St Julien de Jonzy, via la rue du Cimetière. . Renouvellement du réseau unitaire à La Basse Ville

. Renouvellement du réseau unitaire Ruelle du Puits Girardin

. Création d’un réseau place St Hugues

. Création d’un réseau séparatif Rue Bouthier de Rochefort

Un programme de renouvellement du reste du réseau complètera ces travaux de première priorité.

Projets investissement 2018 : outre le projet de restauration du portail de la Collégiale St Hilaire, le Conseil Municipal propose les investissements suivants :

. Voirie : 2ème tronçon de la route de Montmegin. Réfection de la Grand’Rue si le Conseil Départemental est favorable.

. Plateforme élévatrice pour l’accès handicapé à la salle des fêtes

. Radar pédagogique pour la Grand’Rue

Régulation population des chats : Elisabeth TRIVINO fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le samedi 17 mars avec des habitants Semurois préoccupés par la prolifération des chats dans le centre bourg.

Le Conseil Municipal accepte de budgétiser la somme de 2 000 € pour une campagne de stérilisation des chats : piégeage, stérilisation au groupe vétérinaire de Marcigny.

Numérotation : Jacques BLANCHARD fait le point sur l’évolution de la réalisation de la numérotation :

. Les plaques de nom de chemins qui posent problème seront remplacées

. Une seconde permanence pour la distribution des numéros des habitations aura lieu le samedi 24 mars prochain de 9h30 à 11h, salle du Conseil.Il est décidé que les personnes qui ne peuvent pas se connecter au site internet pour communiquer leur nouvelle adresse aux organismes, pourront s’inscrire en Mairie afin d’obtenir un rendez-vous avec une personne qui les aidera dans leur démarche.

Restauration portail Eglise : la souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine est en cours.

La commune participera également au concours organisé par le Pèlerin Magazine, en association avec les Amis de la Collégiale. Les personnes intéressées peuvent s’associer à cette candidature en complétant simplement leur nom et adresse sur le formulaire déposé au secrétariat de mairie.

Adhésion CAUE : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, pour un montant de 229 €.

Puits du Vernay : Le Conseil Municipal félicite Michel COUROT pour sa réalisation.

Il est fait part :

. de la demande de subvention du Souvenir Français que le Conseil Municipal rejette, du fait de l’accord de la Communauté de Communes pour l’attribution d’une subvention à cette association. . de la remise des prix du concours « Villes et Villages fleuris ». La commune ne sera pas représentée.