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Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le treize juin à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT
Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth. Absent(s) excusé(s) : M. BAYON Robert ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne M. LAINE Henri ayant donné pouvoir à M. DAUVILLAIRE Olivier
Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété GARCIN Jean-Louis
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par le cabinet d’urbanisme REYNARD de Lyon, concernant l’immeuble cadastré section AE n°149-370-372- 373, d’une superficie de 525 m², appartenant à M. GARCIN Jean-Louis, et soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété IMBERT Gilles – ROBILLARD Marinette
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°253, d’une superficie de 724 m², appartenant à M. IMBERT Gilles et Mme ROBILLARD Marinette, et soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF / AFFAIRE ANTARIEU
Suite au jugement du Tribunal Administratif en date du 31 mars 2017 concernant les recours de M. et Mme ANTARIEU François pour le classement en zone agricole d’une partie de leurs parcelles cadastrées section AD 65-66, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a la possibilité de faire appel de ce jugement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à bulletin secret, décide de renoncer à l’appel de la décision du jugement du Tribunal Administratif, par 7 voix contre 6. En conséquence, suite au renoncement à l’appel, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 06 mars 2014 en tant qu’elle a classé en zone agricole une partie des parcelles cadastrées section AD 65-66.
Le Conseil Municipal prend acte de l’annulation par le Tribunal Administratif de l’arrêté municipal du 23 février 2016 (refus de la déclaration préalable pour la réalisation d’une piscine et d’un abri de jardin) et de la décision du 17 mai 2016 rejetant le recours gracieux.
VIREMENTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal,
Après examen des crédits de l’exercice 2017,
Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants ou inexistants, autorise les prélèvements suivants :
Budget communal
Section fonctionnement
Article 66111 : + 150 € Article 615231 : - 7 934 €
Article 6811 : + 7 784 €
Section investissement
Article 1641 : + 5 765 € Article 2315 : - 5 765 €
Budget « assainissement »
Afin d’intégrer les amortissements et d’assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2017 :
Section investissement
Dépenses : Recette :
Article 13913-040 : - 254 € Article 021 : - 11 541 € Article 13918-040 : + 3 703 € Article 28157-040 : + 4 936 € Article 21532 : - 10 054 €
Section fonctionnement
Dépenses : Recette :
Article 6811-042 : + 14 990 € Article 777-042 : + 3 449 € Article 023 : - 11 541 €
Article 61523 : + 14 990 €
QUESTIONS DIVERSES :
Dispositif « Commune Vigilante »
Après la présentation du dispositif « Commune Vigilante » par le Major LAGOUTTE, le Conseil Municipal souhaite avoir un temps de réflexion avant d’adhérer. Point sur les travaux :
. Le démoussage sur la toiture de la Collégiale St Hilaire a été réalisé par l’entreprise Barbin le mardi 13 juin.
. Le Conseil Municipal accepte la pose de poteaux en bois et d’un cordage le long de la Rue Bouthier de Rochefort, pour un montant estimatif de 5 000 €.
M. COET de Saint-Julien-de-Jonzy posera les socles métalliques fournis par la SARL VIZIER de Semur- en-Brionnais.
. Le Conseil Municipal décide de reporter la pose de bordures devant le bâtiment de l’école, dans l’attente d’autres devis.
. Des devis ont été demandés à l’entreprise Coelho pour le ravalement de la façade sud de la Maison du Chapitre.
Ecole / semaine de 4 jours : l’école a la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours. Une enquête a été réalisée auprès des familles pour connaître leur avis.
L’avis du Conseil Municipal est également sollicité : 9 abstentions – 3 pour – 1 contre.
Recensement de la population : le Maire informe le Conseil Municipal que la population de Semur sera recensée en janvier 2018.
M. BACIAK François a été nommé coordonnateur communal et Mme JANIN Annette suppléante. Il conviendra de nommer un agent recenseur.
Etude aménagement bourg : la première réunion de travail avec l’Atelier du Triangle se tiendra le vendredi 30 juin prochain.
Table pique-nique : le Conseil Municipal décide d’implanter une table de pique-nique dans l’espace aménagé par les membres de l’Association de Sauvegarde de la Chapelle de Montmegin.
Mise à disposition stade : le Conseil Municipal accepte la mise à disposition gratuite du stade à l’occasion du pique-nique organisé par l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France.
Il est fait part :
. Du courrier de M. TRIVINO Miguel concernant la règlementation du stationnement sur la place Saint- Hugues.
. Des remerciements de l’Association « Les Vieilles Pierres » pour l’attribution de la subvention communale.
. D’une prochaine réunion de travail avec ADAGE pour la numérotation des habitations.
M. BLANCHARD Jacques fait le bilan des travaux de voirie ainsi que le compte rendu de la visite du SPANC du Brionnais concernant les dispositifs d’assainissement à la Maison du Chapitre et au stade.