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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 59 affectation des resultats de la section dexploitation cinema les 2 scenes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
7 +. Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Extrait du RelResuen préfeciure le 03/07/2024
du Conseil Comm| Publié le
ID : 078-200034130-20240626-20240659-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-59
OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
CINEMA LES 2
SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD,
Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5
alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU larrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00010 portant règlement des budgets primitifs 2024 au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM modifié par l'arrêté préfectoral n°78-2024-06-18-00005,
VU l'excédent d'exploitation 2023 du budget du cinéma, soit 45 138.90 €, arrêté après approbation ce jour du compte financier unique 2023,
CONSIDERANT qu'il convient d’'affecter le résultat d'exploitation du compte financier unique 2023 au budget 2024 ; 4 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
PZ ne Extrait du Rel Recuen préfecture le 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm Pubiié le Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240659-DE
CONSIDERANT que la section d'investissement du budget 2023 est clôturée avec un excédent de 5 920.69 €,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des résultats du budget du Cinéma Les Deux Scènes 2023 suivants :
a/ Excédent d'exploitation 2023 : 45 138,90 € b/ Excédent d'investissement 2023 : 5 920,69 € c/ Solde négatif des restes à réaliser 2023 (recettes — dépenses) : - 3 565.60 € d/ Affectation minimum à l'investissement (part obligatoire) : 3 209.00€ e/ Affectation complémentaire à l'investissement (part facultative) : 0 €
DECIDE de procéder à l'affectation suivante des résultats 2023 du budget du Cinéma Les Deux Scènes
e ROO02 section d'exploitation : 41 573.30 €
e Affectation à l'investissement (recette d'investissement 1068) : 3 565.60 €
e RO0O1 section d'investissement : 5 920.69 €
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le ee
+ Document rendu exécutoire le
04/07/2024
04/07/2024