Déliberation - 2077364

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Déliberation - 2077364 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 2077364)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



DEPARTEMENT

de la

HAUTE-MARNE

Séance ordinaire du 06 novembre 2025

 REF : 2025 / 066

L'an deux mil vingt-cinq, le 06 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 29 octobre 2025.

Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT – Mme PRATBERNON - M. MATTERA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

Absents excusés :

Mme HERAULT

Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. BOZETTI

Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à M. ROZE

M. MARIE avait donné pouvoir à Mme FION

Mme NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON

Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA

Absents : /

Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.

OBJET : AJOUT D’OUTIL XSMS SUR CONVENTION SPL-XDEMAT

Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, explique que par délibération en date du 06 septembre 2016, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….Elle a été renouvelée du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2029, délibération 2024/094 du 30 octobre 2024.

Afin de pouvoir envoyer des messages aux riverains par le biais de SMS, notamment dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde lors de la prévention des inondations, incendie……La société SPL-XDMAT propose la formule XSMS au prix de 60 € HT/an, coût réel des sms envoyés lors de l’utilisation 0.06 €/sms en sus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

D’approuver la prestation complémentaire,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER

Nombre effectif et légal

des Membres du Conseil

Municipal : 23

Nombre des Membres en

exercice : 23

Nombre des Membres

présents à la séance : 17

Nombre des votants

(Présents + pouvoirs) : 22