Déliberation - 2077350

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Déliberation - 2077350 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 2077350)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



DEPARTEMENT

de la

HAUTE-MARNE

Séance ordinaire du 06 novembre 2025

 REF : 2025 / 051

L'an deux mil vingt-cinq, le 06 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 29 octobre 2025.

Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT – Mme PRATBERNON - M. MATTERA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

Absents excusés :

Mme HERAULT

Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. BOZETTI

Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à M. ROZE

M. MARIE avait donné pouvoir à Mme FION

Mme NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON

Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA

Absents : /

Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.

OBJET : ACTIONS MISES EN PLACE A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE 2024

Monsieur le Maire explique que l’article L243-9 du Code des Juridictions Financières, dispose que dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale présente dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Le rapport d’observations définitives ayant été présenté à l’assemblée délibérante le 18 décembre 2024, la même assemblée doit être avisée des actions entreprises à la suite des observations émises, avant le 18 décembre 2025.

Considérant les recommandations émises dans le rapport définitif, le rapport ci-joint récapitule les mesures prises sur l’année 2025, assorties des justifications.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

Des actions entreprises à la suite des observations présentée dans la délibération du 18 décembre 2024, De la tenue d’un débat sur ce rapport au sein du Conseil Municipal.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER

Nombre effectif et légal

des Membres du Conseil

Municipal : 23

Nombre des Membres en

exercice : 23

Nombre des Membres

présents à la séance : 17

Nombre des votants

(Présents + pouvoirs) : 22