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Arrêté - ARR 2025 0138
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU'AU PONT ROUTIER ET SOUS LE PONT SUR LE PARKING DES 2 COTES - SNCAO - DU JEUDI 06 MARS 2025 AU DIMANCHE 16 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant l’organisation, par le SNCAO, de la Foire de Chatou, sur le mail de l’Île des Impressionnistes, du jeudi 06 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes afin d’augmenter le nombre d’emplacements pour les véhicules des visiteurs de la Foire de Chatou ainsi que pour ceux de la clientèle des restaurants extérieurs, du jeudi 06 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 06 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025, le stationnement est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les emplacements le long de la Seine côté Chatou, de l’entrée du Mail jusque sous le pont routier et sous le pont sur les parkings des 2 côtés.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARR_2025_0138 Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du parking par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Direction de la Culture, Tourisme, Événementiel et du Développement Économique et Commercial
- SNCAO
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le