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Arrêté - AMT 263 2024 Cercles dechecs de la Thur 31 aout 1 septembre 2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 263 2024 Cercles dechecs de la Thur 31 aout 1 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
00 République Française ur Département du Haut-Rhin 00000 Ville de Thann 0000000 où Thann ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 01/08/2024 | 534 263-2024 ru & : Débit de Boisson Temporaire Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 25424; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par : Monsieur PIERRE ROST, Président de l'Association « Cercle d'échecs de la Thur », 33a rue Kléber à 68800-THANN ; Considérant la manifestation « TOURNOI D'ECHECS » qui aura lieu au CENTRE SPORTIF FERNAND BOURGER- 68800-THANN, le 31 AOÛT ET LE 18 SEPTEMBRE 2024 ; | ARRETE : = Atticle 1 : L'association « Cercle d'échecs de la Thur » représentée par Monsieur PIERRE ROST est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, CENTRE SPORTIF FERNAND BOURGER à Thann (68800), le 31 aout et le 1°" septembre 2024 de 08h00 à 22h00. Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...). Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits où légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.) Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique. Article 6 : La Directrice Générale des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 535 Thann, le 01 aout 2024 Gilbert STOECKEL Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 02 aout 2024 Destinataires : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68) - Le demandeur - Archives Mairie - Archives PM Mise en ligne sur le site intemet de la commune le L E 14 par Monsieur Gibert STOECKEL - Maire de Thann Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr