Procès Verbal - pv du cm du 19 09 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 19 09 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 19 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 19 SEPTEMBRE 2024

Nombre de membres : Date de la convocation : 12/09/2024

Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 12/09/2024

En exercice : 11

Présents : 9 Pouvoirs 1

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents :

Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR., Maire

Camille FONTANIÉ, Patricia NOËL, Gabriel PALAZY, Adjoints.

Denis BOULDOIRES, Gilles CHARRE, Corinne CORDELIER, Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES,

Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Michel CHÂTENET a donné pouvoir à Gabriel PALAZY

Absent excusé : Julien BERTUOL

ORDRE DE JOUR

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : | Mme Patricia NOËL qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance.

PROCES- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : |

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance 16 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

01- APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE SMAEP/COMMUNE : RESEAU PLUVIAL ET EAU POTABLE AU HAMEAU DES MAZES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 5211-10 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment L2113-6 et suivants :

Vu le projet de convention de groupement de commande ;

Madame le Maire rappelle que conformément aux articles L213-6 du Code de la Commande Publique et suivants, des groupements de commande peuvent être constitués entre acheteurs publics afin de passer un ou plusieurs marchés publics.

Madame le Maire rappelle le contexte de l’opération de travaux qu’il conviendrait de réaliser sur le hameau des Mazes, et notamment les travaux d’eau potable pour le compte du SMAEP de la Viadène et les travaux d’évacuation des eaux pluviales pour la commune, et propose d’associer les deux maîtres d'ouvrages dans un groupement de commande.

Madame le Maire rappelle le contexte de l’opération de travaux à réaliser sur le hameau des Mazes, et notamment les travaux d’eau potable pour du SMAEP de la Viadène et les travaux d’évacuation des eaux pluviales pour la commune.

Les besoins à satisfaire sont les suivants :

- SMAEP de la Viadène, eau potable : 141 000 € HT de travaux ;

- Commune de Coubisou : 30 000 €HT de travaux ;

Soit un montant total de travaux estimé à 171 000 € HT.

Un projet de convention de groupement de commande est joint à la présente délibération.Le Syndicat est désigné comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du candidat.

Considérant :

- Les besoins conjoints des deux collectivités ;

- Les enjeux techniques, juridiques et financiers des projets

Madame le Maire propose d’adopter le projet de groupement de commande tel que joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le projet de convention de groupement de commande

- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande - D'’autoriser le Maire à signer tous les documents et à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

02- PROCEDURE DE REGULARISATION DES SEPULTURES SANS CONCESSION AU CIMETIERE DU MONASTERE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, à l'appui de la liste des emplacements concernés à la date du 19

septembre 2024, qu’il existe dans le cimetière communal du Monastère de nombreuses sépultures, dont

l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été

inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré alors

que :

- En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d'un capital

dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y

fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession

peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;

- Qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l’ouverture des fosses pour de

nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;

- Qu'il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu’en l’absence d’une concession dûment attribuée à la

famille par la commune, à l’endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations

sont faites en Terrain Commun,

- Que la mise à disposition de l'emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s’entendre que pour une

durée d’occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai à l’appui de

conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l’extension du cimetière,

- Qu’à l’issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,

- Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d’en

disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai

réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

- Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la

mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d'entretien,

- Qu’une gestion rationnelle de l’espace du cimetière évite soit de l’agrandir, soit d’en créer un nouveau, avec

toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,

Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées

et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d’être entretenues ;- Que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ;

- Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l'intérêt

des familles.

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal :

- de procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des

terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en

mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la

sépulture les concernant,

-__ d’attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au

bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture

si besoin ou, le cas échéant, d’autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une

concession du cimetière ou dans un autre cimetière,

- de proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m° de terrain réellement occupé,

- de fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise

administrative des terrains, en l’état.

Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide à l’unanimité :

Article premier : De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées : pose de

plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et

au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se

faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la

procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans un journal local ainsi que sur

le site internet de la commune et enfin, lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont

connues, par l’envoi d’une 1° lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et

dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.

Article 2: De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en Terrain

commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

> l'attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au

bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le

terrain le permet,

> de faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière

ou dans un autre cimetière.

Article 3 : De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des

collectivités territoriales, des concessions d’une durée de 30 ans ou 50 ans et d’en fixer le prix comme suit :

e Concession trentenaire (30 ans) : 20.00 € le m° occupé

e Concession cinquantenaire (50 ans) : 35.00 € le m? occupé

Article 4 : De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et

procéder aux formalités nécessaires à la date du 15 mai 2025, de manière à passer la fête de la Toussaint.

Article 5 : De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été

régularisée, et de charger Madame le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles

auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Article 6 : Madame le Maire, auquel la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 a délégué,

en application de l’article L.2122-22 8° du Code Général des collectivités territoriales, la délivrance et la

reprise des concessions funéraires, est chargé de l’application de la présente délibération.03- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE -AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 décembre 2023 pour un effet au 1°

janvier 2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, en raison des

possibilités d'avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2*"* classe, permanent à temps non complet à raison de 7.5 heures hebdomadaires à compter du 1% octobre 2024,

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 7.5 heures hebdomadaires à compter du 1° octobre 2024.

2024.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1” octobre 2024,

Durée Titulaires Pour les contractuels

Cadre d'emploi Grade Catégorie | hebdo. du | Statut Effectif - _ à Motif Motif Fonction | Rémunération service

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administrauf principal [€ où ï emseent D à

1ère classe emploi de catégorie

| | . En application de l'article C, par référence à Adjoint administratif principal | € 28H e ecoisemen| à |ia2eueau code anionT [Sie iacire du

Adjoint administratif 2ème classe activité Général de la Fonction [AOMINSTRATE [rade de Publique recrutement.

en application de l'article rt

Adjoint administratif principal L.332-8-3° du code ADJOINT He indictaire dur Dénietlassé c 22h30 T permanent 0 |généralde la fonction |aomiisTranr rade da

pubique recrutement.

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE dé té

en application de l'article pre FroeRiS

Agent Spéc. Principal de 2ème c af c permanent 1 [L332-8-3" du code anse le are indiciaire du classe des Ecoles Maternelles générale la fonction grade de ATSEM Pubs recrutement.

Agent Spéc. Principal de 1ère € 17h30 ï permanent À à

classe des Ecoles Maternelles

FILIÈRE TECHNIQUE

suppression Adjoint technique Adjoint Technique c 7h30 T Javancementde| 0

grade

Création Adjoint Technique Principal de Adjoint technique 1 AE RAA RS c 7h30 T fivncementde| 1 2ème classe grade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits

au budget.04- Mise en place d’une convention Safer Occitanie/FCA pour la réalisation du repérage des biens vacants sans maître-BVSM-suivi de procédure d’intégration de ces biens au domaine privé de la commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’opportunité de mettre en place une convention avec la Safer Occitanie et le bureau d’études FCA:les clé foncières.

La Safer a contacté la commune pour présenter le processus d’identification et de localisation des biens présumés sans maitre, ainsi que de la procédure d'intégration de ces biens vacants et sans maître au domaine privé de la commune :

Les immeubles dont les propriétaires sont décédés depuis plus de trente ans sans que la succession n’ait été réglée depuis lors, ainsi que les immeubles non bâtis sans propriétaire connu pour lesquels la taxe foncière sur le non bâti n’a pas été acquittée ou l’a été par un tiers depuis plus de trois ans et les immeubles bâtis sans propriétaire connu pour lesquels la taxe foncière sur le bâti n’a pas été acquittée ou l’a été par un tiers depuis plus de trois ans peuvent potentiellement être reconnus comme sans maitre et peuvent être appréhendés par la commune, conformément à la loi 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et l’ordonnance 2006-4-21 JORT du 26 avril 2006.

La Safer propose donc d’identifier tous ces immeubles sur la commune afin de permettre par la suite au conseil municipal de décider de lancer une procédure d’intégration ou non de ces biens au patrimoine privé communal, selon l'intérêt que peut représenter chacun d’entre eux pour les projets locaux.

Par la suite, FCA identifiera la nature des biens pour orienter le choix de la procédure à mener pour chaque immeuble qui permettra à la commune d’arrêter une liste définitive des biens sur lesquels elle entend continuer celle-ci. La Safer pourra être chargée de faire une évaluation de la valeur vénale des biens identifiés.

FCA rédigera ensuite l’ensemble des pièces administratives nécessaire à la procédure et pourra rédiger à l’issue de celle-ci les actes authentiques en la forme administrative.

Dans le cadre de cette convention, la Safer pourra également réaliser une étude des biens non délimités présents sur la commune pour y vérifier la présence de BVSM mais aussi pour permettre de réaliser un inventaire des surfaces et propriétaires concernés afin d’éventuellement partir par la suite sur des échanges multilatéraux et simplifier la propriété de ces biens.

L'ensemble de ces informations figurent dans le projet de convention qui sera annexé à la délibération.

Le cout des opérations est le suivant :

Etude de repérage des biens, cartographie et synthèse du potentiel BVSM (Safer + FCA pour restitution mairie) Coût forfaitaire : 1 750 € HT

Optionnel :

Conduite des procédures administratives et intégration au patrimoine communal Coût forfaitaire par compte de propriété intégré : 450€ HT ou 500€ HT en fonction du type de BVSM (FCA)

Évaluation des comptes propriété, nécessaire pour la publicité foncière : sur devis (Safer)

Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré :

EST FAVORABLE à ce qu’un inventaire des biens vacants et sans maitre probables de la commune soit réalisé en vue de l’intégration de certains d’entre eux,

S’ENGAGE à demander l’appui de la Safer Occitanie et du bureau d’études FCA — Les clé foncières dans cette démarche,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention de concours technique proposée par la Safer et FCA.| Questions diverses

Salle des fêtes du Causse : A la suite du dégât des eaux, il faut demander à M. Vincent Delmas de venir vérifier

les nouvelles portes de la salle (côté rue et la sortie de secours contre l’estrade). Le système de fermeture/ouverture de la fenêtre du fond à la cuisine est aussi déficient et sera à réparer également. Il faut aussi nettoyer et contrôler les évacuations des eaux pluviales. Il faut aussi réaliser des coupes d’eau le long de la route.

Il faut aussi prévoir une fermeture correcte de l’espace salle des fêtes coté pré. Accès PMR : À gauche de l’accès à la salle se trouve un accès en pente. A priori certaines personnes pensent qu’il s’agit de l’accès handicapé. Or ce n’est pas le cas. Il leur est même déconseillé, Afin d'éviter toute confusion, il conviendrait de poser des panneaux indiquant le passage PMR. A la suite du petit muret se trouvant le long de la route il y a une pente qui peut surprendre, voire déséquilibrer, quelqu’un qui tournerait directement pour accéder à la salle. Pour prévenir une chute il faudrait soit établir un marquage au sol caractéristique, soit prolonger le mur d’une petite rampe.

Chemin de Carbasse : À la suite des dégâts causés par le dernier gros orage, Mme le Maire, les représentants du Syndicat de la Viadène, du cabinet Merlin et de l’entreprise Servan se sont retrouvés afin de trouver une solution. Après discussion il a été convenu de réaliser plusieurs coupes d’eau bétonnées en amont de Carbasse et de coller l’ensemble du tout-venant autour du réducteur.

La commune prendra en charge les coupes d’eau cimentées. Un devis a été demandé à l’entreprise Servant, Monsieur Thornton en assurera l’entretien.

Chemin de Picou à Bélières : Par la même occasion création de deux coupes d’eau à Bélières, Monsieur Lourenço se chargera de les nettoyer si besoin.

Il sera nécessaire d’interdire la circulation sur ces chemins le temps de consolidation des travaux. Le SMAEP prendra en charge les travaux de remise en état de la partie abimée par les pluies sur leurs travaux précédemment effectués.

Enquête publique : Il est demandé aux différents élus de répertorier dans leur secteur les chemins ruraux susceptibles de rétrocession afin de pouvoir lancer une enquête publique incluant ceux-ci et la rétrocession du chemin du Mas dans sa partie rurale et sa partie communale.

Salle des Fêtes de Coubisou et du Causse : Le 7 octobre, Monsieur Ginisty, architecte, viendra faire des relevés

et analyses des installations existantes avec le BET CETEC :

Au Causse : Diagnostic charpente et eau chaude sanitaire

À Coubisou : Diagnostic remplacement des systèmes énergétiques

ONF: Le 17 octobre au matin rendez-vous avec l'ONF pour une présentation du nouveau document d'aménagement des forêts de la commune.

Le 2 octobre Mme le Maire se rendra à St Affrique à une réunion afin d’œuvrer pour protéger le territoire en cas de feu de forêt. Actuellement la commune n’est soumise à aucune obligation et madame le Maire s’interroge sur la possibilité d’anticiper l’obligation et de prendre les mesures adéquates. Elle va se rapprocher de la personne en charge de ce domaine à la DDT.

École :

L'école du Causse Coubisou a demandé une participation de la mairie pour leur classe de découverte. Il a été accordé 110 €/par enfant et la prise en charge du transport.

Mise en accessibilité de l’école : certains travaux avaient déjà été réalisés (nez de marche, portail) mais pour être en conformité avec l’ Ad’ Ap il reste à :

- mettre un lave-mains dans les toilettes PMR

-rendre accessible le lavabo en supprimant ou en rendant amovible le placard situé en-dessous -demander une dérogation pour la cantine qui n’est pas accessible en fauteuil 11 faudra donc contacter un menuisier et un plombier.

Révision du PCS : Une révision du PCS -plan communal de sauvegarde- est demandé par la Préfecture pour 2025. Il est nécessaire d’y inclure le protocole à suivre pour la récupération des comprimés d’iode. Madame le Maire demande aux élus qui serait susceptible de participer à cette révision.Église du Monastère :

L'église du Monastère présente des problèmes de structure et de parasites sur certaines parties de sa charpente. Il est possible qu’il faille remplacer une partie de la toiture (volige et/ou tuile). Chapelle notre dame del Boy : A priori la volige et les tuiles sont à remplacer sur un mètre de large côté talus. Monsieur Betton, architecte du patrimoine à l'UDAP va venir visiter ces édifices et nous communiquer son avis.

Après son passage il nous sera plus facile d'envisager les différents travaux à réaliser, de voir aussi, en fonction de leur étendu, leurs échelonnements et les meilleures solutions financières.

PATA : Les services de la communauté de Communes ont terminé leur entretien des routes communales. Ils ont réalisé l’entretien de la route du Bosc qui n’était pas prévue cette année. Les 8 tonnes allouées ont été utilisées plutôt sur le haut de la commune. Prévoir de refaire un tour de la commune afin de voir ce qu’il reste à faire et s’il y a une urgence. Le secrétariat demandera à la communauté de communes un rapport détaillé des routes entretenues cette année.

Piste Forestière : Celle-ci a été nettoyée mais il reste des parties où des arbres, arbustes et buissons sur les côtés créent une gêne à la circulation. Une visite avec EGTP sera prévue pour avoir un avis sur les travaux à exécuter (épareuse, lamier ou gyrobroyeuse) et leur demander s’ils peuvent les réaliser.

Pont de Bouissounouze : Deux devis sont attendus des entreprises CGTS-Servant et MVM. Il semblerait que l’entreprise Servant soit mieux équipée pour cette réfection.

Réunion des Associations: Celle-ci a eu lieu. Mais ne serait-il pas judicieux d’en changer la formule avec peut-être une soirée dinatoire où les associations et leurs bureaux seraient conviés afin d’échanger dans la convivialité ?

Un temps d'échange serait également sympathique avec le conseil municipal. D'autre part il a été décidé que les associations pourraient venir en mairie imprimer leurs affiches.

Problème de fuite d’eau à Luc : C’est la valve de purge d’air qui fuyait. SUEZ a procédé aux réparations. Le problème est résolu.

Cérémonies des vœux : Réfléchir si l’on souhaite faire la cérémonie des vœux un samedi soir ou retrouver la formule du dimanche matin.

La sainte Barbe aura lieu le 12 janvier à Coubisou

La commune a accepté le don de terrain de Mr Pègues, parcelles AB 39 et AB 40. Monsieur et Madame Pègues vont contacter leur notaire afin d’établir l’acte de donation. La commune prendra en charge les frais d’acte.

Madame le maire informe qu’un journaliste de Radio-Totem est venu interviewer différentes personnes de Coubisou réalisant un reportage sur les communes qui adhèrent à l’association des communes aux noms burlesques. En Aveyron, Coubisou est la seule commune adhérente. L'émission sera diffusée le vendredi 20 septembre 2024

Fin de la séance à 22h30

Le Maire,

Bernadette Bélières-Azémar

La secrétaire,

Patricia Noël