Arrêté - Arrêté n°ARR 0610

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0610 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0610)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 610.2024

(SAU/MK)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Arrêté temporaire annuel pour travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement par l'entreprise SPEYSER Lucien - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise SPEYSER Lucien de GERSTHEIM d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux de branchements particuliers, de réparations et de petites extensions des réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le compte du Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA),

- En application du marché de travaux n° 2022T0309MPATSO1 confié par le Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) en vue de réalisations de branchements particuliers, de réparations et de petites extensions des réseaux d'eau potable et d'assainissement,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 01 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, l'entreprise SPEYSER Lucien de GERSTHEIM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ _ . L a

Hotel de Ville + 9 place d‘Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071 \ ‘ Sélestat frARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

est autorisée à effectuer des petites interventions d'une

durée maximale de trois jours sur les réseaux d'eau

potable et d'assainissement dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situées en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.

Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à trois jours ainsi que les interventions sur les routes classées à grande circulation feront l'objet d'un arrêté spécifique.

À compter du 01 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

À compter du 01 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :

° la circulation des véhicules est alternée par feux,

B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la

voirie ;

e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

Entreprise SPEYSER Lucien

Z.A. Le Ried - 1, rue de l'Industrie

67150 GERSTHEIM

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux

prescriptions, à savoir :ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

- prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles,

- assurera la continuité du cheminement piéton protégé de

la circulation et du chantier,

- Supportera seul, les responsabilités en cas d'accident résultant de son installation,

- Signalera efficacement le chantier de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,

- demeurera entièrement responsable des accidents de

nature quelconque qui pourraient survenir du fait de

l'exécution des travaux ou être la conséquence d'un défaut

ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier,

- Sera tenu d'informer tous les riverains concernés par ces travaux,

- n'effectuera aucune intervention le mardi matin dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),

- évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des

Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et

dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SPEYSER

Lucien. 22 NOV. 9024

Sélestat, le

Le Maire

Re Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE ;

Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin ;

Entreprise SPEYSER Lucien.