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Déliberation - n15 DEL POZO
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n15 DEL POZO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240213-DM152024-CC
Maüle
DECISION DU MAIRE n°15 /2024
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la commune a installé un système d'arrosage automatique en 2015 au stade Saint Vincent,
CONSIDERANT qu'un contrat d'entretien des réseaux de l'arrosage automatique a été pris suite à l'installation du système,
CONSIDERANT que le contrat d'entretien est arrivé à échéance au 31/12/2023 et qu'il convient de
le renouveler,
CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
CONSIDERANT l'offre de la société Del Pozo,
DECIDE
Article 1: De signer avec la société Jacques DEL POZO sise 16 Chemin Vert - 78240
CHAMBOURCY, un contrat d'entretien des réseaux de l'arrosage automatique et la station de
pompage du stade Saint Vincent pour un montant de 569.50€ H. TVA révisé annuellement et selon
les conditions énoncées dans le contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 13/02/2024
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 O0 - Fax 01 30 90 96 48 - contact mairie@maule.fr - wwwmaule.fr