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Déliberation - 2024 06 36 tampon Annexe 2 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT 1 a
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Effectif légal du conseil municipal
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, pre
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa d
l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’
COMMUNE :
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Publié le
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
ID : 078-217803808-20240610-20240636-DE
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TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 29 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et. à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121 -2 du CGCT).
nnent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
e l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
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. Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
D Reçu en préfecture le 11/06/2024 CE SMEU-e ‘Y Le ‘elle ej 1ed eye) Publié le
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