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Déliberation - n12 Pitney Bowes
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n12 Pitney Bowes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240202-DM12_2024-CC
DECISION DU MAIRE n°12 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le contrat de location de la machine à affranchir arrive à échéance au 19 mai 2024 et qu'il est nécessaire de le renouveler,
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget de la commune de Maule,
CONSIDERANT le besoin de signer un contrat location maintenance pour une nouvelle machine à affranchir,
CONSIDERANT l'offre de la société « Pitney Bowes »
DECIDE
Article 1: De signer avec la société Pitney Bowes sise Immeuble Le Triangle — 9 rue Paul Lafargue - CS 20012 — 93456 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, un contrat de location et maintenance pour la machine à affranchir, pour un montant annuel de 552 € H.TVA et selon les conditions prévues au contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 02/02/2024
/ Olivier LEPRETRE,
d 1° Maire-Adjoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 CO - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairicæmaule.fr - www.maule.fr