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Déliberation - n26 LA POSTE
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n26 LA POSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240429-DM262024-CC
Maüle
DECISION DU MAIRE n°26 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté du Maire, signé le 28 février 2024 et visé de la sous-préfecture le 29/02/2024, portant délégation de fonctions et de signature à un adjoint au maire (Olivier LEPRETRE), du 1% mars au 30 juin 2024,
CONSIDERANT que la commune a un contrat pour l’affranchissement du courrier,
CONSIDERANT que la machine à affranchir va être changée et qu'il convient de refaire un contrat d'utilisation pour cette nouvelle machine,
CONSIDERANT la proposition de LA POSTE,
DECIDE
Article 1: De signer avec LA POSTE, sise 9 rue du Colonel Pierre Avia — 75015 PARIS, un contrat d'utilisation pour la nouvelle machine à affranchir et selon les conditions du contrat.
Article 2: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 29/04/2024
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact-mairie&maule.fr - www.maule.fr