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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1717572565 PV CCOM 280324)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
40 Place du Cèdre
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Procès-Verbal du Conseil Communautaire
Du 28 mars 2024
à 20h à la salle de fêtes de Saint Marcel d’Urfé
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, VIETTI Dominique,
Ordre du Jour :
Séance publique :
-Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024 ; -Approbation des orientations budgétaires pour l’exercice 2024 ; -Fiscalité / Vote des taux ;
-Vote du budget primitif 2024 ;
-Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la partie Est de la ZA du Pays d’Urfé ; -Etude CTG / Choix du prestataire ;
-Convention entre la CCPU et le SDIS ;
Séance de travail :
-Interventions et questions diverses :
Commission voirie ;
Etudes assainissement ;
Calendrier des réunions ;
ADMR / service de portage de repas.
***
Séance publique :
En préalable, M. LABOURE remercie les représentants de la commune de Saint Marcel d’Urfé de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024 :
Mme PRAS, M. PONCET Didier, M. LOIZZO,et M. MOISSONNIER étant absents lors de la précédente séance du Conseil Communautaire, ils décident de s’abstenir.
Le Procès-verbal est validé sans autre observation.
2/ Approbation des orientations budgétaires pour l’exercice 2024 :
M. LABOURE invite M. PEURIERE à présenter cette question. 2
M. PEURIERE indique que des réunions de travail se sont tenues le 4 et 5 mars en présence de Mme DIAS pour préparer le projet de budget primitif.
Il revient sur les principales évolutions proposées pour l’exercice 2024 :
Budget Général
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au personnel de la CCPU (hors service unifié)
-Frais liés à l’ancien siège, local technique, nouveau local technique, local de « la gare », espace coworking (location + charges), nouveau pôle administratif et social (= maison des services).
-Frais liés à l’entretien des véhicules et au matériel équipe technique -Contributions et participations aux divers organismes
-Remboursement de frais divers
-Intérêts des emprunts THD, achat bâtiment DORON, Maison des services -Autres frais divers liés au fonctionnement de la CCPU
-Participation à l’équilibre des budgets Ateliers Partagés, ZA et MSP. -Virement à la section d’investissement
Evolutions significatives en 2024 :
-Prise en considération des dépenses générées par l’ouverture du pôle Administratif et social y compris RPE et ALSH.
-Résiliation des baux avec la mairie de Saint Just en Chevalet pour l’ancien local technique en mars et pour l’ancien trésor public en juillet.
-Intégration des dépenses en lien avec les dispositifs de prévention (DATI…) -Stabilité du FPIC et du FNGIR
-Ajustement des crédits pour les frais liés aux locaux (achat de granulés, augmentation des charges diverses)
-Inscription des frais d’honoraires (études assainissement, CTG, défraiement Coturnix, semaine enfance jeunesse…)
-Inscription des subventions votées en séance
-Reversement de la taxe de séjour, participation aux différents contrats territoriaux, participation EPORA
-Inscription des frais liés à la réédition du bulletin intercommunal et du topoguide -Inscription des frais de gestion liés à la gestion de la taxe de séjour, CRTE, PAT, Biodiversité, LEADER, PAT, Convention EAC…
-Ajustement des dépenses de personnel (augmentation de l’amplitude horaire des agents d’entretien, agent saisonnier…)
-Ajustement des intérêts d’emprunts avec le projet de maison des services
Recettes
-Remboursement des frais de personnel
-Remboursement des frais de personnel par les autres budgets
-Remboursements des charges (locaux de la Gare, local DORON, Département pour le pôle administratif et social)
-Subventions diverses
-Recettes co-working, loyers bâtiment DORON, loyers du Département au sein du PAS -Dotations et compensations de l’Etat
-Fiscalité
-Excédent reporté 3
Evolutions significatives en 2024 :
-Remboursement pour les agents mis à disposition des communes (Saint Just en Chevalet et Saint romain d’Urfé).
-Ajustement des prévisions pour la vente de topoguides,
-Remboursement de charges pour le chauffage de la MSP
-Stabilité des taux d’imposition mais progression des bases à hauteur de 3.9% -Participation de la CAF pour le poste de coordination, organisation de la semaine enfance jeunesse, étude CTG, + aides AELB et Département pour étude assainissement -Remboursement CCVAI pour étude CTG
-Mise en place de la taxe GEMAPI
-Inscription de la contribution au titre du FPIC
-Inscription des dotations et compensations selon informations transmises par la DGFIP.
Investissement
Dépenses
-Capital des emprunts THD, Bâtiment DORON, Maison des services -Investissements relatifs à la voirie
-Reliquat des travaux de la maison des services (PAS)
-Reliquat des travaux du nouveau local technique
-Aménagement du local DORON
-Remboursement des subventions voirie aux communes
Evolutions significatives en 2024 :
-Inscription de la participation à l’installation de la borne de recharge électrique -Acquisition des zones humides
-Inscription du projet de maison des services dans sa globalité avec travaux +acquisition du mobilier pour le PAS (CCPU + ALSH) +remboursement de l’emprunt court terme souscrit dans le cadre des travaux du PAS
-Programme de voirie 2024
-Travaux de réhabilitation du local technique
-Travaux d’aménagement du local DORON
-Ajustement des crédits pour le remboursement du capital des emprunts avec le projet de maison des services
-Inscription d’un programme voirie 2025 pour préparation
-Ecritures de régularisation demandée par le Trésor Public pour la gestion des travaux supplémentaires de voirie
Recettes
-Subventions voirie
-Subventions maison des services
-FCTVA
-Amortissements
-Participations des communes à la voirie,
-Virement de la section de fonctionnement pour équilibre
-Emprunts pour bâtiment Maison des services
-Excédent reporté
Evolutions significatives en 2024 :
-Excédent reporté en rapport avec la souscription des emprunts en 2023 -participations des communes pour la voirie 2024
-Inscription des aides du Département pour les programmes 2023, 2024 -Inscription des subventions pour le projet de maison des services y compris CAF pour le mobilier.
-Ecritures de régularisation demandée par le Trésor Public pour la gestion des travaux supplémentaires de voirie 4
Budget Ateliers Partagés
Fonctionnement
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées au fonctionnement des Ateliers Partagés
-loyers de la chaudière bois
-Régularisations de charges ;
-Intérêts des emprunts correspondants ;
Evolutions significatives en 2024 :
-Ajustement des crédits pour les frais liés aux locaux (installation d’une box, fourniture de granulés …)
-Nettoyage du Silo
-Régularisation de charges
Recettes
-Virement du budget Général pour équilibre section de la section de fonctionnement -Loyers et remboursement de charges
-Amortissements
Evolutions significatives en 2024 :
-Loyers provisionnés en fonction de la situation actuelle (ADR Passion résiliation du module 1 à partir de fin mars)
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Capital des emprunts
-Aucun travaux programmés sur 2024
Recettes
-Inscription d’un emprunt pour équilibre
-Amortissements
Budget ZA
Fonctionnement
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées à l’entretien de la Zone d’Activités (ESAT, STEP…)
-Intérêts des emprunts correspondants ;
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés -Divers honoraires
-Travaux d’aménagement de la ZA
Evolutions significatives en 2024 :
-Frais MO du bureau d’études pour l’extension de la ZA
-Travaux d’aménagement de la partie Est
-Participation aux travaux sur les réseaux secs engagés par le SIEL
Recettes
-Virement du budget Général pour équilibre section de fonctionnement -Vente de terrains aménagés
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Evolutions significatives en 2024 :
-Vente de terrain aux Ets VALLAS environ 10 000 m²
-DETR pour l’aménagement de la partie Est de la ZA 5
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Capital des emprunts
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Recettes
-Inscription d’un emprunt pour équilibre
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Budget MSP
Fonctionnement
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées au fonctionnement des MSP
-Intérêts des emprunts correspondants
-Amortissements
Evolutions significatives en 2024 :
-Ajustement des crédits liés au fonctionnement de la MSP / réalisé 2023 -Gestion du chauffage avec remboursement de frais au budget général
Recettes
-Virement du budget Général pour équilibre de la section de fonctionnement -Loyers et charges
-Amortissements
Evolutions significatives en 2024 :
-Loyers provisionnés en fonction de la situation actuelle ;
-Remboursement du Fioul récupéré dans la cuve au moment des travaux
Investissement
Dépenses
-Capital des emprunts
-Amortissements
-Travaux et Investissements divers
Evolutions significatives en 2024 :
-Reprise du muret de la MSP et inscription d’une ligne de travaux en Investissement pour équilibre
- Ecritures de régularisation demandée par le Trésor Public pour l’affectation des subventions perçues pour l’extension de la maison de santé de Crémeaux
Recettes
-Excédent reporté
-FCTVA
-Emprunts
-Amortissements
-Subventions
Evolutions significatives en 2024 :
- Ecritures de régularisation demandée par le Trésor Public pour l’affectation des subventions perçues pour l’extension de la maison de santé de Crémeaux 6
Budget Ordures ménagères
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au fonctionnement du service déchets. (Personnel affecté, charges diverses, fourniture achat de bacs, réparation, maintenance…)
-Prestations de services pour la collecte des OM, collecte des recyclables, traitement des déchets évacuation des bennes de la déchèterie, remplacement gardiennage, biodéchets). -Contributions et participations au SEEDR
-Intérêts des emprunts Déchèterie
-Amortissements
-Virement à la section d’investissement
Evolutions significatives en 2024 :
-Achat des composteurs individuels en fonctionnement
-Evolution significative du coût des prestations avec les nouveaux marchés de collecte et de traitement sur année entière /2023
-Hausse de la TGAP à 59€ /t au lieu de 52€ actuellement.
-Inscription des frais de mise en place du service de tri à la source des biodéchets -Inscription de frais pour des actions de prévention et de communication SERD -Ajustement du montant relatif au personnel affecté à la gestion du service -Prise en charges d’une quote-part des études engagées par le SEEDR. -Participation aux travaux de déplacement de la ligne haute tension non réalisés en 2023 -Inscription de provisions sur risques
Recettes
-Vente de produits résiduels
-Participations des éco-organismes
-TEOM
-Vente de conteneurs et composteurs
-Excédent reporté
-Amortissements
Evolutions significatives en 2024 :
-Maintien du taux d’imposition de la TEOM, progression des bases d’imposition à hauteur de 3.9%
- Prudence au niveau des estimations de recettes liées à la reprise des matériaux - Inscription de recettes en lien avec la vente de composteurs
- Maintien des participations des éco organismes
- Inscription des recettes de la redevance spéciale
- Inscription de la subvention ADEME pour le poste animateur biodéchets
Investissement
Dépenses
-Amortissement de subventions
-Capital des emprunts déchèterie
-Programmes d’investissement en lien avec la gestion des déchets
Evolutions significatives en 2024 :
-Inscription du programme pour la commande de composteurs collectifs -Inscriptions de travaux sur la déchèterie (frais de maîtrise d’œuvre pour l’extension, équipements pour réguler l’accès à la déchèterie, et inscription de crédits pour équilibre).
Recettes
-Excédent
-FCTVA
-Amortissements
-Virement de la section de fonctionnement 7
Budget Service Unifié
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au fonctionnement du service Service unifié (personnel, charges diverses…) -Etudes et honoraires divers (Ronalpia, Envie d’R…)
Evolutions significatives en 2024 :
-Affectation de l’excédent disponible en honoraires et au chapitre 64 pour équilibre
Recettes
-Participations des EPCI
-Excédent reporté
Evolutions significatives en 2024 :
- Participations équivalentes de la CCPU et CCVAI ;
-Obtention du FEDER qui permet de conserver une petite marge de manœuvre
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Achat matériel informatique pour équilibre
-Amortissements
Recettes
-Amortissements
-Excédent d’investissement.
Budget SPANC
Fonctionnement
Dépenses
-Prestations de la SAUR (contrôle et montage de dossiers)
-Frais liés au fonctionnement du service (personnel, charges diverses…) -Maintenance logiciel POSEIS
-Amortissement logiciel et voiture de service
Evolutions significatives en 2024 :
-Reprise des contrôles périodiques
-Honoraires de la SAUR pour le montage des dossiers de subvention
Recettes
-Redevances facturées aux usagers
-subventions AELB aide à l’animation
Evolutions significatives en 2024 :
- Produit de la redevance ajusté pour équilibre.
- Subventions AELB pour animation
Investissement
Dépenses
-Ecritures au 2051 pour équilibre.
-Reversements des aides de l’AE aux particuliers pour les ANC. 8
Recettes
-Amortissements
-Aides de l’AELB pour travaux des particuliers
-Excédent de fonctionnement
Suite au débat, les membres de l’assemble valident les orientations budgétaires pour l’exercice 2024 à l’unanimité.
3/ Fiscalité / Vote des taux :
M. PEURIERE rappelle que les budgets ont été établis sans variation des taxes locales et de la TEOM conformément aux orientations définies en bureau précédemment.
Récapitulatif de la proposition :
Concernant la taxe GEMAPI qui est mise en place pour la première année, M. PEURIERE rappelle que celle-ci est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF).
Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est à répartir par l’administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises).
Conformément à l’article L1530bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par la collectivité au moment du vote du budget. Il doit être au plus, égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence.
Pour 2024, Il est proposé de lever cette taxe pour un montant d’environ 8€ par habitant, soit un produit attendu de 40 000€.
Suite au débat, les membres de l’assemble approuvent à l’unanimité le vote des taux d’imposition selon la proposition détaillée ci-dessus.
4/ Vote du budget primitif 2024 :
Au niveau du vote du budget primitif, M. PEURIERE propose :
-de classer les dépenses et recettes par nature ;
-de voter les crédits en investissement par opération ;
-de voter les crédits en fonctionnement par chapitre.
Le projet de Budget Primitif équilibré à 10 200 079.85€ se présente comme suit :
Taxe foncière bâtie additionnelle 6 119 000 6,68% 408 749 €
Taxe foncière non bâti additionnelle 693 400 18,32% 127 031 €
Taxe d'habitation additionnelle 1 592 000 4,48% 71 322 €
CFE additionnelle 2 056 000 5,62% 115 547 €
CFE unique ou de zone 49 100 23,03% 11 308 €
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 6 187 727 8,63% 534 001 €
Taux BASES 2024 (1259) Produit 2024 9
Suite aux opérations de vote, le budget primitif 2024 est adopté à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
5/ Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la partie Est de la ZA du Pays d’Urfé :
M. LABOURE expose que le bureau d’études REALITES a fait une proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la partie Est de la Zone d’Activités qui doit accueillir les Ets VALLAS.
Cette proposition d’honoraires est basée sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 230 000€ HT.
Le taux de rémunération proposé est de 6% soit un forfait de rémunération de 13 800€ HT.
Décomposition des honoraires :
-Projet : 4 830€ HT.
-Assistance passation des marchés : 2070€ HT
-Visa : 690€ HT
-Direction et exécution des travaux DET : 5 520€ HT
-Assistance aux opérations de réception AOR : 690€ HT
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
6/ Etude CTG / Choix du prestataire :
M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La CCPU a lancé une consultation conjointe avec CCVAI pour une mission d’étude préalable au renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre les deux communautés de communes et la CAF de la Loire
La CCVAI et la CCPU ont signé une première CTG avec la CAF de la Loire le 31 décembre 2020, qui prend fin au 31 décembre 2024.
Afin de préparer au mieux son renouvellement, les deux EPCI ont décidé de constituer un groupement de commandes pour réaliser l’évaluation de la précédente CTG et la mise à jour du diagnostic de territoire.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes du Pays d’Urfé qui a en charge de signer, notifier et exécuter le marché au nom des deux membres du groupement.
A l’issue de la consultation qui se terminait le 6 mars dernier, la CCPU a enregistré 20 candidatures pour la réalisation de ces prestations.
Après examen des propositions, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre du cabinet RCC domicilié 27 avenue Philippe DUFOUR 63 300 THIERS qui est classée en première position à l’issue de l’analyse.
Intitulés Section de fonctionnement Section d'investissement Total
Budget Général 2 759 372,83 € 3 205 447,00 € 5 964 819,83 €
Budget Ateliers partagés 235 809,00 € 86 038,97 € 321 847,97 €
Budget ZA 1 102 657,43 € 958 188,28 € 2 060 845,71 €
Budget MSP 460 630,82 € 222 244,62 € 682 875,44 €
Budget Ordures Ménagères 790 898,62 € 171 199,72 € 962 098,34 €
Budget Service Unifié 135 255,52 € 4 357,93 € 139 613,45 €
Budget SPANC 41 904,65 € 26 074,46 € 67 979,11 €
Total 5 526 528,87 € 4 673 550,98 € 10 200 079,85 € 10
Le montant de cette offre s’élève à hauteur de 29 970.00€ TTC.
Suite au débat, le conseil Communautaire, décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet RCC selon les modalités exposées ci-dessus ;
7/ Convention entre la CCPU et le SDIS :
M. LABOURE rappelle que les sapeurs-pompiers volontaires sont des acteurs indispensables dans la sécurité civile. Les chefs d'entreprise sont appelés à favoriser la disponibilité de leurs salariés qui se sont engagés comme sapeur-pompier volontaire et à en fixer les modalités par la conclusion d'une convention avec le service départemental d’incendie et de secours.
Mme PETITBOUT est sapeur-pompier volontaire à la caserne de Crémeaux et elle a formulé une demande auprès de la CCPU pour l’autoriser à participer à des interventions opérationnelles pendant son jour de télétravail (le vendredi) et à bénéficier d’autorisation d’absence pour les actions de formation pendant son temps de travail.
M. LABOURE précise que ces autorisations d’absence pourront être refusées ponctuellement en cas de nécessité de service.
En application du principe de subrogation, il est proposé également que la CCPU maintienne l’intégralité du traitement et ses avantages durant ces absences. En contrepartie, la CCPU percevra les indemnités horaires en lieu et place du sapeur-pompier volontaire dans les conditions prévues par le règlement d’indemnisation du SDIS.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
Séance de travail :
8/ Interventions et questions diverses :
Commission voirie :
M. Didier PONCET fait le Compte rendu de la commission voirie qui s’est tenue le 20 mars à Crémeaux.
Il indique notamment que de nouveaux rendez-vous sont programmés avec les communes pour préciser les travaux attendus.
Au niveau du calendrier, les prélèvements amiante devraient être effectués entre le 15 et le 30 avril. Le démarrage des travaux est prévu pour le 13 mai.
Il est demandé aux mairies d’établir les arrêtés de circulation pour la période du 2 avril au 31 octobre 2024.
Etudes assainissement :
M. LABOURE revient sur la réunion de lancement de l’étude qui s’est tenue le mardi 19 mars dernier.
Il propose de faire passer aux communes le support de présentation ainsi que les questionnaires complétés par les communes en 2019 lors de la précédente étude. 11
Il rappelle qu’il est demandé aux communes d’adresser les questionnaires complétés avant le 20 avril prochain.
M. PEURIERE indique que M. GUILLOT, Président du SIE de la Bombarde va initier une rencontre avec les représentants de la CCPU, du SIVOM des Bois Noirs, et de la mairie de Les Salles pour présenter les modalités de fonctionnement du syndicat dans la perspective de la réflexion en cours.
Calendrier des réunions :
Les dates de réunion pour le mois d’avril et le mois de mai sont modifiées comme suit : -En avril, réunion de bureau le 11 avril et conseil communautaire le 25 avril. -En mai, réunion de bureau le 23 mai et conseil communautaire le 30 mai.
ADMR / service de portage de repas :
M. LOIZZO interpelle l’assemblée concernant l’évolution du service de portage de repas proposé par l’ADMR.
Il est demandé aux services de la CCPU de prendre contact avec l’association pour avoir des informations concernant la nouvelle organisation de ce service.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
***
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Séverine PRAS