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Document publié le Jeudi 27 février 2025
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Thèmes du document : Environnement, Budget, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
55 rue René Cassin
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Procès-Verbal du Conseil Communautaire
Du 27 février 2025
à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, BRUEL Laurent, GOUTORBE Stéphane, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.
Absents ayant donné procuration : PEURIERE Jean-Hervé, CLEMENCON Thierry, SIETTEL Thomas, VIETTI Dominique.
Absents excusés : ROUX Lorraine, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre.
Séance publique :
-Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 ; -Clôture de l’exercice 2024 ;
-Vote du Compte Financier Unique ;
-Affectation des résultats ;
-Projet de stratégie forestière / Participation de la CCPU au programme d’actions ; -Agence d’Urbanisme EPURES / Etude préalable au transfert de la compétence PLUI ; -Aides aux associations 2025 ;
-Projet de cabinet dentaire / Signature de la promesse de vente.
Séance de travail :
-Interventions et questions diverses :
Cession d’une partie du terrain d’assise du local technique à EMGT ; Opération « J’aime la nature propre » du 15 mars 2025 ;
Répartition des sièges au conseil Communautaire ;
Distribution des badges pour l’accès à la déchèterie.
***
Séance publique :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 :
Le Procès-verbal est validé sans observation.
2/ Clôture de l’exercice 2024 :
1/ Vote du Compte Financier Unique :
M. LABOURE rappelle que désormais le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion. 2
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de la collectivité et celles du comptable.
Ce document retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réellement exécutées, permettant ainsi de vérifier la conformité entre le budget prévisionnel et la réalité de la gestion financière de la CCPU.
Conformément aux dispositions légales, il convient d’examiner et d’approuver le compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2024.
M. LABOURE présente à l’assemblée les mouvements et résultats constatés sur les budgets de la CCPU :
Budget Général : Résultats 2024
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Recettes 1 614 538,03 € 749 413,59 €
Dépenses 1 207 318,21 € 2 151 324,52 €
Résultat de l’année 407 219,82 € -1 401 910,93 €
Solde reporté N-1 1 212 622,83 € 708 066,79 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2024 1 619 842,65 € -693 844,14 €
Ateliers Partagés : Résultats 2024
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Recettes 28 440,18 € 35 184,00 €
Dépenses 54 927,50 € 39 108,28 €
Résultat de l’année -26 487,32 € -3 924,28 €
Solde reporté N-1 -177 129,13 € -46 930,69 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2024 -203 616,45 € -50 854,97 €
MSP : Résultats 2024
Section de fonctionnement Section d’Investissement 3
Recettes 91 384,75 € 170 209,00 €
Dépenses 118 442,98 € 167 684,23 €
Résultat de l’année -27 058,23 € 2 524,77 €
Solde reporté N-1 -337 401,42 € 50 977,62 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2024 -364 459,65 € 53 502,39 €
ZA : Résultats 2024
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Recettes 700 619,08 € 553 795,34 €
Dépenses 730 065,25 € 621 039,99 €
Résultat de l’année -29 446,17 € -67 244,65 €
Solde reporté N-1 -254 176,97 € -258 538,24 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2024 -283 623,14 € -325 782,89 €
Service Unifié Économie Emploi : Résultats 2024
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Recettes 102 165,92 € 1 492,11 €
Dépenses 102 613,20 € 3 220,00 €
Résultat de l’année -447,28 € -1 727,89 €
Solde reporté N-1 37 245,52 € 3 394,03 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2024 36 798,24 € 1 666,14 €
Ordures Ménagères : Résultats 2024
Section de fonctionnement Section d’Investissement 4
Recettes 738 587,65 € 50 471,08 €
Dépenses 757 554,15 € 41 547,71 €
Résultat de l’année -18 966,50 € 8 923,37 €
Solde reporté N-1 136 898,62 € 39 696,83 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2024 117 932,12 € 48 620,20 €
SPANC : Résultats 2024
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Recettes 27 310,00 € 10 200,00 €
Dépenses 25 291,00 € 10 200,00 €
Résultat de l’année 2 019,00 € 0,00 €
Solde reporté N-1 -8 254,65 € 15 874,46 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2024 -6 235,65 € 15 874,46 €
2/ Analyse et commentaires :
Budget Général :
Section de fonctionnement :
Une augmentation significative des recettes de fonctionnement :
-Résultat reporté N-1 excédentaire
-Augmentation significative des dotations
-Hausse des produits fiscaux
-Les autres recettes (locations, subventions, remboursements de personnel) conformes aux attentes
Une progression importante des dépenses de fonctionnement :
-Un niveau de dépenses quasi similaire sur les frais de gestion générale (chapitre 60,61) -Une hausse des dépenses au chapitre 62 (honoraires, remboursement autres organismes) -Une progression des charges de personnel et des charges financières (souscription de nouveaux emprunts)
-Une importante augmentation des autres charges de gestion courantes au chapitre 65 (contributions et subventions diverses).
Section d’investissement :
Des recettes très inférieures aux prévisions du fait du non-versement de subventions en lien avec la voirie et le projet Maison de santé 5
Des dépenses en augmentation en rapport avec la réalisation du projet de Maison des services mais qui n’atteignent pas les prévisions du fait du non-remboursement de l’emprunt à court terme.
Budget Ateliers partagés :
Des recettes qui diminuent en 2024 avec la vacance du second module non loué.
Un déficit qui se creuse sur l’exercice 2024.
Budget MSP :
Un niveau de recettes qui progresse en 2024, mais un budget qui reste globalement déficitaire en fonctionnement.
Budget ZA :
Un budget à nouveau déficitaire. Les ventes de terrains ne suffisent pas à équilibrer les frais engagés en 2024 pour l’aménagement de la partie Est de la ZA.
Budget SUEE :
Un budget à l’équilibre pour ce service.
Budget ordures Ménagères :
Une évolution très significative des dépenses de fonctionnement.
Une évolution des recettes insuffisante pour neutraliser l’augmentation des dépenses enregistrées en fonctionnement.
Un budget qui s’équilibre grâce aux résultats reportés des années antérieures.
Budget SPANC :
Un résultat net légèrement excédentaire en 2024 grâce au versement de l’aide à l’animation de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Des ajustements tarifaires à prévoir sur les redevances pour assurer l’équilibre de ce budget.
En synthèse :
Des marges de manœuvre réduites pour conduire de nouveaux investissements.
Suite au débat, il est procédé aux opérations de vote sous la Présidence de Mme PRAS, Vice-Présidente et en dehors de la présence de M. LABOURE.
Le Compte Financier Unique est adopté à l’unanimité.
3/ Affectation des résultats :
M. LABOURE propose aux membres du bureau d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :
Budget Général :
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 1 619 842.65€ Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 6
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 1 619 842.65€
Budget Ateliers Partagés :
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un déficit de 203 616.45€ Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 203 616.45€
Budget MSP :
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un déficit de 364 459.65 € Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 364 459.65€
Budget ZA :
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un déficit de 283 623.14 € Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 283 623.14€
Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 36 798.24€ Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 36 798.24€
Budget Ordures Ménagères :
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 117 932.12€ Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 117 932.12€
Budget SPANC :
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un déficit de 6 235.65€ Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour de 6 235.65€
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
3/ Projet de stratégie forestière / Participation de la CCPU au programme d’actions :
M. LABOURE indique que la charte forestière est un outil à disposition des élus pour initier, en coopération avec les acteurs locaux, un projet stratégique concerté en faveur de la gestion durable de la forêt et de la ressource en bois.
Ce projet se concrétise par la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel.
Les avantages de l’élaboration d’une Stratégie Forestière de Territoire, se déclinent comme suit :
• L’analyse de l’état de la forêt sous ses différents aspects et la prévision de son
évolution ;
• La concertation entre les acteurs concernés (élus, propriétaires, acteurs économiques,
naturalistes...) débouchant sur un projet partagé et levier du développement local ; • L’obtention d’aides publiques pour les projets et actions définis dans la charte ; 7
Roannais Agglomération a initié cette démarche depuis plusieurs mois et 6 axes stratégiques ont été retenus à ce stade de la réflexion :
1. Adapter les forêts au réchauffement climatique et préserver la ressource en bois ; 2. Soutenir et valoriser les métiers de la filière bois ;
3. Soutenir la production et l'utilisation de bois d'œuvre local ;
4. Concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux pour une gestion durable de la forêt ;
5. Accompagner la montée en puissance des besoins en bois énergie ; 6. Piloter la stratégie forestière.
Considérant que le territoire du Pays d’Urfé concentre une grande partie de la ressource forestière Roannais Agglomération a proposé à la CCPU d’être associée à cette réflexion.
Les actions à mettre en œuvre ont été identifiées et le coût global du projet est évalué à 502 563 € sur la période 2025 - 2027.
La CCPU n’est concernée que par une partie des actions identifiées.
Concernant les participations au programme d’actions, des premiers scénarios ont été établis pour évaluer le niveau d’engagement des deux collectivités dans ce projet mais la maquette financière définitive reste à préciser.
Concernant les participations à l’animation de cette démarche, il est proposé de mutualiser les frais avec Roannais Agglomération, selon une clé de répartition pondérée selon les modalités suivantes : 82 % pour Roannais Agglomération et 18 % pour la CCPU.
M. CHAUX indique que le foret est un marqueur fort du territoire. Il suggère que dans le cadre de cette action, on se saisisse de la problématique de dégradation des chemins par certains exploitants forestiers.
Mme MEUNIER émet des réserves concernant la capacité financière de la CCPU pour mener ce projet.
Suite au débat, le conseil Communautaire décide :
-de donner un accord de principe à Roannais Agglomération sur la participation de la CCPU à cette démarche ;
-de se prononcer ultérieurement sur le niveau d’engagement de la CCPU dans ce projet. (Décision adoptée à la majorité par 14 voix pour, 2 voix contre (Mme MEUNIER, M. BRUEL), 6 abstentions (M. LOIZZO x2 (Pouvoir de M. CLEMENCON), M. COMPAGNAT, M. ROYER, M. DAUSSY, M. DUMAS).
4/ Agence d’Urbanisme EPURES / Etude préalable au transfert de la compétence PLUI :
M. LABOURE rappelle que la CCPU a la volonté d’engager une réflexion stratégique pour anticiper les évolutions du territoire et structurer les choix d’aménagement futurs.
Cette démarche doit lui permettre de définir une approche collective pour contribuer au SCoT du Roannais, et aussi lui permettre d’explorer la pertinence d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en identifiant les enjeux prioritaires et les outils de planification adaptés.
Pour réaliser cette prestation, EPURES propose une méthodologie fondée sur une dynamique participative impliquant les élus locaux à travers une série d’ateliers thématiques.
Ces ateliers seront organisés sur un temps resserré afin de garantir une continuité dans la réflexion et d’assurer une capitalisation efficace des échanges. 8
La mission aboutira à la rédaction d’une note de synthèse comprenant : -Les éléments de diagnostic du territoire ;
-L’identification et la hiérarchisation des enjeux ;
-Les actions proposées ;
-L’articulation avec le SCoT et les autres documents de planification ;
La proposition s’articule autour des modalités suivantes : 32 jours d’intervention (24 jours pour les ateliers + 8 jours de préparation). Le coût d’intervention s’élève à 660€ /jour d’intervention soit un coût global de 21 120€.
M. CHAUX émet des observations concernant la méthodologie proposée par EPURES. Il demande à pouvoir participer à la prochaine réunion de cadrage pour obtenir des précisions sur ce sujet.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
5/ Aides aux associations 2025 :
M. LABOURE rappelle que dans le cadre des travaux préparatoires au budget 2025, il est nécessaire de prononcer un arbitrage concernant les aides attribuées aux associations.
Suite à l’examen des dossiers, il est proposé d’octroyer les aides suivantes :
Demandes Montant sollicité Proposition
d’attribution du
bureau
Association MUSICADANSE gestionnaire
de l’école de musique.
18 000€ 18 000€
Association pour la RENAISSANCE
D’URFE
12 500€ 5 000€ + mise à
disposition du
Minibus durant le
chantier
Association SOLIDARITE PAYSANS 2 800€ 800€
Association ABRI-TOIT 800€ 0€
ABIPUR 700€ 500€
MARPA (acquisition matériel cuisine) 4 000€ 0€
3 E (Salon des Métiers) 1 500€ 0€
Fest-Agri 42 2 000€ 500€
Total 42 300€ 24 800€ 9
Ces propositions sont adoptées par l’assemblée à l’unanimité.
6/ Projet de cabinet dentaire / Signature de la promesse de vente :
M. LABOURE expose que la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) a missionné un géomètre et un notaire afin de procéder à la division en volume du bâtiment en vue de la vente d’un espace à M. PERRIN pour l’installation de son cabinet dentaire.
M. PERRIN a formulé une offre d’acquisition à hauteur de 152 000 €, conforme à l’estimation des Domaines.
Pour finaliser cette opération, il est nécessaire de signer une promesse de vente et de constituer une association foncière destinée à assurer la gestion des relations entre la CCPU et M. PERRIN, notamment en ce qui concerne la répartition des charges.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
Séance de travail :
7 / Interventions et questions diverses :
Cession d’une partie du terrain d’assise du local technique à EMGT ;
La société EMGT souhaite acquérir une partie de la parcelle d’assise du local technique de la CCPU situé rue de France à Saint Just en Chevalet (100m²).
Cette acquisition permettrait à la société d’utiliser cet espace pour stationner ses véhicules, voire pour agrandir son bâtiment.
Au vu de l’accord de principe donné par la CCPU, EMGT a missionné un géomètre pour procéder à la division de la parcelle.
Il convient désormais de statuer sur le prix de vente de cette parcelle au regard des prix du marché pour finaliser cette transaction.
Suite au débat et aux précisions communiquées par Mme BARLERIN, il est proposé de fixer le prix de vente à 10€/m².
Cette proposition sera soumise à l’assemblée et aux représentants d’EMGT pour validation.
Opération « J’aime la nature propre » du 15 mars 2025 :
M. LABOURE indique que la déchèterie sera exceptionnellement ouverte en fin de matinée pour accueillir les bénévoles participant à cette opération.
Répartition des sièges au conseil Communautaire :
M. LABOURE expose que dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et la CCPU devront procéder, au plus tard le 31 août 2025, à la détermination du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette question sera examinée lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Distribution des badges pour l’accès à la déchèterie : 10
M. LABOURE informe l’assemblée concernant l’avancement de la distribution des badges pour l’accès à la déchèterie.
Il rappelle que la demande de QR CODE est à faire sur le site dédié avec les pièces justificatives : https://decheterie.ccpu.fr/demandeacces#
Les personnes n’ayant pas d’adresse email peuvent s’adresser aux services de la CCPU. La dotation de QR CODE est alors réalisée via l’attribution d’un badge physique au format CB.
Les cartes ainsi réalisées seront déposées en mairie où les usagers concernés pourront venir les retirer.
Compte tenu du nombre de badges délivrés jusqu’à présent, M. LABOURE invite les communes à bien communiquer auprès de leurs usagers sur ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
***
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS