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Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1683185901 PV CCOM 300323)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
40 Place du Cèdre
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Procès-Verbal du Conseil Communautaire
Du 30 mars 2023
à 20h à la salle des fêtes de Saint Marcel d’Urfé
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.
Absents ayant donné procuration : COMPAGNAT Michel, MONAT Pascale.
Absents excusés : BATTANDIER Maud, CHABRIER Alexandre.
Ordre du Jour :
Séance publique :
-Approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2023 ; -Approbation des orientations budgétaires pour l’exercice 2023 ; -Fiscalité / Vote des taux ;
-Vote du budget primitif 2023 ;
-Zone d’Activités / commercialisation des lots ;
-Zone d’Activités / convention de rétrocession du réseau AEP ;
-Maison des services / Modifications des marchés ;
-Installation d’une borne IRVE sur la commune de Saint Just en Chevalet ;
Séance de travail :
-Interventions et questions diverses :
Commission voirie ;
Contrat territorial du bassin versant de l’Aix ;
Formation broyage ;
Topoguide ;
Projet de micro crèche de Crémeaux.
***
Séance publique :
M. LABOURE remercie les représentants de la commune de Saint Marcel d’Urfé de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2023 :
Concernant le paragraphe relatif à l’assemblée générale de AIRPUR, M. CAZORLA précise que l’association s’associera à plusieurs initiatives portées par d’autres acteurs locaux, 2
notamment celles de Renaissance d’Urfé. En revanche, il précise que l’association des bibliothèques (ABIPUR) ne devrait pas être concerné par ces interventions cette année.
Le Procès-verbal est validé sans autre observation.
2/ Approbation des orientations budgétaires pour l’exercice 2023 :
M. LABOURE invite M. PEURIERE à présenter cette question.
M. PEURIERE indique que des réunions de travail se sont tenues les 14 et 19 mars en présence de Mme DIAS pour élaborer le budget primitif.
Il revient sur les principales évolutions proposées pour l’exercice 2023 :
A/ Orientations budgétaires :
Budget Général
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au personnel de la CCPU (hors site de proximité)
-Frais liés au siège CCPU, ancien siège, locaux administratifs, local technique, nouveau local technique, local de « la gare », espace coworking (location + charges)
-Frais liés à l’entretien des véhicules et au matériel équipe technique -Contributions et participations aux divers organismes
-Remboursement de frais divers
-Intérêts des emprunts THD, achat bâtiment DORON, Maison des services -Autres frais divers liés au fonctionnement de la CCPU
-Participation à l’équilibre des budgets Ateliers Partagés, ZA et MSP. -Virement à la section d’investissement
Perspectives 2023 :
-Stabilité du FPIC et du FNGIR
-Ajustement des crédits pour les frais liés aux locaux (augmentation des charges d’électricité +33%…)
-Ajustement des crédits suite à la signature de nouveaux contrats (téléphonie, licences microsoft, antivirus…)
-Inscription des subventions votées en séance
-ajustement de la participation pour le fonctionnement de l’ALSH
-Reversement de la taxe de séjour
-Ajustement des crédits pour l’assurance des risques statutaires
-Inscription des frais pour les contrats territoriaux
-Inscription des frais liés aux dossiers PIG et aux aides TPE non versés -Inscription des frais liés à l’édition du bulletin intercommunal
-Inscription de l’aide à EPORA pour la dépollution du site RECYTEP qui n’a pas été versée en 2022
-Inscription des frais de gestion liés à la gestion de la taxe de séjour, CRTE, PAT, CVB, LEADER, PAT, Convention EAC…
-Ajustement des dépenses de personnel (recrutement de l’animateur biodéchets et d’un agent saisonnier, remplacement du responsable déchets…)
-Ajustement des intérêts d’emprunts avec le projet de maison des services 3
Recettes
-Remboursement des frais de personnel
-Remboursement des frais de personnel par les autres budgets
-Remboursements des charges (locaux de la Gare)
-Subventions CAF, MSA, Département
-Loyers du Site de proximité, recettes co-working, loyers DORON jusqu’en septembre
-Dotations et compensations de l’Etat
-Fiscalité
-Excédent reporté
Perspectives 2023 :
-Remboursement pour l’agent en congé maternité
-Stabilité des taux d’imposition
-Non-répercussion des frais liés à la gestion du budget SUEE
-Participation de la CAF et de la MSA pour l’organisation de la semaine enfance jeunesse
-Suppression de la CVAE
-Augmentation des bases fiscales
-Inscription des dotations et compensations selon les informations transmises par la DGFIP.
Investissement
Dépenses
-Capital des emprunts THD, Bâtiment DORON, Maison des services -Investissements relatifs à la voirie
-Maison des services
-travaux du nouveau local technique
-Aménagement du local DORON
-Réédition du topoguide
-Remboursement des subventions voirie aux communes
-Déficit reporté
Perspectives 2023 :
-Inscription de la participation à l’installation de la borne de recharge électrique -Inscription du projet de maison des services dans sa globalité
-Programme de voirie 2023
-Travaux de réhabilitation du local technique
-Travaux d’aménagement du local DORON
-Ajustement des crédits pour le remboursement du capital des emprunts avec le projet de maison des services (2 emprunts un moyen terme un court terme pour l’avance des subventions)
-Réédition du topoguide et panneaux
-Inscription d’un programme voirie 2024 pour préparation
Recettes
-Subventions voirie
-Subventions maison des services
-FCTVA
-Amortissements
-Participations des communes à la voirie,
-Virement de la section de fonctionnement pour équilibre
-Emprunts pour bâtiment Maison des services 4
Perspectives 2023 :
-participations des communes pour la voirie 2023
-Inscription des aides du Département pour les programmes 2022, 2023 -Inscription d’emprunts pour le reste à charge sur le projet de maison des services -Inscription des subventions pour le projet de maison des services.
Budget Ateliers Partagés
Fonctionnement
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées au fonctionnement des Ateliers Partagés
-loyers de la chaudière bois
-Régularisations de charges ;
-Intérêts des emprunts correspondants ;
Perspectives 2023 :
-Ajustement des crédits pour les frais liés aux locaux (augmentation des charges d’électricité +33%, granulés …)
-Installation des extincteurs
-Réparation du portail
Recettes
-Virement du budget Général pour équilibre de la section de fonctionnement -Loyers et remboursement de charges
-Amortissements
Principales évolutions 2023 :
-Loyers provisionnés en fonction de la situation actuelle (ADR Passion jusqu’en septembre)
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Capital des emprunts
-Aucun travaux programmés sur 2023
Recettes
-Inscription d’un emprunt pour équilibre
-Amortissements
Budget ZA
Fonctionnement
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées à l’entretien de la Zone d’Activités (ESAT, STEP…);
-Intérêts des emprunts correspondants ;
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés -Frais AMO du bureau d’études pour l’extension de la ZA
-Travaux réseaux secs pour rétrocession entreprise DOITRAND
Recettes 5
-Virement du budget Général pour équilibre section de fonctionnement -Vente de terrains aménagés
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Principales évolutions 2023 :
-Vente de 3 200 m² à M. ROZIER + 7997 m² + 2260 m² à l’entreprise DOITRAND
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Capital des emprunts
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Recettes
-Inscription d’un emprunt pour équilibre
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Budget MSP
Fonctionnement
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées au fonctionnement des MSP
-Intérêts des emprunts correspondants
-Amortissements
Principales évolutions 2023 :
-Ajustement des frais de personnel affecté au budget
-Ajustement des crédits liés au fonctionnement de la MSP (augmentation des charges électricité, bornes de recharge…)
Recettes
-Virement du budget Général pour équilibre de la section de fonctionnement -Loyers et charges
-Amortissements
Principales évolutions 2023 :
-Loyers provisionnés en fonction de la situation actuelle ;
-reversement des excédents de trésorerie minorés par OPHEOR minorés / augmentation des charges
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Capital des emprunts
-Amortissements
-Travaux et Investissements divers
Principales évolutions 2023 :
-Inscription d’une ligne de travaux en Investissement pour équilibre
Recettes 6
-FCTVA
-Emprunts
-Amortissements
-Subventions
Principales évolutions 2023 :
-Subventions Région attendues pour les travaux de Crémeaux
Budget Ordures ménagères
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au fonctionnement du service déchets. (Personnel affecté, charges diverses, fourniture achat de bacs, réparation, maintenance…)
-Prestations de services pour la collecte des OM, collecte des recyclables, le traitement des déchets et l’évacuation des bennes de la déchèterie, remplacement gardiennage, étude biodéchets).
-Contributions et participations au SEEDR
-Intérêts des emprunts Déchèterie
-Amortissements
-Virement à la section d’investissement
Principales évolutions 2023 :
-Evolution significative du coût des prestations avec les nouveaux marchés de collecte et de traitement
-Hausse de la TGAP à 52€ /t au lieu de 45€ actuellement.
-Inscription des frais de mise en place du service de tri à la source des biodéchets -Inscription de frais pour des actions de prévention et de communication -Evolution des volumes collectés en déchèterie et au niveau des emballages -Ajustement du montant relatif au personnel affecté à la gestion du service avec passage à la TEOM ;
-Prise en charges d’une quote-part des études engagées par le SEEDR. -Participation aux travaux de déplacement de la ligne haute tension.
Recettes
-Vente de produits résiduels
-Participations des éco-organismes
-TEOM
-Vente de conteneurs et composteurs
-Excédent reporté
-Amortissements
Principales évolutions 2023 :
- Passage à la TEOM avec un taux de 8.63% pour préserver les capacités d’investissement de la CCPU (TGAP, extension de la déchèterie…)
- Prudence au niveau des estimations de recettes liées à la reprise des matériaux - Inscription de recettes en lien avec la vente de composteurs
- Maintien des participations des éco organismes
-Inscription de remboursement de frais par CCVAI (marchés et matériel mutualisé animateur biodéchets)
Investissement 7
Dépenses
-Amortissement de subventions
-Capital des emprunts déchèterie
-Programmes d’investissement en lien avec la gestion des déchets
Principales évolutions 2023 :
-Inscription du programme pour la commande de composteurs
-Inscriptions de travaux sur la déchèterie (frais de maîtrise d’œuvre pour l’extension, signalétique, équipements pour réguler l’accès à la déchèterie, et inscription de crédits pour équilibre).
-Inscription d’un reliquat de crédits pour l’achat du broyeur
Recettes
-Excédent
-FCTVA
-Amortissements
-Virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre.
-Subventions d’investissement
Principales évolutions 2023 :
-Subventions d’investissement pour le tri à la source des biodéchets (fonds vert)
Budget Service Unifié
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au fonctionnement du service Site de Proximité (personnel, charges diverses…)
-Etudes et honoraires divers (RHONALPIA, Envie d’R)
-Inscription de dépenses imprévues pour équilibre
Principales évolutions 2023 :
-Non-répercussion des frais liés à la gestion du budget SUEE pour maitriser le déficit
-Affectation de l’excédent disponible au chapitre 64
Recettes
-Participations des EPCI
-Excédent reporté
Principales évolutions 2023 :
- Participations équivalentes de la CCPU et CCVAI ;
- Résultat déficitaire sur 2022 qui incite à la vigilance sur ce budget
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Achat matériel informatique
-Amortissements
Principales évolutions 2023 :
-Ligne matériel informatique pour équilibre 8
Recettes
-Amortissements
-Excédent d’investissement.
Budget SPANC
Fonctionnement
Dépenses
-Prestations de la SAUR (contrôle et montage de dossiers)
-Frais liés au fonctionnement du service (personnel, charges diverses…) -Maintenance logiciel POSEIS
-Amortissement logiciel et voiture de service
Principales évolutions 2023 :
-Reprise des contrôles périodiques (100 contrôles programmés sur le 2ème semestre)
Recettes
-Redevances facturées aux usagers
-subventions AELB aide à l’animation
Principales évolutions 2023 :
- Produit de la redevance ajusté pour équilibre.
- Subventions AELB pour animation non perçues en 2022 reportées sur 2023 sur la base de 30 dossiers.
Investissement
Dépenses
-Ecritures au 2051 pour équilibre.
-Reversements des aides de l’AE aux particuliers pour les ANC.
Recettes
-Amortissements
-Aides aux particuliers pour travaux de l’AELB
-Excédent de fonctionnement
Concernant la reprise des contrôles périodiques, M. ESPINASSE suggère de communiquer auprès de la population pour annoncer la reprise des contrôles périodiques du SPANC.
B/ Fiscalité : vote des taux d’imposition :
M. PEURIERE indique que compte tenu de l’augmentation des bases fiscales, le projet de budget primitif a été établi sans variation des taux d’imposition sur la fiscalité additionnelle sur proposition des membres du bureau.
En 2023, le taux de TH doit de nouveau être voté par les communes et EPCI : le taux de référence apparaissant sur les états 1259 est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022 en raison de la mise en œuvre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principale.
Le taux de la TEOM est indépendant de la fiscalité additionnelle, pour la première année de mise en place de cette taxe, il est proposé de fixer le taux à 8.63% compte tenu des besoins de financement sur le budget annexe « ordures ménagères ». 9
BASES 2023 Taux 2023 Produit 2023
Taxe foncière bâtie additionnelle 5 858 000 6,68% 391 314 €
Taxe foncière non bâti additionnelle 663 300 18,32% 121 517 €
Taxe d'habitation additionnelle 1 547 286 4,48% 69 318 €
CFE additionnelle 1 998 000 5,62% 112 288 €
CFE unique ou de zone 47 300 23,03% 10 893 €
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 5 920 585 8,63% 510 946 €
Suite au débat, les membres de l’assemble approuvent à l’unanimité le vote des taux d’imposition selon la proposition détaillée ci-dessus.
C/ Vote du Budget primitif 2023 :
Au niveau du vote du budget primitif, il est proposé :
-de classer les dépenses et recettes par nature ;
-de voter les crédits en investissement par opération ;
-de voter les crédits en fonctionnement par chapitre.
Le projet de Budget Primitif équilibré à 9 647 584.57€ se présente comme suit :
Suite au débat, le Conseil communautaire valide les orientations budgétaires pour l’exercice 2023 et approuve le projet de budget primitif présenté ci-dessus (par 23 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions : M. ESPINASSE et M. PEREZ).
3/ Zone d’Activités / commercialisation des lots :
M. LABOURE rappelle que la CCPU mène des discussions avec la société DOITRAND pour la cession des derniers terrains disponibles actuellement sur la zone d’activités.
Dans ce cadre, un nouveau rendez-vous a eu lieu avec M. DOITRAND le 2 mars dernier pour évoquer les conditions de cession de la dernière parcelle de 7997 m² ainsi que la voie de desserte qui longe sa propriété pour une superficie 2260 m².
Préalablement, la CCPU a rencontré les représentants du Syndicat de la Bombarde pour formaliser l’accord du syndicat pour le maintien de la canalisation à son emplacement actuel.
Dans la mesure où la CCPU et le Syndicat de la Bombarde demandent à la société DOITRAND de prendre entièrement à sa charge un déplacement ultérieur éventuel de la canalisation pour permettre le développement de l’activité, M. DOITRAND demande à bénéficier d’un « rabais » sur le prix d’achat des parcelles.
Il propose d’acquérir l’ensemble des parcelles pour un coût de 102 570€ HT soit 10€ /m².
Intitulés Section de fonctionnement Section d'investissement Total
Budget Général 2 053 320,30 € 3 919 540,82 € 5 972 861,12 €
Budget Ateliers partagés 208 144,93 € 82 914,69 € 291 059,62 €
Budget ZA 874 783,08 € 671 454,26 € 1 546 237,34 €
Budget MSP 408 354,05 € 121 851,00 € 530 205,05 €
Budget Ordures Ménagères 779 483,48 € 207 114,67 € 986 598,15 €
Budget Service Unifié 110 374,95 € 3 394,03 € 113 768,98 €
Budget SPANC 139 979,85 € 66 874,46 € 206 854,31 €
Total 4 574 440,64 € 5 073 143,93 € 9 647 584,57 € 10
Dans cette hypothèse le rabais consenti par la CCPU s’élèverait à 20 514€ HT mais la Société DOITRAND assumerait seule le déplacement de la canalisation évalué à environ 75 000€ HT, le cas échéant.
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
4/ Zone d’Activités / convention de rétrocession du réseau AEP :
M. LABOURE rappelle que la CCPU est propriétaire de divers terrains aménagés constituant la zone d’activés du Pays d’Urfé sur la commune de SAINT ROMAIN D’URFE.
Parmi les obligations à la charge de l’aménageur, ce dernier devait réaliser les réseaux internes de distribution d’eau potable. Ce réseau AEP avait vocation à être intégré dans le patrimoine du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde à l’issue des travaux.
A l’issue des travaux, cette opération n’a jamais été finalisée.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer un procès-verbal de transfert des ouvrages AEP dans le patrimoine du syndicat y compris les servitudes de tréfonds sur les parcelles référencées au cadastre B776 et B791.
Il est précisé que ce transfert se fera à titre gratuit.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
5/ Maison des services / Modifications des marchés :
Il est nécessaire d’envisager une modification du marché relatif à la conversion de l’ancien EHPAD en maison des services pour prendre en considération plusieurs éléments :
1/ Le retrait de la prestation de dépose de menuiseries au lot n° 2 : désamiantage pour les intégrer au lot n° 4 : menuiseries extérieures bois.
2/ La mise à jour du montant de marché du lot N°4 suite à une erreur de chiffrage par le titulaire du marché.
Modification du marché Montant HT
Lot N° 2 : Désamiantage Moins-value - 9 097,39€ Lot N°4 : Menuiseries extérieures
bois
Plus-value +16 500.00€
Total Plus-value +7 402.61€
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
6/ Installation d’une borne IRVE sur la commune de Saint Just en Chevalet :
M. LABOURE expose que conformément à ses statuts, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Pour ce faire, le SIEL TE perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Ce montage est envisagé dans le cadre de l’installation d’une borne IRVE sur la commune de SAINT JUST EN CHEVALET.
Coût du projet actuel : 11
Détail Montant travaux
HT
% -
PU
Participation CCPU
Raccordement 2 000€ 100% 2 000€
Installation borne
IRVE
29 000€ 20% 5 800€
Total 31 000€ 7 800€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
M. PONCET précise que les travaux relatifs à cet aménagement devraient débuter en septembre prochain.
Séance de travail :
-Interventions et questions diverses :
Commission voirie :
M. Didier PONCET annonce la prochaine commission voirie qui se tiendra le 5 avril à Crémeaux dans la perspective du démarrage des travaux.
Contrat territorial du bassin versant de l’Aix :
M. LABOURE explique que le contrat territorial fait l’objet d’une étude bilan.
Une restitution de l’étude a eu lieu le 16 mars dernier et les conclusions sont relativement sévères concernant les actions effectivement réalisées au regard des objectifs.
M. LABOURE annonce qu’une réunion a été programmée dans les prochains jours avec les EPCI concernés et les partenaires institutionnels pour savoir si cette action doit perdurer et à quelles conditions.
Formation broyage :
M. ESPINASSE demande si les modalités d’utilisation du broyeur ont été déterminées.
Il est précisé que le règlement d’utilisation de ce matériel sera adopté lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Topoguide :
Mme ROUX indique que le topoguide est finalisé et qu’il sera prochainement disponible.
Concernant les nouveaux panneaux de départ des circuits, elle invite les communes à lui indiquer si elles souhaitent disposer de panneaux supplémentaires pour finaliser la commande.
Projet de micro crèche de Crémeaux :
Mme PRAS évoque les entretiens qui ont eu lieu avec les 8 porteurs de projets retenus pour la réalisation d’une micro-crèche à Crémeaux.
Elle précise que certains contacts sont très prometteurs pour la suite de ce projet. 12
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
***
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS