unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - CRANNEXES

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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - CRANNEXES Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - CRANNEXES)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Travail et emploi, Se 4

\endeuvre

S oulaines

OMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

EUDRRRRRRE

Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARONNIER G. - BELTRAMELLI B. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRACKE T. – BROCHON M. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPAUX D. - CORDIER D. - DE MARGERIE D. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DESHAMS L. - DESPRES A. - DRAPPIER C. - FRISON P. - GILET ALANIECE V. – HENRY JB. - HUARD L. – JOBARD P. - KEPA N. - LANCELOT JM. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MANDELLI C. – MATRION F. - MOUGIN L. - NOBLOT A. - PIETREMONT JM. - RICHARD JP.- ROTA JB. - ROTA M. – SCOHY A. – TOURNEMEULLE C. -TOURNEMEULLE R. - VEDIE H. - VERDIN G. - VINCENT T. Absents / excusés : CHAPELLIER JM - CHAPOTEL C. - CHEVALLIER M. - DENIZET F - DESIMPEL F. - D’HUBERT C. - DROUILLY C. - EMILE G. - FIEVEZ D. - FROMONT C. représenté par HENRY JB - GAUTHIER J. représenté par BROCHON M. – GERARD G.- MAIRE B. – OLIVIER S. Pouvoirs : de GERARD G. à JOBARD P. – de CHEVALLIER M. à CERVANTES J. – de OLIVIER S. à DALLEMAGNE Ph. – de CHAPOTEL C. à ROTA JB. – de FIEVEZ D. à DE MARGERIE D. – de DROUILLY C. à BIDEAUX N.

RAPPEL : les délégués n’ayant qu’un siège au Conseil communautaire ont un suppléant. Ils sont invités, en cas d’absence, à s’organiser avec leur suppléant afin de garantir une complète représentation du territoire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.

I) Intervention du Docteur VAN RECHEM, Président du Conseil de l’Ordre des Médecins

Le Docteur VAN RECHEM, Président du Conseil de l’Ordre des Médecins est venu présenter les actions conduites sur le territoire, notamment avec l’outil MyGHT et a également évoqué l’avenir de la télémédecine sur le département.

II)Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 24 janvier 2018 :

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 24 janvier 2018.

III) Désignation du secrétaire de séance :

Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret, DECIDE de désigner Monsieur Christophe TOURNEMEULLE comme secrétaire de séance,

IV) SIEDMTO – Reprise de la délibération de désignation des délégués communautaires :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,

Vu les statuts du SIEDMTO portant à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune le nombre de délégués représentant à la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, notifiés par arrêté préfectoral du 26 janvier 2018, Vu la délibération du Conseil de communauté n°2018-018 du 24 janvier 2018 portant désignation des nouveaux délégués au SIEDMTO,

Considérant la nécessité de rapporter la délibération susmentionnée afin d’assurer la sécurité juridique des décisions du Comité syndical du SIEDMTO,

Compte-rendu de la réunion du

Conseil de Communauté du 22 février 2018Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de rapporter la délibération n°2018-018, DECIDE de désigner les délégués communautaires suivants pour représenter la Communauté auprès du SIEDMTO comme suit :

MANDATE le Président afin que soit notifiée la présente décision auprès du Président du SIEDMTO et des communes membres et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

Commune Délégué titulaire Délégué suppléant

AMANCE PIETREMONT Jean Michel MARCHAIS MELCHIOR Régine

ARGANCON TOURNEMEULLE Rémi PETOUCHKOFF Patricia

BEUREY PERRET Bruno CARRIC Laurent

BOSSANCOURT VEDIE Hervé DUBUISSON Fabrice

CHAMP-SUR-BARSE DESIMPEL Francis FIGIEL Alain

(LA) CHAISE TOURNEMEULLE Christophe GOMES Franck

CHAUMESNIL CORDIER Dany CARTIER Mickaël

COLOMBE-LA-FOSSE DEBUF Christian TAPRAY Francis

CRESPY-LE-NEUF FROMONT Claude HENRY Jean Baptiste

DOLANCOURT MANDELLI Catherine BOURDON Michel

ECLANCE GERARD Emile MICHEL Bernard

EPOTHEMONT MATRION François COLLINET Christian

FRESNAY JOBARD Pierre PACQUETET Hubert

FULIGNY LEHMANN Philippe CAQUARD Francis

JESSAINS GAUTHIER James BROCHON Marlène

JUZANVIGNY LIEVRE Philippe PITTIA Bruno

LA LOGE AUX CHEVRES CHAPELLIER Jean Michel VIARD Nicole

LA VILLENEUVE AU CHENE BRACKE Thierry CERVANTES Jésus

LEVIGNY FRISON Pierre DESPEYROUX Olivier

LONGPRE LE SEC PASCAUD Aurore DESPRES André

MAGNY FOUCHARD ROTA Michèle ROLLET Yves

MAISON DES CHAMPS NOBLOT André VEDRENNE Thierry

MAISONS-LES-SOULAINES VINCENT Thierry MARTIN Vincent

MONTMARTIN LE HAUT BLOUQUIN Pascal SOCCARD Frédéric

MORVILLIERS HUARD Lionel PETIT Didier

PETIT-MESNIL VERDIN Guy LAPIQUE Jacques

PUITS ET NUISEMENT BARONNIER Gérard GOBIN Hervé

(LA) ROTHIERE BELTRAMELLI Bruno DA SILVA Carole

SAULCY MOUGIN Laurent GEOFFROY James

SOULAINES-DHUYS DALLEMAGNE Philippe GERARD Gaëtane

THIL CHAPAUX Denis FELS Francis

THORS DESHAMS Lucien MOUILLAT Philippe

TRANNES SCOHY Alain FORET Michel

VAUCHONVILLIERS LANCELOT Jean Michel BECARD Olalia

VENDEUVRE SUR BARSE ROTA Jean Baptiste RICHARD Jean Pierre

VERNONVILLIERS DRAPPIER Claude DESCHAMPS Pascal

VILLE-AUX-BOIS DENIZET Françoise GOZE Denis

VILLE-SUR-TERRE DEMATONS Pascal DARSONVAL GillesV) SDDEA – Désignation des délégués au titre de la compétence GEMAPI :

Le Président informe les conseillers que par courrier en date du 12 janvier 2018, le SDDEA confirme avoir bien pris en compte le transfert de la compétence GEMAPI de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines au Syndicat, pour une partie de son territoire.

Dans ce cadre, le SDDEA invite la Communauté de communes à désigner ses représentants au sein du syndicat au nombre de : - 18 délégués titulaires

- 18 délégués suppléants.

Le nombre de délégués a été réparti en fonction des bassins versants. Il est proposé au Conseil de communauté que ces délégués soient communautaires issus des communes concernées, et répartis selon le tableau proposé par le SDDEA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,

Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de désigner les délégués communautaires suivants pour représenter la Communauté auprès du SDDEA :

MANDATE le Président afin que soit notifiée la présente décision auprès du Président du SDDEA et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

VI) RPI de Beurey – Approbation de la modification statutaire :

Par courrier en date du 8 Février 2018, le RPI de Beurey a notifié à la Communauté de communes une modification statutaire du 18 décembre 2017, à approuver, concernant :

- La représentation en Comité syndical (suppression des suppléants – article 3) - La substitution de la CCVS sur la partie des participations au syndicat (article 6). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,

Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la modification statutaire du RPI de Beurey telle que jointe en annexe et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

Commune Délégué titulaire Délégué suppléant

AMANCE PIETREMONT Jean Michel MARCHAIS MELCHIOR Régine

ARGANCON TOURNEMEULLE Rémi PETOUCHKOFF Patricia

BOSSANCOURT VEDIE Hervé DUBUISSON Fabrice

CHAMP-SUR-BARSE DESIMPEL Francis FIGIEL Alain

COLOMBE LA FOSSE DEBUF Christian TAPRAY Francis

DOLANCOURT MANDELLI Catherine BOURDON Michel

JESSAINS GAUTHIER James BROCHON Marlène

LA LOGE AUX CHEVRES CHAPELLIER Jean Michel VIARD Nicole

LA VILLENEUVE AU CHENE CERVANTES Jésus BRACKE Thierry

LONGPRE LE SEC DESPRES André PASCAUD Aurore

MAGNY FOUCHARD ROTA Michèle ROLLET Yves

MAISON DES CHAMPS NOBLOT André VEDRENNE Thierry

MONTMARTIN LE HAUT BLOUQUIN Pascal SOCCARD Frédéric

PUITS ET NUISEMENT BARONNIER Gérard GOBIN Hervé

TRANNES SCOHY Alain FORET Michel

VAUCHONVILLIERS LANCELOT Jean Michel BECARD Olalia

VENDEUVRE SUR BARSE

CHEVALLIER Marielle ROTA Jean Baptiste

BIDEAUX Nicolas RICHARD Jean PierreVII) Création du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité :

Conformément à l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la création d’un Comité technique est obligatoire dans chaque collectivité employant au moins 50 agents. Ce seuil est apprécié au 1er janvier de chaque année.

Considérant les transferts de compétences intervenus au cours de l’année 2017, le seuil des 50 agents a été franchi et la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines se trouve donc dans l’obligation de créer un Comité technique et un CHSCT.

La création du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail doit être réalisée dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Le rapporteur entendu, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer un Comité technique et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, FIXE à 4 le nombre de représentants pour chaque collège dans chacune de ces instances et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

VIII) Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie à Soulaines Dhuys – Avenants marchés de travaux :

Le Président indique au Conseil de communauté que des modifications à la marge ont été réalisées afin de tenir compte de contraintes de chantier et de l’impossibilité d’exploitation d’une douche qui avait été récupérée au sein du cabinet d’esthétique autrefois installé à la Maison Médicale à Soulaines Dhuys.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2017-155 du 29 juin 2017 portant attribution du lot n°1 « Gros œuvre » à l’entreprise BRISSOT, Vu la délibération n° 2017-159 du 29 juin 2017 portant attribution du lot n°5 « Plomberie – sanitaires - chauffage » à l’entreprise JUILLY,

Vu la délibération n° 2017-161 du 29 juin 2017 portant attribution du lot n°7 « Revêtements scellés et collés » à l’entreprise RAUSCHER,

Considérant les adaptations nécessaires dans la conduite du chantier,

Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE l’avenant n°1 présenté par l’entreprise BRISSOT titulaire du lot n° 1 – GROS ŒUVRE pour un montant de 1 023,17 € TTC, tel que joint en annexe, ACCEPTE l’avenant n°1 présenté par l’entreprise JUILLY titulaire du lot n° 5 – PLOMBERIE – SANITAIRES – CHAUFFAGE pour un montant de 890,40 € TTC, tel que joint en annexe, ACCEPTE l’avenant n°1 présenté par l’entreprise RAUSCHER titulaire du lot n° 7 – REVETEMENTS SCELLES ET COLLES pour un montant de 403,20 € TTC, tel que joint en annexe et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

IX) Site Rives de Barse – Avenant 3 au marché de démolition B2X :

Suite au désistement de la SCI NAFI sur le lot n°1 situé au fond du site Rives de Barse, il est proposé au Conseil de communauté d’accepter un avenant en plus-value permettant la démolition de l’ensemble des séchoirs et transformateurs situés sur la parcelle tel que prévu dans le projet initial.

Le Président indique au Conseil de communauté le montant des travaux supplémentaires évalués à 12 017,50 € HT portant le montant total du marché à 185 740,50 € HT (+6,92 %).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2017-148 du Conseil de communauté du 29 Mai 2017 portant attribution du lot démolition dans le cadre de la requalification du Site Rives de Barse à Vendeuvre-sur-Barse,

Vu la délibération n°2017-213 du Conseil de communauté du 28 septembre 2017 portant avenant n°1 sur ce même marché de démolition,

Vu la délibération n°2017-240 du Conseil de communauté du 26 octobre 2017 portant avenant n°2 sur ce même marché de démolition,Considérant la nécessité de démolir les bâtiments vétustes situés sur le lot n°1 du site Rives de Barse,

Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE l’avenant proposé, tel que joint en annexe, d’un montant de 12 017,50 € HT et portant le montant total du marché à 185 740,50 € HT et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document correspondant.

X) ENTRAIDE – Dispositif de formation à distance :

Le dispositif expérimental de formation à distance a été accompagné par la Région Grand Est, dont le porteur de projet était l’EntrAide de 2011 à 2017.

Au cours du second semestre 2017, la Région Grand Est a fait savoir à l’Entraide que ce dispositif n’était plus soutenu par la Région, se recentrant sur d’autres priorités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,

Considérant la compétence obligatoire développement économique de la CCVS, Considérant l’importance pour le territoire de participer aux travaux sur l’emploi, Considérant le plan de financement prévisionnel proposé par l’EntrAide, et la sollicitation des autres Communautés de communes concernées,

Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 46, (Monsieur FRISON ne prend pas part au vote), DECIDE d’octroyer une subvention de 0,30€ par habitant à destination de l’EntrAide pour le dispositif de formation à distance, soit 2 366,40 € (7 888 habitants), MANDATE le Président afin que la présente décision soit notifiée à l’EntrAide et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

XI) Accompagnement économique – Commune de Champ sur Barse :

La fromagerie MARTIN située à Champ-sur-Barse a mis en œuvre un projet de développement de près de 1 Million d’euros, permettant l’ouverture d’un lieu de production / commercialisation et la création de 3 emplois à terme.

Cette opération nécessite le redimensionnement de l’installation électrique communale desservant le projet mais aussi d’autres entreprises de la commune, et conduisant à un surcoût de 32 691 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,

Vu la délibération n° 2017-257 du 23 Novembre 2017 portant approbation du cadre d’intervention en matière d’aides économiques,

Considérant les éléments exposés et les orientations validées en Conseil communautaire pour l’accompagnement de projets économiques,

Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’accompagner la mise en œuvre du projet électrique porté par la commune de Champ-sur-Barse, à hauteur de 6 245,89€, MANDATE le Président afin de notifier la présente décision à Monsieur le Maire de Champ-sur-Barse et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

XII) Vente dépôt Les Sapins :

Le Président informe le Conseil de communauté que depuis la délibération de la Communauté de communes de Soulaines du 2 juillet 2013, le bien n’avait pas trouvé preneur à 110 000 € net vendeur.

Considérant le marché de l’immobilier, il convenait de saisir de nouveau les services de France Domaine afin d’obtenir une juste évaluation du bien pouvant être décrit ainsi :

Les parcelles C32 et 167 forment une emprise foncière unique d’une contenance de 3 006 mètres carrés située en bordure de la route départementale 24. Sur un terrain clôturé et aménagé d’une aire de lavage, un hangar métallique d’une surface utile de 366 mètres carrés (donnée fiscale) a été construit au début des années 1990. Gros œuvre, zinguerie et revêtement en étatPhilippe DALLEMAGNE

correct. En fond de bâtiment, espace aménagé au début des années 2000 pour 85 mètres carrés de surface utile et offrant un espace réunion, un local repas et un vestiaire avec sanitaires.

Dans son avis n°201810139V0040, France Domaines indique que la valeur vénale du bien est estimée à 90 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réviser la valeur de vente du bien indiqué,

Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de rapporter la délibération de la Communauté de communes de Soulaines en date du 2 juillet 2013 portant fixation du prix de vente du Dépôt Les Sapins situé à Epothémont, DECIDE de vendre ce bien sis à Epothémont en forêt de Remimenil cadastré C32 et 167 pour un montant de 100 000 € net vendeur, MANDATE le Président pour la recherche d’un acquéreur, AUTORISE le Président à signer l’acte de vente selon les conditions financières susmentionnées, PRECISE que la rédaction de l’acte de vente sera confiée à Maître NICOLAS – Notaire à BAR SUR AUBE (10200) et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

XIII) Syndicat DEPART :

Par courrier en date du 9 février 2018, le Syndicat DEPART a saisi la Communauté de communes pour une extension de son périmètre aux communautés suivantes :

-Communauté de communes du Chaourçois

-Communauté de communes du Val d’Armance

-Communauté de communes du Pays d’Othe

Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE la modification statutaire du Syndicat DEPART, avec l’adhésion des Communautés susmentionnées, telle que jointe en annexe, AUTORISE le Président à notifier la présente décision au Syndicat DEPART et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

XIV) Questions diverses :

 Informatique :

La commission informatique sera de nouveau saisie prochainement afin de poursuivre la réflexion sur la compétence facultative informatique.

 Courrier de Monsieur Malagnoux de Fuligny :

Monsieur Malagnoux a envoyé un courrier aux maires du territoire communautaire sur le ramassage des ordures ménagères. Une réponse va lui être prochainement adressée par nos services.

 Soulaines Dhuys :

Un bac de collecte destiné aux vêtements a été installé à côté des bacs de collecte à verres et papiers de la commune.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

Le prochain Conseil communautaire se tiendra le Jeudi 22 mars 2018 à 19h00 au Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys. Les invitations et la note de synthèse seront envoyées par mail.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »

le Président

Ce document a été signé électroniquement

sous sa forme originale le 01/03/2018 à 12:01:57

Référence : ff034beb7a203722876badb1d4b62f9bbb539f1bVendeuvre

Soulaines

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

EUDRNRRNRE

ANNEXESANNEXE 1

Présentations Docteur VAN RECHEMMyGHT

TELEMEDECINE

La véritable innovation en télémédecine doit être organisationnelleHÔPITAUX CHAMPAGNE

SUD

Carte des participants

au GHT de l'Aube et

du Sézannais

Sézanne © Membres

@ Partenaires

M GHT GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITONRE - À 8 8Le

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x

3MyGHT actuel

 Réseau sécurisé de professionnels de santé bâti autour du patient

 Le patient s’inscrit volontairement au réseau MyGHT et son dossier administratif est validé par le CHT

 Le patient désigne ses professionnels de santé, créant ainsi son propre réseau de santé

 Les professionnels de santé s’inscrivent volontairement et leurs inscriptions est validée par le CHT après contact des conseils de l’ordre respectifs

Accord – Identification - Sécurisation des données

Outils communicants d’échange: tablette, Web CAM, Smartphonevs FA WAR EE TT =

|| hr | se!

É Lg 5°

MyGHTRésidents EHPAD

 Médecin coordinateur

 Médecin traitant

 Infirmière coordinatrice

 Infirmière EHPAD

 Pharmacien référencé

 Autres professionnels de santé

 Médecins spécialistes HCS et

libéraux référencés télémédecine

 Secrétaire médicale des

médecins requis

 Dossier médical de liaison

 Synthèse Dx Care

 Dossier MyGHT

MyGHT

EHPADRésident Autres établissements médico-sociaux

 Médecins

 Infirmiers(ières)

 Pharmaciens

 Autres professionnels de santé

 Médecins spécialistes HCS et

libéraux référencés télémédecine

 Secrétaire médicale des

médecins requis

 Dossier médical de liaison

 Synthèse DX Care

 Dossier MyGHT

MyGHT

HandicapPADOM

CALIPSO

….

 M

 I

 Pharmacien

 Autres Professionnels de santé

 M

 S

MyGHT PADOM

MyGHT CALIPSO

 DML

 DX Care

 Dossier MyGHTTélémédecine

MyGHT V3.pdfMSP

HCS HAND TLM

PADOM PT

CALIPSO | MyGHT

| A .

fl

y VNRAATTTE ES res

| c | Lai AT pu

|

Ô @ Dossier personnel

_—_ gl ET L.: . +

= AA

En conclusionCentre universitaire des études

médicales de Troyes

CUEMT

INFORMED AUBE

association pour l’installation

et la formation médicales dans l’AubeParamètres caractérisant la démographie médicale: JEAN VILLAT -NOVA

Historique du numérus clausus

1971: 8591

2000: 3500

2016: 8124

Primo-inscription:

2006: 4315

2015:7714

2024:11 113

Département de l’Aube

2016: 916 inscrits dont 28 nouveaux inscrits

665 médecins en activité régulière

366 médecins libéraux dont 178 généralistes

32 médecins remplaçants (3,5%)

Première année d’exercice:

Salarié:65,5%

Libéral: 9,4%

Remplaçant:20,9%

Mixte: 0,6%

Sans activité: 3,3%

3 ans plus tard:

Salarié:48,5%

Libéral:33,3%

Remplaçant:4,8%

Mixte:10,4%

Sans activité:2,9%PACTE TERRITOIRE SANTE

ARS GRAND EST

10 OBJECTIFS:

-développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville -faciliter l’installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles

-favoriser le travail en équipe

-assurer l’accès aux soins urgents en moins de trente minutes

-augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour

l’accès aux études de médecine

-augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants

-soutenir la recherche en soins primaires

-mieux accompagner les professionnels de santé dans leur quotidien

-favoriser l’accès à la télémédecine

-soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque

territoire et à chaque patientExemple des Dispositifs de soutien à l’installation

portail: www.grand-est-paps.sante.fr

Contrat de praticien territorial de médecine générale : PTMG

Contrat d’aides à l’installation des médecins libéraux: CAIM

Contrat d’engagement de service public: CESP

Contrat de stabilisation et de coordination des médecins: COSCOM

Contrat de transition: COTRAM

Contrat de solidarité territoriale médecin: CSTMAxes stratégiques

Point

accueil

CUEMT MSP-UTerritoires

Bassin

Lieu d’exercice

ARS/CPAM

Réglementation

GHCS/URPS

Modes exercices

Université

REIMS-CA

enseignement

Point

AccueilAide au démarches

administratives

Aide à l’acquisition

De la langue

Tutorat et suivi

Portail

d’accompagnement

Des

Professionnels de

santé

Nouveaux

inscrits

UFR

Médecine

Démarches

GHCS

Recherche

Stages

remplacements

Cours de

soutien

Etudiants

Recrutement

médical

Contact

Avec les

Professionnels de

santé du

territoire

Mise en relation

Médecin/territoire

Conseils

Territoires

Le Point Contact

INFORMEDPoint contact Informed

Le guichet unique

le point de jonction

concret, humain et déjà copié

Situé sur deux sites: le CHT et la Domus Medica

Plus un portail d’accompagnement des professionnels de santé

En lien sur le site du CDOM

Assuré par un secrétariat

Temps pleinLe Centre

Universitaire

d’Etudes Médicales

De Troyes

CUEMTLes objectifs du CUEMT

• Poursuivre la formation des maîtres de stage: création d’un poste de maître de conférence universitaire en médecine générale

• Assurer à Troyes l’enseignement délocalisé de la faculté de médecine de REIMS sur les trois cycles d’études médicales:

 PACES en partenariat avec l’UTT

 Antenne de la faculté de médecine de REIMS pour le second cycle: externat  Troisième cycle: internat

• Formation continue des médecinsLa maison de santé

Pluridisciplinaire

à vocation

universitaireMSP-U

MSP

• Médecins

• Professionnels

de santé

• Télémédecine

Pôle médico-

social

• Accueil de jour

• Formation des

aidants

Enseignement

Recherche

• Chef de clinique

• URCA

• UTT

• HCS

Médecin d’appui territorialINFORMED AUBE

Président: Docteur BREGEAUT

Secrétariat

Du lundi au vendredi

06 98 69 97 40

Informedaube@gmail.com

Financement

TCM

ARS

CDOM

MembresANNEXE 2

RPI de Beurey – Modification

statutairea Département de |’ Aube

Arrondissement de Troyes Syndicat intercommunal de l’école de Regroupement Canton d’Essoyes de BEUREY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

PR | DU CONSEIL SYNDICAT. Afférent au Conseil Syndical 21 =

En exercice 21

Qui ont pris part à la délibération | 15 SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017

Qui ont voté par procuration 0 |

Date de convocation | Date d'affichage L'an deux mille dix- sept et le 18 décembre 2017 à dix-huit heures trente, le Conseil

Syndical régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances la mairie, sous la présidence de Monsieur CARRIC Laurent,

président.

28 novembre 2017 | 28 novembre 2017

Présents : CARRIC Laurent. PERRET Bruno. ROBIN Laurent. DESPRES André. DUBOIS Elisabeth. WIRTZ Alexandra. MARISY Dominique. BARONNIER Gérard. MIGNE Olivier. MEILLIEZ Bernard. ROUSSEAU André. NORMAND Eric. DROUVOT Jean-Charles. MORLE Virginie. BLOUQUIN Pascal. Absents excusés :. LEFRANC Stéphane. RICHARD Dominique. PASCAUD Aurore. GOBIN Marie. COLFORT Bruno. SIMONNOT Grégoire.

Secrétaire : Mme MORLE Virginie a été élue secrétaire.

[___ Objetdela délibération: |

Modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Ecole de

Regroupement de BEUREY

Le président donne lecture de l'arrêté portant substitution et représentation de la

communauté de communes de Vendeuvre -Soulaines au sein du syndicat intercommunal de l'école de regroupement de Beurey.

Cette situation entraîne la nécessité d'une révision des statuts du syndicat notamment s'agissant des contributions des collectivités membres et de leur représentation au sein du

comité syndical.

Le président présente les modifications possibles concernant

l'article 3 : Comité syndical — bureau

l'article 6 : Participation

Après en avoir délibéré, le conseil syndical à l’unanimité :

Adopte les modifications suivantes :

Article 3 : Comité syndical — bureau

La communauté de communes de Vendeuvre —Soulaines en représentation substitution pour les communes de Beurey, Longpré le Sec, Montmartin le Haut et Puits- et- Nuisement sera

représentée par douze délégués titulaires.

Les communes de Magnant, Thieffrain, Villy-en-Trodes seront représentées par neuf

délégués titulaires soit trois délégués par commune.

Le bureau est composé :

d’un président

- de 3 vice-présidentsArticle 6 : Participation

La répartition des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement

concernant le matériel s'effectuera ainsi :

+ pour les communes de Magnant, Thieffrain, Villy-en-Trodes :

70% au prorata du nombre d'habitants,

30% au prorata du nombre d'élèves.

+ pourla communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines :

70% au prorata du nombre d'habitants correspondant aux communes de

Beurey, Longpré le Sec, Montmartin le Haut et Puits-et-Nuisement.

30% au prorata du nombre d'élèves correspondant aux communes de Beurey,

Longpré le Sec, Montmartin le Haut et Puits-et-Nuisement.

Cette délibération nécessitera des délibérations concordantes de la Communauté de communes

de Vendeuvre-Soulaines et des communes de Magnant, Thieffrain, Villy-en-Trodes.

iso Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les

après dépôt en membres présents.

Préfecture

le 45, 04. 1€

Et ou

du 43.

it conforme à l’original.

[ D Le Président,

Laurent CARRIC

Préfecture se

15 JAN, 1ANNEXE 3

Réhabilitation de l’ancienne

gendarmerie à Soulaines Dhuys –

avenants aux marchés de travauxPO PE AVENANT N° 01

Lot n° 01 - GROS ŒUVRE ‘

A la procédure adaptée pour l'aménagement d'un logement locatif dans les anciens locaux administratifs de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys

Entre,

La Communauté de Communes de VENDEUVRE-SOULAINES, Maître de l'Ouvrage, représentée par le

Président, d’une part,

Et,

L'Entreprise BRISSOT Nicolas sise à MONTIER EN DER, d'autre part,

*

ARTICLE 1 : DESIGNATION ET MONTANT DES TRAVAUX :

Dans le cadre des travaux du lot 01 GROS ŒUVRE, il est décidé, à la demande du maître d'ouvrage, des

travaux supplémentaires pour la démolition de cloison périphérique et le rebouchage et une moins-

value pour l'élargissement de la porte d'entrée.

L'ensemble de cés travaux augmentent le montant du marché de la somme de :

1023.17 € TTC "FA

ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est ainsi porté

de la somme de 17 030.10 € T.T.C

à la somme de 18 053,27 € T,T.C.

ARTICLE 3 : Aucune autre modification n'est apportée au marché précité.

À Soulaines Dhuys

le

Le Maître d'Ouvrage, Le Maître d'Oeuvre, L'Entrepreneur,

LOU LUE TS ATTRTE fur AT ; RE RA : j VE D HART LA

RURAL DE L'AUTRE:

à 7 7

YVES

ax 3j 25 723 37 &4

rer 4 À PU tes ce dr

Fée, O9 DS F4 AT 40. €

Se he MINT RS BRUGES LR MERE TE #.RAPPORT DE PRESENTATION

(Article 75 du C.M.P.)

PROPOSITION D'AVENANT EN AUGMENTATION

Lot n° 01 - GROS ŒUVRE

Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes de VENDEUVRE-SOULAINES

: Nature du Marché : PROCEDURE ADAPTEE

Objet du marché : Aménagement d’un logement locatif dans les anciens locaux administratifs

: de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys

Contractant : ENT. BRISSOT Nicolas sise à MONTIER EN DER

AVENANT N° O1

Dans le cadre des travaux d'aménagement d'un logement locatif dans les anciens locaux administratifs de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys, le montant du marché de l'entreprise BRISSOT Nicolas pour le

lot GROS ŒUVRE est de

17 030.10 € TTC.

Dans le cadre des travaux du lot 01 GROS ŒUVRE, il est décidé, à fa demande du maître d'ouvrage, des

travaux supplémentaires pour la démolition de cloison périphérique et le rebouchage et une moins- value pour l'élargissement de la porte d'entrée.

Le montant de l'ensemble de ces travaux s'élèvent à la somme de

852.64 € HT. soit 1 023.17 € T.T.C,

conformément au devis annexé.

Ces travaux font l'objet d'un avenant en augmentation portant le montant du marché de

17 030.10 € T.T.C,

à

18 053.27 €TTC.

Le Président :

le/ SARL BRISSOT NICOLAS

} ZILÉ PATIS 52220 MONTIER EN DER

' j. Tél. : 03.26.06.11.69 - Fax: 03.26.06,1 1.59 - E-mail : sani.brissot;nicolas@wanadoo.fr

ÿ DEVIS & l

Référence : 635

F Date : 22/09/17

F Mode de règlemenit : COMMUNAUTE COMMUNE

_ Document libellé en : Euro DE VENDEUVRE-SOULAINES

A payer avant le : 22/09/17 DOMAINE DE SAINT VICTOR 10200 SOULAINES DHUYS

Référence Désignation Unité Quantité Prix % Montant Gode

i CT

, | | | CHANTIER AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF DANS |

_ LES ANCIENS LOCAUX | |

ADMINISTRATIF

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE

4/Démolition de cloison périphérique M2 87,000 12,00! 104400 1

Z/Rebouchage MI 33,410 4,00 133,64 71

3Moins value pour élargissement de porte entrée Unité 000 -326,00 -326,00 1

| Sous-Total TT SE

Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix bar l'acheteur. Notre réserve de propriété porle auSS! bian sur las marchandises que

F — TVA \ Cods Taux Montant ;

0 : Totai Brut HT : 852,64 Total HT Net: 852,64

1 20,00 170,53 . Remise : TVA ; 170,53

2 | | | Escompte Total TTC 1 028,17 : | Frais de Port : Acompte | 5 : | Frais de Facturation ; Net à Payer : 1 023,17 EUR !

Total TVA : 17088 LL (Montant indicatif en Francs : 6 711,56) Escompie de 2% pour palament anticipé

SARL au capital de 2000.00 - N° Siret 47801873100014 - Code APE 4544 - N° TVA Intracom. FR 414789019731 - RCS 47901872:PE AVENANIN OO 1

Lot n° 05 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE

5

A la procédure adaptée pour l'aménagement d’un logement locatif dans les anciens locaux

administratifs de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys

Entre,

La Communauté de Communes de VENDEUVRE-SOULAINES, Maître de l'Ouvrage, représentée par le

Président, d’une part,

Et

L'Entreprise JUILLY sise à NOGENT SUR AUBE, d'autre part,

x

ARTICLE 1 : DESIGNATION ET MONTANT DES TRAVAUX :

Dans le cadre des travaux du lot 05 PLOMBERIE SANITAIRE CAHUFFAGE, il est décidé, à la demande du maître d'ouvrage, des travaux modificatifs sur le receveur et la cabine de douche.

L'ensemble de ces travaux augmentent le montant du marché de la somme de :

890.40 € TTC

ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est ainsi porté

de la somme de 17 092.80 €T.T,C

à la somme de 17 983.20 € T.T.C.

ARTICLE 3 : Aucune autre modification n'est apportée ay marché précité.

A Soulaines Dhuys

le

Le Maître d'Ouvrage, Le Maître d'Oeuvre, L'Entrepreneur,

Fr

À

:RAPPORT DE PRESENTATION

(article 75 du C.M.P.}

PROPOSITION D'AVENANT EN AUGMENTATION

Lot n° 05 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE

Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes de VENDÉUVRE-SOULAINES

Nature du Marché : PROCEDURE ADAPTEE

Objet du marché : Aménagement d’un logement locatif dans les anciens locaux administratifs

de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys

Contractant : ENT. JUILLY sise à NOGENT SUR AUBE

AVENANT N° 01

Dans le cadre des travaux d'aménagement d’un logement locatif dans les anciens locaux administratifs

de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys, le montant du marché de l'entreprise JUILLY pour te lot PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE est de

17 092.80 € TTC,

Dans le cadre des travaux du lot 05 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE, il est décidé, à la demande du

maître d'ouvrage, des travaux modificatifs sur le receveur et la cabine de douche.

Le montant de l'ensemble de ces travaux s'élèvent à la somme de

742.00 € HT. soit 890.40 € TTC,

conformément au devis annexé.

Ces travaux font l'objet d'un avenant en augmentation portant le montant du marché de

17 092,80 € T.T.C.

à

17 983,20 € TTC.

Le Président :

leSARL JUILLY

116, Grande Rue- 10249 NOGENT SUR AUBE 3, Rue des Frères Hubert - 10220 PINEY . Tél. : 03 25 37 66 11 Téi, : 03 25 46 90 27

Email : sarl juilly@orange.fr

DEVIS N° 17,737

05 décetibre 2017

COM. COM. VENDEUVRE-SOULAINES

ot "4 GENDARMÉRTE Pénainebanr Mister VAESEN À 10200 SOULAINES DHUYS

CHANTIER? ‘© PRÉVU LE :

Dornaine. ts

— {6206 SOULATNIES DHUYS 5 | a

h Désignation Quantité | Un | Prix alt, | Montant HT. À

RECEVEUR DE DOUCHE ET CABINE

- Réceveur de douche PLENITUDE 90X90 Epaisseur 35m Ant | 1,000 | U 132,00 132,00

dérapant

-_ Parol de douché 80 em acces d'angle DOMINO 1,000 |ENS 385,00 .. 385,00

- Bonde douche Diam£0 1000 | U 25,00 25,00

- Thermostatique de douché Vers'eau et réglette 3 jets 1,000 }Ens 120,00 120,00

“: |. Meuble vasque 0.90 m , 2 tiroirs, vasque synthese, miroir déco| 1,000 Ens 460,06 460,00

avec éclairage

=- Moins value Rampe d'accés pour cabine de douche -1,000 | U 160,00 :160,00

-” Moins value lavabo sur colonne 1,000 | U 220,00 -220,00

des règlements.

ENTREPRISE QUALIFIEE QUALIBAT "RGE" N°76144

La TVA à acquitter subira les variations éventuelles découlant

des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors

LE CLIENT ACCEPTE LE DEVIS ET | RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE

DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, L'ENTREPRENEUR: Bon pour accord le cfeht :

16 FINETE 4 9

CC AïA:

À

#

7 "N

€uros

TOTAL HT. 742,00

T.V,A. 20,00 % 148,40

TOTAL T.T.C. 890,40

NET À PAYER £uras 890,40,

Page n°

Société à responsabilité llrnitée - Locataire gérant - Capitai social 14 784 € Code APE 4322 À- N° SIREN 414 913 780- RC Troyas B 414 913 780- N° SIRET 414 913 780 00022: N° TYA fntracommunautalre FR 074 149 F37 80

Csagé" si micrchonises fivrles à nos clents restent noie jrobnété jusqu'ou Loement intégrof de leur prix por acteteur (loi &LSS qu 12-65-1380)”)

[ AVENANT N° 01

Lot n° 07 - REVETEMENTS SCELLES ET COLLES

A la procédure adaptée pour l'aménagement d’un logement locatif dans les anciens locaux

administratifs de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys

Entre,

La Communauté de Communes de VENDEUVRE-SOULAINES, Maître de l'Ouvrage, représentée par le Président, d’une part,

Et,

L'Entreprise Marc RAUSCHER sise à MOESLAINS, d'autre part,

ARTICLE 1 : DESIGNATION ET MONTANT DES TRAVAUX :

Dans le cadre des travaux du lot 07 REVETEMENTS SCELLES ET COLLES, il est décidé des travaux

supplémentaires pour la fourniture et pose des faïences suite à la suppression de la cabine de douche,

à la demande du maître d'ouvrage.

Ces travaux augmentent le montant du marché de la somme de :

403.20 € TTC

ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est ainsi porté

de la somme de 4 765.20 €T.T.C

à la somme de 5 168.40 € T.T.C.

ARTICLE 3 : Aucune autre modification n'est apportée au marché précité.

A Soulaines Dhuys

le

Le Maître d'Ouvrage, Le Maître d'Oeuvre, L'Entrepreneur,

'OOPERAFIVE D'HAB

RURAL DE

E SCHER

, de sols

22, rue

Tél. 03 25 37 5RAPPORT DE PRESENTATION

(Article 75 du C.M.P.)

PROPOSITION D'AVENANT EN AUGMENTATION

Lot n° 07 - REVETEMENTS SCELLES ET COLLES

Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes de VENDEUVRE-SOULAINES

Nature du Marché : PROCEDURE ADAPTEE

Objet du marché : Aménagement d’un logement locatif dans les anciens locaux administratifs

de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys

Contractant : ENT. Marc RAUSCHER sise à MOESLAINS

AVENANT N° 01

Dans le cadre des travaux d'aménagement d’un logement locatif dans les anciens locaux administratifs

de la gendarmerie de Soulaines-Dhuys, le montant du marché de l'entreprise Marc RAUSCHER pour le

lot REVETEMENTS SCELLES ET COLLES est de

4 765.20 € T.T.C.

Dans le cadre des travaux du lot 07 REVETEMENTS SCELLES ET COLLES, il est décidé des travaux supplémentaires pour la fourniture et pose des faïences suite à la suppression de la cabine de douche,

à la demande du maître d'ouvrage.

Le montant de l'ensemble de ces travaux s'élèvent à la somme de

336.00 € H.T. soit 403.20 € T.T.C.

conformément au devis annexé.

Ces travaux font l'objet d'un avenant en augmentation portant le montant du marché de

4 765.20 € T.T.C.

à

5 168.40 € T.T.C.

Le Président :

leEURL Marc RAUSCHER

Carrelage — Revêtements de sols

22 RUE DES CHARMILLES

52100 MOESLAINS

Tel :03.25.06.18.68

Communauté de Communes

de Vendeuvre Soulaines

Domaine Saint-Victor

10200 SOULAINES D'HUYS

23 janvier 2018

AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF DANS LES ANCIENS LOCAUX DE LA GENDARMERIE DE SOULAINES D'HUYS

LOT 7 - REVETEMENTS SCELLES ET COLLES

DEVIS

POSTES QUANT. P.U. TOTAL HT

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

FOURNITURE ET POSE DES FAIENCES

DANS LA DOUCHE, LAVABO

ETANCHEITE ENS 336.00 €

TOTAL HIT. 336.00 €

T.V.A 20 % 67.20 €

TOTAL T.T.C. 403.20 €

Eur] au capital de 100 000.00€ Res St Dizier B390707305 Naf : 454FB

N° TVA Intracommunautaire FR20390707 30500012 — Assurance RC et décennale AXA Contrat 5337101204ANNEXE 4

Avenant n° 3 – Marché de

démolition avec B2XTRAVAUX DE DESAMIANTAGE

ET DE DEMOLITION DE BATIMENTS EXISTANTS

1, AVENUE DE LA REPUBLIQUE - ZA RIVES DE BARSE —

10 140 VENDEUVRE-SUR-BARSE E£: À L à 9 | .,

PROJET D'AVENANT n° 03 FANS À 06 2.

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES | Domaine Saint Victor

10 200 SOULAINES-DHUYS

Maître d'œuvre : E.C B.T.P — 1, Rue Bernard Lebocey — 10 150 PONT-SAINTE-MARIE

Entreprise : B2X — 1, Zone d'activité de l'Embanie — 54 210 VILLE EN VERMOIS

Corps d'état : Lot unique : DESAMIANTAGE - DEMOLITION

1 — Objet de l'avenant

Le présent avenant N° 03 correspond à la réalisation de démolition de bâtiments complémentaires (bâtiments À, B, H, |, J, K et L).

2 — Justifications de l’avenant

Demande complémentaire formulée par la maîtrise d'ouvrage suite une évolution des besoins.

3 - Montant de l’avenant

Le présent avenant s'élève à la somme de HT 12 017,50 €

4 - Nouveau montant du marché

Montant du marché HT 151 990,50 € Montant du marché HTavec avenant(s) précédents 173 723,00 € Montant du présent avenant HT 12 017,50 €

( % des avenants par rapport au marché de base) 22,21%

Montant total du marché après avenant(s) HT 185 740,50 €

5 — Autres clauses et conditions

Sans objet

Signature Maître d'ouvrage, Signature Maître d'œuvre,

e 2/21Pa) DECONSTRUCTION - RECYCLAGE

Sarl au capital de 50 000€ NOM ET ADRESSE DU CLIENT

Siret : 789 502 010 00018 - APE : 43117

N° TVA : FR 06 789 502 010

DATE

07/02/2018

AVENANT N° 03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE SOULAINES

DOMAINE ST VICTOR

10200 SOULAINES DHUYS

OBJET : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION DE BATIMENTS EXISTANTS

1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - ZA RIVES DE BARSE - 10140 VENDEUVRE SUR BARSE

DESIGNATIONS UNITE QTE P.U. HT. TOTAL HT.

Travaux en plus value

Démolition du bâtiment A F 1,00 684,00 684,00

Démolition du bâtiment B F 1,00 3 040,00 3 040,00

Démolition du bâtiment H F 1,00 1 235,00 1 235,00

Démolition du bâtiment | F 1,00 551,00 551,00

Démolition du bâtiment } F 1,00 2 232,50 2 232,50

Démolition du bâtiment K F 1,00 3 515,00 3 515,00

Démolition du bâtiment L F 1,00 760,00 760,00

Conditions générales : Récapitulatif

Devis valable 2 mois TOTAL AVENANT N° 03 H.T. 12 017,50

TVA 20% 2 403,50

TOTAL AVENANT N°03 T.T.C 14 421,00

LE CLIENT

Faire précéder la signature des mentions

"Devis reçu avant exécution des travaux" et " bon pour accord"

cocon momie

LE FOURNISSEUR

{ Zone d'activité de l'Embanie

54210 VILLE EN VERMOIS

3 83 24 05 99ANNEXE 5

Syndicat DEPARTPRÉFECTURE DE L'AUBE

05 FEV, 2018

PART SYNDICAT D'ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMÉNAGEMENT

DE LA REGION TROYENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2018

, L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier à dix-huit

| SAIS heures et trente minutes, se sont réunis les membres

de convocation |__22101/2018 composant le Comité Syndical du Syndicat D'Etudes, de | d'affichage 23/01/2018 Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne, assemblés en session ordinaire, à l'Espace Charles de

Gaulle à Creney-près-Troyes, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre ABEL, Président.

= ! - voir liste des émargements annexée - présents st | Les délégués syndicaux en exercice et pouvant délibérer votants 88 valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents ayant donné procuration : | DELIBERATION N° 2018-01-05 | - voir liste des émargements annexée -

VOTE

POUR 85 Absents excusés :

CONTRE 1 - voir liste des émargements annexée - | BLANC 2

L'ABSTENTION 0 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,

il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 du

Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du Comité.

Monsieur Geoffrey GODIN est désigné pour remplir cette

fonction

OBJET : ADHESIONS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE, ET DU PAYS D'OTHE ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCoT AU SYNDICAT DEPART

Secrétariat administratif : Mairie - 10420 LES NOES PRES TROYES - 03 Assistance technique : 28 boulevard Victor Hugo - 10000 TROYES - 03 5à

. 2

2!

2D=PART _ DELIBERATION

n° 2018-01-05 du 29 janvier 2018

ADHÉSIONS DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

DU CHAOURÇOIS ET DU VAL D'ARMANCE,

ET DU PAYS D'OTHE

ET TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE SCOT AU SYNDICAT DEPART

Le Président rappelle à l'assemblée :

Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, l'élaboration et la gestion des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) est devenue une compétence légale obligatoire des communautés de communes.

La communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance et la communauté de communes du Pays d'Othe sont membres du syndicat mixte d'aménagement rural du bassin de l'Armance (SMARBA) pour la compétence SCoT.

Les deux communautés de communes n'étant toutefois pas encore couvertes par un SCoT, les communes de leurs périmètres sont soumises au principe dit d’ « urbanisation limitée » généralisé au 1° janvier 2017 à l'ensemble du territoire national en l'absence de SCoT.

Suite à la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le syndicat D'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (DEPART), porteur du SCoT de la région troyenne, est en phase d'extension de son périmètre avec l'adhésion de plusieurs communautés de communes dans la perspective de construire ensemble un SCoT Structurant à une échelle élargie.

L'adhésion de ces deux communautés de communes au syndicat DEPART est proposée au regard des motifs suivants :

- Le contexte géographique des deux communautés de communes permet de s'inscrire dans une continuité territoriale pour mettre en place un SCoT à une échelle élargie, permettant de prendre en compte les notions de bassins de vie et de valoriser les complémentarités territoriales,

dans une logique de planification supra-communautaire :

La philosophie d'un SCoT est de faire dialoguer les territoires, qu'ils soient urbains,

périurbains ou ruraux, afin de construire un projet commun tout en respectant et valorisant les

spécificités territoriales ;

- L'identification d'un SCoT structurant au sein du département de l'Aube permettra un relais et un affichage plus importants dans le cadre de l'articulation des politiques d'aménagement du territoire entre Région, bassins de vie et EPCI, dans la perspective d'un « mécano » efficace entre Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDETY)/SCoT/Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux ;

- L'adhésion des deux communautés de communes au syndicat DEPART permettra aux communes de bénéficier des outils et des services mis en place à destination des territoires, sous la forme d'un accompagnement technique sur les questions d'urbanisme et d'aménagement :FT4

Sur le plan de la stratégie et des moyens, la mise en place d'un SCoT à une échelle élargie

porté par un syndicat mixte dédié permettra la mutualisation des moyens et la réalisation d'économies d'échelle, que ce soit en matière d'évolution du document (modification, révision…), de mise en œuvre ou de suivi et d'évaluation.

Ainsi, par délibération du 14 septembre 2017, la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance a décidé de demander au syndicat mixte d'aménagement rural du bassin de l'Armance (SMARBA) la reprise de la compétence SCoT par la communauté de communes, ainsi

que son adhésion et le transfert de la compétence SCoT au syndicat DEPART.

Par délibération du 5 octobre 2017, la communauté de communes du Pays d'Othe a décidé de demander au syndicat mixte d'aménagement rural du bassin de l'Armance (SMARBA) la reprise de la compétence SCoT par la communauté de communes et son adhésion au syndicat DEPART.

Par délibération du comité syndical du 7 novembre 2017, le SMARBA a décidé d'accepter la demande de reprise de la compétence SCoT par les communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance, et du Pays d'Othe.

Enfin, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale s'est prononcée pour l'adhésion de ces deux communautés de communes au syndicat DEPART lors de sa séance du 26 janvier 2018.

Le Président précise à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.141-1 et suivants et les articles R.141-1

relatifs aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)) ;

Vu la généralisation du principe dit d’ « urbanisation limitée » posé par l'article L.142-4 du code de l'urbanisme à l'ensemble des communes non couvertes par un SCoT depuis le 1°’ janvier 2017 ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat D'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne du 14 décembre 2016 prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne ;

VU la délibération du 14 septembre 2017 de la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance demandant l'adhésion de la communauté de communes et le transfert de la

compétence SCoT au syndicat DEPART :

VU, la délibération du 5 octobre 2017 de la communauté de communes du Pays d'Othe demandant son adhésion au syndicat DEPART ;

VU, la décision de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 26 janvier 2018 favorable à l'adhésion de ces deux communautés de communes au syndicat DEPART ;

Considérant les éléments présentés dans le rapport ci-avant ;

Considérant l'opportunité pour les territoires d'élaborer un SCoT structurant à l'échelle d'un périmètre élargi, dans un souci de cohérence d'ensemble et de mutualisation des moyens ;

Le Conseil Syndical, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

PROPOSE- d'accepter les demandes d'adhésion des communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance, et du Pays d'Othe, et le transfert de la compétence SCoT au syndicat D'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne ;

- d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

La présente délibération sera notifiée aux membres du syndicat DEPART afin qu'ils se prononcent sur l'adhésion des deux communautés de communes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme.

La Président

Délibération certifiée exécutoire,

Transmise au représentant de l'État, le O$4 ot/to 5 PRÉFECTURE DE L'AUBE Publiée le O&roTt/2Zots

05 FEV, 2018 mn

Là Président

gx“ Pierre ABEL