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Arrêté - 1711612671 2024 041 6 1 Demenagement a langle rue Traversiere rue de la Fontaine du Rat le jeudi 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1711612671 2024 041 6 1 Demenagement a langle rue Traversiere rue de la Fontaine du Rat le jeudi 28 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2024-041-6-1
Portant
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R 610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Madame
Mélanie
CHAUMONT,
16
rue
de
la
Fontaine
du
Rat,
19250
Meymac,
en
vue
de
réaliser
un
déménagement.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
158 :
Le jeudi
28
mars
2024
à partir de
08h00,
un
véhicule
avec
remorque
bénéficie
d’une
permission
de voirie
et d’une
autorisation
de
stationnement.
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et autorisation
de
stationnement
porte
sur
l’angle
de
la rue
de
la Fontaine
du
Rat
et
la
rue
Traversière.
ARTICLE
3 : transmission
exécution
Le
directeur
général
des
services,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire.
ARTICLE
4 : voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à Madame
Mélanie
CHAUMONT,
16
rue
de
la
Fontaine
du
Rat,
19250
Meymac. Meymac,
le 27
mars
2024
NÉE »
Philippe
BRUGERE
79250