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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1733815901 2024 229 6 1 Changement de cadre Rue de Lachaud)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2024-229 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Michel FREYSSINET, en vue de réaliser des travaux « CHANGEMENT CADRE ET TAMPONS AVEC RESCELLEMENT CHAMBRE », RD36E, sur la commune de Meymac.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 09 décembre 2024 et jusqu'à fin des travaux, la voie RD36E se verra imposer les mesures ci- dessous, du PR2+0910 au PR2+0920 :
1. voie barrée
2. basculement de la circulation sur la voie opposée, par feux tricolores (K11)
ARTICLE 2 : Signalisation aux usagers :
Le barriérage de sécurité, ainsi que la déviation seront mis en place par les services de l'entreprise FREYSSINET TP et ce, pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac,
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur Michel FREYSSINET, 19360 Malemort sur Corrèze,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE Cédex.
Fait en Mairie de Meymac,
Le 9 décembre 2024
dl .1ÿtes
LE MAIRE DE MEŸMAC,
Philippe BRUGERE