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Déliberation - cm 2025 051 delib sivom sg adhesion aubergenville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 051 delib sivom sg adhesion aubergenville)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-051

SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

ADHÉSION AU SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE (78) AU TITRE DE LA COMPÉTENCE FOURRIÈRE AUTOMOBILE ET ANIMALE

Le 24 novembre 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 14 novembre 2025.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Dessoye.

Avaient donné pouvoir : de M. Daniel à Mme Conesa-Rouat, de M. Vasseur à M. de Bourrousse et de M. Drougard à M. Ageitos.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de membres représentés : 3

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-051

SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

ADHÉSION AU SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE (78) AU TITRE DE LA COMPÉTENCE FOURRIÈRE AUTOMOBILE ET ANIMALE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-18 et L.5212-16,

Vu les statuts du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye,

Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Aubergenville (78) en date du 24 septembre 2025 sollicitant son adhésion au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye pour la compétence en matière de Fourrière Automobile et Animale,

Vu la délibération n°CS-251103-2 du Comité d’administration du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye en date du 3 novembre 2025 autorisant l’adhésion de la Commune d’Aubergenville,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’Aubergenville d’adhérer au SIVOM de Saint-Germain-en- Laye au titre de la compétence Fourrière Automobile et Animale,

Après avis de la Commission Urbanisme – Travaux - Environnement du lundi 17 novembre 2025,

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre VALENTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Aubergenville au SIVOM de Saint-Germain- en-Laye au titre de la compétence Fourrière Automobile et Animale.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Président du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice