Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - liste des deliberations du 23022026
Procès Verbal - pv du 20032026 1
Procès Verbal - pv du 8092025
Procès Verbal - PV seance 23022026
Procès Verbal - 99 DE 1 1
Procès Verbal - pv du 15122025
Procès Verbal - 202602 02 1
Procès Verbal - PV du 15 juillet 2025
Procès Verbal - 99 DE affectation du resultat 1
Procès Verbal - pv du 20 avril signe
Procès Verbal - pv du 23022026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23022026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
OPITAL
ND
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
ODÉRNITÉ
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
Elu
ET MI
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le 23
février
2026
à
19h00
dans
la salle
du
conseil
municipal,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation :
le 16
février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absents
excusés
:
CRETON
Cécile
; GARNIER
Léo
; CLUZEL
Sylvain
;
Avaient
donné
procuration
:
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8, est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h00
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGCT,
les membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à l'unanimité,
BOURGIN
METTON
Nadine
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Un
incident
informatique
national
majeur
affectant
actuellement
les
applications
dédiées
à la
transmission
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU),
la
Direction
Générale
informe
que
: « Les
collectivités
qui
ont
prévu
une
adoption
de
leur compte financier unique
dans
les prochains jours
doivent
donc
être
invitées
à reporter l'adoption
de
la délibération."
Par
conséquent,
les points
inscrits
à l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
relatifs
aux finances
doivent
être
reportés,
à savoir
:
4-
Vote
du
CFU
du
budget
général
et affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
sur
l'exercice
2026;
6-
Vote
du
budget
primitif 2026.
Vote :
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
2. AVIS
SUR
LE
PROJET
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ARRETE
LE
25
NOVEMBRE
2025
3.
FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
KIT
IEUMINATION
(PRISE)
SUR
CANDELABRE
5.
VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
6-VOTE-DU-BUDGETF-PRHMIFIF-2026 7.QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
Mae sIonitalleseridemnanaten.
fr
www.lhopitallegrand.fr
Ê Se
pagefacebookhlg@gmail.com | 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le procès-verbal
de la séance
du
décembre
2025
a été
adressé
conjointement
avec
la convocation
et l’ordre
du jour.
Le
Maire
demande
s'il y a des
observations
ou
des
remarques
concernant
ce
procès-verbal.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
il est
procédé
à son
approbation.
Vote :
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
Aucune
observation
n'ayant
été
apportée,
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2025
est
adopté
à l'unanimité.
Le Maire
et le Secrétaire
de séance
en
apposent
leur signature.
2. AVIS
SUR
LE
PROJET
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ARRETE
LE
25
NOVEMBRE
2025
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Madame
VIRICELLE
Françoise,
concernée
par
ce
point
à
l’ordre
du
jour
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal.
Elle
ne participera
ni à la discussion
ni au vote
du
point
numéro
2 concernant
l’avis
sur
le projet
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
arrêté
le 25
novembre
2025.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29 ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L153-14
à
153-18
et R153-S
;
Vu
le programme
local
de
l’habitat
de
Loire
Forez
agglomération
approuvé
par
le conseil
communautaire
du
28
janvier
2020 ;
Vu
le projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
Sud
Loire
arrêté
le
16
décembre
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération
et notamment
sa compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en tenant
lieu
et carte
communale
»
;
Vu
la
délibération
n°44
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la communauté
d’agglomération
et ses communes
membres
pour
l’élaboration
d’un plan
local
d’urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°45
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
prescrivant
l’élaboration
d’un
PLUi
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Loire
Forez
agglomération,
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les modalités
de
concertation
avec
le public ;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
tenus
dans
82
conseils
municipaux
et réputés
tenus
dans
5 conseils
municipaux
en
vertu
de
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
ayant
eu
lieu
en
conseil
communautaire
du
17
septembre
2024.
Vu
la délibération
n°
17
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2025
tirant
le bilan
de
la concertation
du
projet
de
PLUïi
sur
les
45
communes
de
l’ancien
territoire
de
la
communauté
d’agglomération
Loire
Forez ;
Page218 Vu
la délibération
n°
18
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2025
arrêtant
le projet
PLUi
sur les
84
communes
Loire
Forez
agglomération
;
Vu
le
projet
de
PLUi
arrêté,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
documents
graphiques,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
annexes.
L'élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
a
été
lancée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022.
Dans
un premier
temps,
les travaux
se sont axés
sur l’élaboration
du
diagnostic
afin de brosser
un premier
portrait
du
territoire
en
analysant
diverses
thématiques
(démographie,
équipements,
habitat,
emploi
et
foncier
économique,
commerce,
déplacements,
environnement
et
paysages,
patrimoine
à
protéger
et
à
préserver,
tourisme,
activité
agricole,
analyse
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers). Ce
travail
a permis
d’identifier
les
principaux
enjeux
du
territoire
auxquels
devait
répondre
le
PLUi.
Ces
enjeux
ont
été
par
la suite
repris
au
sein
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
dont
les
orientations
ont
été
débattues
en
conseil
municipal
puis
en
conseil
communautaire
au
cours
du
second
semestre
2024.
Il s’articule
à ce jour
autour
de
4
axes
principaux
:
« Axe
1 —
Conforter
le
dynamisme
économique
et
la
création
d’emplois,
en
répondant
aux
besoins
du
territoire
et en
préservant
ses
atouts
;
Axe
2 — Garantir
aux
habitants
un cadre
de vie de qualité
et un habitat
désirable
et durable,
pour
tous
;
Axe
3 — Faciliter
les mobilités
et développer
des
modes
de
déplacements
plus
durables
;
Axe
4 — Préserver
les
ressources
du
territoire
et prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux.
Afin
de
traduire
les
orientations
du
PADD
tout
en
répondant
aux
spécificités
locales,
les plans
de
zonages
ont
identifié
différentes
zones
et
éléments
de
sur-zonage.
L’ensemble
de
ces
zones,
prescriptions
ou
informations
complémentaires
trouvent
leur traduction
règlementaire
au
sein
du
règlement
écrit.
En
parallèle,
ont
également
été établies
des
orientations
d’aménagement
et de programmation
(OAP).
Ces
OAP
sont
de
plusieurs
types
: patrimoniales,
sectorielles,
économiques,
entrée
de
ville
et thématiques.
Ces
différents
types
d’OAP
ne
se
retrouvent
pas
obligatoirement
dans
toutes
les
communes
et prennent
en
compte
les
spécificités
locales.
Dès
son
lancement
en
2022,
le PLUïi
a fait
l’objet
d’une
collaboration
étroite
entre
les
communes
et Loire
Forez
agglomération.
Une
charte
de
collaboration
a été
mise
en place,
fixant
les modalités
de
travail
et les
différentes
instances.
De
nombreux
échanges
avec
les
communes
ont
été
organisés
et
ont
été
nécessaires
pour
aboutir
à un
projet
partagé.
[Echanges
en
sein
du
conseil
municipal]
Page
318 Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à II
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
émet
un
avis
favorable
avec
souhaits,
les souhaits
étant
les suivants
:
SOUHAIT
NUMERO
UN
Dans
l’actuel
PLUi
à
45
communes
une
propriété
située
au
199
rue
Froide
à
L’Hôpital
le
Grand
est
constituée
de
deux parcelles
cadastrées
B
083
d’une
superficie
de
2960
m2
et B
642
d’une
superficie
de
790
m2.
Les propriétaires
demeurent
sur
cette propriété
(composée
des
deux parcelles
précitées)
qui
est
entièrement
clos
de
mur.
La
parcelle
B642
est classée
U2
(secteur
d’extension
avec
habitat
récent).
La
parcelle
B
083
est
également
entièrement
classée
U2
avec
une
zone
intitulée
‘
vergers, jardins
et parcs
architecturaux
d’intérêt patrimonial”
” implantée
sur
sa partie
nord.
La
photo
ci-
dessous
extraite
de
l'actuel
document
d’urbanisme
(PLUi
à 45
communes)
représente
l’ensemble
de
ladite propriété
et son
zonage. Dans
le projet
de
PLUi
à
84
communes,
la parcelle
cadastrée
B
642
est
maintenu
entièrement
en
zone
classée
U2.
Par
contre,
concernant
la parcelle
classée
B083,
la zone
intitulée
‘” vergers, jardins
et parcs
architecturaux
d'intérêt patrimonial”
implantée
sur sa partie
nord
a été retirée
et une
grande
partie
de
cette
même
parcelle
est
déclassée
en
À
(secteur
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
agricole)
rendant
ainsi
impossible
une
éventuelle
nouvelle
construction.
À
noter
que
les propriétaires
de
cette parcelle
se
sont
déplacés
récemment
en
mairie
afin
d’obtenir
des
renseignements
concernant
une
nouvelle
construction
pour
leur fille
sur
cette
parcelle.
Le
projet
du
nouveau
PLUi
à
84
communes
rendrait
donc
totalement
impossible
cette
nouvelle
construction
pour
un
membre
de
la famille
des
propriétaires.
De plus,
au
niveau
de la zone
classée en À
sur le projet
de PLUi
à 84 communes
se trouve
notamment
actuellement
une piscine,
ainsi
qu’un
abri.
Enfin,
cette propriété
entièrement
close
de
mur
n’a
aucun
intérêt pour
l’agriculture.
La
photo
ci-dessous
extraite
du
projet
de
PLUi
à
84
communes
représente
l’ensemble
de
ladite propriété
et son
projet
zonage.
Le
souhait
de
la commune
est donc
que
dans
le cadre
du
PLUi
à 84
communes
la parcelle
classée
B
642
d’une
surface
de
790
m2
soit maintenue
intégralement
dans
son
classement
actuel
à savoir
U2
et que
la
parcelle
cadastrée
B
083
d’une
surface
de
2960
m2
soit
également
entièrement
maintenue
dans
son
Page418 classement
actuellement
U2
avec
la
suppression
de
la
zone
intitulée
‘ vergers,
jardins
et
parcs
architecturaux
d’intérêt patrimonial”?
SOUHAIT
NUMERO
DEUX
Dans
le projet
de PLUi
à 84
communes,
la parcelle
cadastrée
ZC
93
est en partie
classée AUr.
Le souhait
de
la
municipalité
est que
cette parcelle
soit priorisée
numéro
UN
dans
son
classement
Aur
(temps
UN
du
phasage
des
OAP),
une
seconde
zone
située
au
niveau
de
l’impasse
du
Canal
Sud
(demande
de
classement
en AUr
dans
la
cadre
du
souhait
numéro
TROIS)
sera
quant
à
elle,
numérotée
DEUX
dans
l’ordre
de priorité
(temps
DEUX
du phasage
des
OAP).
Dans
l’OAP
concernant
la
partie
de
la parcelle
ZC
93
classée
AUr,
il
est
écrit dans
le
paragraphe
Principes
de programmation
:
« L'opération
est composée
d’habitat
individuel groupé,
disposant
chacun
d’un
espace
extérieur,
agencé
de
manière
à préserver
l'intimité.
Le potentiel
théorique
dans
le périmètre
de
l’OAP
est de
6 logements.
»
Le
souhait
de
la municipalité
est de
modifier
ces
deux phrases
comme
suit
:
« L'opération
est
composée
de
forme
d’habitat
individuel
pur
et/ou
groupé,
disposant
chacun
d’un
espace
extérieur,
agencé
de
manière
à préserver
l'intimité.
Le potentiel
théorique
dans
le périmètre
de
l’OAP
est de
5 logements.
»
Dans
la même
OAP
il est inscrit
que
l’organisation
de
la desserte
se fait par
des
venelles
carrossables
à
partir
de la route
départementale.
Le
souhait
de
la
municipalité
est
de
modifier
cette phrase
comme
suit
: l’organisation
de
la desserte
se
fait
par
des
venelles
carrossables
à
partir
de
la
route
départementale
après
accord
du
service
du
département
et/ou
par
l’impasse
des
Rosiers,
voirie
existante
privée faisant
partie
de
la présente
zone
AUr
et appartenant
au même
propriétaire. SOUHAIT
NUMERO
TROIS
Dans
le projet
de
PLUi
à
84
communes,
une
zone
concernant
les parcelles
C665,
C1033,
C46,
C47,
C48,
C49,
C613,
C614
est
entièrement
classée
AU.
Les
souhaits
de
la municipalité
concernant
cette
zone
sont
de :
Classer
les parcelles
C665
et C1033
en
UP2.
En
effet
les
deux
parcelles
précitées,
qui
ont
un
accès par
la route
de Sury,
sont
avec
le présent projet
en partie
classée
UP2
et en partie AU.
Les
deux propriétaires
des parcelles précitées
habitent
tous
deux
sur les parcelles
indiquées
et pour
l’un
d’entre
eux
a
un projet
de
division
parcellaire
qui
ne peut
aboutir
dans
le
cadre
du projet
du
PLUïi
à
84
communes.
Ces
deux
parcelles
ne
sont
pas
enclavées
comme
indiqué
précédemment
et
cette
demande
de
classement
n’enclavera
pas
d’autres
parcelles
limitrophes,
un
accès
par
l’impasse
du
Canal
Sud
existant
pour
l’ensemble
de
la zone
voisine
coté EST
(voir souhait
ce
dessous).
Classer
les parcelles
C
46
(4210
m2),
C
47
(285
m2),
C
613
(250
m2),
C
614
(233m2),
C
48
(200
m2),
C49
(260
m2)
en
AUr
DEUX
avec
une
OAP
(temps
DEUX
du phasage
des
OAP).
La
création
de
cette
Page518 Juture
zone
comprenant
une
grande
parcelle
et
plusieurs
petites
appartenant
à
six
propriétaires
différents permettra
de
désenclaver
certaines parcelles
n’ayant
aucun
accès
et de
ce fait
de
les
valoriser
tout
en
maitrisant
l’urbanisation
dans
le
cadre
de
la priorisation
des
deux
zones
AUr
que
nous
aurons
sur
la commune
de L'HOPITAL
LE
GRAND.
L’OAP
mentionnera
notamment
que
l’accès
à cette
zone
se fera
par
l’impasse
du
Canal
Sud,
sera
constitué
d’habitat
individuel
pur
et groupé,
un
nombre
de
place
de parking
suffisamment
dimensionné par
rapport
au
nombre
de
constructions
ainsi que
d’espace
vert. Madame
VIRICELLE
Françoise,
concernée
par
ce
point
à
l’ordre
du
jour
qui
était
sortie
de
la
salle
du
conseil
municipal
et qui n’a pas participé
à la discussion
et au vote
du point numéro
2 concernant
l’avis
sur
le projet
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
arrêté
le 25
novembre
2025
réintègre
la salle
su
conseil
municipal
pour
la suite
de
la séance.
3.
FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
KIT
ILLUMINATION
(PRISE)
SUR
CANDELABRE
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
fourniture
et
pose
d'un
kit
illumination
(prise)
sur
candélabre
005AAf
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et
le
Bureau,
le SIEL-
Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la
Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%-PU
Participation
Travaux
commune
Fourniture
et
pose
d'un
kit illumination
(coffret
+ prise)
sur
candélabre
005Aaf
207
€
56.0
%
116
€
TOTAL
207
€
116€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Vote:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention:
0
- Ouf cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à xx
voix pour,
xx
voix
contre
et xx abstentions,
le Conseil
Municipal
:
-Prend
acte
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
“Fourniture
et pose
d'un
kit illumination
(prise)
sur candélabre
005AAf"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-Approuve
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-Prend
acte
que
le versement
du fonds
de
concours
au
SIEL-TE pour
chaque
dossier
est
effectué
:
-
Lorsque
la participation
prévisionnelle
de
la commune
est inférieure
à 20
000
€ en
une fois
Page61|8 -
Lorsque
la participation
prévisionnelle
de
la commune
est supérieure
ou
égale
à 20
000
€ : en
deux
fois,
avec
un
premier
versement
d’acompte
équivalent
à 40%
du
montant
du fonds
de
concours
de
la
commune,
sur la base
du
devis,
après
paiement
de
l’acompte
du
SIEL-TE
à l’entreprise
; et le solde
à la
fin
des
travaux.
Le SIEL
se
réserve
la possibilité
de
rendre
caduque
la présente
délibération
si les travaux
concernés
ne
sont
pas
engagés
en
travaux
sous
deux
ans,
la date
de
signature
de
l’Ordre
de
Service
Travaux faisant foi.
Le SIEL-TE
rappelle
alors par
courriel
à la commune
le délai de
caducité
au
moins
une fois,
au plus
tard 3 mois
avant
la fin
dudit
délai.
-
Décide
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en
une
année.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
| 4. VOTE
DU
CFU
DU
BUDGET
GENERAL
ET AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
SUR
L’EXERCICE 2026 |
POINT
ANNULE
EN
DEBUT
DE
SEANCE.
[s.
VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
|
Rapporteur: Michel
RIBBA
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Afin
de
maintenir
la
stabilité
fiscale
et
éviter
toute
augmentation
de
l’impôt
des
contribuables,
il est
proposé
de
conserver
en
2026
les
mêmes
taux
qu’en
2025
pour
les
taxes
suivantes
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
: 28,83
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB)
: 25,13
%
Taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
(THRS)
: 11,34
%
Le
maintien
de
ces
taux
permet
de
conserver
un
budget
équilibré
et d'assurer
des
services
publics,
sans
augmenter
les
impôts
des
particuliers.
Ilest
proposé
de
passer
au
vote.
Pour:
12
Contre
:0
Abstention
:0
Après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1
—
De
fixer,
pour
l’année
2026,
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
: 28,83
% ;
Taxe
sur le foncier
non
bâti
(TFNB)
: 25,13
% ;
Taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et logements
vacants
(THRS)
: 11,34
%.
Article
2 — De
notifier la présente
délibération
aux
services
préfectoraux
et fiscaux
accompagnée
de
« l’état 1259
annexé
»,
récapitulant
les bases
d'imposition
et les produits fiscaux prévisionnels
pour
l’exercice
2026.
Article
3
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
718 Le.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
POINT
ANNULE
EN
DEBUT
DE
SEANCE.
7.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-1A
042
108
25
00011
: Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
04/12/2025
notifiée
par
Maitre
LAFFAY
Marion
notaire
à
Feurs
(Loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
C865
et C867
situé
189
route
de
Sury.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
-1A
042
108
26
00001
: Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
22/01/2026
notifiée
par
Maitre
CHATAING
Héloïse
notaire
à Sury-le-Comtal
(Loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
C1153
situé
196
rue
du
Canal
Sud.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
-Assignation
d'appel
en
cause
en
référé
: La
Commune
de
L’Hôpital-le-Grand
a
été
assignée
en
référé-
expertise
devant
le tribunal
de
Saint-Etienne
dans
le cadre
d’une
procédure
diligentée
par
un
habitant
de
la commune. -Information
suite
aux
échanges
entre
le
Maire
et
la
famille
MONTEL
concernant
la
future
vente
d’une
propriété
située
au
99
route
de
Craintilleux.
- Suite
au
vol
par
effraction
du
local
technique,
il a été
nécessaire
de
racheter
du
matériel
indispensable
au
service
technique
de
la commune
pour
assurer
la
continuité
du
service.
Un
devis
de
1
898.24€
HT
a été
signé
(entreprise
MOTOCULTURE
de
Savigneux).
Cette
dépense
sera
inscrite
au
BP
2026;
- Le
lave-vaisselle
de
la cantine,
qui
a
connu
trois
pannes
au
cours
de
l’année
2025,
est
de
nouveau
tombé
en
panne
en
ce
début
d'année.
Cet
équipement
étant
utilisé
à
la
fois
par
la
cantine
scolaire
et
lors
des
locations
de
la salle
des
fêtes,
et
compte
tenu
du
coût
élevé
des
réparations
successives,
il a
été
décidé,
après
analyse,
de
procéder
à l'acquisition
d’un
nouvel
appareil.
Le
montant
de
cet
achat
s'élève
à 2 430
€
HT
(entreprise
Mag
&
Pro
de
Savigneux),
conformément
au
devis
signé
auprès
de
notre
prestataire
actuel.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
BP
2026.
-Il a été
nécessaire
d'acquérir
une
remorque
pour
le
service
technique
afin
de
faciliter
le transport
et
le
chargement
entre
autres
de
la
tondeuse
à
gazon.
L'achat
de
cette
remorque
s'élève
à
un
montant
de
1100.00€
HT
(entreprise
SAS
CARAVANES
SERVICES
de
Montrond
les
Bains).
Cette
dépense
sera
inscrite
au
BP
2026.
- Renouvellement
et signature
du
devis
relatif au
contrat
d'entretien
annuel
Hop’Loisirs,
avec
la
même
entreprise
que
l’année
précédente
pour
un
montant
de
6435.00€
HT
(entreprise
SARL
Serge
CHASSON
de
L’'Hôpital-le-Grand).
Cette
dépense
sera
inscrite
au
BP
2026.
-Points
sur
élections
du
15
Mars
2026.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H15
Signature
du
secrétaire
de
séance
BOURGIN
METTON
Nadine
Page
81|8