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Procès Verbal - PV du 07 avril 2025
Procès Verbal - pv du 20 avril signe
Procès Verbal - delib 202602 01
Procès Verbal - pv du 8092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8092025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2025
AL
10 TS
LT
MODERNITÉ
EE
LIENS] Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le 8 SEPTEMBRE
2025
à
19h00
dans
la salle
du
conseil
municipal,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 18
SEPTEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
;
DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absents
excusés
: GARNIER
Léo
; MBOCK
Eléazar
; CLUZEL
Sylvain
; BOURGIN
METTON
Avaient
donné
procuration
: BOURGIN
METTON
Nadine
à Christophe
DESTRAS
;
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h00
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l’unanimité,
Christine
CHEVROT
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
« AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
DEPOSER
UNE
DEMANDE
A
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
OBTENIR
UN
BARNUM
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
» cette
demande
devant
être
déposée
avant
le 28
septembre
2025.
Vote :
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: O
Le
point
6.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
à
la
Région
dans
le
cadre
du
dispositif
« Obtenir
un
barnum
au
profit
des
associations
de
la commune
».
est
donc
rajoutée.
ORDRE
DU
JOUR
1.APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2025
2.CHAUDIERE
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
LUCIEN
DUMOULIN
— CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
3.MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AUX
ASSOCIATIONS
-PROJET
TYPE
DE
CONVENTION
4.MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
LUCIEN
DUMOULIN
AUX
ASSOCIATIONS-
PROJET
TYPE
DE
CONVENTION
5.AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
A
45
COMMUNES
LANCEE
LE
17
OCTOBRE
2023
6.AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
DEPOSER
UNE
DEMANDE
A LA
REGION
DANS
LE CADRE
DU
DISPOSITIF
«
OBTENIR
UN
BARNUM
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
7.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
CE
pagefacebookhlg@gmail.com
ja
À 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
a été
transmis
à tous
les
membres
en
même
temps
que
la convocation,
chaque
membre
en
a donc
pris
connaissance.
Il convient
de
procéder
à son
approbation
par
un
vote.
Vote:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
:0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du 15 JUILLET
2025
est adopté
à l'unanimité. 2.
CHAUDIERE
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
LUCIEN
DUMOULIN
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION Rapporteur: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
rappelle
que
la
chaudière
servant
au
chauffage
de
la
salle
des
associations
est
en
panne
depuis
l'hiver
dernier.
Cette
dernière,
datant
d'une
vingtaine
d'année
n'a
pas
pu
être
réparée
malgré
plusieurs
interventions
de
la société
BEALEM
qui
s'occupe
de
l'entretien
de
nos
chaufferies.
Le
changement
de
cette
chaudière
s'avère
donc
obligatoire.
Des
devis
ont
été
demandés
à deux
entreprises
concernant
deux
options
:
1/ Changement
de
la chaudière
gaz
par
une
utilisant
la
même
énergie
;
2/ Changement
de
système
de
chauffage
et
mise
en
place
d'un
système
de
type
pompe
à chaleur.
La
société
BEALEM
de
Marclopt,
après
être
venue
sur
place,
n'a
jamais
transmis
de
devis
malgré
plusieurs
relances
du
maire.
La
société
SMT
de
Veauche
nous
a adressé
plusieurs
devis :
- Un
devis
concernant
le
remplacement
de
la
chaudière
gaz
par
une
autre
chaudière
gaz,
remplacement
des
deux
ventilo
convecteurs
et
mise
en
place
de
thermostat
pour
la somme
de
12
839,09€
TTC
(10
699,24€
HT).
- Deux
devis
concernant
le
remplacement
de
la
chaudière
par
un
système
de
pompe
à chaleur
pour
la somme
de
20
140,81€
TTC
(16784,01€
HT)
ou
21551,36€
TTC
(17959,47€
HT)
selon
la
variante.
A
noter
que
dans
le cas
où
la
municipalité
déciderait
de
ne
plus
utiliser
une
chaudière
gaz,
des
frais
d'enlèvement
et de
mise
en
sécurité
de
l'actuelle
citerne
enterrée
serait
appliquée
par
la société
VITOGAZ.
Au
regard
de
la
différence
de
coût,
la
commission
cadre
de
vie
propose
au
conseil
municipal
de
poursuivre
le
chauffage
de
la
salle
des
associations
au
moyen
de
l'énergie
gaz
et
de
retenir
le
devis
de
la
société
SMT
pour
un
montant
de
12
839,09
€
TTC
(10699,24
€
HT).
Vote:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-De
poursuivre
le
chauffage
de
la
salle
des
associations
au
moyen
de
l'énergie
gaz
et
de
retenir
le
devis
de
la
société
SMT
pour
un
montant
de
12
839,09
€ TTC
(10699,24
€ HT).
-Autorise
le maire
à signer
le devis
et
tous
documents
se
rapportant
à
ces
travaux.
-Autorise
le maire
à solliciter toute
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
ce dossier.
Page215 3.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AUX
ASSOCIATIONS
-PROJET
TYPE
DE
CONVENTION
Rapporteur
: Sébastien
DECHAUMET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Considérant
les
principes
de
transparence,
d'égalité
de
traitement
et de
bonne
gestion
des
biens
communaux,
Considérant
que
plusieurs
associations
locales
bénéficient
actuellement,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
de
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
située
rue
des
Chênes
et
appartenant
à
la commune,
Considérant
qu'aucune
convention
formelle
n’a
été
signée
à ce jour
avec
ces
associations,
Considérant
la
nécessité
d’encadrer
juridiquement
ces
mises
à
disposition
afin
de
clarifier
les
droits
et
obligations
des
parties,
notamment
en
matière
de
responsabilité,
d'assurance,
d’utilisation
des
locaux,
d'entretien
et
de
sécurité, Vote
:
Pour
: 12
Contre
:
0
Abstention
:
0
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le Conseil
municipal
décide
ce
qui
suit
:
Il'est
instauré
la
signature
d’une
convention-type
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
chaque
association
utilisant
les salles
communales,
afin
de
régulariser
la situation
existante.
La
convention-type
annexée
à
la
présente
délibération,
est
approuvée.
Ce
document
fixe
les conditions
générales
d'utilisation
de
la salle
des
Fêtes
ERA
Marguerite
GONON.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
dûment
déléguée,
à
signer
les
conventions
individuelles
avec
les
associations
bénéficiaires,
sur
la
base
du
modèle
validé.
Les
associations
actuellement
bénéficiaires
de
la salle
des fêtes
seront
informées
de
cette
obligation
et
invitées
à signer
la convention
dans
un
délai
raisonnable
fixé par
la commune.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
préfecture
et
publiée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
4.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
LUCIEN
DUMOULIN
AUX
ASSOCIATIONS-
PROJET
TYPE
DE
CONVENTION
Rapporteur
: Sébastien
DECHAUMET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Considérant
les
principes
de
transparence,
d'égalité
de
traitement
et de
bonne
gestion
des
biens
communaux,
Considérant
que
plusieurs
associations
locales
bénéficient
actuellement,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
de
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
associations
Lucien
DUMOULIN
située
route
de
Montbrison
et appartenant
à
la commune,
Considérant
qu'aucune
convention
formelle
n’a
été
signée
à ce jour
avec
ces
associations,
Considérant
la
nécessité
d’encadrer
juridiquement
ces
mises
à
disposition
afin
de
clarifier
les
droits
et
obligations
des
parties,
notamment
en
matière
de
responsabilité,
d'assurance,
d’utilisation
des
locaux,
d'entretien
et
de
Page315 sécurité, Vote:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
:
0
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
ce qui suit :
-
_Ilest
instauré
la
signature
d'une
convention-type
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
chaque
association
utilisant
les
salles
communales,
afin
de
régulariser
la
situation
existante.
-
La
convention-type
annexée
à la présente
délibération,
est
approuvée.
Ce
document
fixe
les conditions
générales
d'utilisation
de
la salle
des
associations
Lucien
Dumoulin
-
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
dûment
déléguée,
à
signer
les
conventions
individuelles
avec
les
associations
bénéficiaires,
sur
la
base
du
modèle
validé.
-
Les
associations
actuellement
bénéficiaires
de
la
salle
des
fêtes
seront
informées
de
cette
obligation
et
invitées
à signer
la
convention
dans
un
délai
raisonnable
fixé
par
la
commune.
-
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
préfecture
et
publiée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
5.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
À
45
COMMUNES
LANCEE
LE
17
OCTOBRE
2023
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L153-36
à
L153-44
;
Vu
la
délibération
n°40
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
à 45
communes
;
Vu
la
délibération
n°2023-10-19
du
conseil
communautaire
du
17
octobre
2023,
prescrivant
le
lancement
de
la
modification
n°1
du
PLUi
à 45
communes;
Vu
la
délibération
n°2023-12-36
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
à 45
communes
;
Vu
le projet
de
modification
n°1
du
PLUIi,
et
notamment
le rapport
de
présentation
relatif
à
cette
procédure,
le plan
de
zonage,
le
règlement
écrit
et
son
annexe,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
la
notice
des
servitudes
d'utilité
publique
et
la
notice
des
autres
annexes
modifiées.
Le
plan
local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
à
45
communes
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022.
Une
première
procédure
de
modification
simplifiée,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
12
décembre
2023,
avait
été
lancée
afin
de
corriger
des
erreurs
matérielles
ou
des
imprécisions
complexifiant
l’application
de
la
règle
dans
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme.
Cette
procédure
a porté
uniquement
sur
le règlement
écrit
et son
lexique
en
annexe.
Le
PLUÏ
étant
un
document
d’urbanisme
évolutif,
il
est
nécessaire
d'adapter
plus
largement
les
autres
pièces
réglementaires
afin
de
prendre
en
compte
les
projets
en
cours
ou
envisagés
à
court
terme,
tout
en
assurant
la
cohérence
avec
les
orientations
générales
du
document
notamment
en
matière
de
consommation
d'espaces
agri-
naturels.
Ces
évolutions
nécessitent
la
réalisation
d’une
procédure
de
modification
de
droit
commun
et
ne
pouvaient
pas
être
intégrées
à la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1.
Dans
le cadre
de
cette
procédure
d'évolution,
les communes
concernées
sont
invitées
à rendre
leur avis sur
le projet
de
modification
simplifiée
qui
leur
a été
transmis.
Page41]5 Vote:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention:
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
à
l’unanimité
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°
1 du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
à 45
communes
lancé
le 17
octobre
2023.
6. AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
DEPOSER
UNE
DEMANDE
A
LA
REGION
DANS
LE CADRE
DU
DISPOSITIF
«
OBTENIR
UN
BARNUM
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Monsieur
le
Maire,
a été
informé
de
la mise
en
place
par
la
Région
d’un
dispositif
intitulé
« Obtenir
un
barnum
au
profit
des
associations
»,
permettant
aux
communes
d’acquérir
un
barnum
à mettre
à disposition
des
associations
locales. Ce
matériel
contribuerait
à
soutenir
la
vie
associative
locale
en
facilitant
l’organisation
d'événements,
de
manifestations
culturelles,
sportives
ou
festives
sur
le territoire
communal.
Vote:
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention:
0
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
auprès
de
la Région
dans
le cadre
du
dispositif «
Obtenir
un
barnum
au
profit
des
associations
de
la commune
».
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
et
au
suivi
de
cette
demande,
et à effectuer
toutes
les démarches
utiles
à son
aboutissement.
13.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-DIA
042
108
25
00006 :
Le
maire
donne
connaissance
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
04/08/2025
notifiée
par
maitre
PENNANEAC’H
Thibault
notaire
à Montbrison
(loire)
concernant
un
bâti
sur terrain
propre
cadastré
ZH84
et ZH
85
situé
140
chemin
des
Blanchettes.
Il a été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser son
droit
de
préemption
urbain
-Rapport
annuel
2024
LFa
DECHETS
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19H50.
Signature
du
secrétaire
de,séance
Christine
CHEVROT
Christophe
DESTRAS
Page515