Procès Verbal - PV seance 23022026

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Procès Verbal - PV seance 23022026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 23022026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, FE commune de E

ChaVanod | PROCÈS-VERBAL

1 place de la Mairie - 74650 CHAVANOD DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 04 50 69 10 61

E-mail : mairie@chavanod.fr d U 23 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chavanod, dûment convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Franck BOGEY, Maire.

PRÉSENTS :

Franck BOGEY, Mireille VUILLOUD, Claude NAPARSTEK, Coryne BEAUQUIS, Fabrice RAVOIRE, Mathilde THION, Olivier SUATON, Jean-Rolland FONTANA, Eliane GRANCHAMP, Jean-François JUGAND, Éric TOCCANIER, Marie-Annick THIVILLIER-CHIROSSEL, Laurent ROTH, Bruno COMBAZ, Carole ANGONA, Nicolas JOLY

ONT DONNÉ PROCURATION :

Marie-Christine TAPPONNIER à Franck BOGEY

Florence BORTOLATO-ROBIN à Fabrice RAVOIRE

ABSENT(S) :

Emilie SONNERAT

Elisabeth PALHEIRO

Catherine BASTARD-ROSSET

Guillaume THOMÉ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Jean-Rolland FONTANA

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 22 Présents et représenté(s) : 18 Absent(s) : 04

Lecture est donnée du procès-verbal de la séance du 09 février 2026, qui est approuvé sans réserve, ni observation.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, qui a approuvé à l'unanimité, de reporter la délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025, n'ayant pas eu les documents validés de la part du trésorier et d ‘ajouter un point à l’ordre du jour concernant la rénovation thermique de l'école maternelle — avenant n°2 (lot n°4) — entreprise FK DAG.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLEGATION (ARTICLE L2122 DU CGCT)

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des décisions qu'il a eu à prendre dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées, savoir :

DEC-2026-01 du 16 janvier 2026: Isolation des combles de la propriété GIGNOUX -— société ROCHE ET COMPAGNIE — 4 481,00 euros HT

DEC-2026-02 du 16 janvier 2026 : Travaux de rafraichissement mural de la propriété GIGNOUX — association PASSAGE : 14 315,03 euros HT

DEC-2026-03 du 20 janvier 2026 : Virements de crédits n°4 — BP 2025

DEC-2026-04 du 26 janvier 2026 : Renonciation au droit de préemption urbain suite à la déclaration

d'intention d’aliéner

n°45/2025 — vente parcelles bâties, 8 impasse du Miracle

n°47/2025 -- vente parcelles non bâties, impasse de l'Emelie

n°48/2025 - vente parcelle non bâtie, 56 route des Hauts de Chavanod n°49/2025 - vente parcelles bâties, route du Crêt d'Esty

n°50/2025 - vente parcelles bâties, route du Crêt d'Esty

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 1n°51/2025 - vente parcelles non bâties, 517 route des Creuses

n°52/2025 - vente parcelles bâties, route du Crêt d'Esty

n°53/2025 - vente parcelles non bâties, route de Charrionde

__77_ 7 n°01/2026 - vente parcelle non bâtie, 72 rue Cassiopée

DEC-2026-05 du 09 février 2026 : Concession de terrain dans le cimetière communal - Attribution

DEC-2026-06 du 19 février 2026: Renonciation au droit de préemption urbain suite à la déclaration d'intention d’aliéner

n°02/2026 - vente parcelle bâtie, 37 rue Cassiopée

n°03/2026 — vente parcelle bâtie, 37 rue Cassiopée

n°04/2026 — vente parcelle bâtie, 66 rue Cassiopée

n°05/2026 -— vente parcelles bâties, route du Crêt d'Esty

n°06/2026 -— vente parcelle bâtie, 12 rue Cassiopée

n°07/2026 -— vente parcelle non bâtie, 29 chemin de l’'Emelie

ORDRE DU JOUR

D-2026-16 Compte rendu d'activité à la commune sur l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Crêt d'Esty pour 2025

D-2026-17 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 — budgets principal et annexe

D-2026-18 Taux 2026 de la part communale des impôts locaux

D-2026-19 Budgets 2026

D-2026-20 Convention relative à l'attribution d’une subvention exceptionnelle — Association Familles Rurales

D-2026-21 Convention relative à l'attribution d'une subvention - Association Bibliothèque Au pré de mon livre

D-2026-22 Attribution des subventions aux associations 2026 et au Centre Communal d'Action

Sociale

D-2026-23 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur les exercices comptables 2019

et 2021

D-2026-24 Avenant n°3 à la convention d'entente 2022-2026 pour l'animation du réseau de lecture publique Bibliofil

D-2026-25 Réhabilitation du presbytère — avenant n°2 au lot n°10 — entreprise EMP D-2026-26 Réhabilitation du presbytère — avenant n°1 au lot n°14 — entreprise EITF D-2026-27 Rénovation de l'enveloppe thermique de l’école maternelle — avenant n°2 au lot n°4 -

entreprise FK DAG

D-2026-28 Cimetière communal — création et aménagement d’un second site cinéraire D-2026-29 Cimetière communal — suppression d'emplacements en service ordinaire

D-2026-16 COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ A LA COMMUNE SUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE DU CRET D’ESTY POUR 2025

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.311-1 et suivants relatifs aux zones

d'aménagement concerté,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2001-112 du 17 décembre 2001, modifiée, portant création

de la zone d'aménagement concerté du Crêt d'Esty,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2011-1 du 24 janvier 2011 autorisant la signature de la convention de mandat public confiée à la société anonyme TERACTEM pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Crêt d'Esty,

VU la convention de mandat public en date du 1° février 2011, modifiée par avenants successifs, VU le compte rendu annuel à la collectivité, établi en application de l’article L.300-5 du Code de l'urbanisme, arrêté au 31 décembre 2025, relatif à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté

du Crêt d'Esty,

VU l'avis de la commission municipale compétente, régulièrement consultée, CONSIDERANT que le compte rendu annuel retrace l'état d'avancement technique, administratif et financier de l'opération d'aménagement et permet au Conseil municipal d'exercer son contrôle sur l'exécution du mandat confié à l'aménageur,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 2Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité (CRACL) relatif à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Crêt d'Esty, établi par la société TERACTEM et arrêté au 31 décembre 2025.

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 18 Contre : 0 Abstention(s) : 0

D-2026-17 REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 — BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-6, L.2311-6, L.2312-1 et R.2311-11 et suivants,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, VU les états des résultats provisoires de l'exercice 2025 établis par l'ordonnateur, VU la certification des résultats du budget principal et des budgets annexes en date du 17 février 2026 par le comptable public assignataire,

CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 n’a pas encore été adopté par l'assemblée délibérante,

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l'exercice peuvent être repris par anticipation avant le vote du compte définitif, CONSIDÉRANT que cette reprise présente un caractère provisoire et devra être régularisée lors de l'adoption du Compte Financier Unique définitif,

CONSIDERANT qu'une délibération d'affectation définitive des résultats interviendra après validation du Compte Financier Unique 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Budget principal : reprise anticipée et affectation provisoire du résultat 2025

Les résultats provisoires de l'exercice 2025 du budget principal sont arrêtés comme suit :

Résultats provisoires constatés

e Section de fonctionnement : + 1 134 236,05 €

+ Section d'investissement : — 287 676,17 €

Situation provisoire de la section d'investissement

e Résultat de clôture reporté : — 287 676,17 €

+ Restes à réaliser —- Dépenses : 491 294,40 €

. Restes à réaliser —- Recettes : 459 922,00 €

e Besoin de financement cumulé : — 319 048,57 €

Il est décidé de procéder à l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement comme suit :

Compte Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté 100 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (recettes d'investissement) 1 034 236,05 € Total | 1 134 236,05 €

Cette affectation est adoptée à titre provisoire.

Une délibération d'affectation définitive sera prise après le vote du Compte Financier Unique 2025.

Le titre d’affectation au compte 1068 ne pourra être émis qu’après le vote du Compte Financier Unique par l'assemblée délibérante.

ARTICLE 2 : Budget annexe de la ZAC du Crêt d’Esty : reprise anticipée et affectation provisoire

Les résultats provisoires de l'exercice 2025 sont arrêtés comme suit :

Résultats provisoires constatés

+ Section de fonctionnement : + 1 700 421,59 €

e Section d'investissement : + 389 637,82 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 3Situation provisoire de la section d'investissement

e Résultat de clôture reporté : + 389 637,82 €

°« Restes à réaliser — Dépenses : 0,00 €

e——Restes à réaliser - Recettes 0,00 €

I! est décidé de reporter provisoirement l'intégralité du résultat en section d'investissement afin de financer les opérations futures de la ZAC.

Cette reprise fera l'objet d’une régularisation éventuelle lors de l'adoption du Compte Financier Unique définitif.

ARTICLE 3 : Budget annexe des logements : reprise anticipée et affectation provisoire

Les résultats provisoires de l'exercice 2025 sont arrêtés comme suit :

Résultats provisoires constatés

e Section de fonctionnement : +7557,18 €

° Section d'investissement : — 219 387,95 €

Situation provisoire de la section d’investissement

e Résultat de clôture reporté : — 219 387,95 €

e Restes à réaliser — Dépenses : 151 140,72 €

< Restes à réaliser — Recettes : 0,00 €

e Besoin de financement cumulé : — 370 528,67 €

Il est constaté un besoin de financement provisoire, qui sera intégré dans l'équilibre du budget primitif 2026 et régularisé, le cas échéant, lors de l'adoption du Compte Financier Unique définitif. Une part significative de ce déficit résulte de circonstances techniques ayant empêché la réalisation, en 2025, de la recette issue de la cession de l’ancienne Poste, laquelle interviendra en 2026.

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention(s) : O

Arrivée de Guillaume THOMÉ

D-2026-18 TAUX 2026 DE LA PART COMMUNALE DES IMPÔTS LOCAUX

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,

_ VU la délibération n° D-2025-16 du 11 mars 2025 fixant les taux de la part communale des impôts locaux,

VU la délibération n° D-2023-69 du 25 septembre 2023 portant majoration de 60 % de la part communale de la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l'habitation principale,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'équilibre des finances communales et de maintenir la capacité

de la commune à financer ses services publics et ses investissements,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Pour l’année 2026, DÉCIDE d'appliquer une augmentation de 1 % aux taux d'imposition

de la part communale des impôts directs locaux.

ARTICLE 2 : Les taux communaux applicables en 2026, après application de l'augmentation de 1 %,

sont fixés comme suit :

Impôt Taux 2025 | Taux 2026

Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,76 % 26,02 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,00 % 33,33 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale (majoration de 60 %) 12,20 % 12,32

Procès-verbal de ia séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 4Le taux de taxe d'habitation demeure soumis à la majoration de 60 % prévue par la délibération du 25 septembre 2023.

ARTICLE 3 : Les présents taux seront appliqués pour l'établissement des rôles d'imposition de l’année 2026.

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 19 Contre : 0 Abstention(s) : O

D-2026-19 BUDGETS 2026

SUR rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code générai des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1, L.2312-1, L.2312- 2etL.2313-1, |

VU la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, VU la délibération n° D-2025-17 du 11 mars 2025 portant adoption du budget primitif 2025, VU la délibération n° D-2025-84 du 1er décembre 2025 portant autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement anticipés des dépenses d'investissement du budget 2026, VU !a délibération n° D-2026-17 du 23 février 2026 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025,

VU la délibération n° D-2026-18 du 23 février 2026 fixant les taux 2026 de la part communale des impôts locaux,

VU lerrêté municipal n° A-2025-165 du 19 décembre 2025 portant état des produits et charges du budget 2025 à rattacher à l'exercice 2026 au Îer janvier 2026,

VU l'arrêté municipal n° A-2025-166 du 19 décembre 2025 portant état des restes à réaliser du budget 2025 au 1er janvier 2026,

CONSIDERANT que le budget primitif constitue l'acte fondamental par lequel ie Conseil municipal prévoit et autorise l'ensemble des recettes et des dépenses de la commune pour un exercice donné, CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2026 a été élaboré à l'issue de la séance de travail du Conseil municipal du 9 février 2026, dédiée à la préparation budgétaire, CONSIDERANT que ce budget a été construit dans le respect des principes de sincérité, de prudence, d'équilibre réel et de maîtrise de l'endettement,

CONSIDERANT que les documents budgétaires joints à la présente délibération détaillent l'ensemble des prévisions du budget principal ainsi que celles des budgets annexes, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'adoption du budget primitif pour l'exercice 2026,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif pour l'exercice 2026. DIT que ce budget se compose : - d'un budget principal ;

- de deux budgets annexes :

o le budget annexe de la Zone d'Aménagement Concerté du Crêt d'Esty, o le budget annexe des logements.

ARTICLE 2 : Budget principal - Exercice 2026

|. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget principal est arrêté en équilibre réel, pour sa section de fonctionnement, à la somme de 3 936 302,19 € en recettes et en dépenses, et est voté par chapitre, comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant

023 Virement à la section d'investissement 698 471,31 €

011 Charges à caractère général 1 241 437,62 €

012 Charges de personnel 1 328 000,00 €

014 Atténuation des charges 65 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 469 777,14 €

66 Charges financières 67 352,06 € 042 Dotations aux amortissements et provisions 66 264,06 € TOTAL DÉPENSES 3 936 302,19 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 5RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant

002 Excédent de fonctionnement reporté 100 000,00 €

_-013-——| -Atténuation-des-charges 8-000,00€- 70 Produits des services du domaine 220 415,00 € 13 Impôts et taxes 1 300 124,00 € 731 Fiscalité locale 1 691 755,51 € 74 Dotations et participations 504 307,68 € 15 Autres produits de gestion courante 101 700,00 € 76 Produits financiers 10 000,00 € TOTAL RECETTES 3 936 302,19 €

Il. SECTION D'’INVESTISSEMENT

La section d'investissement du budget principal est arrêtée, incluant les restes à réaliser 2025, à la somme de 3 868 929,18 € en recettes et de 3 575 238,25 € en dépenses, et est votée par chapitre, comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant

001 Déficit d'investissement reporté 287 676,17 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 149 443,00 € 16 Remboursement d'emprunts et dettes 266 042,75 € 20 Immobilisations incorporelles 24 000,00 € 204 Subventions d'équipement versées 1 129 443,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 043 027,51 € 27 Autres immobilisations financières 184 311,42 € TOTAL DÉPENSES 3 083 943,85 € Restes à réaliser 2025 491 294,40 € TOTAL GÉNÉRAL 3 575 238,25 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 698 471,31 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 358 828,81 €

27 Autres immobilisations financières 980 000,00 €

13 Subventions d'investissement 305 443,00 €

040 Amortissements — opérations d'ordre 66 264,06 €

TOTAL RECETTES 3 409 007,18 € Restes à réaliser 2025 459 922,00 € TOTAL GÉNÉRAL 3 868 929,18 €

ARTICLE 3 : Budget annexe de la Zone d'Aménagement Concerté du Crêt d'Esty - Exercice 2026

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget annexe de la Zone d'Aménagement Concerté du Crêt d'Esty est arrêté en équilibre réel, pour sa section de fonctionnement, à la somme de 10 958 984,55 € en recettes et de 8 391 255,40 € en dépenses, et est voté par chapitre, comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant

011 Charges à caractère général 185 720,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 101 372,00 €

043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section 52 081,70 €

66 Charges financières 52 081,70 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 391 255,40 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 700 421,59 € 77 Produits spécifiques 955 098,01 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 251 383,25 € : 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 52 081,70 € | TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 958 984,55 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 6Il. SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement du budget annexe de la ZAC du Crêt d'Esty est arrêtée en équilibre réel, à la somme de 9 234 602,66 € en recettes et de 9 230 689,29 € en dépenses, et est votée par chapitre, comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant 16 Remboursement d'emprunts et dettes 415 713,20 € 040 Amortissements — opérations d'ordre 8 251 383,25 € 45 Opérations pour compte de tiers 563 592,84 € TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 9 230 689,29 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant 16 Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 € 001 Excédent d'investissement reporté 389 637,82 € 040 Amortissements — opérations d'ordre 8 101 372,00 € 45 Opérations pour compte de tiers 563 592,84 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 9 234 602,66 €

ARTICLE 4 : Budget annexe des logements — Exercice 2026

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget annexe des logements est arrêté en équilibre réel, pour sa section de fonctionnement, à la somme de 28 000,00 € en recettes et en dépenses, et est voté par chapitre, comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant

011 Charges à caractère général 22 500,00 € 023 Virement à la section d'investissement 5 500,00 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026

Chapitre | Intitulé Montant 75 Autres produits de gestion courante 28 000,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 000,00 €

Il. SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement du budget annexe des logements est arrêtée, incluant les restes à réaliser 2025, à la somme de 443 557,18 € en recettes et de 393 849,90 € en dépenses, et est votée par chapitre, comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant

001 Déficit d'investissement reporté 219 709,18 €

21 Immobilisations corporelles 23 000,00 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 242 709,18 €

Restes à réaliser 2025 151 140,72 €

TOTAL GÉNÉRAL 393 849,90 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026 :

Chapitre | Intitulé Montant

21 Immobilisations corporelles 500,00 €

13 Subventions d'investissement 50 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 557,18 €

021 Virement de la section de fonctionnement 5 500,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 € 024 Produits de cession des immobilisations 350 000,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 443 557,18 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 7ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, pour l'exercice 2026, à procéder à des virements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

. des crédits inscrits à la section concernée.

DIT que la présente autorisation s'applique au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes.

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 19 Contre : O | Abstention(s) : 0

»

D-2026-20 CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION FAMILLES RURALES

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7 et L.1611-4,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

VU le budget communal de l'exercice 2026, adopté conformément à la nomenclature M57, VU la demande de subvention présentée par l'Association Familles Rurales, VU le projet de convention d'objectifs et de moyens relative à l'attribution d’une subvention d'un montant de 89 000 €, annexée à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que l'Association Familles Rurales mène des actions d'intérêt général en faveur des familles et de la vie sociale locale,

CONSIDÉRANT que ces actions concourent aux objectifs de cohésion sociale et d'animation du territoire communal,

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € doit faire l’objet d'une convention d'objectifs et de moyens définissant son

objet, son montant et les engagements réciproques des parties,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer à l'Association Familles Rurales une subvention exceptionnelle

d'un montant de 89 000 € au titre de l'exercice 2026.

ARTICLE 2 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens relative à l'attribution de cette subvention, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs et de moyens, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la section de fonctionnement du budget principal 2026 selon la nomenclature M57. La subvention attribuée à

l'association Familles Rurales sera versée en trois échéances, selon les modalités suivantes :

° _29667,00 € en mars.

e _29667,00 € en juin.

e 29 666,00 € en septembre.

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 19 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Monsieur le Maire précise que cette subvention est versée à titre exceptionnel, cette mention sera

également ajoutée dans la convention.

D-2026-21 CONVENTION RELATIVE À L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION — ASSOCIATION BIBLIOTHÈQUE AU PRE DE MON LIVRE

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 8VU le budget communal de l'exercice 2026, adopté conformément à la nomenclature M57, VU la demande de subvention présentée par l'association Bibliothèque au pré de mon livre pour l'année 2026, d’un montant de 31 222 €,

CONSIDÉRANT le rôle essentiel de cette association dans l'animation culturelle et la promotion de la lecture publique au sein de la commune,

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute subvention d'un montant supérieur à 23 000 € doit faire l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens définissant son

objet, son montant et les engagements réciproques des parties,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer à l'Association Bibliothèque au pré de mon livre une subvention d'un montant de 31 222 € au titre de l'exercice 2026.

ARTICLE 2 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens relative à l'attribution de cette subvention, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs et de moyens, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la section de fonctionnement du budget principal 2026 selon la nomenclature M57, comme suit :

e Service 57 — Bibliothèque

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 19 Contre : 0 Abstention(s) : O0

D-2026-22. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.2312-2 relatifs

au vote du budget et à l'attribution des subventions,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, CONSIDÉRANT que les associations locales participent activement à la vie sociale, culturelle, éducative et sportive de la commune de CHAVANOD,

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser, par voie de conventions, les engagements réciproques

entre la commune et les associations concernées, ainsi que les modalités de versement et d'utilisation

des subventions,

CONSIDÉRANT que l'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal,

Associations Montant de la subvention allouée

Amicale des sapeurs-pompiers 1 800,00 Anciens Combattants 1 200,00 Association Communale de Chasse Agréée 500,00 CinéChav’ 600,00 Club de l’Amitié 1 500,00 Club Omnisport de CHAVANOD 18 000,00 Comité des Fêtes 3 000,00 Courants d’Art 3 500,00 Foyer Socio-Educatif collège Beauregard 400,00 L’Esty 15 000,00 Libre Sentier 450,00 USEP de l’école primaire publique 5 000,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations mentionnées ci-

dessus, pour un montant total de 50 950,00 €, et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions au titre de l'exercice 2026.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 9ARTICLE 2 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la section de fonctionnement du budget principal 2026, selon la nomenclature M57, comme suit : ° Compte 65748 : « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ». e__Service-20 — École publique_:_pour la_subvention_attribuée_à_l'USEP de l'école_primaire publique de CHAVANOD.

ARTICLE 3 : DÉCIDE d'attribuer une subvention de 21 000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de CHAVANOD. Cette dépense est inscrite à l’article 74741 du budget primitif 2026.

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 19 Contre : O Abstention(s) : 0

D-2026-23 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUR LES EXERCICES COMPTABLES 2019 ET 2021

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au conseil municipal et à ses modalités de fonctionnement, VU le Code de commerce, notamment l'article L.643-11,

VU les instructions budgétaires M57,

VU l'instruction NOR BCRZ 1100057J du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales,

VU le Livre des procédures fiscales,

VU la délibération n°D-2026-19 du 23 février 2026 portant sur le budget 2026, VU l'état des taxes et produits irrécouvrables présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour les exercices 2019 et 2021, ainsi que les pièces justificatives produites à l'appui, CONSIDERANT les motifs d’irrécouvrabilité justifiant l'admission en non-valeur des créances ci-après détaillées, qu'il convient d'admettre comme telles,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :

ARTICLE 1 : RECONNAÎT comme irrécouvrable et admet en non-valeur les créances suivantes :

Le titre n°2019/167 correspondant au recouvrement des retards de frais de cantine et garderie de mai et juin 2019 émis à l'encontre de Cheverry Laure, pour un montant total de 373.76 €, suite à un processus de poursuites s’avérant infructueux.

Le titre n°2019/233, correspondant au recouvrement des retards de frais de cantine et garderie de juin 2019 émis à l'encontre de Clain Katya, pour un montant total de 67.56 €, suite à un processus de poursuites s'avérant infructueux.

Le titre n°2021/204, correspondant au recouvrement des retards de frais de cantine de septembre et octobre 2021 émis à l'encontre de Michelon Brice, pour un montant total de 235.82 €, suite à un

processus de poursuites s'avérant infructueux.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux opérations budgétaires et comptables nécessaires à l'admission en non-valeur correspondante.

ARTICLE 3 : PRÉCISE que les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section de fonctionnement du budget 2026, à savoir : compte 6541 « Créances admises en non-valeur »

NOMBRE DE VOK :

Pour: 19 Contre : 0 Abstention(s) : O

D-2026-24 AVENANT N°3 À LA CONVENTION D’ENTENTE 2022-2026 POUR L'ANIMATION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE BIBLIOFIL

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération n°D-2022-71 du 13 juin 2022 approuvant la convention d'entente intercommunale entre les communes d'ANNECY, ARGONAY, CHAVANOD, EPAGNY METZ-TESSY et POISY pour l'animation du réseau de lecture publique "BiblioFil" pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2026,

VU la convention du 1° mars 2023 conclue avec Savoie Biblio portant soutien au développement de la

lecture publique sur le territoire communal pour la période 2022-2027,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 10VU le projet de convention de gestion et d'objectifs avec mise à disposition de locaux communaux de la bibliothèque de CHAVANOD pour la période 2024-2026,

VU la délibération n°D-2023-71 du 25 septembre 2023 approuvant l'avenant n° 1 à la convention d'entente intercommunale,

VU la délibération n°D-2023-96 du 11 décembre 2023 reconduisant la convention de gestion et d'objectifs avec mise à disposition de locaux avec l'association « Bibliothèque au Pré de Mon Livre » pour la période 2024-2026,

VU la délibération n°D-2024-51 du 08 juillet 2024 approuvant l'avenant n° 2 à la convention d'entente intercommunale,

CONSIDÉRANT que la ville d'Annecy, en tant que chef de file du réseau, propose un avenant n°3 à la convention d'entente Bibliofil pour formaliser les modalités de ce renouvellement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICEÉE 1 : APPROUVE l'Avenant n°3 à la convention d'entente Bibliofil 2022-2026, tel que présenté et discuté lors de cette séance.

ARTICLE 2: ACCEPTE la refacturation des dépenses engagées par la ville d'Annecy, selon les modalités financières présentées, en fonction du nombre d'adhérents à la date de déploiement.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant au nom de la commune de CHAVANOD.

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 19 Contre : O Abstention(s) : 0

D-2026-25 RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE - Avenant n°2 au lot n°10 — entreprise EMP

SUR rapport de l'Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et au patrimoine bâti, VU le code générai des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2024-27 du 27 mai 2024, attribuant les marchés de travaux aux entreprises, VU le marché public attribué au lot n°10, d'un montant de 39 000,00 € HT, à l'entreprise EMP, CONSIDÉRANT la proposition d'avenant n°02 du Maître d'œuvre, Monsieur Laurent BELLEVILLE, en date du 4 février 2026, relatif au lot n°10 — peinture intérieure, façades, attribué à l’entreprise EMP,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à accepter l'avenant négatif n°2 au marché public relatif au lot n°10 — peinture intérieure, façades, conclu avec l'entreprise EMP, pour un montant de — 1 844,24 € HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents.

ARTICLE 3 : AUTORISE limputation de la dépense correspondante sur le budget logements 2026, section d'investissement, selon les affectations budgétaires suivantes : — Compte 2132 : Constructions — Bâtiments privés

— Programme 117-2019 : Transfo Presbytère en logements

— N° d'inventaire : 000000003 — PRESBYTERE - 1905

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 19 Contre : O Abstention(s) : O0

D-2026-26 RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE - Avenant n°1 au lot n°14 — entreprise EITF

SUR rapport de l'Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et au patrimoine bâti, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2024-27 du 27 mai 2024, attribuant les marchés de travaux aux entreprises, VU le marché public attribué au lot n°14, d'un montant de 130 000,00 € HT, à l'entreprise EITF,

CONSIDÉRANT la proposition d'avenant n°01 du Maître d'œuvre, Monsieur Laurent BELLEVILLE, en date du 29 janvier 2026, relatif au lot n°14 — chauffage, ventilation, sanitaires, attribué à l'entreprise EITF,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 11Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à accepter l'avenant n°1 au marché public relatif au lot n°14

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents.

ARTICLE 3 : AUTORISE l'imputation de la dépense correspondante sur le budget logements 2026, section d'investissement, selon les affectations budgétaires suivantes : — Compte 2132 : Constructions — Bâtiments privés

— Programme 117-2019 : Transfo Presbytère en logements

— N° d’inventaire : 000000003 — PRESBYTÈRE - 1905

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 19 Contre : O Abstention(s) : O

D-2026-27 RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE THERMIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE avenant n°2 au lot n°4 — entreprise FK DAG

Sur le rapport du Maire-Adjoint délégué au développement durable et cadre de vie, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux modifications des marchés publics,

VU la décision n° DEC-2023-13 relative au diagnostic thermique de l’école maternelle et aux études de faisabilité pour la production de chaleur du groupe scolaire,

VU la décision n° DEC-2024-09 portant sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique

extérieure de l'école maternelle publique,

VU la délibération n°D-2024-45 du 24 juin 2024 attribuant le marché de rénovation de lenveloppe thermique de l’école maternelle aux entreprises,

VU le procès-verbal d'ouverture des plis en date du 3 juin 2024,

VU les rapports d'analyse des offres établis par le maître d'œuvre en date des 10 et 17 juin 2024, VU la délibération n°D-2024-54 du 08 juillet 2024 modifiant l'attribution des lots 2, 3, 6 et 7 du marché, VU le budget initial du projet de rénovation thermique de l’école maternelle, fixé à 427 500 € HT (incluant

les travaux et les stores),

CONSIDERANT ja proposition d'avenant n°2 du maitre d'œuvre, Monsieur Nicolas GRATIER, relatif au

Lot 04 — isolation et peinture, attribué à l’entreprise FK DAG,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 14 : AUTORISE Monsieur le maire à accepter l'avenant négatif n°2 au marché de travaux relatif au lot n°4 — Isolation et peinture, attribué à l’entreprise FK DAG pour un montant de — 850,00 € HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense correspondante sera imputée sur lé budget principal 2026, section

investissement, selon les affectations budgétaires suivantes :

- Compte : 2131 - Constructions bâtiments publics

- _ Programme : 05-2024 — Rénovation thermique extérieure de l’école maternelle - N° inventaire : 2024.2131.0005 - Rénovation thermique extérieure de l'école maternelle

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 19 Contre : 0 Abstention(s) : 0

D-2026-28 CIMETIÈRE COMMUNAL -— CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D'UN SECOND SITE CINÉRAIRE

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2223-1, 12223-2 et L2223-18-2,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 12VU la délibération du Conseil Municipal n° 59/00 en date du 18 septembre 2000 portant aménagement d'un site cinéraire dans le cimetière communal,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 56/08 en date du 30 juin 2008 portant extension du site

cinéraire,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2014-056 en date du 30 juin 2014 approuvant le programme de travaux 2014 dont l'extension du site cinéraire,

VU l'arrêté municipal n° A-2016-166 en date du 2 septembre 2016 portant division du cimetière en

quartier et numérotation des espaces d'inhumation,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2016-147 en date du 28 novembre 2016 portant

réservation de 119 terrains d'inhumation en service ordinaire,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2016-148 en date du 28 novembre 2016 portant nouveau

régime des concessions particulières,

CONSIDERANT qu'il reste actuellement six cavurnes dans le site cinéraire, CONSIDERANT les demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d'urnes funéraires déjà formulées,

Pour répondre aux besoins des habitants, Monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement

dans le carré C du cimetière pour l'aménagement d'un second site cinéraire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'aménagement d'un second site cinéraire dans le carré C du cimetière. Cet emplacement accueillera des: ‘espaces concédés destinés à recevoir des urnes.

ARTICLE 2 : Ce nouvel équipe in installation sont identifiés sur le plan joint à la présente délibération.

ARTICLE 3 : PRÉCISE que concédés, les emplacements destinés à recevoir les urnes sont soumis aux mêmes dispositions que les concessions funéraires conformément à l'article R222-23- 2 du CGCT.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre la consultation relative à ces travaux

d'aménagement.

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 19 Contre : 0 Abstention(s) : O

D-2026-29 CIMETIÈRE COMMUNAL — SUPPRESSION D’EMPLACEMENTS EN SERVICE ORDINAIRE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2223-1, L2223-2 et

L2223-18-2,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 59/00 en date du 18 septembre 2000 portant aménagement d'un site cinéraire dans le cimetière communal,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 56/08 en date du 30 juin 2008 portant extension du site cinéraire,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2014-056 en date du 30 juin 2014 approuvant le programme de travaux 2014 dont l'extension du site cinéraire,

VU l'arrêté municipal n° A-2016-166 en date du 2 septembre 2016 portant division du cimetière en quartier et numérotation des espaces d'inhumation,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2016-147 en date du 28 novembre 2016 portant réservation de 119 terrains d'inhumation en service ordinaire,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2016-148 en date du 28 novembre 2016 portant nouveau régime des concessions particulières,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2026-28 en date du 23 février 2026 portant aménagement d'un second site cinéraire,

CONSIDERANT la nécessité de délimiter l'espace nécessaire à l'aménagement dudit site cinéraire en lieu et place d'emplacements en service ordinaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : Les seize emplacements en service ordinaire n° 87 à 98d situés dans le carré C et identifiés sur le plan joint à la présente délibération sont supprimés.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 13ARTICLE 2 : L'espace ainsi libéré sera utilisé pour l'aménagement du second site cinéraire.

ARTICLE 3 : Il reste ainsi réservé cent trois emplacements (103) pour les inhumations en service ordinaire, répartis de la manière suivante, savoir :

-_ dix-sept (17) terrains aménagés au sein du quartier B, aux emplacements n° B923 à B108, -_ quatre-vingt-six terrains (86) aménagés au sein du quartier C, aux emplacements n° C1 à n° C86

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 19 Contre : O Abstention(s) : O

Questions diverses :

-_ Consultation AMO — ZAC du Crêt d’'Esty

-__ Remerciements de Monsieur le Maire aux services pour leur professionnalisme et leur implication. -__ Remerciements de Monsieur le Maire à l’ensemble des élus pour leur implication durant ce mandat.

La séance est levée à 21h02.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Jean-Rolland,FONTANA ranck BOGEY

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 14