Compte-Rendu - Compte rendu 14 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 juin 2016 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 juin 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2016

Date d’affichage et de

convocation

10 juin 2016

L’an deux mil seize, le 14 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de

Puiseux en France s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves

MURRU, Maire

Nombre de membres

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 21

Etaient présents : Monsieur Yves MURRU, Maire, M ANDRIEU, O

BECRET, N BERGERAT, G BIRBA, B CARDOT, K DIEBKILE, B

FARRAN, V GARCIANNE, C HENRIET, C KLUG, D LASSOUED, G

MEKLER, JJ PERCHAT, M POULLIE, S RENE, A SORTAIS, T

TABORSKY

Procuration : M JOUANY (pouvoir à Y MURRU), JP LEFEBVRE (A

SORTAIS), R MONTAGNA (pouvoir à C KLUG)

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à

l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné

pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées : D LASSOUED

Absente : S de CAMPOS, C JOACHIM

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2016 et le soumet au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Djemaï LASSOUED Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

16/27 - Tarifs des services périscolaires selon le quotient familial à compter du 1er octobre 2016 Rapporteur : N BERGERAT

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des services facultatifs d’accueil des élèves en périscolaires et en restauration scolaire sont réévalués en fin d’année scolaires après avoir pris connaissance des quotients familiaux de la CAF intervenant au cours du 1re semestre de l’année en cours. La commune révise en fin d’année scolaire les tarifs de ces services selon les quotients familiaux qu’elle a établis. Compte tenu de l’augmentation du coût de la vie sur l’année 2015

Vu l’impact de cette inflation sur le coût de ses services et parallèlement la baisse de l’ensemble des dotations aux communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs à compter du 1er octobre 2016 pour l’accueil en périscolaire des élèves des classes primaires selon le quotient familial déterminé en fonction des ressources du foyer Modalités de calcul : quotient familial transmis par la CAF ou à défaut 1/12ème des ressources imposables de la famille divisé par le nombre de parts

→ 2 parts pour le couple ou l’allocataire isolé

→ ½ part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants

→ Une part supplémentaire pour le 3ème enfant

→ Tarif Q5 en cas d’inscription en dehors de la période d’inscription et Q6 pour accès au service sans inscription préalable

Périscolaire Alsh

Quotie

nt

Tranche de QF Matin Soir avec Goûter Journée ½ journée

Si soutien

Repas

Q1 Moins de 700 € 1.15 1.72 8.77 4.32 3.43

Q2 De 700 à 1000 € 1.36 1.93 9.19 4.64 4.53

Q3 De 1001 à 1350 € 1.57 2.14 9.62 4.96 3.63

Q4 De 1351 et plus 1.67 2.24 9.82 5.11 3.69

Q5 Retard, non réservation 2.05 2.56 11.27 5.64 5.12

Q6 Pénalité non inscription 20 20 20 20 20

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles2

16/28 – Demande de subvention pour création classe petite section école Bois du Coudray auprès du Conseil Départemental

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose que la commune rencontre de grandes difficultés dans la scolarisation des élèves de maternelles puisque seul le groupe scolaire Marcel Pagnol comporte une classe de petite section. De ce fait, tous les élèves de la petite section de Puiseux en France y sont scolarisés. Lors de leur passage en deuxième année de maternelle, les élèves dont le secteur scolaire est le groupe scolaire du Bois du Coudray doivent changer d’école pour être affectés dans le secteur de la carte scolaire définie par le conseil municipal.

Pour pallier cette absence et résoudre cet important problème, la municipalité a engagé la procédure de réalisation d’une classe maternelle petite section, d’un dortoir et des sanitaires qui seront opérationnels à la prochaine rentrée scolaire 2016/2017.

Les travaux à réalisés sont d’un montant hors taxes de 54 715.75 € HT comprenant : - Curage, Maçonnerie, Carrelage, Menuiserie intérieur pour un montant de 29 522 € - Menuiserie extérieure pour un montant de 6 766,85 €

- Sols souples pour un montant de 11 050 €

- Plomberie- CVC pour un montant de 5 995,26 €

- travaux de mise en conformité pour installation de TNI pour un montant de 1 381.61 € Considérant l’obligation de déposer les dossiers de demande de subvention préalablement à tout commencement de travaux et en tout état de cause après notification d’attribution de subvention Vu la décision N°04/16 du 26 mai 2016 sollicitant la demande de dérogation à la règle de commencer les travaux avant notification de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise compte tenu de l’urgence des travaux à réaliser

Vu le courrier du 9 juin 2016 de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val d’Oise : - autorisant le commencement des travaux simultanément au dépôt du dossier de demande de subvention compte tenu du caractère saisonnier des travaux qui ne peuvent être réalisés qu’en l’absence des élèves et de l’équipe pédagogique

- précisant que cette procédure ne préjuge en rien de la décision définitive qui pourra être prise par la Commission permanente qui examinera ce dossier lors d’une prochaine séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise d’un montant de 54 715.65 € hors taxes dans le cadre de la « rénovation/restructuration d’école, groupe scolaire ou demi-pension » du guide des subventions du conseil départemental du Val d’Oise

DIT que la commune participera financièrement à hauteur minimum de 20 % du montant des travaux

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/29 – demande de subvention au STIF pour les travaux de mise en accessibilité (P.M.R.) des quais de bus dans le lotissement du Bois du Coudray

Rapporteur : A SORTAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le lotissement du Bois du Coudray compte 6 quais de bus de la ligne R7 des Courriers d’Ile de France dans les rues : du Général Leclerc (3), des Violettes (2), des Fauvettes (1). Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a donné 10 ans aux différents acteurs pour adapter leurs réseaux de transport à l’accès aux personnes à mobilité réduite (P.M.R.)

Considérant que dans la procédure engagée de modification des sens de circulation du lotissement du Bois du Coudray (mise en sens unique ou sens interdit dans certaines rues), entraîne la modification d’emplacement de certains arrêts de bus existant déjà aux normes PMR et de les mettre en conformité P.M.R. dans leur nouvel emplacement. Afin de rendre ces quais accessibles aux P.M.R., ils convient de les mettre aux normes, notamment de déclivité, de largeur de passage, de signalétique et de hauteur, adaptées aux différents handicaps.3

Vu la délibération n°2015/286 du 8 juillet 2015 du Syndicat des Transports d’Ile de France (S.T.I.F.) relative au Schéma Directeur d’Accessibilité fixant sa participation au développement de l’accessibilité des réseaux routiers des collectivités de son ressort en finançant les travaux de mise aux normes à hauteur de 75 % de leur montant, le reste étant à la charge de la commune. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise aux normes P.M.R. des quais ci-avant mentionnés et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du S.T.I.F. afin de financer ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la mise aux normes des P.M.R. des 6 quais de bus susmentionnés qu’elle réalisera en sa qualité de maîtresse d’ouvrage

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du STIF et à signer tous les documents s’y rapportant

DITS que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/30 - Groupe scolaire Bois du Coudray – Ouverture classe petite section année scolaire 2016/2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-30, Vu le code de l’éducation,

Considérant la nécessité d'ouvrir une classe de petite section maternelle, son dortoir et les sanitaires dans le groupe scolaire primaire du Bois du Coudray

Vu le courrier de Madame la Directrice académique de l’éducation nationale du Val d’Oise en date du 30 mai 2016 donnant son accord à cette ouverture

Considérant l'avis favorable émis par la commission communale des affaires scolaires, Vu la délibération 16/02 du 9 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a voté sa nouvelle carte scolaire compte tenu de la future création de la petite section maternelle dès la rentrée 2016/2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l’ouverture d’une classe de petite section de maternelle au groupe scolaire primaire du Bois du Coudray, le dortoir et les sanitaires indispensables à cette création

DIT que la commune prend en charge toutes les dépenses liées à cette création de classe DEMANDE à l'inspection académique la nomination d'un enseignant sur ce poste dès la prochaine rentrée scolaire de 2016/2017.

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/31 – Modification du règlement intérieur pour le personnel communal Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifiée relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération du 05/47 du 9 juin 2005 approuvant le règlement intérieur des agents municipaux de la commune de Puiseux en France

Vu les précisions apportées à certaines dispositions du règlement intérieur

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 26 avril 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur des agents municipaux

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à son affichage et à sa transmission le cas échéant4

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/32 - Jurés d’assises année 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-026 du préfet du Val d’Oise en date du 10 mars 2016 fixant à 890 le nombre de jurés devant composer la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours de l’année 2017 à la Cour d’assises du Val d’Oise et répartissant ce nombre

Vu l’article 261 du code de la procédure pénale qui prévoit que les maires des communes de plus de 1 300 habitants doivent procéder au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral de répartition du 10 mars 2016 soit 3 fois 3 noms (9 noms)

Considérant que les électeurs issus de ce tirage au sort devront être âgés de 23 ans et plus au 31/12/2016 (soit né avant le 1er janvier 1994)

Le conseil municipal procède au tirage au sort de 9 puiséens :

N° nom et prénom adresse Né(e) le

2103 USO Christopher 40 rue des Fleurs 21/11/1982

234 CUVELLO Christine 28 rue de la Caravelle 03/01/1964

2432 PIERRE Marie-France ép PIERCHON 1 avenue des Tilleuls 12/01/1953 07 ALBERT Sandrine ép CORNU 3 hameau des 4 vents 17/05/1973

803 RAVIGNOT Valérie ép BOUYSSOU 1 allée de Diane 25/01/1967

2326 GABRIEL Gilberte ép BUQUET 4 rue Lucien Girard Boisseau 29/06/1944 1013 MOALIGOU Magaly ép TEMAL 27 rue du Galion 27/08/1980

2107 ZENOU Charles 2 rue Lancelot du Lac 05/01/1940

1809 PERCHAT Jean-Jacques 69 rue du Manoir 08/10/1956

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et les pièces annexes et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

16/33 - Motion de soutien au projet EuropaCity

Rapporteur : Monsieur le Maire

EuropaCity c’est 3.1 milliards d’euros d’investissements privés, 31 millions de visites annuelles attendues dont 6 millions de touristes, 11 800 emplois, 10 hectares de parc urbain, 150 000 m² dédiés aux loisirs, 50 000 m² d’espaces culturels, 10 000 m² d’espaces à usage public, 230 000 m² de commerces, 20 000 m² de restaurants et 2 700 chambres d’hôtels

Depuis le 15 mars et jusqu’au 30 juin 2016 se tient le débat public sur le projet d’EuropaCity, équipement commercial touristique, culturel et de loisirs envisagés à GONESSE à l’horizon 2024. Ce projet est porté par Alliages et Territoires, filiale d’Immochan, branche immobilière du groupe AUCHAN. Ce débat public a été décidé en 2013 par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), instance chargée de mettre en œuvre la participation du public dans l’élaboration des grands projets. La CNDP a confié l’animation de ce débat à une commission particulière. Ces 2 mois et demi interviennent, selon la loi, à un stade du projet où son opportunité peut encore être discutée, ses objectifs débattus et ses caractéristiques modifiées. Au terme du débat, la Commission rédigera un compte rendu relatant les échanges, les contributions et les prises de positions des uns et des autres, elle établira un bilan et le maître d’ouvrage devra faire connaitre, par une décision motivée, les enseignements qu’il tire de ce débat ainsi que les suites qu’il compte donner au projet. L’enjeu pour la région et notamment pour notre collectivité d’agglomération est essentiel puisque le projet prendrait place dans un territoire situé au cœur du triangle de Gonesse, sur cette commune, à mi-chemin entre les aéroports du Bourget et de Roissy Charles de Gaulle sur le tracé de la ligne 17 du futur métro Grand Paris Express. La proximité pour les habitants de notre commune, des emplois et des transports rendent ce projet attractif pour le développement de notre région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 contre :5

DONNE un avis favorable au projet d’EuropaCity situé dans le triangle de Gonesse et autorise Monsieur le Maire à proposer une contribution écrite détaillée et argumentée sur ce projet avant le 30 juin 2016 auprès de la Commission particulière dite CPDP

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et les pièces annexes et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

16/34 – Modalité de gestion du matériel communal en prêt

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de leurs festivités lors d’un évènement familial, les Puiséens sollicitent la municipalité pour mettre à leur disposition du mobilier communal (chaises et tables notamment) pris sur le stock communal hors salles communales du Grenier et du 1000 Club. Le matériel est retiré par le demandeur aux ateliers municipaux le vendredi et restitué le lundi.

Considérant l’accroissement constant des demandes qui obligent certains agents municipaux du service technique à rester aux ateliers pour le chargement et le déchargement de ce matériel. Considérant qu’à ces mêmes périodes les services techniques ont souvent un emploi du temps chargé du fait des manifestations communales ou associatives qui se déroulent le samedi ou le dimanche. Vu les difficultés rencontrées par la commune pour satisfaire aux demandes simultanées de prêt de matériel communal par les particuliers et le constat de la détérioration rapide de ce matériel due à une fréquente utilisation

Considérant qu’il convient de privilégier l’intérêt général en octroyant le matériel uniquement aux associations lors de leurs rencontres et aux particuliers dans le cadre de la fête des voisins

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder la mise à disposition de matériel communal (tables et chaises) aux associations dans le cadre de leurs activités et aux particuliers lors de la fête des voisins

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et les pièces annexes et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

Décisions du Maire :

- Désignation d’un avocat, Maître LE BAUT, pour défendre les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise par Madame E. MARONI

- Autorisation au Maire de demander au Conseil Départemental de déroger à la règle de commencement de travaux avant notification de subvention

- Attribution marché public pour aménagement de l’école du Bois du Coudray (petite section) La séance est levée à 20h46

Monsieur le Maire donne la parole au public présent dans la salle.

Réunion ISDI

Après le début des travaux sur l’installation classée au Village, il est demandé à partir de quand débuteront les travaux de la commission, constituée d’élus et de représentants de la population, pour le suivi du chantier ?

Monsieur PERCHAT, président de cette commission, répond qu’il vient de recevoir récemment le projet de charte et qu’une réunion est envisagée très prochainement. Elle devra avoir lieu un samedi matin pour accueillir un maximum de membres la constituant. Il déterminera la date et procèdera aux invitations. Il rappelle qu’un bilan annuel sera fait obligatoirement fin 2016.

Circulation et stationnement

De plus en plus de véhicules sont garés anarchiquement dans les hameaux (4 Vents, Vert-Galants …) sans respecter les interdictions matérialisées par des bandes jaunes au sol et la police municipale ne semble pas intervenir. Un constat sera fait sur place, en soirée vers 19h00-19h30 avec les élus en charge de la sécurité pour constater ces infractions et des rappels à l’ordre s’ensuivront.

Le Maire,

Yves MURRU

Le Secrétaire,

Djemaï LASSOUED