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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib23 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib23)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026

26/06/2026 - 23

Date de la convocation : 19/06/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54 Pouvoirs : 13

Le vendredi 26 juin 2026 à 17 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Michel SALLIO, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, ), Mme Carolle DIVRECHY, Mme Maryse CARLIER, Mme Nora CHERKI, M. Jacques NOWAK, M. Jean Christophe LECLERCQ, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, Mme Coline CRAEYE, M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Jonathan LOGEON (pouvoir à M. Joseph ANSART), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Yvon BURY (Pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Jacques NOWAK), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Agathe HUMBERT (pouvoir à Mme Anne CARON), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Alain PILNIAK (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), Mme Christelle DUPRIEZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)

EXCUSÉS: M. Hocine MAZY, M. Eric SILVAIN, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Mohamed KHÉRAKI, Mme Jamila MEKKI

10 – NPNRU

10.1 – Définition des modalités de concertation du quartier des Epis à Sin le Noble dans le cadre du NPNRU porté par Douaisis AggloVu :

• le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L.5211-1 et suivants ;

• le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.103-2 à L.103-6 relatifs à la

concertation préalable ;

• l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme disposant que les projets de

renouvellement urbain font l’objet d’une concertation associant les habitants, les

associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée

de l’élaboration du projet ;

• l’article L.103-3 du Code de l’urbanisme prévoyant que les objectifs poursuivis et

les modalités de la concertation sont précisés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement public compétent ;

• l’article L.103-4 du Code de l’urbanisme précisant que les modalités de

concertation doivent permettre au public d’accéder aux informations relatives au

projet et de formuler des observations et propositions ;

• l’article L.103-6 du Code de l’urbanisme prévoyant qu’à l’issue de la concertation,

son bilan est arrêté par l’autorité compétente ;

• la délibération n°21 du 9 juillet 2021 approuvant la mise en œuvre d’une

concertation publique préalable dans les quartiers concernés par le NPNRU ;

• la délibération du 15 décembre 2022 mettant en œuvre une concertation

préalable dans le cadre du projet NPNRU du quartier des Epis à Sin Le Noble et

du quartier de Dorignies Pont de la Deûle à Douai et Flers en Escrebieux ;

• la délibération du 31 mars 2023 portant sur le bilan de la concertation ;

• la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Douaisis

Agglo signée le 22 décembre 2023 concourant à :

o confirmer le projet urbain et en définir les objectifs et orientations

stratégiques ;

o requalifier les espaces publics ;

o reconstituer l’offre en logements et valoriser le quartier des Épis ;

o conduire des démarches d’insertion par l’activité économique.

• la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine;

• la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la

ville et la rénovation urbaine ;

• le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ;

• le protocole de préfiguration et/ou la convention pluriannuelle de renouvellement

urbain du quartier des Épis ;

Le projet de renouvellement urbain du quartier des Épis a déjà fait l’objet d’une première

concertation menée par Douaisis Agglo, compétent en matière de renouvellement

urbain/habitat et politique de la Ville, entre 2021 et 2023. Celle-ci a permis d’informer les

habitants sur les différentes opérations financées et prévues dans le cadre du projet

NPNRU des Épis, notamment :

• la démolition des Grandes et Petites Couronnes par le bailleur Norevie ;

• le recyclage des tours Les Alexias (acquisition des logements, relogement et

démolition) ;• la requalification des espaces publics ;

• l’amélioration de la performance thermique de la salle des sports Jean Jacques

Rousseau, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Sin-le-Noble ;

• la construction de nouveaux logements en locatif social et en accession sociale

à la propriété.

Le bilan de cette concertation a été dressé par délibération du 31 mars 2023. D’une

manière générale, peu de remarques ou d’interventions des habitants ont été recueillies.

Pour rappel, les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de renouvellement urbain du

quartier des Épis sont les suivants :

• améliorer le cadre de vie des habitants par l’aménagement de nouveaux espaces

publics de qualité, la préservation et le renforcement de la trame paysagère ainsi

que la démolition de logements dégradés ;

• diversifier l’offre d’habitat grâce à la construction, à moyen terme, de nouveaux

logements en locatif social (individuel et collectif) et en accession sociale à la

propriété ;

• désenclaver le quartier en développant une trame viaire permettant une meilleure

connexion entre le Nouveau Square et l’écoquartier du Douaisis ;

• développer les équipements publics : une salle de sport et un centre social sont

déjà présents sur le quartier ; un projet de crèche, sous maîtrise d’ouvrage de la

Ville de Sin-le-Noble, est actuellement à l’étude, sous réserve des financements

nécessaires ;

• renforcer l’attractivité résidentielle et économique du secteur : un projet de

développement économique est à l’étude afin de compléter l’offre existante ;

• améliorer les mobilités et les continuités urbaines grâce à la création de liaisons

douces entre les différents quartiers ;

• accompagner la transition écologique et l’adaptation climatique du quartier,

notamment par la conservation d’un maximum de sujets arborés afin de

préserver les îlots de fraîcheur, ainsi que par la construction de logements

répondant aux normes thermiques actuelles.

Le projet a connu une accélération au cours de l’année 2025 et au début de l’année

2026, à la suite du travail engagé par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine composée

des cabinets TANDEM, PAYSAGES, OGI et EXPLICITES. Cette équipe a notamment

pour mission l’élaboration d’un nouveau plan-guide permettant d’engager ensuite la

phase opérationnelle du projet.

Avant l’entrée en phase opérationnelle, dont les travaux seront réalisés sous maîtrise

d’ouvrage de la Ville de Sin-le-Noble, et conformément aux dispositions du Code de

l’urbanisme, le projet doit faire l’objet d’une concertation préalable associant les

habitants, les associations locales, les usagers et l’ensemble des acteurs concernés

pendant toute la durée de son élaboration.

Il appartient donc au Conseil communautaire de définir les objectifs poursuivis ainsi que

les modalités de cette concertation.Compte tenu des impératifs de calendrier fixés par l’ANRU, notamment le respect des

jalons opérationnels, et considérant qu’une première concertation publique a déjà été

engagée en 2023, la nouvelle concertation portera spécifiquement sur l’élaboration du

plan-guide, préalable à l’entrée en phase projet. Cette étape fait actuellement l’objet d’un

travail approfondi par l’équipe de maîtrise d’œuvre précitée.

La concertation se déroulera du 1 er juillet 2026 au 30 septembre 2026. À son issue, un

bilan sera établi conformément à l’article L.103-6 du Code de l’urbanisme. Ce bilan sera

présenté au Conseil communautaire de Douaisis Agglo et tenu à la disposition du public.

La présente concertation est organisée au titre des articles L.103-2 et suivants du Code

de l’urbanisme, indépendamment des procédures d’urbanisme ou d’aménagement qui

pourront être engagées ultérieurement.

Les modalités de concertation relatives au projet de renouvellement urbain du quartier

des Épis sont définies comme suit :

1. Information du public

• Mise à disposition d’un dossier de concertation présentant les objectifs et les

grandes orientations du projet du 1 er juillet au 30 septembre 2026. Ce dossier

sera consultable :

o en mairie de Sin-le-Noble ;

o au centre social du quartier des Épis ;

o au siège de Douaisis Agglo, 746 rue Jean Perrin à Douai.

• Publication d’informations sur les sites internet de Douaisis Agglo et de la Ville ;

• Affichage de panneaux d’information sur le site ;

• Diffusion d’articles dans différents supports.

2. Participation du public

• Organisation de réunions publiques. Deux réunions ont d’ores et déjà été

organisées :

o le 28 avril 2026 à 18h00, salle des sports Jean-Jacques Rousseau,

portant sur le projet global de renouvellement urbain du quartier

des Épis ;

o le 4 mai 2026, portant spécifiquement sur le recyclage des trois tours Les

Alexias, ayant réuni une centaine de participants (propriétaires bailleurs,

occupants et locataires).

Une troisième réunion publique sera organisée début septembre afin de présenter le

projet enrichi des différentes contributions recueillies dans le cadre de la concertation.

• Organisation d’ateliers participatifs :

o un atelier consacré au cadre de vie le 28 mai 2026 ;

o un atelier destiné aux enfants le 27 mai 2026 ;

o D’autres ateliers seront programmés (en fonction du nombre de

participants) ;• Mise en place de permanences techniques et urbaines ;

• Possibilité pour le public de transmettre ses observations :

o sur un registre papier mis à disposition du public du 1 er juillet au 30

septembre 2026 ;

o par voie électronique, à l’adresse suivante :

concertationLesEpis@douaisis-agglo.com pour le projet de

renouvellement urbain du quartier des Épis ;

o et, concernant le recyclage des Alexias I, II et III, confié à CDC Habitat et

Maisons & Cités dans le cadre d’une concession d’aménagement, à

l’adresse suivante : rachats.alexia@cdc-habitat.fr et

stephanie.zambuto@cdc-habitat.fr. Ces observations seront intégrées au

bilan arrêté par Douaisis Agglo.

Les réunions organisées antérieurement s’inscrivent dans la démarche préparatoire de

concertation et seront intégrées au bilan global de la concertation préalable.

Il est proposé après avis favorable du Bureau :

• d’approuver les objectifs poursuivis dans le cadre de la concertation préalable

relative au projet de renouvellement urbain du quartier des Épis inscrit au

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ;

• d’approuver les modalités de concertation prévues conformément aux articles

L.103-2 à L.103-6 du Code de l’urbanisme ;

• de préciser que la concertation associera, pendant toute la durée de l’élaboration

du projet, les habitants et les usagers ;

• de préciser qu’à l’issue de la concertation, un bilan en sera présenté au Conseil

communautaire conformément à l’article L.103-6 du Code de l’urbanisme ;

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à

l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 10/07/2026

Réceptionné en sous-préfecture le 10/07/2026

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20260626-26-06-2026-23-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ

SIGNÉ