unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 16 JUILLET 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 16 JUILLET 2025 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 16 JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, PORTES DE LA CREUSE

en Marche

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

16 JUILLET 2025 - 19H00

L'an deux mille vingt cinq, le seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 09/07/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.

Monsieur Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.

PRÉSENTS (22) : Mesdames ei Messieurs

APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DUQUEROKX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, moreau adrien, MOULIN Éveline, PILAT HELENE*, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.

ABSENTES AYANT DONNÉ POUVOIR {2} : Mesdames

BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUSSANAIRE Béatrice, ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude

EXCUSÉS (3) : Messieurs

AUSSOURD Jacques, DAUDON Moïse, LANGLOIS Roger

KEKKAX

Mme Hélène PILAT est arrivée à 19h20

a Secrétaire de séance

Conformément aux obligations fixées par l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.

u Rappel de l'ordre du jour

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

+ Achat d'une parcelle pour l'unité de traitement à Châtelus -Malaleix

EAU POTABLE :

+ Raccordement des villages d'Ecoubillat et de La Pouge sur la commune de Bonnat, au syndicat Nord Creuse

TERRITOIRE DE PROJETS :

+ Convention d'entente intercommunale pour l'aménagement et la gestion d'une aire de grand passage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

SANTE :

+ Validation Avant Projet Sommaire (APS) et lancement de la consultation de marché de travaux du site autonomie

+ Demande de financement pour une éiudiante en orihophonie

° Information - Site santé central - : lecture du courrier de Marcheprosanté sur la mise en place de la tarification du site santé et nouvelles propositions de l'association

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 - CHATELUS-MALVALEIXORDURES MÉNAGERES ET ASSAINISSÉMENT NON COLLECTIF :

+ Rapports annuels 2023 Evolis 23

ÉNERGIE :

+ Modification statutaire du SDEC

FINANCES :

+ Créances éteintes

: RESSOURCES HUMAINES:

+ Création d'un emploi d'animateur petite enfance au grade d'animateur 35h/hebdomadaires

INFORMATIONS DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

AFFAIRES DIVERSES

.[ Le quorum éiant atteint, le Président ouvre la séance.

Début de séance : 19h00

+ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 07 avril 2025

À l'unanimité est approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du mercredi 04/06/2025 à Saint-Dizier-les-Domaines

1/ DÉLIBÉRATION N° 2025-059 : ACHAT D'UNE PARCELLE POUR L'UNITÉ DE TRAITEMENT A CHATELUS-MALV ALEIX

Membres Présents Votants Exprimés Pour Conire

27 21 23 22* 22 0

* 1 abstention |

VU l'arrêté n°23-2024-13-003 du 13 novembre 2024, portant modifications des statuts,

Vu la compétence « assainissement collectif» exercée par la CCPCM au ler janvier 2025,

VU la délibération n°2025-047 en date du 4 juin 2025, portant sur les demandes de subventions pour les travaux de création d'une nouvelle unité de traitement à Châtelus-Malvaleix,

Afin d'installer la nouvelle unité de traïtement, il est nécessaire d'acquérir une parcelle, propriété de Messieurs Be- noît et Jean-Baptiste DESAIX.

La commune de Châtelus-Malvaleix a déjà délibéré le 11 décembre 2024 pour cette acquisition, mais compte tenu du transfert de compétence, le conseil communautaire doit également délibérer.

La parcelle cadastrée n° AC — 260 est issue de la division cadastrale de la parcelle n°AC92, d'une surface de 9 209 m2, pour une valeur de 9 209 € TTC, les frais d'acquisition seront à la charge de la CCPCM, transaction confiée à Maître Denis SALLET à Gouzon.

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIXest proposé au Conseil d'accepter cette acquisition dans les termes énoncés ci dessus.

Après avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées, le Conseil communautaire :

- ACCEPTE l'achat de la parcelle cadasirée n° AC — 260, d’une contenance de 9 209 m2, pour un prix de 9 209 € TTC, les frais d'acte afférents à cette acquisition seront à la charge de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, auprès du noïaire, Maître SALLET à Gouzon ;

- AUTORISE le Président à signer ledit acte et tous les autres documents relatifs à cetie transaction.

2/DÉLIBÉRATION N° 2025-060 BIS : RACCORDEMENT DES VILLAGES D'ECOUBILLAT ET DE LA POUGE SUR LA COMMUNE DE BONNAT AU SYNDICAT NORD CREUSE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Vu l'arrêté n°23-2024-13-003 du 13 novembre 2024, portant modifications des statuts de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche,

Vu la compétence « EAU POTABLE » exercée par la CCPCM au ler janvier 2025,

I appartient au conseil communautaire de donner son accord pour que le SIAEP Nord Creuse réalise les travaux de raccordement au réseau d'eau potable pour les villages d'Ecoubillat et de La Pouge sur la commune de Bonnat.

En effet, compte tenu de la topographie, il est plus rationnellement économique que les travaux soient réalisés par le SIAEP Nord Creuse à la place du SIAEP Vallée de la Creuse, auquel est rattachée initialement la commune de Bonnat.

I est proposé au Conseil d'accepter le rattachement des villages d'Ecoubillat et de La Pouge sur la commune de Bonnat au syndicat Nord Creuse.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- ACCEPTE le rattachement des villages d'Ecoubillat et de La Pouge sur la commune de Bonnat, au syndicat

Nord Creuse.

- DEMANDE ou syndicat Nord Creuse, dont la Communauté de Communes est déjà membre, l'extension de son périmètre d'intervention au territoire des villages d'Ecoubillat et de La Pouge situés sur la commune de Bonnat.

Les travaux s'élèvent à plus de 250 000 euros, financés à 90 %.

3/DÉLIBÉRATION N° 2025-0641 : TERRITOIRE DE PROJETS : CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA GESTION D'UNE AIRE DE GRAND PASSAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU GRAND GUËRET

Membres Présents Votanis Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Pour rappel, le portage d'une aire de grand passage est Une compétence obligatoire des communautés de communes.

VU la délibération en date du 25 septembre 2023 validant le principe de cofinancemeni en investissement et en fonctionnement de l'aire de grand passage des gens du voyage porté par la Communauté d'agglomération du Grand Guéret, il est maintenant nécessaire de signer une convention d'entente intercommunale.

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIXAprès avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- APPROUVE la création d'une entente intercommunale pour l'aménagement et la gestion d’une aire de grand passage, entre les EPCI creusoises,

- APPROUVE la convention d'entente intercommunale dont le projet est joint en annexe,

- DÉSIGNE sans scrutin secret, un membre titulaire : Mme Isabelle HUMBERT et son suppléant : M. Sylvain DUQUEROIX pour représenter notre EPCI au sein de la conférence intercommunale, +

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tous les actes liés à ce dossier.

Mme Hélène PILAT est arrivée à 19h20

4/DÉLIBÉRATION N° 2025-062 : SANTÉ : VALIDATION AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) ET LANCEMENT DE LA

CONSULTATION DE MARCHÉ DE TRAVAUX DU SITE AUTONOMIE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 24 24 24 0

VU la décision de bureau n° DB 2023-017 du 11 avril 2023 autorisant le Président de la Communauté de communes à lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre du bâtiment services à l'autonomie, sur la parcelle sise ZN94 au Poteau à Genouillac :

VU la délibération n° 2023-036 du 11/07/2023 concernant la maîtrise d'œuvre pour la création du « Site Autonomie » ;

VU la délibération n° 2023-063 du 24/10/2023 validant le proiet «site autonomie » et présentant son plan de financement ;

Vu la délibération n° 2024-052 BIS du1é septembre 2024 portant sur la demande de validation du projet

« site autonomie » et la modification plan de financement.

Le projet au stade APS est présenté aux conseillers communautaires.

L'enveloppe financière des travaux a déjà été revue à la baisse, par une réduction des surfaces et des modifications des travaux envisagés. Le montant arrêté pour l'APS est de 678 800€ HT. Il est proposé au conseil communautaire de valider l'APS présenté et d'autoriser le Président à lancer la consultation des travaux dès

que possible sous réserve que l'APD soit globalement conforme à l'APS

Le plan de financement global de l'opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Maitrise d'oeuvre 575i0€ DETR 50.00% 372677€

SPS et Bureau de contrôle 6975 €

Étude de sol 2169€

Travaux (APS) 678 800 € FEDER 1342% 100000€

TOTAL HT 745 354 € Autofinancement 3658% 272677€

TOTAL HT 145 354€

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- VALIDÉE l'Avant Projet Sommaire [APS) présenté ci-dessus,

-AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation pour le marché de travaux du site autonomie dès

que possible, sous réserve que l’Avant Projet Définitif [APD)} soit conforme à l'APS.

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 -— CHATELUS-MALVALEIX5/DÉLIBÉRATION N° 2025-063 : SANTÉ: DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UNE ÉTUDIANTE EN ORTHOPHONIE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 24 24 24 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le plan de santé du Conseil Départemental ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-85 en date du 8 décembre 2021 portant sur le règlement de principe pour le financement des études de santé ;

Vu la candidaiure présentée par une étudiante en orthophonie ;

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

_ VALIDE la demande de financement de la bourse d'études à partir de septembre 2025, pour une durée de 4 ans.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents s'y référant.

8/ INFORMATION - SITE SANTÉ CENTRAL - : LECTURE DU COURRIER DE MARCHEPROSANTÉ SUR LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION DU SITE SANTÉ ET NOUVELLES PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION

Monsieur le Président donne lecture d'un courrier du 17 juin 2025 et d'échanges de mails, émanant de

l'association Marcheprosanté.

Suite à la délibération prise le 4 juin dernier, fixant Un tarif de 15€ la demi-journée, avec Une annulation possible, sans frais, minimum 48h avant, l'association exprime les éléments suivants :

Risque « de mise à mal » de la dynamique et des perspectives d'activités médicales.

Proposition d'une base horaire sans clause d'annulation, 3 €/heure.

Scénario alternatif : 300 €/mois, pour un cabinet, pour | ‘association Marcheprosanté.

Le président de Marcheprosanté ne souhaîïte pas signer | ‘accord de partenariaï.

Monsieur le Président présente également la demande d'occupation d'un cabinet, par une ostéopathe, gratuitement, pour une durée de 6 mois, au site santé central. Les membres du conseil s'accordent sur la nécessité d'accueillir cette praticienne.

En ce qui concerne les conditions d'occupation du site santé central, il est nécessaire de réunir la commission Santé.

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIX7/DÉLIBÉRATION N° 2025-064 : ORDURES MÉNAGÈRES : RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2023

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 24 24 24

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Depuis le Ter janvier 2021, Evolis 23 exerce la compétence déchets {collecte et traitement), et sur 88 communes de la Creuse adhérentes aux 5 communautés de communes ou d'agglomération suivantes ayant transféré la compétence déchets :

PAYS SOSTRANIEN, PAYS DUNOIS, GRAND GUÉRET, PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE, CREUSE SUD OUEST (partie).

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et qualité du service public d'élimination des déchets annexé.

8/DÉLIBÉRATION N° 2025-0645 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE

PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2023

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 24 22* 22 0

*2 abstentions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Depuis le 1er janvier 2023, Evolis 23 exerce la compétence d'assainissement non collectif sur 83 communes de la Creuse.

Après avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées, le Conseil communautaire :

- APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et qualité du service public d'assainissement non collectif annexé.

9/DÉLIBÉRATION N° 2025-066 : ÉNERGIE : MODIFICATION STATUTAIRE DU SDEC

Membres Présents Votants Exprimés Pour Conire

27 22 24 24 24 0

Le Président rappelle au Conseil Communautaire que le SDEC est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité [AODE) sur le département de la Creuse, et à ce titre, est maître d'ouvrage sur un certain nombre de travaux de réseaux: renforcements et sécurisations sur les réseaux, enfouissements et extensions de réseaux basse tension.

Le syndicat départemental est habilité à exercer une compétence en matière de distribution publique d'électrici- té.

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIXIL est également habilité à exercer sur demande expresse de ses membres, des compétences à caractère option- nel. I! peut aussi mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers et exercer des activités acces- soires dans des domaines liés à la distribution d'électricité publique d'énergie, à la mobilité durable, à ses autres compétences optionnelles et plus généralement à la transition énergétique.

L'ensemble des communes et intercommunalités du département adhérent au SDEC.

En 2021, le SDEC a modifié ses statuts avec l'ajout d'une compétence optionnelle en matière de mobilités durables au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques [IRVE) et de ravitaillement en gaz de véhicules.

Le SDEC propose une nouvelle modification statutaire à ses membres afin de répondre au cadre réglementaire de la loi anti-endommagement prévoyant un volet cartographique avec le déploiement du PCRS {Plan Corps de Rue Simplifié).

Le PCRS est un référentiel topographique mutuqalisé qui doit permettre à chaque gestionnaire de réseaux {élec- trique, gaz, télécom, eau potable, assainissement...) de faire figurer l'ensemble de son patrimoine sur Un fond de plan unique et très précis permettant d'améliorer la précision du repérage des réseaux et de fiabiliser l'échange d'informations entre les acteurs concernés (collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d'ouvrages et entreprises de travaux).

Aussi, pour répondre aux besoins du territoire et des collectivités et conformément à l'article L5211-20 du C.G.CI, le comité syndical réuni le 25 Juin 2025 a délibéré et approuvé une modification statutaire intégrant la compétence en matière de système d'information géographique afin de permettre le déploiement d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) à l'échelle départementale, en tant qu'autorité publique locale compétente et maitre d'ouvrage.

La modification statutaire approuvée comprend l'ajout à l’article 3 des statuts d’un chapitre SYSTEME D'INFORMA- TION GEOGRAPHIQUE {SIG)

Le syndicat peut intervenir, à la demande de ses membres ou de tout tiers, personne publique ou personne privée dans les domaines suivants :

Coordination et pilotage, de la réalisation et des mises à jour du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) dans le cadre d'une convention locale de mutualisation des données entre les gestionnaires de réseaux, les collectivités adhérentes et les partenaires du projet, en tant qu'autorité publique locale compétente et maître d'ouvrage, Intégration, gestion des moyens de diffusion des données traitées,

Services visant à doter les membres et les partenaires identifiés d'un système d’information géographique, Aide technique à la gestion du système d'information géographique.

Par ailleurs, le Président indique au Conseil que l'article 3 relatif aux compétences a été mis à jour pour distinguer la compétence obligatoire en matière d'électricité, des compétences optionnelles où missions exercées par le syndli- caf.

x

Vu les statuts du SDEC ratifiés par arrêté préfectoral en date du 12 Avril 2021,

Vu la délibération du comité syndical du SDEC en date du 25 juin 2025 approuvant une modification statutaire, Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et, fixant à 2026 la nécessité de disposer d'un PCRS en tout point du territoire

Considérant qu'une dynamique départementale partenariale a été initiée par le SDEC pour répondre aux obliga- tions de disposer d'un PCRS,

Considérant les informations fournies relatives au PCRS reçues par la collectivité,

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse telles que présen- tées,

- AUTORISE M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIX10/DÉLIBÉRATION N° 2025-067 : FINANCES : CRÉANCES ÉTEINTES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 24 23* 22

*1 abstention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'instruction compiable MT4 fait la distinction depuis le ler janvier 2012 entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel où de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admetire en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues..….).

L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater. Par courrier en date du 19 juin 2025, le trésorier communautaire a informé la Communauté de Communes d'une procédure de clôture pour insuffisance d'actif aboutissant à

l'irrécouvrabilité totale et définitive de créances de la collectivité.

Le trésorier communautaire sollicite l'adoption d'Une délibération constatant l'effacement de la dette d’un débiteur d'Un montant total de 2 105,95 € portant sur des impayés de loyers entre 2013 et 2014.

Après avoir délibéré, à la majorité des voix, par 22 voix pour et 1 voix contre, le Conseil communautaire :

- CONSTATE l'effacement de ces dettes de 2 105,95 € au Budget annexe « Immobilier d'entreprises ».

11/DÉLIBÉRATION N° 2025-068 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN EMPLOI

PERMANENT AU GRADE D'ANIMATEUR TERRITORIAL — A TEMPS COMPLET

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 24 24 24 0

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et L332-8 3° Considérant que la Communauté de communes compte moins de 15000 habitants tel qu'en atteste le dernier re- censement;

Le poste d'animation en petite enfance, notamment pour le Relais Petite Enfance (RPE) était occupé provisoire-

ment par des Educateurs de Jeunes Enfants, î est nécessaire de créer Un emploi permanent d'animateur territorial, correspond aux missions demandées.

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE la création, à compter du ler septembre 2025 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'anima- teur/trice Petite enfance, dans le grade d'animateur territorial, relevant de la catégorie B, à temps complet.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L332-8 3° du code général de fonction publique, pour une durée de 1 an {maximum 3 ans} renouvelables.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle minimale de 2 ans; s'agissant d'un emploi perma- nent, Une référence aux conditions requises pour l'accès aux grades équivalents de la Fonction Publique Territoriale (diplômes) est possible.

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 -- CHATELUS-MALVALEIXLa rémunération sera déterminée :

« en cos de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude) : selon le classement de l'agent

(échelon, indice);

+ en cas de recrutement contractuel : par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’animateur territorial.

Monsieur le Président est chargé de la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de gestion et du recrute- ment de l'agent, et est habilité(e) à ce titre à conclure un contrat d'engagement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue de la procédure prévue par les décrets n°20191414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront prévus au budget.

Le Président :

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

m COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRÉSIDENT

12/DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DP 2025-009 en date du 2 juin 2025: SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU LOT N°1 « TERRASSEMENT ET VRD » DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA PLATEFORME DE DÉCHETS BTP EC3

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les délé-

gations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le Bureau,

Vu la délibération n°2024-027 du 8 avril 2024 autorisant le Président à lancer la consultation pour la plateforme de déchets BTP,

Vu a délibération n°2024-056 du 18 novembre 2024 portant attribution du marché de travaux de la plate- forme de déchets BTP,

Vu la nécessité de conciure un avenant avec l'entreprise Eurovia, dans le cadre de changements liés à l'ins- tallation prévue, le raccordement au réseau d'évacuation des eaux pluviales étant trop insuffisant par rap- port aux prévisions,

Montant initial : 108 807,89 € HT

Avenant : 2 520,48 € HT

Nouveau montant du marché : 115 593,23 € HT (comprenant les avenants 1 et 2)

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALETXDÉCIDE

- DESIGNER l'avenant n°2 du lot 1 de l'entreprise Eurovia :

-Soit Une plus value pour réseaux eaux pluviales pour un montant de 2 520,48 € HT soit 3 024,58 € TTC.

DÉCISION DP 2025-010 en date du 02 juin 2025 : SIGNATURE DE L'AVENANT N°3 AU LOT N°1 « TERRASSEMENT ET VRD » DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA PLATEFORME DE DÉCHETS BTP EC3

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les délé-

gations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le Bureau,

Vu la délibération n°2024-027 du 8 avril 2024 autorisant le Président à lancer la consultation pour la plateforme

de déchets BTP,

Vu a délibération n°2024-056 du 18 novembre 2024 portant attribution du marché de travaux de la plate- forme de déchets BTP,

Vu la nécessité de conclure un avenant avec l'entreprise Eurovia, dans le cadre de changements liés à l'ins- tallation prévue, l'élargissement du dallage béton étant nécessaire,

Montant initial : 108 807,89 € HT

Avenant : 4 400,00 € HT

Nouveau montant du marché : 119 993,23 € HT (comprenant les avenants 1, 2 et 3)

DÉCIDE

- DESIGNER l'avenant n°3 du lot 1 de l'entreprise Eurovia :

-soit une plus value pour élargissement dallage pour un montant de 4 400,00 € HT soit 5 280,00 € TTC.

SR 2 fe fee ke fe oh ke he se she fe fe fe see ee ke ef ke ee

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIX

10DÉCISION DP 2025-011 en date du 02 juin 2025 : SIGNATURE DE L'AVENANT N°4 AU LOT N°1 « TERRASSEMENT ET VRD » DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA PLATEFORME DE DÉCHETS BTP EC3

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les délé- gations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le Bureau,

Vu la délibération n°2024-027 du 8 avril 2024 autorisant le Président à lancer la consultation pour la plateforme

de déchets BTP,

Vu a délibération n°2024-056 du 18 novembre 2024 portant attribution du marché de travaux de la plaie- forme de déchets BTP,

Vu la nécessité de conclure un avenant avec l'entreprise Eurovia, dans le cadre de changements liés à l'ins- tallation prévue, la modification de la clôture étant nécessaire,

Montant initial : 108 807,89 € HT

Avenant : 1 966,25 € HT

Nouveau montant du marché : 121 959,48 € HT (comprenant les avenanis 1, 2,3 et 4)

DÉCIDE

- DESIGNER l'avenant n°4 du lot 1 de l'entreprise Eurovia :

-soit une plus value pour la clôture pour Un montant de 1 966,25 € HT soit 2 359,50 € TTC.

DÉCISION DP 2025-012 en date du 15 avril 2025 : BASE VTT: FOURNITURE ET POSE DE GARDES CORPS POUR LES PASSERELLES

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-067 en date du 08 septembre 2020 portant sur les délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et/ou le Bureau,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-056 en date du 25 septembre 2023 portant sur le tourisme/refonte de la base VTT labellisée « FFVélo »

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIX

11VU la délibération du Conseil Communautaire n°2023-066 en date du 24 octobre 2023 Portant sur la refonte

de la base labellisée « FFvélo »

Dans le cadre de la refonte de la Base VTT, deux passerelles ont été aménagées au-dessus de la Petite Creuse, entre les communes de Linard-Malval et Bonnat. Afin de garantir la sécurité des usagers, l'installation

de garde-corps s'avère nécessaire.

DÉCIDE

- DE SIGNER le devis de 1 750 € {exonéré de TVA) du Chantier d'insertion ADPBC, pour la fourniture et pose de gardes corps.

ete 22: ae 2 Re 2 ee ee 2e a ee ea ee

DÉCISION DP 2025-013 en date du 10 juillet 2025 :CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES ESSAIS DE RÉCEPTION DES TRA-

VAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVENUE DE LA LIBERTÉ BONNAT

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2020-067 du 8 septembre 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président,

VU les siatuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche et notamment la

compétence assainissement collectif exercée au ler janvier 2025,

Considérant le lancement de la consultation le lundi 2 juin,

Considérant la fin de la consultation le lundi 16 juin à 12h,

il est nécessaire de choisir une entreprise pour les essais de réception des travaux d'assainissement collectif,

Avenue de la liberté sur la commune de Bonnat.

DÉCIDE

- DE CHOISR l'entreprise MARCHEIX-IVC pour un montant total de 8 518,50 € hors taxes.

SAR ee Dee 2e Re fe fe DR 2 DK SK me ke ce fe 2 AK 6 RS OK OK 6

DÉCISION DP 2025-014 en date du 10 juillet 2025 :RANDONNÉE : REPORTAGE PRESSE

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche :

Vu la délibération n°2020-067 du 8 septembre 2020 portant délégations de pouvoir du conseil

communautaire vers le Président et/ou le Bureau,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2023-056 en date du 25 septembre 2023 portant sur le tourisme/refonte de la base VTT labellisée « FFVélo »

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2023-066 en date du 24 octobre 2023 Portant sur la refonte de la base labellisée « FFvélo »

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIXDans le cadre du développement de la randonnée VTT, une refonte de la base VTT a été effectuée. La base VTT comporte maintenant 11 circuits, 4 départs (Bonnat .Châtelus-Malvaleix, La Cellette et Mortroux) ef des liaisons entre les différents départs. La base VTT propose un produit touristique avec l'itinérance.

Afin de faire la promotion de la base VTT, il est possible de réaliser Un reporiage diffusé sur le site l- Trekkings.net, linkedin et Facebook. Cette opération permettra également pour la CCPM d'obtenir 20 photos qu'elle pourra uiiliser sur ses prochains documents de promotion.

DÉCIDE

- DE SIGNER le devis d'Alfamédia, pour un montant de 3 000€ TTC.

ke see he eme ee fee ee 2 2e ke ke OH GE Ke 2 3 2e 2

13/DÉCISIONS DU BUREAU

DÉCISION DU BUREAU N°DB 2025-03 en date du 2 juin 2025 :DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE & ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

VU la délibération n°2020-067 du 8 septembre 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau,

VU l'arrêté n°23-2024-13-003 du 13 novembre 2024, portant modifications des statuts,

VU les compétences « eau » ef « assainissement collectif» exercées par la CCPCM au ler janvier 2025, Vu la décision du président DP 2025-01 concernant la signaïiure du devis pour l'achat d'un logiciel dédié eau et assainissement,

Etant donné qu'aucun crédit n'a été prévu au budget, il y a lieu de prévoir une décision modificative.

Objet Recette: Dépenses

2051 - Concessions et droits similaires 4 306.00 €

2318 - Constructions ‘ -à 300.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.60 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, LE BUREAU, à l'unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe « Assainissement collectif »

DÉCISION DU BUREAU N°DB 2025-04 en date du 2 juin 2025 :PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE AÏDE FINANCIÈRE À L'ENTREPRISE CABANE SPA COCON DU GAST

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Vu la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII} et aux aides aux entreprises signé le 16 décembre 2020,

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALETX

13Vu l'avenant à cette convention signé le 10 février 2022,

Faisant suite à la délibération n°2021-80BIS en date du 8 décembre 2021 portant sur la création d'un dispositif

d'aides aux entreprises,

1 a été convenu que le bureau se prononce sur le dossier de l'entreprise CABANE SPA COCON DU GAST.

Monsieur ROSSIGNOL, au nom de l'entreprise CABANE SPA COCON DU GAST (SIREN 927 897 918), dont le siège est situé 1, Moulin du Gast, 23360 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE, a formulé une demande d'aide financière au titre du dispositif n°10 « Création Développement - Tourisme ».

Le projet d'hébergement insolite se situe dans Un hameau de Lourdoueix-Saint-Pierre. Le projet est labellisé « Accueil Vélo » par Creuse Tourisme.

Projection de réalisation de chiffre d'affaires :

Lancement de l'activité entraînant un chiffre d'affaires.

Public :

Accueil de particuliers sur courts séjours ; sera ouvert sur toute l'année à des fins touristiques.

Monsieur ROSSIGNOL a formulé une demande d'aide sur les devis suivants {montants HT] :

Site internet et communication : 5 350,00 € Réchaud : 29,17 €

Bois cabane : 3 180,00 € Matériel extérieur : 73,82 €

Espaces Veris : 1 156,57 € Toile de paillage : 157,84 €

Toile de paillage : 157,84 € Charpente : 1 135,64 €

Bac acier rives gouttières : 1 820,77 € Fenêtres menuiseries : 4 122,56 €

15 fonnes concassé : 263,10 € Literie et ameublement : 1 982,04 €

Carrelage + ameublement extérieur : 7 729,40€ Divers : 532,43 €

Décoration : 185,35 € Frais de scierie : 216,00 €

45 tonnes concassé : 779,40 € Visserie : 258,00 €

Regards : 136,08 € Panneaux / dalle / tondeuse : 2 193,17 €

Bois : 1 698,30 €

Parquet + bardage : 1 524,87 €

Béton : 727,98 €

Rappelant que le dispositif d'aide n° 10 s'adresse aux PME ou Associations qui souhaitent favoriser les équipements structurants pour le territoire.

Ce dispositif prend en charge les dépenses relatives aux achats de matériel ou d'installation, ainsi qu'aux travaux de construction, aménagement, agencement, mise aux normes, réhabilitation et labellisation à hauteur de 10% des dépenses [pour un investissement de plus de 10 000€ HT) plafonné à 10 000€.

Les membres de la commission économie se sont réunis Mardi 20 Mai 2025 à 18h30 afin de statuer sur ce dossier, Considérant cette future activité comme structurante pour l'offre touristique territoriale, les membres de la commission économie ont décidé de rendre un avis favorable au dossier de la société CABANE SPA COCON DU GAST,

Ainsi, la commission propose au bureau d'accompagner financièrement l’entreprise CABANE SPA COCON DU GAST à hauteur de 3 540,98 €.

Après en avoir délibéré, LE BUREAU, à l'Unanimité :

-VALIDE la demande de l'entreprise CABANE SPA COCON DU GAST ;

-DÉCIDE d'octroyer une aide financière à hauteur de 3 540,98 €:

-AUTORISE le Président à signer la convention de financement.

Procès-verbal de séance

Conseit communautaire du 16/07/2025 - CHATELUS-MALVALEIX

14DÉCISION DU BUREAU N°DB 2025-05 en date du 2 juin 2025 :DÉCISION D'ÉQUIPER CHAQUE COMMUNE DE LA CCPCM D'UN RÉCUPÉRATEUR D'EAU

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

VU la délibération n°2020-067 du 8 septembre 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau,

Vu la délibération n ° 2023-030 du 05 juin 2023 portant validation définitive de l'accord de Programmation de Résilience de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne :

VU cet accord portant sur la sécurisation de l'eau potable et la réduction de sa consommation sur le bassin versant de la Creuse et ses affluents, pour la période 2023-2024 ;

Après en avoir délibéré, LE BUREAU, à l'unanimité :

- ACCEPTE d'équiper gratuitement chaque commune du territoire de la communauté de commuess Portes de la Creuse en Marche, d'un récupérateur d'eau.

s 14/ INFORMATIONS DIVERSES

Jean-François BOUCHET prend la parole et propose une motion contre la fermeture du centre d'exploitation {UTT} de Châtelus-Malvaleix. Le président ne veut pas prendre part au vote. Les conseillers communautaires s'accordent sur le fait que les conseils municipaux peuvent adopter une telle motion s'ils le souhaitent, mais qu'elle ne sera pas prise en conseil communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Fin de la séance : 20 h 45

Le Président,

M. Guy MARSALEIX

Procès-verbal de séance

Conseil communautaire du 16/07/2025 — CHATELUS-MALVALEIX